C'est l'histoire d'un mec condamné pour avoir fait un site Station-DivX.com qui contenait à priori, uniquement des fiches de film et des "mots clef" pour facilité leur recherche sur emule.
Et juste la liste de mot clef a suffi pour le faire condamner !
http://www.pcinpact.com/actu/news/49873-130000-euros-amende-(...)
J'aurais aimé que maitre-eolas se penche sur la question. Je veux bien croire que l'auteur de site ai réellement voulu facilité la recherche sur emule, mais les moteurs de recherches permettent de trouver les fameux fichiers directement, mais ne sont pas inquiété.
Journal "130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés"
23
mar.
2009
# Je n'ai qu'un mpt à dire
Posté par sirrus . Évalué à -6.
# Politique de la terreur
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 7.
Effectivement il me semble que si ce pauvre type est coupable, les moteurs de recherche le sont aussi, mais eux sauront probablement mieux se défendre. A suivre...
Dans tous les cas, si le jugement est confirmé, la loi est mal faite. Son petit site n'a certainement pas causé 130 000€ de dommages (si les gens n'étaient pas passés par son site, ils auraient trouvé un autre moyen).
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par suJeSelS . Évalué à 6.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par Aefron . Évalué à 2.
Tu as la moindre once de preuve pour affirmer ça ? Non ? C'est normal, il n'y en a pas une seule de crédible (lire "non achetée par les majors").
Toutes les études indépendantes et officielles concluent à une innocuité du P2P sur l'industrie des ayant-droits - concluent que sans P2P, les gens n'achèteraient pas plus du tout, et même achèteraient moins.
Alors, ce genre de FUD, étaye-le, ou arrête de le répandre, parce à défaut de preuve, ce n'est même plus de la diffamation, mais purement et simplement de la calomnie.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par suJeSelS . Évalué à 10.
Si les gens ne respectent pas les licences propriétaires, à quoi bon avoir du libre si on peut faire la même chose sans craindre d'être inquiété par la justice en cas de non respect des contrats? C'est vrai autant pour le logiciel que pour les médias culturels.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par Aefron . Évalué à 2.
Tout d'abord : Mea culpa - mea maxima culpa. Je me suis emballé sur "l'alternatif", en pensant davantage aux "nouveaux" outils de l'industrie, comme la VOD et cie, plutôt qu'aux arts libres... et il y a tant de FUD sur le téléchargement, en ce moment...
> Si les gens ne respectent pas les licences propriétaires, à quoi bon avoir du libre si on peut faire la même chose sans craindre d'être inquiété par la justice en cas de non respect des contrats?
Avoir les sources, par exemple ? Si j'utilise des logiciels libres, ce n'est pas par plaisir de respecter des licences (même si je prends toujours plaisir à respecter la BSD à au plus 3 clauses, et la WTFPL : lorsque je suis confronté à la clause publicitaire d'OpenSSL, et que ça me cause des embrouilles quant au support de TLS dans un logiciel GPL - cf freeradius dans Debian - je me dis qu'il eut été bien d'avoir des licences plus libres [l'une, comme l'autre - puisqu'une exige quelque chose que l'autre interdit, sans réelle influence sur la liberté, mais plutôt sur la pertinence de maintenir un annoncement publicitaire, ce qui me paraît plutôt relever du domaine de la pérennité et de la gérabilité à long terme que de la liberté] dans ces softs), mais parce que je suis persuadé que ce sera intrinsèquement meilleur dans l'utilisation que j'en ai : je peux modifier plus ou moins à l'envie (indispensable, dans pas mal de cas, en ce qui me concerne), c'est plus maintenable (pas de galère à devoir faire de contorsions avec recompilation de glue binaire à chaque changement de noyau, en priant pour qu'il n'y ait pas de cassage d'API, par exemple), je peux faire remonter mes modifications dans le projet originel, ... les avantages ne manquent pas, pour me faire préférer extrinsèquement le libre à ce qui ne l'est pas.
Et je connais des tas de gens (auxquels, pour beaucoup, j'ai installé du libre - une Debian testing, généralement) qui sont passés au libre pour la simple raison qu'ils estiment que, dans leur cas, ça fonctionne mieux.
Que tu le veuilles ou pas, le fait que ce soit libre n'est pas forcément la clé pour populariser le logiciel qui l'est : ce qui fait passer le pas, c'est globalement _tout_ ce qui peut faire qu'on estime cette solution mieux qu'une autre, le caractère libre n'étant qu'un des nombreux aspects.
Ainsi, si pour le logiciel libre, l'accès aux sources est une force pour attirer les bidouilleurs, pour l'utilisateur lambda, c'est, au mieux, accessoire... et pour la culture, c'est pareil : celui qui n'est pas musicien peut avoir tous les arrangements qu'ils veut, s'il ne fera rien d'autre qu'écouter, ça ne changera rien pour lui, vis à vis d'un autre contenu qu'il aurait téléchargé, libre ou pas. À moins de faire comme Trent Reznor, en poussant, en incitant, le public à être créatif : il avait ainsi proposé 400Go de shoots videos de concerts, en HD, pour que ses fans s'amusent à les remixer comme ils veulent... c'est dans ce genre d'initiatives, qu'il y a creuser, m'est avis (même si je ne suis pas certain que les CC sous lesquelles les videos de NIN ont été publiées soient des CC libres... m'enfin, l'idée est là, ou une idée, au moins).
Maintenant, le téléchargement n'a pas eu d'influence sur l'industrie des ayant-droits - de nombreux liens ici : http://pasunblog.org/spip.php?article12
... ou là : http://www.laquadrature.net/wiki/Documents
Ou encore ça : http://www.numerama.com/magazine/11765-Les-effets-economique(...)
Alors, si une industrie vieillissante (et incapable d'inventer d'autres moyens de profits que de se faire voter des lois protectionnistes et d'envoyer ses clients devant la justice, voire la milice) n'est pas négativement impactée par le P2P, pourquoi la culture libre le serait ? Tu crois vraiment que, depuis plus de 10 ans que les gens se sont habitués au libre accès à la culture (légalement ou pas), c'est un nouvel argument à leur proposer ? Tu crois vraiment que le libre n'a rien de mieux à proposer que le simple libre accès ?
Moi non : je pense que la force du libre (l'art, entre autres) est non pas de laisser se faire un simple accès passif à un quelconque contenu, mais de proposer bien plus que le modèle traditionnel "une douzaine de pistes", en traitant le chalant comme un passionné, qui peut lui aussi être créatif, ou comme quelqu'un à qui on a envie d'offrir le plus possible, pour le bien commun. Tous les CD de Ronny Ralliday (comme on dit outre Pyrénées - enfin, pour ceux qui écoutaient déjà ça quand ils étaient encore jeunes :p) peuvent bien circuler, pour les 400Go de RAW de concerts gracieusement mis à disposition, tu peux courir longtemps pour les avoir, les siens.
Il me semble qu'il est plus réaliste d'opposer la volonté de contrôler à la volonté de laisser faire, plutôt que de parler de ce qui serait, chacun dans son coin, statiquement, libre ou pas libre : peu du public voit les choses comme ça (j'imagine même bien que très peu du public est informé qu'il y a une différence)... le kibboutz n'attirera pas tout le monde pour ce qu'il n'est qu'intrinsèquement, s'il n'a rien d'autre à offrir.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par uju . Évalué à 1.
doit-on alors s'étonner de ne pas en recevoir ?
comme dit par tout le monde, le problème de ces lois qui vont contre des pratiques largement répandues, c'est l'arbitraire. J'ai fumé du shit pendant tout le temps de mes études et je n'ai jamais été inquiété (je suis blanc, parents fonctionnaires, look studieux). D'autres qui n'ont pas le même "profil" ont fait de la prison pour exactement la même chose (et pourquoi pas des étudiants bien plus brillants que moi qui n'avaient ni la bonne gueule ni la bonne adresse)...
LA PEUR
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par Larry Cow . Évalué à 8.
Tu veux une médaille? :p
[^] # médaille
Posté par uju . Évalué à 0.
(mmmh)
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par fcartegnie . Évalué à 5.
"Tu veux de la drogue ? Va dans la petite ruelle derriere et demande 'robert' a propos de 'bidule' "
"Les sacs vuitons ici réprésentés peuvent se trouver dans le magasin de réparation hifi 'zuper' dans le quartier 'chose' en demandant au comptoir à acheter 'bidule' "
Sur le premier cas: à la télé il y a deux semaines on a parlé et donné le nom d'un épice interdit en vente sur internet.
Sur le deuxième: De nombreuses jurisprudence et articles mentionnent qu'on a trouvé des sacs vuitons contrefait à la vente sur eBay. Si j'en retrouve, les auteurs des articles et l'état sont coupables d'avoir donné les indications ?
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 4.
Ce genre d'argument fallacieux n'a pas un nom ?
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu peux voir une jolie liste sur : Sophisme. On pourrait s'en approcher avec « deux faux font un vrai » [http://fr.wikipedia.org/wiki/Deux_faux_font_un_vrai] mais je ne pense pas que ça soit exactement ça.
Bref c'est un argument fallacieux déclinable avec des jolies sophisme tel que : « Ce n'est pas grave de vendre des armes à des pays en guerre, car si la France ne le fait pas d'autres le feront ».
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 4.
Il n'y a pas de jugement de valeur, c'est purement objectif comme raisonement il me semble.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 1.
Et le dealer ne porte pas de préjudice à la société car les drogués seraient allés autre part ?
On s'en moque un peu que les gens aient la possibilité d'aller autre part. Ce qui est intéressant c'est combien de personne sont passées par le site pour télécharger du contenu illégal. Après, combien tu mets de dommages-intérêts pour chaque personne qui a téléchargé un film « via » ce site est une toute autre question.
Mais en aucun cas, le préjudice peut être amoindri parce que les gens pouvaient passer par un autre site.
[^] # Re: Politique de la terreur
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . Évalué à 3.
Il n'y a pas de calcul de préjudice pour un dealer, juste une sanction pénale je crois.
On s'en moque un peu que les gens aient la possibilité d'aller autre part. Ce qui est intéressant c'est combien de personne sont passées par le site pour télécharger du contenu illégal. Après, combien tu mets de dommages-intérêts pour chaque personne qui a téléchargé un film « via » ce site est une toute autre question.
Mais en aucun cas, le préjudice peut être amoindri parce que les gens pouvaient passer par un autre site.
Ben on n'est pas d'accord :)
# Honteux mais il l'a cherché
Posté par Loic Dreux . Évalué à 1.
[^] # Re: Honteux mais il l'a cherché
Posté par fcartegnie . Évalué à 10.
http://web.archive.org/web/20060902224215/http://www.station(...)
Description:
"Station-Divx référence des milliers de films, séries TV avec leurs liens emule. Nous vous donnons des astuces pour régler votre emule et téléchager plus vite. Découvrez une liste de serveur emule afin de télécharger des divx certifiés en qualité DVD rip"
En même temps, on l'a pas forcé à décrire son site:
http://req.hit-parade.com/general/recherche.asp?p7=station+d(...)
"Station-divx - divx, films, telechargement, gratuit, film, cine...
-7003 Site spécialisé dans le référencement de films récents mais aussi anciens disponibles sur le réseau emule/edonkey. Tout est gratuit, tout est bien organisé afin que vous retrouviez très rapidement ce que vous cherchez. "
http://web.archive.org/web/20070602202316/www.station-divx.c(...)
Pour télécharger c'est très simple ......il suffit tout d'abord pour être en règle de posséder l'original.
"Ensuite il vous faut disposer d'emule et de procéder aux réglages très simple de ce logiciel.
Ensuite vous naviguez sur le site, trouvez le ou les films que vous souhaitez télécharger ....
Cet icône signifie que le film est référencé sur le site. Cliquez donc dessus vous tomberez sur un descriptif complet du film.
Ensuite en bas se trouve le bouton commander à prix réduit qui permet d'acheter le film et un nom de fichier de ce type : ex film 8mile :"
Je l'ai (1), le télécharge et optionnellement commande alors que (1)... tout a fait logique :/
# Il faut le jugement
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 5.
Et comme chaque cas est unique, je réserverai mon opinion sur ce sujet tant que la copie du jugement n'est pas disponible, on ne sait jamais, il s'avère souvent que quand le jugement est aussi violent, c'est pour d'autres raisons que celles affichées. Et pour ton souhait sur Maitre Eolas, il fera la même réponse!
Wait n See donc.
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par Mais qui suis-je ? :) . Évalué à 3.
[1]
« d'avoir à Saint Priest, courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, reproduit des œuvres de l'esprit en violation des droits de leurs auteurs en l'espèce en gravant sur support DVD et CD, les films et séries télévisées figurant sur la liste annexée à la présente citation, les fichiers ayant été au préalable téléchargés sur internet où ils avaient été mis à disposition sur un réseau d'échange « peer to peer » en violation des droits des auteurs et propriétaires. »
[2]
« de s'être à Saint Priest, courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, rendu complice, par aide ou assistance dans la consommation des délits de reproduction en violation des droits de leurs auteurs commis par des usagers du réseau internet non identifiés ayant illicitement mis à disposition sur internet des films et fichiers vidéo contrefaits, en l'espèce en créant un site internet intitulé « station-divx.com » consistant notamment en la mise à disposition des usagers de 1096 liens hypertextes regroupés par thèmes et par ordre alphabétique permettant et simplifiant le téléchargement direct de ces films et fichiers via un logiciel client de type « peer to peer » (emule ou équivalent), faits commis au préjudice des sociétés suivantes : 20th Century Fox Home Video, Buena Vista Home Video, Sony Pictures Entertainment, Paramount Home Entertainment France, Universal Pictures Video, Warner Bros France. »
[3]
« d'avoir à Saint Priest courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, en l'espèce créé et exploité plusieurs sites internet à vocation commerciale (divx-station.com, sexe-rapide.fr, télécharger-sexe.net, parier-gagner.fr, lapindux.com) financées par la publicité et par les commissions touchées sur des prestations d'intermédiaires (via des liens hypertextes) au profit d'autres sites commerciaux, sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. »
[4]
« d'avoir à Saint Priest courant 2006 et jusqu'au 2 juillet 2007, obtenu par fraude des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, en s'abstenant de déclarer aux ASSEDIC l'existence d'une activité commerciale (exploitation de sites internet commerciaux). »
J'ai l'impression que les 4 faits reprochés sont clairs
[1] Il suffit de trouver des divx et des MP3 chez lui sans qu'il puisse en justifier l'origine
[2] Ce qu'on lui reproche c'est d'avoir fournit des informations sur comment faire donc apparement crée un site de ce type est illégal, c'est peut être à ce niveau là qu'il faut changer la loi (Tiens une bonne question quid si le site est hebergé aux U.S. ou la liberté d'expression est absolue)
[3]+[4] En bonus un peu de fraude fiscale ! pour sa décharge il faut reconnaitre que les régie de pub n'indique jamais qu'il faut être une société ou un travailleur indépendant pour toucher légalement l'argent de la pub en ligne
Bref j'avoue que je me demande pourquoi il à plaider la relaxe laissant alors le champ libre aux major pour chifrer le préjudice. Peut être aurait il mieux valu reconnaitre les faits et soumetre au tribunal une estimation raisonable du préjudice (Soit un Epsilon positif tendant vers zero) Par ce que clairement 130kEuro ça me semble un chifre completement irréaliste
Question bête son assurance R.C. en couvre t'elle une partie ou est il contraint de faire le trotoir pour trouver cet argent ?
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par Nitchevo (site web personnel) . Évalué à 3.
Le trottoir
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par GG (site web personnel) . Évalué à 3.
Préciser comment configurer son logiciel ne pose pas de problème, sauf depuis la loi LCEN (il me semble)... c'est chiant parce que le p2p ne sert pas que au piratage. je dois penser à dégoter les articles de loi précis sur ce détail...
[3]...financées par la publicité et par les commissions touchées sur des prestations d'intermédiaires (via des liens hypertextes) au profit d'autres sites commerciaux, sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. »
Donc tout ceux qui affichent des liens via les pubs google doivent se déclarer en société?
(du moins déclarer les recettes dans les revenus).
A mon avis, ce gars à été plus loin que ce qui était "toléré".
Attendons le jugement, mais je trouve "normal" qu'il ait été puni pour :
- fraude fiscale, (les sites de Q avec pub, ça rapporte un peu plus, surtout que je suppose que leur contenu était tiré du net sans obtenir les droits de diffusions)
- Toucher des allocations et des aides sans déclarer les revenus perçus.
Il a abusé, ça lui est tombé dessus.
Il nous faudrait le détail du jugement tout de même.
A bientôt
Grégoire
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Pas société, mais être inscrit au registre du commerce. Et pour 100€ tous les 6 mois, ça coute plus que ça rapporte.
Je critique pas mal l'effet placedo du nouveau statu d'auto-entrepreneur, mais il est dans ce cas très adapté à ce besoin : si peux de revenu, c'est ce statut à prendre.
On revient ensuite à l'injustice de la justice : beaucoup de monde se fait un peu de sous "à côté", la police ferme les yeux mais dès qu'on veut te faire chier, on peut charger la barque (comme sur ce sujet : ça n'avait rien à faire dans l'histoire!). Une loi non appliqué (comme sur les petits montants tolérés, le shit en consommateur et j'en passe) devraient être supprimés quand ils ne sont pas utilisés pour tout le monde, afin d'éviter les lois utilisables pour faire chier quand on a des bon contacts la où il faut. la police et la justice devrait avoir l'obligation d'instruire afin que les gens ne se disent pas "mais cette loi n'est quasi jamais utilisée, pourquoi la supprimer? elle fait chier une personne, ce n'est pas grave ce n'est pas moi".
Par exemple, comme pour HADOPI : obligation de condamner toute personne détectée, pas juste "peut" (car le "peut" permer de ne pas condamner l'accès Internet de la SACEM qui doit bien avoir quelques stagiaires téléchargeurs)
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par Larry Cow . Évalué à 2.
Faut pas non plus prendre le pouvoir judiciaire pour un demeuré. Les instructions en elles-même ne posent peut-être pas de problème, mais le fait au milieu d'un "annuaire" de contenus illégaux, c'est très différent. C'est pas parce qu'on est juge qu'on est incapable de tenir compte du contexte.
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
C'est quand que les juges condamne 20th century pour donner le nom de leur film ?
Ben oui, avec le nom, c'est presque aussi rapide qu'une URI pour trouver le film sur un réseau peer à peer ou sur des newsgroup. Ils font donc office d'annuaire de contenus illégaux.
Le gars fait un annuaire, point!
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par claudex . Évalué à 2.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par thedude . Évalué à 6.
Le mec annonce son site comme "telechargement gratuit", donne le nom des fichiers de films warez, met taquet de pub remuneree, met des films de boules sur le site, monte 3 sites de culs en parallele, tout ca en continuant a toucher les assedic...
Tout ca dans le contexte de la DADVSI toute fraiche, et visiblement avec une ligne de defense disant que bon, il savait que c'etait interdit, mais que les juges etaient clements sur le p2p...
J'ai clairement pas eu acces au dossier, je suis pas du milieu de la justice, donc je vais pas etre categorique, mais vu les elements qui sont connus, meme en etant fortement attache a la presomption d'innoncence et tout ca, c'est vraiment dur de trouver une quelconque excuse a son cas.
Il me manque peut etre des infos, mais si elles existaient, elles seraient tres certainement publique vu que le mec a certainement pas envie de s'endetter sur 25 ans pour payer son proces, donc bon...
La liberte du logiciel, de partager du contenu libre tout ca, je veux bien, les frontieres de la limite ont ete atomisees a la page d'accueil de station-divx.com, ne parlons meme pas des autres sites qui fleurent a 200km le bon vieux site de boules bidon bon a appater le chaland bourre, rentre d'un bar, s'etant prit 3 rateaux, les patates au fond du filet, le falsard autour des chevilles et 2kg de braquemard en main...
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Il me manque peut etre des infos, mais si elles existaient, elles seraient tres certainement publique vu que le mec a certainement pas envie de s'endetter sur 25 ans pour payer son proces, donc bon...
Vois pas trop le lien. Du moment que les infos sont dans le dossier, ça n'apporte rien de plus qu'elles soient publiques.
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par bubar🦥 (site web personnel) . Évalué à 3.
:p
# en même temps il l'avait cherché
Posté par fearan . Évalué à 3.
Autant on peut défendre des logiciels comme emule/bittorrent, et même les annuaires de liens comme ThePirateBay, autant là le gars n'est pas défendable. Il a sciemment fourni aux internautes les moyens de contrefaire un film.
Ensuite on peut arguer le fait qu'on défend un modèle économique dépassé, et que le montant de l'amende est démesuré, mais c'est un autre débat (et ce n'était même pas sa ligne de défense)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 5.
Ce qui me dérange plus est l'amende : 130 000€! Est-ce raisonnable pour 300 visiteurs/jour?
Le problème de la loi actuelle est le montant accordé aux ayant-droits (le juge ne peut pas grand chose, Eolas a expliqué que c'est dans la loi : un film téléchargé un film qui aurait été acheté) complètement sur-réaliste.
Le problème a sans doute été que la personne a refusé de faire profil bas, et n'a pas reconnu sa culpabilité, mais a essayé d'embrouiller le juge "mais non c'est pas ça etc", de quoi limiter la clémence du juge si il avait une marge de manoeuvre.
Mais malgré tout, 10 ans de SMIC pour un pauvre site web, il y a un problème, ça coute plus cher que beaucoup d'autres actes que je considère plus grave (frapper sa compagne etc...)
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 4.
L'amende n'est que de 3 000 €. « Une amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent devant être payée à l'administration. »¹
Le reste c'est pour réparer le préjudice subi par les différents ayant-droits. Après on peut toujours discuter des méthodes de calcul…
ça coute plus cher que beaucoup d'autres actes que je considère plus grave (frapper sa compagne etc...)
Si tu bats ta femme tu auras deux sommes à payer :
- une sanction pénale : prison + amende à payer à l'État (pour ITT + de 8 jours c'est maximum 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
- une sanction civile : somme que tu devras payer à ta femme pour les dommages qu'elle a subi
¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Amende
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Je trouve que le calcul du dommage dans le cas des oeuvres est débile, en plus d'être faux : il n'est absolument pas prouvé qu'un téléchargement illégal = une vente perdue, au contraire.
Mettre des chiffres aussi énormes pour un pauvre site ne fait que ridiculiser la justice, qui n'en a pas besoin. C'est la meilleur façon pour les juges de faire passer le message "justice pourrie" au "djeunz".
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 7.
Tu mélange deux comportements "juridiquement" très différents :
- TPB est un hébergeur : il offre un espace pour les gens qui veulent diffuser des .torrent. TPB n'a aucune connaissance de la légalité ou pas de ce qui est mis sur son site, seul l'uploadeur est au courant, et c'est l'uploadeur qui doit être attaqué pour violation des droits. En tant qu'hébergeur, il est tenu de supprimer tout contenu pédophile (ce qu'il fait), mais absolument pas un contenu protégé (rien ne dit que l'uploadeur n'a pas les droits) sans décision de justice (pareil en France). C'est un peu comme si tu voulais condamner OVH, l'hébergeur, de ce que contiennent les machines qu'il loue à des éditeurs (ou eux-mêmes hébergeurs)
- Le gus, la, lui, il a volontairement produit du texte permettant de télécharger du contenu gratuitement. Il ne peut se cacher vers une non connaissance de la légalité des liens, puisque c'est lui, et personne d'autre, qui a fait l'action de publier le lien. Il est éditeur.
Bon, maintenant, tu pourrais trouver un argument très facile : pourquoi lui, et pas les centaines d'autres sites qui sont toujours présents sur la toile? Pourquoi un martyr? Que les détenteurs des droits assument leur volonté, et attaquent tous les sites. Je peux facilement leur fournir des sites (pas que je les connaisse, suffit de connaitre Google)
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par zebra3 . Évalué à 5.
Parce que The Pirate Bay ne fait que lister des torrents, ceux-ci pouvant être parfaitement légaux ?
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par briaeros007 . Évalué à -2.
Faudrait mettre en prison les studios qui donnent le titre de leurs film alors, vu qu'ils font la même chose...
Ou quand le "politiquement correct" (enfin le "non mais faut taper sur les gens qui piratent") arrive sur linuxfr
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par thedude . Évalué à 6.
2) Faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvage. Le mec il monte un annuaire detourne de liens emule, rempli par ses pitites mimines (donc pas possible de se cacher derriere l'excuse de l'hebergement ou l'indexation auto) et monte des sites de cul a cote, tout en continuant a toucher le chomedu par derriere... Ca va 5 minutes.
Autant pour divx-station c'est defendable de faire ca en amateur, mais télécharger-sexe.net, sexe-rapide,com parier-gagner.com et lapindux.com, ca va etre dur de me faire croire qu'il fait ca par altruisme.
Sans compter que mon petit doigt me dit que le monsieur n'est certainement pas producteur de films ole ole, on peut donc legitemement questionner la provenance du contenu propose ici.
La presomption d'innocence, le droit a l'enquete tout ca c'est bien joli, mais en l'occurence il y a eu droit, l'enquete a visiblement montre qu'il a deconne, il s'est fait gauler, qu'est ce que tu veux qu'on fasse?
Qu'on l'acquitte parce qu'il a ecrit une autobiographie sur internet?
Il a monte un business plus que douteux sur internet, il s'est fait gauler, il assume sa connerie.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Unixfix le Gaulois . Évalué à 2.
Je ne trouve rien de choquant au jugement. L'individu en question a violé la loi sur plusieurs points et s'est fait prendre.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Euh... Quand même!
Tu trouves donc normal que des ayant droit se fassent de l'argent sur quelque chose qu'ils n'auraient pas vendu? La, on en vient au même système que les brevets : tu attends que quelqu'un offre tes oeuvres, et tu l'attaques pour ramasser la thune derrière.
Je comprend tout à fait avec les éléments fournis que cette personne soit condamnée, paye une amende, rembourse les parties civiles des frais d'avocats (normaux, si ils ont pris des super avocats cher c'est leur problème), par contre il est anormal qu'une personne doivent payer pour des choses qui n'auraient pas été vendues de toutes manières.
Donc, si, le jugement est choquant sur les indemnités, ça décrédibilise complètement la justice car ces indemnités n'ont aucune base sérieuse quand à la perte des parties civiles, autant on peut expliquer aux gens que le site était illégal que c'était pas bien, autant personne ne pourra argumenter sur le fait que ce site a fait perdre 100 000 € aux ayant droits.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Unixfix le Gaulois . Évalué à 2.
Le juge n'a certainement pas fixé les indemnités au hasard et vu l'ampleur du site les sommes même modiques par infraction s'additionnent et forment à la fin une somme rondelette.
Qu'à travers cette condamnation l'individu risque d'être endetté pour quelques décennies devrait je l'espère faire réfléchir tout ces petits malins se croyant au dessus des lois!
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Tu ne serais pas pour la peine de mort pour les voleurs de chaussettes par hasard?
Tu te rends compte de ce que tu dis??? Le mec n'a fait de mal physique à personne, il n'y a pas eu de perte (pas de piratage, de vol, "juste" de la contrefaçon), je comprend dans ta phrase que pour toi il est pire de monter un site de ce genre que de piquer dans la caisse, détourner de l'argent public etc... (affaires qu'il y a quasi tous les jour dans les tribunaux, et qui n'ont pas de paiement de dommage si imposant), et j'en passe.
Nous n'avons définitivement pas la même vue sur ce qui peut être "juste" : endetter une personne sur toute sa vie n'est pas juste, quelque soit la chose commise (car tu le condamnes dans ce cas à vie pour ce qu'il a fait), et ceci pour un "pauvre" site web.
les sommes même modiques par infraction s'additionnent et forment à la fin une somme rondelette.
Ce manque financier est-il prouvé? Non, au contraire. Je comprend tout à fait de payer ce qu'on a fait perdre à quelqu'un (c'est l'intérêt initial de la justice), je ne comprend pas du tout que quelqu'un gagne 1000x plus d'argent par un procès que par ce qu'il n'a pas su faire (son métier : vendre)
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par grid . Évalué à 3.
Je ne lui dit pas merci.
Qu'on le pende par les couilles, ca fera un exemple pour les michoux qui téléchargent comme si c'était normal.
Moins il y aura de contrefaçon, plus un modèle économique viable de musique libre aura sa chance.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 7.
Je ne remet pas en cause sa condamnation, il doit être condamné (et ça aurait dû être bien plus rapide, en comparution immédiate!)
Qu'on le pende par les couilles
J'espère (pour toi) que tu ne fera jamais aucune bêtise, même petite, dans ta vie.
Car il y aura alors des gens comme toi pour dire "pendez-le".
Et j'espère que notre pays ne redescendra pas à ce niveau (ce qui est mal parti, vu la volonté affichée du gouvernement actuel d'augmenter le peine car c'est bien connu, le risque de condamnation à mort fait arrêter les crimes).
Vous applaudissez tous en coeur un condamnation à vie (rembourser 130 000 €!), pas le droit de changer, une personne mauvaise restera pour vous une personne mauvaise et doit en payer le prix toute sa vie, soit. Ce n'est pas ma façon de penser, je considère que la peine doit être proportionnée
(bon, en pratique la peine l'est : 1 an avec sursis, j'aurais même donné un peu de prison pour le calmer sur un un laps de temps précis. mais les dommages sont irréalistes ainsi que disproportionnés par rapport à la perte, et équivalent à une condamnation à vie, ce qui est pour moi inacceptable)
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par thedude . Évalué à 4.
Le mec monte des business foireux en toute connaissance de cause et vient chialer parce qu'il a ramasse?
Oui, c'est clairement enorme comme dommage et interet, maintenant c'est pas non plus mr tout le monde qui a laisse tourner sa mule sans vraiment sans rendre compte de ce qu'il faisait, c'est un mec qui a essaye de se faire de la thune sur de la contrefacon, et qui en plus a gruge les assedic.
Comptez pas sur moi pour chialer.
On a jamais vu des studio X lancer ce genre de procedures a l'encontre de particuliers qui ne font que se polir le chinois devant leur pc, mon petit doigt me dit que si Dorcel et Colmax sont de la partie, c'est qu'il est loin d'etre aussi innocent qu'il le pretend, surtout vu les nom de domaines qu'il possedait.
Ca n'a certes pas force de preuve, mais ca donne des pistes de reflexions sur le cas de ce monsieur.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par zul (site web personnel) . Évalué à 1.
Aux défenseurs de la culture, je suis sûr que Marc Dorcel fait partie de notre bonne culture française, mais en fait non, faut pas pousser. Tout le monde pourra survivre sans une connaissance profonde de son oeuvre magistrale :).
Alors évidemment c'est un bouc émissaire, évidemment que 130 000€ c'est énorme par rapport à son salaire actuel, mais bon, il l'a un peu (beaucoup) cherché, et pour chaque ayant droit, c'est plus ou moins raisonnable (à voir combien ça fait par "titre" réellement) Sans être juge, qu'auriez vous proposé comme amende ?
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 3.
Sans être juge, qu'auriez vous proposé comme amende ?Quelque chose en adéquation avec le délit effectué.
Ne pas punir une personne **à vie** pour ça. Ou alors si vous trouvez ça normal il faut aussi punir **à vie** tous les autres délits et un crime **peine de mort**... comme ça tout le monde est content non ? trouvez pas ça juste ?
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
J'espère pareillement que tu n'auras pas à subir la même chose (condamné à vie pour une bêtise de jeunesse), mais j'en viednrait presque à souhaiter que ça t'arrive pour que tu comprennes l'impact de la chose.
Sans être juge, qu'auriez vous proposé comme amende ?
On va reprendre les bons termes.
- pour l'amende, elle est correcte : 3000 €
- Pour le remboursement des parties civiles : remboursement des frais d'avocat (sur base d'un avocat normal), paiement de 100% de ce qu'il a gagné aux ayant droits (ça argent a été gagné sur le dos des œuvres), et 1€ par partie civile. Pourquoi? Il n'est absolument pas prouvé que la moindre personne aurait acheté plus cher que la pub qu'il a gagné pour une oeuvre si le site n'existait pas. Qu'ils prouvent le préjudice subit d'abord!
- Par contre, j'aurai bien montré que ce qu'il a fait est illégal : du sursis est trop gentil, il n'a pas fait qu'un site, mais plusieurs, au moins 3-6 mois de prison (sachant qu'en dessous d'un an, il y a aménagement de peine, donc la prison reste théorique, c'est remplaçable par des TIG etc...)
La problème qui décrédibilise la justice dans cette histoire est la clémence de la partie pénale qui dit "ce n'est pas grave", et l'énormité de la partie civile (donner de l'argent aux riches qu'ils n'auraient pas gagné dans tous les cas) qui condamne à vie la personne alors que le préjudice n'est absolument pas démontré.
Vous trouvez que c'est bien fait pour lui, mais la justice dit le contraire : que du sursis! Ou est la cohérence? Est-ce grave ou pas? la justice dit que non sur le plan pénal. Est-ce rentable pour les ayant droits? Oui, alors qu'ils sont incapable de monétiser leurs œuvres!
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par zul (site web personnel) . Évalué à 1.
Si vous avez des chiffres précis, il est possible d'en discuter, sans, bah on a du mal à dire quoi que ce soit sur la "dureté" de la sanction (en tout cas la partie aux ayants droits).
C'est possiblement une "erreur de jeunesse", enfin en même temps, c'est pas un truc qu'il a fait sur un coup de tête, sa biographie montre clairement que c'est pas juste une petite erreur, mais un cheminement. Il savait manifestement qu'en l'état c'était illégal (c'est marrant comment sa biographie est un véritable acte à charge en fait), et il a continué à faire vivre son site, et en utilisant différentes sources de revenu basées sur des contenus contrefaits.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
C'est moi ou vous confondez un peu tout ? (ou alors c'est moi ;))
Parce que si les dommages et intérêts étaient dépendant du revenus de celui qui faisait les délits, je crois que ça se saurait.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
« Le dommage certain s'oppose ainsi au dommage éventuel, trop hypothétique pour être réparé. La victime doit rapporter la preuve de la matérialité et l'effectivité du préjudice. selon les juges du fond, la simple exposition a un risque ne constitue pas un dommage certain, il ne peut donc être indemnisé.»
Mais le code de la propriété intellectuelle aide à dépasser la notion de dommage certain :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/68-code(...)
« Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l'atteinte.
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. ».
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par thedude . Évalué à 3.
Oui mais non.
Parce que deja, ce qu'il a gagne etant illegal et donc obscur, on est pas certain de la valeur.
Ici notamment, je pense qu'il a du toucher un minimum pour que dorcel et colmax se bougent.
Ensuite, pour l'avocat, tu rembourses ce qu'il a facture, point. Ya pas de tarif d'avocat normal, c'est une profession liberale, tu rembourses ce qu'il facture, c'est tout.
Et pour finir, si la seule peine que tu risques si tu te fait gauler pour contrefacons, c'est ce que t'as gagne + des pecadilles en amendes, ca va pas inciter a s'arreter... La peine doit etre superieure, bien superieur, justement pour eviter qu'il suffise d'amasser une petit pecule servant a payer les amendes.
Un peu comme si tu punissais quelqu'un qui fraude les taxes d'importation a juste payer les taxes et une petite amende.
Si tu importes sans payer la tva/douane, non seulement tu vas quand meme les payer, les taxes, mais en plus prendre une amende importante relative au prix de l'objet importe, histoire que ca te passe l'envie de recommencer.
En cas de contrefacon (physique, pas virtuelle), tu vas payer minimum une a deux fois le prix de l'objet (pas contrefait).
Et si tu fais ca en bande, ca peut monter a 5 a 10 fois le prix de l'objet.
Dans le cas qui nous interesse, environ 654 films + 26 series = 680 titres au mieux. En pratique surement un peu plus, les series tiennent generalement sur 3/4 dvd, on peut donc compter 654 + 3*26 = 732.
130 000/680 = 191 euros / titre
130 000/732= 177 euros / titre
Je trouve ca certes assez eleve, mais c'est pas non plus dementiel si on considere que le monsieur en question a tente d'en faire un commerce.
Et s'il veut pas s'endetter a vie... Une insolvabilite, ca s'organise.
Oui, ca pose plein de pb apres, mais fallait y penser avant de se lancer dans la contrefacon...
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par briaeros007 . Évalué à 4.
Les dommages et intérêts n'ont aucune valeur de "prévention" ou de punition. C'est l'amende qui est là pour ça.
Les dommages et intérêts sont là pour remboursés les dommages (moraux, physiques, ...) causés aux parties civils, avec intérêts.
Bref dire "c'est normal qu'il donne plein d'argent aux parties civile, c'est pour que ça serve d'exemple et qu'il ne recommence pas"
ben déjà servir d'exemple dans la justice bof bof, et ensuite c'est l'amende qui doit etre fixé pour ça. Les dommages et intérêts ne sont absolument pas là pour ça (et dépende de chaque affaire, pas de chaque type d'affaire proche).
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Si publier des mots clés est un délit, alors oser dire avec des phrases concrètes que le gouvernement se trompe devrait etre passible de la peine de mort, pour garder un minimum de proportionnalité.
Les dommages subis (perte de vente) doivent donc être indemnisé.
ah c'est lui qui a empêcher les gens d'acheter ? Si je ne me trompe pas, il y avait marqué "vous devez avoir la version original", non? (plus haut dans les commentaires). J'ai du mal à voir où il dis "servez vous c'est gratuit aujourd'hui"...
Et toujours est il que c'est pas lui qui n'est pas allé payer les films. Donc si il est jugé comme "coupable", et que tu es chopé il suffirait de dire que tu as téléchargé ton truc sur station divx, et tu ne devrais avoir aucun dommages et intérêts à payer, vu qu'ils ont déjà été payé. Franchement tu y crois une seule seconde ?
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Larry Cow . Évalué à 1.
Non, non et re-non. Tu persistes à vouloir ne considérer que l'acte (publier des mots clés et/ou des phrases complètes) sans tenir compte du contexte. Et accessoirement, tu suggères des peines inapplicables en France.
Publier des mots clés n'est pas un délit. Publier des mots clés qui permettent de commettre un délit est - manifestement - un délit. De même que dire des phrases concrètes n'est pas un délit (ni dire que le gouvernement se trompe, d'ailleurs). Par contre, dire avec des phrases concrètes que certaines inclinaisons sexuelles sont discutables (par exemple) en est un.
Et à la limite, je ne vois même pas pourquoi on parle de cette histoire de mots clés. Si partager des fichiers via la mule est un délit, alors expliquer aux gens comment commettre ce délit en est un. Point-barre. Que ce soit par des mots clés, des vidéos, des conférences... peu importe.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Alors, voyons... Recette pour commettre un meurtre : tu prends un bon vieux couteau de cuisine, et tu le plantes plein dans le cœur, c'est immédiat.
Alors, suis-je complice de meurtre? Est-ce que les films à la TV ou il y a des morts sont complices de meurtres? Les films qui montrent des viols sont-ils complices de viol? Ton raisonnement ne tient pas une seule seconde!
Il est certes admissible que vu le contexte (informatique qui facilite le passage du site web à l'acte, référencement volontaire un à un des mots clés) on définisse que la personne fait plus que dire comment faire (ce que le juge a l'air d'avoir décidé), et encore ça doit être limite, mais dire froidement que dire comment commettre un délit est un délit c'est du n'importe quoi!
(sans compter que partager des fichiers via la mule n'est pas un délit, c'est partager des œuvres sans accord des ayant-droit, quel que soit le mode, qui en est un... Sacrés mélanges dans ta tête!)
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par thedude . Évalué à 3.
Non et re non, encore une fois.
tu ne compares pas la meme chose.
Tu donnes une methode generique pour tuer en general.
Calimero a ici donne une liste de mot cles tres precises, pour des fichiers tres precis, sur un reseau tres precis.
L'analogie serait:
Pour tuer zenitram aka Jean Dupont, se planquer au 24bis, juste a cote de chez lui (le 26).
Entre les 2 maisons se trouve un petit abri, que j'ai moi meme construit a cet effet, qui vous servira a vous cacher pour l'attendre.
Au moment ou il passe, sortir dela planque en hurlant.
Etant cardiaque, il devrait avoir une crise cardiaque. Vous n'aurez alors qu'a le trainer dans la planque, lui prendre ses cachets qui se trouvent dans la poche interieure gauche de son veston, et l'assomer avec le cric que j'ai laisse tres precisement pour ca.
mais dire froidement que dire comment commettre un délit est un délit c'est du n'importe quoi!
Dans le contexte qui nous interesse, ca l'est pourtant. Cf DADVSI, ca a ete suffisament debattu par ici.
(sans compter que partager des fichiers via la mule n'est pas un délit, c'est partager des œuvres sans accord des ayant-droit, quel que soit le mode, qui en est un... Sacrés mélanges dans ta tête!)
Certes, mais les oeuvres en question etaient tres clairement protegees. Et Calimero (oui, apres avoir lu sa biographie, c'est le seul nom que je peux lui attribuer) le savait.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
ou comment mélanger tout pour dire "vous avez vu il est méchant".
Qu'est ce que le fait de monter un site de cul à a voir avec un annuaire ?
Qu'est ce qu'une arnaque aux aides à a voir avec un annuaire ?
Honnêtement je vois pas.
Moi la question que je pose n'est pas "il est innocent" mais "les arguments sur le problème d'annuaire sont risibles".
Non mais sans rire, il a mis des "liens hypertexte vers du contenu illégal" (bon a moins que ce soit du ddl, ça m'étonnerais mais chut ). Donc il est responsable du téléchargement et doit payer des dommages et intérêts.
Exactement le même raisonnement que dire que le vendeur de couteau ou de fusil est responsable du meurtre effectué avec ces mêmes couteaux/fusils.
et le truc "d'incitation au téléchargement illégal", donc l'utilisateur qui téléchargeait en passant par station-divx peut faire valoir qu'il été incité par le site, et que comme un acte jugé, ne peut pas etre rejugé (pas plusieurs coupables définis par plusieurs jugement pour un même fait), les majors ne devront pas pouvoir demander de dommages et intérêts, vu qu'ils l'ont déjà perçu avec le créateur de station divx.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Larry Cow . Évalué à 2.
Non, non et non (encore). Le vendeur de couteaux ou de fusils, il vend des objets qui _peuvent_ être utilisés à mauvais escient. On pourrait d'ailleurs probablement lui reprocher de l'avoir vendu à la "mauvaise personne" (par exemple un mec qui viendrait acheter un fusil en s'enquérant des meilleures munitions pour perforer un gilet pare-balles). Mais l'usage "normal" de ces objets n'est pas illégal en soi, sauf précision contraire (chasse en dehors des périodes, homicides, etc.).
Son "annuaire", sa vocation première était de permettre le téléchargement d'oeuvres sous copyright. On peut éventuellement arguer que certaines personnes y auront trouvé un usage légal (je cherche encore un exemple, mais tout est possible). Mais, sauf précision contraire, c'est bien cet usage _condamnable_ qui est prévu.
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