Tiens c'est marrant, moi je me basais sur mon cours de "droit de la propriété intellectuelle" que j'ai eu l'an dernier. Et dans ce cours, on ne nous a pas parler du propriétaire de la maison comme étant le propriétaire du droit à l'image, mais de l'architecte.
j'ai aussi l'exemple d'un batiment de mon boulot qu'on a pas le droit de prendre en photos pour le diffuser (sur le web par ex) parce que l'architecte ne l'accorde pas.
tu aurais un peu plus d'infos sur l'arrèt de la cour de cassation ? j'ai pas accdès à un que choisir, et j'aime bien trouver la source officielle.
merci
sinon, sur le cas cité, il y avait effectivement trouble de la vie privée et j'ai souvenir (mais pas de source) de jugement rendu dans le sens inverse pour des photos de maisons sur des cartes postales ou les tribunaux avaient décidés que ces maisons n'avait rien d'original, qu'il n'y avait pas de trouble et donc les plaignants avait été déboutés.
En tout cas, l'atteinte au droit à l'image était qualifié par le fait que la maison soit unique en son genre, qu'elle était du coup devenu une attraction touristique et que les habitants ont mal supporté la masse de tourisme, les gens qui sautaient des rochers sur leur toi et pleins de truc dans ce genre.
Après normalement, pour les bâtiments, le droit à l'image n'est pas propriété du propriétaire mais de l'architecte (propriété intellectuelle, quand tu nous tiens) et c'est donc son autorisation à lui qu'il te faut pour en publier des images.
Techniquement, la photocopie des ouvrages de bibliothèques et autres centres de documentation est autorisée. Et quand je parle d'ouvrages cela inclus les livres mais aussi des bouts de livres comme des chapitres qu'un prof veut distribuer à ses élèves, un article de recherche, ou le livre en entier (ce qui se fait pas très souvent mais assez régulièrement quand même dans le cas de livres épuisés qui ne seront jamais réédités)
D'ailleurs les bibliothèques reversent de l'argent au CCF (centre francais du droit de copie, ou un truc comme ca) en fonction du nombre de photocopies faites chaque année (et oui, quand vous payez une photocopie dans une bibli l'argent n'atteri pas dans sa poche mais directement chez l'éditeur)
si si il a le droit car l'exception pour la copie privée s'applique dans le cadre familial et privé. Tes potes faisant parti de ce cadre privé ca marche.
ben tu cliques et il te fait ce que tu veux faire (même si tu n'en a aucune idée toi-même en dehors de ton subconscient le plus profond)
Le problème, c'est qu'il va falloire interfacer le bouton et le subconscient, ce qui risque de pas être évident mais bon, imaginez le saut technologique que ca représentera.
Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
donc en fait :
le mot sureté apparait dans la déclaration
après il n'est pas dans l'article 1er, mais c'est une explication des termes évoqués dans celui ci
Par contre le papier est lui disponible dans l'université de soutenance même si il doit parfoit être expurgé des passages confidentiel.
d'ailleurs le CNRS en partenariat avec les universités et les EPST à lancé son dépot d'open archive (ccsd) avec une partie réservé pour les these http://tel.ccsd.cnrs.fr/(...)
A terme, il me semble que toutes les thèses y seront systématiquement déposés.
de l'avis d'un consultant spécialisé dans les modules productions de SAP, à terme, l'éditeur qu'ils craignent le plus de par sa puissance financière qui lui permet des investissement monstrueux même s'ilest actuellement très mal placé est ..................
(je vous le donne en mille.........)
il me semble que meme sur un terminal connecté, il n'y a pas interrogation systématique de la banque. Ca dépend des carrtes mais les visa-mastercard de base par exemple n'interrogent la banque qu'a partir de 60 euro d'achat par exemple.
la banque n'a donc pas à accepter toutes les transactions (en tout cas c'est ce que j'avais compris...) et donc la yescard a fonctionné tant que tous les terminaux et cartes n'avaient pas été mis à jour avec avec l'augmentation de la taille de la clé de cryptage (passage de 48 à 128 il me semble) Laquelle opération s'est terminée au moment du passage à l'euro.....
[^] # Re: attaques ad hominem
Posté par jahrynx . En réponse au journal Les Inrocks, le téléchargement et la censure. Évalué à 1.
j'ai aussi l'exemple d'un batiment de mon boulot qu'on a pas le droit de prendre en photos pour le diffuser (sur le web par ex) parce que l'architecte ne l'accorde pas.
tu aurais un peu plus d'infos sur l'arrèt de la cour de cassation ? j'ai pas accdès à un que choisir, et j'aime bien trouver la source officielle.
merci
sinon, sur le cas cité, il y avait effectivement trouble de la vie privée et j'ai souvenir (mais pas de source) de jugement rendu dans le sens inverse pour des photos de maisons sur des cartes postales ou les tribunaux avaient décidés que ces maisons n'avait rien d'original, qu'il n'y avait pas de trouble et donc les plaignants avait été déboutés.
# une URL de bibliographie
Posté par jahrynx . En réponse au journal Design et ergonomie. Évalué à 2.
http://www.acm.org/hcibib/index.html(...)
après je sais pas plus ce que ca vaut mais doit y'avoir de la matière intérréssante pour toi.
[^] # Re: attaques ad hominem
Posté par jahrynx . En réponse au journal Les Inrocks, le téléchargement et la censure. Évalué à 1.
En tout cas, l'atteinte au droit à l'image était qualifié par le fait que la maison soit unique en son genre, qu'elle était du coup devenu une attraction touristique et que les habitants ont mal supporté la masse de tourisme, les gens qui sautaient des rochers sur leur toi et pleins de truc dans ce genre.
Après normalement, pour les bâtiments, le droit à l'image n'est pas propriété du propriétaire mais de l'architecte (propriété intellectuelle, quand tu nous tiens) et c'est donc son autorisation à lui qu'il te faut pour en publier des images.
[^] # Re: Quel est le problème ?
Posté par jahrynx . En réponse au journal Contre les poursuites des téléchargeurs. Évalué à 2.
D'ailleurs les bibliothèques reversent de l'argent au CCF (centre francais du droit de copie, ou un truc comme ca) en fonction du nombre de photocopies faites chaque année (et oui, quand vous payez une photocopie dans une bibli l'argent n'atteri pas dans sa poche mais directement chez l'éditeur)
mes 2 cents
[^] # Re: Quel est le problème ?
Posté par jahrynx . En réponse au journal Contre les poursuites des téléchargeurs. Évalué à 1.
[^] # Re: Apprendre, répandre, attendre ... se pendre :)
Posté par jahrynx . En réponse au journal Réinstaller gnome.... Évalué à 2.
parce que ca m'ai arrivé qu'elle saute, t'as l'air con, puis tu clique droit sur ta barre et tu remet l'applet et la tu respire...
enfin je me trompe peut etre
[^] # Re: Muhuhu
Posté par jahrynx . En réponse au journal Une idée fausse et des idées persos sur les mots de passe. Évalué à 8.
pourquoi donc ?
parce que c'est le seul mot de passe ou le type peut lire ce que tu as tappé ?
[^] # Re: Cherchons les questions sous-jacentes
Posté par jahrynx . En réponse au journal Marre du menu demarrer. Évalué à 3.
ben tu cliques et il te fait ce que tu veux faire (même si tu n'en a aucune idée toi-même en dehors de ton subconscient le plus profond)
Le problème, c'est qu'il va falloire interfacer le bouton et le subconscient, ce qui risque de pas être évident mais bon, imaginez le saut technologique que ca représentera.
[^] # Re: Investir ou économiser ?
Posté par jahrynx . En réponse à la dépêche Migration de la gendarmerie sous OOo. Évalué à 3.
donc en fait :
le mot sureté apparait dans la déclaration
après il n'est pas dans l'article 1er, mais c'est une explication des termes évoqués dans celui ci
[^] # Re: travaux universitaires
Posté par jahrynx . En réponse à la dépêche Italie : subventions publiques = domaine public. Évalué à 3.
d'ailleurs le CNRS en partenariat avec les universités et les EPST à lancé son dépot d'open archive (ccsd) avec une partie réservé pour les these http://tel.ccsd.cnrs.fr/(...)
A terme, il me semble que toutes les thèses y seront systématiquement déposés.
[^] # Re: Oui mais non
Posté par jahrynx . En réponse au journal Portables détaxés, enfin le choix.. Évalué à 0.
que l'OS ne soit pas pré-installé ne signifie pas pour autant que tu ne l'ai pas payé....
[^] # Re: Nom original...
Posté par jahrynx . En réponse au journal Application Web de gestion d'informations personnelles. Évalué à 1.
[^] # Re: On s'en moque
Posté par jahrynx . En réponse au journal On a lâché Sylpheed-claws 0.9.13 !. Évalué à 1.
[^] # Re: quel naïf je fais
Posté par jahrynx . En réponse au journal Logiciels Libres : au delà des bonnes intentions. Évalué à 3.
(je vous le donne en mille.........)
qui devine ?
[^] # Re: Pfff
Posté par jahrynx . En réponse au journal Ca va couper chérie. Évalué à 2.
la banque n'a donc pas à accepter toutes les transactions (en tout cas c'est ce que j'avais compris...) et donc la yescard a fonctionné tant que tous les terminaux et cartes n'avaient pas été mis à jour avec avec l'augmentation de la taille de la clé de cryptage (passage de 48 à 128 il me semble) Laquelle opération s'est terminée au moment du passage à l'euro.....
[^] # Re: Le Monde à l'envers
Posté par jahrynx . En réponse à la dépêche Le Monde diplomatique sur cédérom pour Linux. Évalué à 2.
P(C Linux)
P(C Windows)
tu le vois l'ordre alpha ?
[^] # Re: De toute façon ...
Posté par jahrynx . En réponse au journal Encore un sondage sur l'utilisation des navigateurs web.. Évalué à 2.
100% des sondages sont vrais avec une marge d'erreur de 100%
après tout dépend de cette fameuse marge
[^] # Re: Pifomètre
Posté par jahrynx . En réponse au journal COCOMO ?. Évalué à 3.
[^] # Re: y'a 2500 ans
Posté par jahrynx . En réponse au journal Proverbes et Citations : Revenge of The Tux. Évalué à 3.
(comme george W)
[^] # Re: Un truc m'intrigue quand même...
Posté par jahrynx . En réponse au journal J'ai engendré un geek !. Évalué à 8.
[^] # Re: Gougle !
Posté par jahrynx . En réponse au journal Google Scholars. Évalué à 2.
a l'INRIA ? en interne ?
désolé, vois pas....
[^] # Re: C'est qui le premier ?
Posté par jahrynx . En réponse au journal Bill Gates reçoit 4 millions d'emails par jour mais n'en lit que 40.000. Évalué à 4.
[^] # Re: Heu..
Posté par jahrynx . En réponse au journal Vulnérabilités dans Firefox. Évalué à 5.
[^] # Re: Utilisateur atypique
Posté par jahrynx . En réponse à la dépêche Sortie de la Gentoo 2004.3. Évalué à 4.
Testing = Sarge, qui va passer en stable
Unstable = Sid
ensuite, Sid restera toujours Sid, la future testing (Etch) partira de l'arbre de testing...
[^] # Re: capture d'écran
Posté par jahrynx . En réponse au journal Ordissimo : PC pour débutants. Évalué à 2.
et il suffit d'enlever le -small dans le nom de l'image.
par contre c'est vrai que c'est mal foutu