Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

42
12
oct.
2015
Internet

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :

Bon courage à tous !

NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.

Journée de libération des documents - Document Freedom Day

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC by-sa
25
24
mar.
2015
Communauté

Chaque année, depuis 2008, se déroule la Journée de libération des documents. L'objectif, durant cette journée, consiste à sensibiliser le plus possible d'acteurs en tous genres, de citoyens, d'individus, sur la nécessité d'utiliser des formats ouverts pour tous les documents numériques qu'ils utilisent, qu'ils conservent ou qu'ils doivent échanger.

Logo

Les formats ouverts sont à la disposition de n'importe qui, de manière gratuite et sans restriction, sont compatibles, n’obligeant pas à l'utilisation d'un logiciel particulier. Les documents peuvent ainsi être lus, édités, transformés, transmis, en étant certain que l'interlocuteur pourra agir, à son tour, de la même façon.

Il existe de nombreuses façons de participer à cette journée : inviter parents et amis pour leur parler des formats ouverts autour du verre de l'amitié, distribuer des prospectus, des autocollants ou mettre des affiches sur son lieu de travail, et pourquoi pas, s'adresser aux divers organismes publics, encore trop nombreux, qui, dans leurs échanges avec les administrés, non seulement confondent logiciels et formats, mais imposent des formats fermés, propriétaires, mettant dans l'embarras leurs nombreux interlocuteurs utilisateurs de logiciels libres.

Appel formats ouverts éduc.nat.

L'April, comme de nombreuses autres associations, soutien cette initiative. N’hésitez pas à participer, faire de cette journée une réussite pour la diffusion de l'utilisation des formats ouverts.

Avis positif de la CADA, reste la question des licences d'utilisation... Licences libres ?

Posté par . Édité par Benoît Sibaud et Frederic Couchet. Modéré par tankey. Licence CC by-sa
31
10
mar.
2015
Justice

Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.

Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.

En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.

Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)

Livre papier, livre numérique, TVA et DRM

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
33
7
mar.
2015
Justice

La France avait adopté un taux de TVA à 5,5% sur le livre numérique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer qu'un taux réduit ne peut s'appliquer. Alors qu'une campagne de lobbying sur le thème « un livre numérique est comme un livre papier » a été lancée par le Syndicat National de l'Édition (SNE), l'association April soutient qu'un livre verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé. Quelle position adoptera la Commission européenne sur la fiscalité à appliquer à chacun des trois formats de livres qui se côtoient ?

Visuel April DRM

Plus de détails dans la suite de la dépêche.

Initiative candidats.fr et élections départementales françaises

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
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16
4
mar.
2015
Communauté

Les élections départementales françaises auront lieu les 22 et 29 mars. Il s'agit d'élire les conseillers départementaux, tous en une fois, pour une durée de six ans, à la place des conseillers généraux, dans les 2 054 cantons issus de la nouvelle carte cantonale.

À cette occasion l'association April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les candidats, et parmi eux les futurs élus, au logiciel libre.

Chacun peut participer à cette initiative, en contactant, de la façon qu'il jugera la plus adaptée, des candidats pour les encourager à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Tous les renseignements utiles sont disponibles sur la page Départementales 2015 du site.

Candidats.fr Départementales 2015

Mobilisons-nous afin que les futurs conseillers soient le plus largement possible sensibilisés aux enjeux du logiciel libre, notamment au moment des décisions qu'ils auront à prendre au sein de leurs départements.

L'April invite à signer l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale

31
14
nov.
2014
Éducation

Dans le cadre de leurs missions les personnels de l'éducation et les communautés scolaires partagent des documents, les utilisent, les modifient et les diffusent.

Dénonçant la stratégie commerciale des formats privateurs et fermés qui vise à provoquer la dépendance des utilisateurs et à créer un marché captif, l'April estime que le service public d'éducation doit cesser d’être l'otage d'écosystèmes propriétaires et doit cesser d'accoutumer ses élèves aux éditeurs dominants. Il ne doit plus y avoir aucun asservissement ni à un logiciel, ni à un fournisseur spécifique.

L'interopérabilité est donc une nécessité qui facilitera le partage et la pérennité des documents ainsi que l'indépendance de tous les acteurs du monde de l'éducation. Les documents mis à disposition ou échangés au sein de l’Éducation nationale doivent être dans des formats de fichiers ouverts et interopérables.

À l'initiative de l'April, plus de 100 personnels, enseignants, syndicats de l'Éducation nationale lancent un appel pour la généralisation des formats ouverts dans l'Éducation nationale. Cet appel reçoit également le soutien de SE-UNSA, du SGEN-CFDT, de la Fédération SUD Éducation, des Clionautes et de LinuxÉdu. Il est ouvert à tous.

Pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale l'April appelle personnels, parents d'élèves, organisations, citoyens à signer.