La FFII s'interroge ( http://wiki.ffii.org/LtrFfiiCons050308Fr(...) ) au sujet du respect ou du non-respect des règles de droit régissant le fonctionnement du Conseil de l'Europe lors de la séance du "Conseil Concurrence" du 7 mars 2005.

C'est en effet au cours de cette séance réputée publique, rassemblant les représentants des états membres de l'Union Européenne, qu'a été adoptée la position commune de l'Europe légalisant de fait les pratiques de l'Office Européen des Brevets.

Certains commentateurs, parmi le Professeur Lawrence Lessig ( (…)

Interrogé par le journal ZDNet ( http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303(...) ), le représentant autorisé du commissaire européen Charlie Mc Greevy estime que l'initiative de la Commission Européenne relative au brevet communautaire pourrait concerner des brevets logiciels.

A l'heure où, malgré un évident changement de majorité au Parlement Européen, la Commission repropose au Parlement Européen une proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires, pourtant rejetée en conciliation sous la législature précédente, on peut s'interroger sur la capacité effective de la Commission (…)