Journal Les vidéos incluses gagnent dans un tribunal français

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10
22
juin
2010
C'est une victoire de plus pour les défenseurs du bon sens et des libertés sur Internet ; les vidéos incluses dans des pages, qualifiées de liens profonds, sont validés par un tribunal français [1]. Dans cette affaire, un site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos mises à disposition sur le site d'une chaine de télévision française. Cette pratique, utilisée couramment pour inclure dans toute page des vidéos en provenance de fournisseurs de contenu comme Youtube ou Dailymotion, déplaisait à la chaine M6, qui argüait que cette utilisation n'était pas conforme à ses conditions générales. Le tribunal a cependant répondu que le site internet tiers se contenant de mettre à disposition des vidéos de M6, il n'est pas à proprement parler un utilisateur et n'a donc pas à se conformer aux conditions d'utilisation.

Cette décision, rapportée comme traitant d'un « lien profond » vers la vidéo, s'ajoute donc à la liste des cas tranchant en faveur de l'autorisation d'effectuer des liens profonds vers des offres d'emploi [2] et vers des logiciels binaires mis à disposition gratuitement [3].

Après que la restriction des liens hypertextes est devenu un sujet connu du grand public suite au choix de telles conditions par le Comité organisateur des Jeux olympiques d'Athènes [4], le nombre de sites qui imposent des restrictions aux liens ne diminue malheureusement pas [5]. Cette nouvelle décision confortera cependant l'April dans sa démonstration du caractère abusif de ces clauses présentes dans les conditions d'utilisation [6].

[1] http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/06/21/m6-deb(...)
[2] http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/122-liceite-lien(...)
[3] http://www.clubic.com/site-internet/actualite-337788-justice(...)
[4] http://linuxfr.org/2004/08/18/17056.html
[5] http://oumph.free.fr/textes/hyperliens.html
[6] http://linuxfr.org/2009/10/19/26047.html
  • # site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

    Posté par . Évalué à 8.

    Le site donnait un lien vers une page de M6 sur laquelle on pouvait voir les vidéos ? (donc un texte sur lequel on clique, et dont l'action de cliquer nous mène sur une page de M6 ?)

    Ou le site intégrait les vidéos sur ses propres pages ? (la vidéo est visible directement dans une page du site dont il est question ?)

    Parce que dans le deuxième cas de n'est plus un lien hypertexte, et on pourrait comprendre les plaintes de M6. Ce genre de choses arrive souvent pour les images présentes sur un site, qui sont reprises sur d'autres sites, aux frais du premier; et personne de sensé n'irait légitimer ça.
    • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

      Posté par . Évalué à 4.

      Je n'ai pas la bonne version de Flash :-) et il est possible qu'ils aient modifié leur façon de faire entre-temps pour se protéger, mais au moment où j'écris, le site [1] :
      * inclut une image fixe des vidéos de plusieurs chaines ;
      * l'image fixe est cliquable, et lorsque l'utilisateur la sélectionne, une nouvelle fenêtre s'ouvre avec la page du site cible (M6...) ouverte à la bonne page pour la lecture de la vidéo.

      C'est donc plus du lien profond plus que de la vidéo incluse.

      [1] http://www.tv-replay.fr
      • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

        Posté par . Évalué à 4.

        En effet et c'est pas pareil du tout, à mon avis :)

        Je suis allé voir directement sur un des site :

        La plainte a été déposée envers http://www.tv-replay.fr/ et http://www.totalvod.com/

        Je suis allé voir sur le premier, et si ils n'ont rien changé, il s'agit bien de liens hypertexte de base. Exemple : Je vais sur l'accueil du site, je clique sur M6, j'arrive sur http://www.tv-replay.fr/programmes-tv/m6/nc/date/1.html (<-- ça c'est un « lien profond »), je clique sur « à voir en streaming sur M6 Replay », et là il y a une fenêtre qui s'ouvre, dont l'adresse est http://www.m6replay.fr/#/info/le-1945/13886 .

        La page est une page du site de M6, la page est entière (même pas une « frame » ni un élément composant une page comme une animation flash ou une image), elle dans dans sa propre fenêtre, et on a même le droit à la publicité qui rémunère M6 avant la vidéo, etc... C'est idiot de la part de M6 de s'en plaindre.

        Il s’agit donc de « liens profonds » de base.
    • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

      Posté par . Évalué à 7.

      personne de sensé n'irait légitimer ça.

      Si...moi ! (Je laisse à d'autres le soin d'étudier la seconde possibilité de l'affirmation précédente :-) )

      Je comprends bien la problématique de ressources (i.e. bande passante & CPU) "pompées"...et pourtant l'idée d'autoriser à accéder à une URL (que ce soit une image, une vidéo, ou page HTML, etc) uniquement si l'utilisateur est au préalable allé visiter une autre URL me gêne terriblement.

      À mon avis, la règle devrait être : Si c'est accessible avec une URL (== publié), on DOIT pouvoir faire un lien dessus.

      Parce que dans le deuxième cas de n'est plus un lien hypertexte
      Alors qu'est-ce qu'un lien hypertexte ??
      L'utilisateur doit avoir besoin de cliquer dessus pour que ce soit un lien ?

      Ça fait quand même beaucoup d'acrobaties mentales pour aider le modèle du "financé par la pub" à légitimer ses tentatives de contrôle...
      • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

        Posté par . Évalué à -2.

        > Ça fait quand même beaucoup d'acrobaties mentales pour aider
        > le modèle du "financé par la pub" à légitimer ses tentatives de
        > contrôle...

        Quand c'est payant, les gens râlent.
        Quand c'est gratuit mais financé par la publicité, les gens râlent.
        Finalement, il faut quoi pour que les gens arrêtent de râler, que ce soit gratos sans pub ?
        • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

          Posté par . Évalué à 9.

          Finalement, il faut quoi pour que les gens arrêtent de râler, que ce soit gratos sans pub ?

          Si tu peux le faire, ça me va.
        • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

          Posté par . Évalué à 3.

          que ce soit gratos sans pub ?

          Et alors, qu'est-ce qu'il y a de mal ?

          Regarde Wikipédia, ça marche sans pub.

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

          • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            C'est une blague ?

            Wikipedia fonctionne grâce aux dons. La grande visibilité du projet leur permet de toucher des subventions et attire les dons, mais ce n'est pas un modèle qui peut s'adapter à l'ensemble des sites webs.
            • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

              Posté par . Évalué à 2.

              Qu'est-ce qui est une blague ?

              Tu demandes presque qu'on se justifie de vouloir un web sans pub, alors je te sors un exemple de site web qui marche (et plutôt bien, l'un des dix sites web les plus visités au monde).

              Oui, ça fonctionne avec des dons, et alors ? Il n'y a pas de pub, c'est ce qui compte. Ça me paraît plus sain dans le sens où ce sont ceux qui l'utilisent qui payent, ça ne donne pas l'illusion d'un service gratuit comme peut le donner la pub.

              Ça ne s'adapte pas à tout, mais c'est la preuve que c'est possible. Aux administrateurs de sites d'avoir de l'imagination.

              Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

              • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

                Posté par (page perso) . Évalué à 8.

                >>> Ça fonctionne avec des dons, et alors ?

                Ce n'est pas un modèle universel. Pour moi, être original dans un « business model »de site web, c'est illusoire, ca fait 15 ans que tout le monde réfléchit aux modèles.

                Pour moi, pour financer un site sans publicité, il existe :

                - « Le tout pour ma pomme » : C'est l'auteur qui prend en charge les frais, par altruisme, par publicité indirecte (augmentation de la réputation de l'auteur). Qu'importe la qualité du contenu, tant que l'auteur y trouve son intérêt, ca marchera.

                - « l'abonnement » : Faire payer l'accès à tout ou partie du contenu. Ici, la qualité et l'intérêt du contenu doit être irréprochable.

                - « Par vente » : Le site propose à la vente des produits et/ou des services complémentaires. Le contenu est donc largement tourné vers la vente. Ici, le contenu n'a que peut d'importance, c'est ce qui est vendu qui a de la valeur.

                - « la publicité » : On accède à un contenu mais il y a de la pub. Pub opportuniste à la adword ou publireportage comme certains blogs.

                - « pot de miel » : Ici, la gratuité est utilisé pour attraper des utilisateurs et revendre à d'autres des informations, statistiques d'usage ou des @.

                - « le don » : Une partie des utilisateurs payent pour que tout le monde puisse accéder aux contenus. (Comme DLFP)

                Après, ca peut être un mixte mais croire que l'accès libre à de l'information est gratuit, c'est juste pas vrai. Tout à un prix.
                • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Après, ca peut être un mixte mais croire que l'accès libre à de l'information est gratuit, c'est juste pas vrai. Tout à un prix.

                  Truisme.
                  Ce n'est qu'une question de terme. Ce que tu appelles "prix" peut être dans certains cas simplement du "temps". Et je ne pense pas qu'il existe ici une seule personne qui pense qu'un site peut être issu d'une génération spontanée.
        • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          "les gens" . Amusant comme on peut dire exactement ce qu'on veut en utilisant ce terme.
          Et si "les gens" qui râlent sur les pubs dans les vidéos n'étaient pas les mêmes que "les gens" qui râlent parce qu'ils doivent payer ? Et au niveau proportion, tu as un chiffre précis sur "les gens" qui râlent ?
      • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

        Posté par . Évalué à 3.

        je suis d'accord avec toi, mais je pense que dans le cas d'une vidéo ca ne ferait pas de mal de mettre un lien vers le site source pour permettre au visiteur
        - de savoir qu'on n'en est pas l'emetteur mais juste un relai
        - d'aller élargir son exploration sur le site d'origine si il en a envie sans avoir à chercher dans le code

        un peu comme pour les citations, sinon ca ressemble à de la réappropriation
      • [^] # Re: site internet permettait aux internautes de visionner des vidéos

        Posté par . Évalué à 2.

        Alors qu'est-ce qu'un lien hypertexte ??
        L'utilisateur doit avoir besoin de cliquer dessus pour que ce soit un lien ?


        La notion importante qui départage le pompage du simple lien c'est le fait de s'approprier ou non le contenu d'un autre site.

        À mon avis, la règle devrait être : Si c'est accessible avec une URL (== publié), on DOIT pouvoir faire un lien dessus.

        Un lien, uniquement un lien. Pas réutiliser la ressource à ton propre compte en l'intégrant à ton site (la ressource est publiée, je me l'approprie). Parce que là tu pompes les ressources matérielles du site mais il y aura certainement des problèmes de licence aussi.

        Ça fait quand même beaucoup d'acrobaties mentales pour aider le modèle du "financé par la pub" à légitimer ses tentatives de contrôle...

        Je pense que même Wikimedia n'autorise pas les sites non-Wikimedia à intégrer des images hébergées sur Wikimedia. Jusqu'à preuve du contraire c'est pas une tentative de contrôle de l'internet.
  • # Lien profond ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    C'est le nouveau terme à la mode pour désigner un lien hypertexte ? S'il y a plus de 255 caractères c'est un lien profond ? S'il descend à plus de trois niveaux dans le site c'est un lien profond ?

    J'aimerais bien qu'on m'explique la différence entre un lien profond et un lien hypertexte.

    "It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell

    • [^] # Re: Lien profond ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      Un lien profond, c'est un lien vers une page du site plutôt que vers la page d'accueil. Le chemin normal pour accéder à une page donnée, c'est de passer par la page d'accueil.
      • [^] # Re: Lien profond ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Le chemin normal pour accéder à une page donnée c'est de questionner un moteur de recherche et d'accéder au site sans passer par la page d'accueil.

        Un lien profond n'existe pas. C'est une absurdité et utilisé ce terme c'est légitimer quelque chose d'absurde. Un lien hypertexte c'est une référence vers un document, il n'y a pas de logique de profondeur, de diamètre du tube ou de l'age du capitaine !!!

        Il faut arrêter de définir des nouveaux termes, surtout quand ils veulent rien dire !

        "It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell

        • [^] # Re: Lien profond ?

          Posté par . Évalué à 5.

          Il n'y a rien d'absurde à poser de façon rigoureuse une définition, par ailleurs utilisée dans au moins 11 langues [1]. Un lien profond est d'ailleurs la seule façon d'accéder au web profond [2] (par définition non indexable), alors que l'utilisateur pourrait passer par la page d'accueil dans le cas du web opaque (indexable, mais non indexé).

          Ce qui est absurde, c'est l'attitude de M6, qui entendait limiter l'utilisation des tels liens (justement, par opposition aux liens vers la page d'accueil, qui ne lui posent pas de problème), probablement sur un prétexte de nuire à son business (alors que ce n'est même pas vrai, mais c'est un autre problème).

          [1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Lien_profond
          [2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_profond
    • [^] # Re: Lien profond ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Un lien profond, c'est un lien que tu mets sur ton blog ou ton site de news, mais qui peut te valoir un procès.

      Le terme vient du fait que dans ce cas, c'est toi qui l'as bien profond.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Lien profond ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Ok, là je comprends mieux ... mais j'ai confiance en la justice de mon pays, elle saura voir l'absurdité ...

        mdr

        "It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell

  • # J'en oublie robots.txt

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Il faudrait peut-être indiquer à M6 qu'il existe une méthode qui permet d'éviter l'indexation de son site par d'autres et que tout le monde _devrait_ respecter : robots.txt

    Il suffit de mettre dans un fichier "robots.txt" à la racine du site :

    User-agent: *
    Disallow: /


    Et ils auraient raison de porter plainte ...

    "It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell

    • [^] # Re: J'en oublie robots.txt

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      une page web n'est pas un robot. une page web n'a pas à respecter le robots.txt d'un autre site internet.
      • [^] # Re: J'en oublie robots.txt

        Posté par . Évalué à 10.

        Le site en question peuple sa page web avec des liens récupérés par robot. Une exclusion des robots supprimerait la possibilité de tv-replay.fr de proposer les vidéos de M6, la mise à jour à la main étant très chère à organiser.

        Alors pourquoi M6 n'utilise-t-elle pas le fichier robots.txt ? M6 n'a peut-être pas envie de disparaitre de google. C'est ce qui fait le paradoxe de leur attitude : ils acceptent que des moteurs de recherche fournissent une liste de liens, mais se fâchent qu'un site spécialisé dans la vidéo fasse la même chose.
        • [^] # Re: J'en oublie robots.txt

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Tu peut spécifier les filtres en fonction du robot dans robots.txt

          Tu peut par exemple bloquer tout les robots sauf celui de google.

          Envoyé depuis mon lapin.

          • [^] # Re: J'en oublie robots.txt

            Posté par . Évalué à 2.

            OK, alors c'est juste que chez M6.fr, le webmaster n'est pas très malin. Ou pas bien plus que le service juridique.
        • [^] # Re: J'en oublie robots.txt

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Une exclusion des robots supprimerait la possibilité de tv-replay.fr de proposer les vidéos de M6, la mise à jour à la main étant très chère à organiser.

          robots.txt indique un souhait du webmestre, et ça reste un souhait. Rien n'interdit aux moteur de recherche de ne pas obéir à la demande, ça n'a rien d'illégal.

          robots.txt serait déjà une annonce que M6 ne souhaite pas de robots, mais n'aurait pas empêché un robot de venir, ça ne supprime aucune possibilité.
          • [^] # Re: J'en oublie robots.txt

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Disons que j'aurais pas de scrupules à maudire sur 7 générations l'auteur d'un robot qui ne respecterait pas cette règle de bienséance sur le Web ... et lui briser les genoux, accessoirement.

            "It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell

  • # Http-Referer ?

    Posté par . Évalué à 3.

    Il y a plein de sites web qui n'aiment pas qu'on fasse des liens profonds et qui, si le http-referer indique qu'on vient d'un site extérieur, redirigent vers la page d'accueil.
    Je déteste çette façon de faire mais j'ai encore plus de mal à m'expliquer pourquoi ce procès quand une solution technique simple existe ?
    • [^] # Re: Http-Referer ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Pour la même raison qu'on doit passer par la justice pour mettre un locataire mauvais payeur dehors plutôt que de changer les serrures, qui est une solution technique simple.

      Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

      • [^] # Re: Http-Referer ?

        Posté par . Évalué à 1.

        Je ne vois rien d'immoral ou de répréhensible dans la technique qu'il présente, contrairement au cas que tu évoques qui est lié par un contrat

        Juste que c'est tellement con (comprendre anti ergonomique et désagréable pour l'utilisateur) que peu de personnes mettront des liens vers le site en question et donc qu'il se priverait ainsi d'une partie de son audience.
        • [^] # Re: Http-Referer ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Il n'y a rien d'immoral ou de répréhensible, c'est juste que ça ne marche pas. Suffit d'une extension et le navigateur enverra le referer qui va bien, et on en reviendra au point du procès.

          Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

      • [^] # Re: Http-Referer ?

        Posté par . Évalué à 4.

        Absolument pas.

        En tant que propriétaire tu n'as tout simplement pas le droit de mettre tes locataires à la rue comme ça par toi-même.

        En tant que webmestre, tu n'es pas engagé légalement à fournir un accès direct aux pages profondes aux sites tiers, donc tu peux très bien mettre en œuvre des contre-mesures techniques sans avoir recours à la justice/police.
        • [^] # Re: Http-Referer ?

          Posté par . Évalué à 2.

          Tu peux, mais tu peux aussi très bien attaquer en justice.

          Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.

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