Journal Pétition de l'EUCD.info contre le projet de loi DADVSI

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déc.
2005
Bonjour,

l'EUCD.info vient de lancer une pétition en ligne contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » DADVSI

Vous, lecteur de LinuxFr, êtes bien sur invité à signer cette pétition.

La pétition de l'EUCD.info : http://eucd.info/petitions/?petition=2

la pétition :

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.

Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.

Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.

Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.

Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.

En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.


j'ai signé ... et vous ?
  • # OK

    Posté par  . Évalué à 2.

    pétition signée + pub pour la petition et ce journal sur d'autres sites
    • [^] # Re: OK

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

      idem, j'ai passé l'adresse sur certains chan irc au passage et j'ai modifié ma signature !!

      M.
  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 7.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

    • [^] # Re: Pétition de l'EUCD.info contre le projet de loi DADVSI

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.

      d'ailleurs je tiens à souligner que cette pétition concerne tous le monde (pas que les informaticiens), donc si vous avez 10 minutes pour expliquer les tenants et aboutissants à vos amis ou votre famille et s'il se sentent assez concerner pour aller signer ce serait vraiment une excellente chose !

      il faudrais faire de cette pétition un exemple !

      Des bonnes âmes pour faire uen news sur LinuxFr et les autres sites francophone (pcimpact, clubic, macbidouille, ratium, ...) ?

      Et pour ceux qui ont des blogs, un petit billet serait sympa aussi !

      le but étant de toucher un maximum de monde !

      M.
    • [^] # Re: Pétition de l'EUCD.info contre le projet de loi DADVSI

      Posté par  . Évalué à 2.

      Moi ce qui m'énerve dans les pétitions, c'est que j'ai l'impression que ça freine une possibles implication : "Ben non, j'ai pas été manifesté... Mais bon, comme j'avais déjà signé une pétition sur le net."

      Bref, il faut pas laisser croire que le fait d'ajouter son mail dans un liste permet de remplacer d'autre type de manifestation...

      Des pétitions ok, mais que ça ne justifie pas l'inaction.
  • # signe

    Posté par  . Évalué à 2.

    Petition Signee.

    C'est vraiment important, toutes actions contre ce projet de loi peut etre que benefique.
    • [^] # Re: signe

      Posté par  . Évalué à 3.

      Moi aussi.

      Je ne sais pas si c'est ce journal, mais ils viennent de prendre 150 signatures depuis que j'y suis allé (il y a 1h).

      Au passage, cette page est très intéressante aussi : http://eucd.info/agir
  • # Idee a la con

    Posté par  . Évalué à -2.

    Petite idée:
    je recois tous les jours des chaines a la con (donner de l'argent pour une petite fille au venezuela, renvoyer la chaine à 15 contacts sinon je meurs dans la semaine, etc..)

    Ne pourrait-on faire une chaine 'utile' qui parle vraiment du probleme, et qui arriverait a toucher un grand nombre de personnes? (modulo que les gens la renvoi a leurs contacts)

    Si le texte du mail est bien formulé, bien explicatif, cela pourrait toucher beaucoup de monde
    (j'aimerais bien qu'une GROSSE association type UFC-que-choisir s'en mele pour avoir un gros poids politique/mediatique)

    Qu'en pensez-vous?
    • [^] # Re: Idee a la con

      Posté par  . Évalué à 9.

      > Qu'en pensez-vous?

      Tant qu'on y est, on pourrait aussi faire une campagne de spam massif, en créant au passage un nouveau cheval de troie qui irait infecter des millions de machines pour faire un botnet controlé par "la communauté du logiciel libre" ... ? Non, elle est pas bonne mon idée ? Moi je la trouve à peine pire que celle ci-dessus :-)

      (pour ceux qui comprennent difficilement le 2nd dégré, j'en pense que c'est pas une bonne idée...)
  • # Très bien

    Posté par  . Évalué à 7.

    Bonjour,

    J'ai signé et envoyé un post sur la mailing liste de Debian et de SPIP avec en plus le lien vers le blog de Daniel Glazman sur lequel il ouvre grand sa gueule pour dire son raz le bol à tous ces enculés qui marchent sur nos libertés individuelles:

    http://www.glazman.org/weblog/dotclear/index.php?2005/11/28/(...)

    je vais d'ailleurs me fendre également d'un petit mail à communication@sacem.fr comme je me plais à les faire ;-)

    Pascal
  • # Internationale !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Je viens de lire les noms des 750 premiers signataires :)

    1- Pour ceux qui en ont la possibilité : faire signer les auteurs de logiciels libres étrangers (FSF, OSDL, américains, anglais, allemenad, chinois, ...)

    2- faire signer les ménagères de mions de 50 ans ;) ... pour info ma femme (mère au foyer) à signé, faite signer vos copines, amies, cousins, collègues

    Je sais pas pour vous mais le jeu en vaut la chandelle, montrer que pour se faire entendre dans ce pays il faut gueuler ... comme nous ne sommes pas du genre à bruler des voitures alors faire bruler ce que vous connaissez le mieux ... LE WEB !

    Les claviers vont chauffer :p
    • [^] # Re: Internationale !

      Posté par  . Évalué à 3.

      « faire signer les auteurs de logiciels libres étrangers (FSF, OSDL, américains, anglais, allemenad, chinois, ...) »

      Oui mais non. Une pétition adressée à des élus français doit être faite par des citoyens français pour prendre tout son sens : une telle pétition met en cause et en appelle au sens de leur mandat, qui est de représenter les citoyens français.
  • # alala

    Posté par  . Évalué à 1.

    pffff et on demande à la Tunisie d'être plus démocratique pfff
    • [^] # Commentaire supprimé

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

  • # 4000

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ca y'est, la barre des 4000 signatures vient d'etre passée

    Esperons que cet élan ne s'essoufflera pas trop tot
    • [^] # Re: 4000

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Vu qu'aucun grand site n'a encore publié de news à ma connaissance, ça devrait même accélérer.

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