Journal 3 ans de prison pour avoir amélioré un logiciel

Posté par .
Tags : aucun
4
3
déc.
2008
Alors que dans le monde du logiciels libres , les bonnes volontés de tous bord qui améliorent chaque jours de diverse manières les logiciels(documentation , code source , bug report , support forum , administration serveur , mailing list ... ) sont vraiment considérer comme étant le moteur même de la communauté . Il semblerait que du côté du logiciel propriétaire , cela soit l'inverse . En effet la société Tencent qui est l'éditeur de QQ (l'ICQ chinois , premier logiciel de chat en chine ) a déposé plaintes contre Shoufu , un professeur à l'Institut de Technologie de Pékin, pour violation de droit d'auteur . Shoufu a été condamné en mars par un tribunal de Shenzhen à verser 1,2 millions de yuans (environ 135.000 euros) de dommages et intérêts à l'éditeur, et à trois ans d'emprisonnement. Le développeur a fait appel, mais il vient d'être rejeté.

Il semblerait que l'extension qu'il avait développé marchait sur les plate bandes du bussiness model de Tencent .

Bon ça fera peut être venir plus de contributeur au logiciel libre , par exemple pour pidgin en passant :)


source : http://www.numerama.com/magazine/11425-3-ans-de-prison-pour-(...)
  • # Titre faux

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    Oh la belle déviation dans le titre... Pour arriver à ce que tu as envie de dire.

    Ce n'est pas 3 ans de prison pour avoir amélioré un logiciel (la justice, même chinoise, s'en fou complet), mais 3 ans de prison pour avoir violé la propriété intellectuelle d'une entreprise (ce qu'il a fait pour concevoir son amélioration)

    Ce n'est pas mieux (3 ans de prison pour de la propriété intellectuelle qui n'a aucune incidence physique??? Du m'importe quoi...), mais il faut respecter la propriété intellectuelle : qu'aurais-tu dis si un mec avait amélioré un logiciel GPL mais qu'il ne diffusait pas le source? On a exactement le même cas de figure ici : non respect de la licence décidée par le propriétaire des droits, qu'il faut respecter, libre ou pas (liberté de choisir sa licence)

    Il faut que ce genre de personne soit condamnée, car la propriété intellectuelle est aussi la base de la GPL (si cette personne qui n'a pas respectée la licence du logiciel initial n'est pas condamnée, hop la GPL se transformerait en BSD en pratique, car personne ne pourrait attaquer ceux qui violent la GPL vu que la justice se foutrai de la propriété intellectuelle).

    Par contre, le niveau de la condamnation est délirant (dès qu'on touche à la propriété intellectuelle, c'est pire que d'agresser une vieille dans la rue, du n'importe quoi.), et ça pourrait arriver aussi en France tellement le lobbying des détenteurs de droits est fort.
    • [^] # Re: Titre faux

      Posté par . Évalué à 6.

      la propriété intellectuel regroupe un ensemble de droit assez différent mais rassemblé sous une même banière de l'immatériel .

      par exemple les brevets logiciels , le droit des marques , le droit d'auteur .

      Hors le logiciel libre utilise le droit d'auteur quelque soit la licence d'ailleur . Mais rentre en contradiction avec les brevets logiciels par exemple .

      Ensuite il y a un principe de proportionnalité en justice dans le droit européen (enfin pas partout apparement ) La peine doit être proportionnelle à l'infraction .
      (Sinon pourquoi ne pas envoyé les gens en prison pour un excès de vitesse ). Hors est loin d'être le cas dans cette affaire . Donc si ca arrive en europe , irons nous tous en prisons ? Je ne pense pas car il y a le principe de proportionnalité néanmoins pour rappel la loi Dadvsi avait a son époque prévu des peines de prisons en effet . D'ailleur qu'en est il de l'Hadopi aujourdh'ui ?
    • [^] # Re: Titre faux

      Posté par . Évalué à 3.

      J'ai simplement repris le titre de la source , j'ai enlevé le mot "modifié" , car si on améliore on modifie forcément .


      pourquoi le titre est faux . Il est condamné au niveau du droit d'auteur mais si on remonte à l'intention de l'éditeur :

      C'est parceque c'est une amélioration que cela nuit aux pratiques commercialles de l'éditeur , cela n' aurait pas été une amélioration personne n'utiliserait le truc , donc cela ne le nuirait pas . Donc pas besoin de porter plaintes . Ensuite dans la plainte ils ont utilisé le motif de droit d'auteur .
      • [^] # Re: Titre faux

        Posté par (page perso) . Évalué à -4.

        J'ai simplement repris le titre de la source

        Si tu dois recopier les bêtises mises dans les titres des articles, tu vas pouvoir écrire aussi "Windows c'est génial, Linux ça pue" ;-)

        Bref, penser à ne PAS recopier bêtement.
        • [^] # Re: Titre faux

          Posté par . Évalué à 3.

          mais je trouve que ce n'est pas faux tout dépend à quel niveau on se situe .


          Au niveau de l'éditeur : comment arreter que tout le monde utilse son amélioration qui nous fait un manque à gagner ? Faut frapper fort : -> ( c est une technique de FUD en fait ) .

          Au niveau de la justice : Il fallait trouver un motif pour le condamné juridiquement , ils ont pris le droit d'auteur .



          Et voila tout le monde est content .
          • [^] # Re: Titre faux

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            Au niveau de l'éditeur : comment arreter que tout le monde utilse son amélioration qui nous fait un manque à gagner ?

            Donc en fait, si j'ai bien compris, pour toi la GPL c'est le mal?
            En effet, la GPL interdit à d'autres de fournir des améliorations à un logiciel GPL sauf exception (si tu respectes la GPL dans ce cas, si tu payes ta dîme dans le cas du logiciel proprio cité)

            Désolé, je ne te suis pas sur le sujet. La licence du soft interdisait les amélioration, c'est son choix. Tout comme la GPL interdit les améliorations si celles-ci ne sont pas GPL (c'est un modèle économique, donc si amélioration sans GPL hop manque à gagner, ça marche aussi pour le libre.)

            Si tu cautionnes la création de plugin pour des softs l'interdisant, tu cautionne par la même occasion la création de code non GPL au dessus de code GPL.
            On ne doit pas changer la loi ou son interprétation suivant sa volonté (à moins d'être politicien), la loi doit être la même pour tous, logiciels proprios compris.

            Le respect du droit qu'on veut pour la GPL, on doit aussi l'accepter pour les logiciels proprios.
            • [^] # Re: Titre faux

              Posté par . Évalué à 2.

              J'ai jamais dit que la GPL est le mal (d'ailleur mon historique de DLFP post prouverait totalement le contraire , monsieur le juge :) )

              Mais je me suis juste mis à la place de l'éditeur pour comprendre les intentions qui le motive à entamer un procès sachant que c'est lourd , ca prend du temps , ca coute de l'argent etc ...

              rien de plus . Je condamne la violation de licence autant GPL que Propriétaire .

              Ce que je constate c'est que le monsieur à été mis en procès par l"éditeur car son amélioration génait . Et qu'il a été condamné sur motif du droit d'auteur par une peine disproportionné .
              • [^] # Re: Titre faux

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Ce que je constate c'est que le monsieur à été mis en procès par l"éditeur car son amélioration génait .

                ...Tout comme les éditeurs de logiciels GPL attaquent les gens ne se conformant pas à la GPL parce qu'ils gênent (=il ne respecte pas la volonté de l'auteur, ces chieurs. C'est une gêne comme celle de monétiser).
                Tu constates, mais avec un sous-entendu négatif "c'est pas bien". Tu devrais donc dire la même chose de ceux qui attaquent les entreprises qui ne respectent pas la GPL (quelle idée de faire un procès pour encore moins? Même pas d'argent en jeu...). Et c'est sur ce terrain que je réagi : il n'a pas respecté la licence, c'est 100% normal que l'entreprise attaque, tout comme c'est 100% normal qu'une personne diffusant sous GPL attaque. Les deux sont par contre indissociables, car se basent sur la même chose : la volonté de respect de la licence. Pas pour les mêmes raisons (financières d'un côté, l'honneur de l'autre), mais c'est une autre histoire, le droit se fout des raisons.

                qu'il a été condamné sur motif du droit d'auteur par une peine disproportionné .

                Ca, on est d'accord.
            • [^] # Re: Titre faux

              Posté par . Évalué à 2.

              Les logiciels sous GPL sont défendus par leur auteurs, mais je ne crois pas que quiquonque souhaite voir les contrefacteurs de logiciels sous GPL aller en prison pendant 3 ans.

              Car le principe de base et rappelons le d'aider son prochain. Un libriste ne peut que être révolté qu'on mette ce gars en prison parce qu'à la base il a voulu aider son prochain.
          • [^] # Re: Titre faux

            Posté par (page perso) . Évalué à 0.

            > Au niveau de la justice : Il fallait trouver un motif pour le condamné juridiquement , ils ont pris le droit d'auteur .

            C'est-à-dire que, d'après toi, les juges avaient pour seul but de condamner l'accusé ? Parce que, bon, d'habitude un juge est censé être impartial, même en Chine¹. Si le docte professeur a été condamné, c'est donc que les arguments de la partie adverse ont montré qu'il avait effectivement enfreint une loi (peut-être l'ingéniere inverse est-elle interdite en Chine ? Difficile de se prononcer sans pouvoir lire le jugement). Je gage que le juge n'a pas sorti le droit d'auteur de son chapeau juste pour pouvoir rajouter une condamnation à son tableau de chasse...

            Quoi qu'il en soit, vu le nombre de projets Open Source visant à reimplémenter QQ², j'avoue ne pas comprendre quel pouvait bien être l'intérêt d'aller bidouiller le client officiel. Quelqu'un qui connaît ce logiciel pourrait-il nous en dire plus ?


            ¹ L'exception étant bien sûr la Corée du Nord où le code pénal prévoit que toute infraction non répertoriée devra être punie comme celle qui y ressemble le plus dans l'opinion du juge [http://www.country-data.com/cgi-bin/query/r-9648.html]
            ² Voir [http://en.wikipedia.org/wiki/Tencent_QQ#Open_source_and_cros(...)]

            Envoyé depuis mon PDP 11/70

            • [^] # Re: Titre faux

              Posté par . Évalué à 2.

              Je n'ai pas mentionné le juge , je parlais de l'éditeur et ses avocats devant le tribunal . Ils doivent bien touvé une notion juridique pour le faire condamné non? Pas de condamnation sans lois (sauf en corée du nord apparement ;:)
            • [^] # Re: Titre faux

              Posté par . Évalué à 2.

              l'intéret c'est d'avoir un truc qui marche mieux que la version basic , et sur beaucoup de pc (il n'y a pas beaucoup d'utilisateur des logiciels alternatif open source QQ hélas ) Mais en effet je pense qu'il aurait mieux fait de coder pour un soft libre .
    • [^] # Re: Titre faux

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Ce jugement, au pays de la contrefaçon, est assez comique quelque-part, non ?
    • [^] # Re: Titre faux

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.


      Il faut que ce genre de personne soit condamnée, car la propriété intellectuelle est aussi la base de la GPL (si cette personne qui n'a pas respectée la licence du logiciel initial n'est pas condamnée, hop la GPL se transformerait en BSD en pratique, car personne ne pourrait attaquer ceux qui violent la GPL vu que la justice se foutrai de la propriété intellectuelle).


      Il faut quand même savoir que Stallman, le créateur de la GPL, est contre la notion même de propriété intellectuelle. Il dit n'avoir créé la GPL qu'à cause des lois existantes, et non grâce à elles.
      • [^] # Re: Titre faux

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ca fait partie des incohérences du personnage... ;-)
        Car Stallman veut que le code source accompagne toujours un logiciel (c'est la GPL, contrairement à la BSD). Donc il veut forcer les gens à fournir le code source.

        Si il se foutait de la propriété intellectuelle, il ne forcerai pas les gens à fournir le code source, il ferait de la BSD.

        Il a créé la GPL pour que le code source soit toujours disponible. Sans propriété intellectuelle, il ne pourrait pas forcer les gens à fournir le code source. Cette licence existe grâce à la propriété intellectuelle... Seule la licence BSD (et similaire) se foutent de la propriété intellectuelle, pas la GPL, qui l'utilise (le programmeur a des droits intellectuels, dont celui de te forcer à faire de la GPL pour les améliorations)

        Il faut savoir différencier la propagande, même pro-libre, de la réalité.
        • [^] # Re: Titre faux

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          C'est pas de la propriété intellectuelle qui veut tout et rien dire mais du droit d'auteur.

          Et les BSD ne s'en foute pas ... ils utilisent leur droit d'auteur pour utiliser une licence qui t'autorise à faire du propriétaire, c'est leur conception du libre.
          Ceux qui se foutent du droit d'auteur comme tu dis, publient dans le domaine public ...
          • [^] # Re: Titre faux

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Ceux qui se foutent du droit d'auteur comme tu dis, publient dans le domaine public ...

            Quelle est la différence pour toi entre BSD et domaine public?
            Sachant que "domaine public" n'existe pas vraiment en droit en france (impossible de lâcher légalement sa paternité il me semble)

            Perso, j'en vois aucune.
            • [^] # Re: Titre faux

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              * * Redistributions in binary form must reproduce the above copyright
              * notice, this list of conditions and the following disclaimer in the
              * documentation and/or other materials provided with the distribution.


              C'est quand même une sacrée différence...
            • [^] # Re: Titre faux

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              (impossible de lâcher légalement sa paternité il me semble)

              On m'a dit qu'il y avait une exception pour les nègres (ceux qui écrivent pour les autres).
        • [^] # Re: Titre faux

          Posté par . Évalué à 2.

          Tu simplifies à l'extrême pour servir ton propos.


          Il faut savoir différencier la propagande, même pro-libre, de la réalité.

          Venant de Zenitram, qu'est ce que c'est beau ! (et profond).
  • # Qu'a fait le malheureux ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Le journal ne dit pas ce que M. Shoufu a fait qui viole le droit d'auteur de la société Tencent.

    Quelqu'un sait ?
  • # C'est pas l'arbre qui cahche la forêt ?

    Posté par . Évalué à 1.

    Ce plugin, il apportait pas un peu plus de liberté de communication aux chinois ?

    Sinon cela expliquerait la rigueur de la condamnation, toutes les dictatures s'appuient sur des fondements légaux pour enfermer les gens qui les ennuient.

    En dernier recours, il y a la résistance à ton arrestation quand ta tronche agresse violemment la matraque du flic par exemple.
  • # Aprés l'arbre, la forêt ?

    Posté par . Évalué à 1.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.