Journal Rapport parlementaire concernant la brevetabilité de la biologie de synthèse

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7
31
mar.
2012

Une députée s'est intéressé à la brevetabilité de la biologie de synthèse, le résultat est ici :
* http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i4354.asp

Même s'il ne va pas forcément assez loin, ce rapport liste des problèmes posés par cette brevetabilité, et fait même mieux, présente l'open access et le copyleft comme des solutions, et les recommandations (qui seront a priori oubliées et enterrées, mais c'est toujours intéressant d'y croire) vont plutôt dans le bon sens :

En résumé, afin de prémunir la BS contre des dérives analogues à celles auxquelles le secteur des technologies de l’information est actuellement confronté, il importe de revisiter le cadre juridique actuel sur trois plans :

– au plan national : identifier les divergences et harmoniser le droit français et le droit européen sur les sanctions relatives à la violation des systèmes d’open source/open access biology ou copyleft,

– au plan européen : clarifier les critères de brevetabilité et, dans le domaine biotechnologique, limiter clairement la brevetabilité des séquences génétiques à l’application des gènes que l’on a identifiés,

– au plan international : prévoir des règles du jeu destinées à garantir le respect des règles de concurrence ainsi qu’un régime approprié pour les biotechnologies et la BS afin de protéger le principe de l’accès libre aux résultats des recherches fondamentales.

Enfin, il convient d’examiner avec le plus grand intérêt les initiatives prises par des entreprises et/ou des organismes de recherche de se regrouper pour rendre publiques des bases de données, dans un format utilisable pour tous. Une telle démarche permet en effet de mutualiser des connaissances permettant de faire progresser la recherche mondiale, sans pour autant menacer les applications pouvant donner lieu à des créations d’activités et d’emplois.

Ces évolutions du système de propriété intellectuelle et de propriété industrielle seront au cœur du modèle économique qui se développe autour du vivant, dénommé la bioéconomie, dont l’acceptabilité dépendra beaucoup de l’équilibre qui sera trouvé entre patrimoine scientifique public et valorisation économique.

La députée en question est chargée de l’innovation dans l’équipe de campagne de François Hollande, à voir si ça se retrouve dans son programme…

  • # Merci l'UE

    Posté par . Évalué à -10.

    au plan national : identifier les divergences et harmoniser le droit français et le droit européen.
    
    

    Autrement dit, la France doit se coucher face aux directives européennes, comme toujours.
    Belle ambition pour le PS !

    • [^] # Re: Merci l'UE

      Posté par . Évalué à 5. Dernière modification le 31/03/12 à 20:13.

      la France doit se coucher face aux directives européennes, comme toujours.

      Tu veux plutôt dire : 25 États-membres doivent se coucher face aux directives rédigées à la demande de la France-et-Allemagne, comme toujours.

    • [^] # Re: Merci l'UE

      Posté par . Évalué à 1.

      Autrement dit, la France doit se coucher face aux directives européennes, comme toujours.
      Belle ambition pour le PS !

      Légalement, il peut en être autrement?

      • [^] # Re: Merci l'UE

        Posté par . Évalué à -10.

        Non, il ne peut légalement en être autrement, sauf à sortir de l'UE et recouvrer notre liberté.

        • [^] # Re: Merci l'UE

          Posté par . Évalué à 2.

          Notre liberté? Notre, en tant que nation ou notre en tant que peuple?

          • [^] # Re: Merci l'UE

            Posté par . Évalué à -10.

            En tant que nation et en tant que peuple.

            • [^] # Re: Merci l'UE

              Posté par . Évalué à 2.

              En tant que peuple on a voté en toute liberté des gouvernements qui ont décidé de rejoindre (et pour une grosse part créer) la communauté européenne.
              Il me semble, à travers le vote du TCE, qu'il y a un désir de changer les modalités de fonctionnement de l'UE mais pas d'en sortir. Au niveau du peuple.
              Et comme en France depuis la constitution de la Vème la nation est le peuple, il me semble que les partis qui proposent de suivre les directives européennes respectent la volonté du peuple et de la nation.
              Et les partis qui proposent d'en sortir ou de simplement sortir de l'euro, d'une part ne représente pas la volonté du peuple ni de la nation mais plaque la leur sur celle ci, et d'autre part sont des menteurs parce que ce n'est pas possible simplement juste par un effet de volonté parce qu'il y a des accords internationaux, des engagements, à respecter.

              Ce n'est moi qui le dit: je me souviens notamment de JM Lepen à bruxelles devant des journalistes disant très fort qu'il voulait sortir de l'Euro, Gollnisch l'entendant le prenant à part et lui disant "on ne peut pas dire ça, ça n'est pas possible". Ces derniers temps, ils ont décidé de le dire très haut même s'ils savent que ce n'est pas possible.

    • [^] # Re: Merci l'UE

      Posté par . Évalué à 2.

      Tout comme la Bretagne se plie aux directives françaises. Et tout comme les bretons participent à la création de ces directives françaises, les français participent à la création des directives européennes.

      Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

      • [^] # Re: Merci l'UE

        Posté par . Évalué à 4.

        Les Bretons sont Français ?!? O_o

        =========>[]

      • [^] # Re: Merci l'UE

        Posté par . Évalué à -10.

        Pour ton information, les bretons font partie de la nation française.

        • [^] # Re: Merci l'UE

          Posté par . Évalué à 2.

          Pour ton information, les français font partie de l'union européenne.

          Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

          • [^] # Re: Merci l'UE

            Posté par . Évalué à -10.

            Pour ton information, la Bretagne fait partie de notre pays, la France. La Lettonie n'en fait pas partie, et n'en fera jamais partie.
            Ton aveuglement idéologique ne te ne fais pas la différence entre une région française et un pays européen ! C'est une cécité assez impressionnante à constater.

            • [^] # Re: Merci l'UE

              Posté par . Évalué à 2.

              Pour ton information la Lettonie fait partie de notre union européenne. Je n'ai jamais dit qu'elle faisait partie de la France. Par contre j'ai bien dit qu'un pays européen est comme une région française, une partie d'un tout, à laquelle il participe.

              Et sinon juste pour information «la France» ce n'est pas «notre pays», hein. Juste un pays dans lequel j'ai passé ~25% de ma vie. Sinon j'ai passé 100% de ma vie en Union européenne (modulo les courts séjours)

              Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

  • # C'est bientôt les élections

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    les recommandations (qui seront a priori oubliées et enterrées, mais c'est toujours intéressant d'y croire) vont plutôt dans le bon sens

    Et bien, puisque les élections présidentielles et législatives approchent, c'est le moment de se souvenir de l'attitude de chacun des partis au sujet des brevets. Si ma mémoire cela a été évoqué ici il n'y a pas longtemps.

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