Journal "Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)"

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18
juin
2008
Vous avez aimé le DMCA, l'EUCD, la loi hadopi ?

Ils sont issue de traités de 1996 signés par dessus les têtes de nos parlements démocratiquement élue. Il s'agissait de traités issue de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO).

Et bien, on nous prépare pire dans l'intrusion dans la vie prive, dans la surveillance des communications avec des pouvoirs étendus pour tout contrôler.

J'ai nommée le traité ACTA.

Evidemment, aucune organisation représentant le publique (défense des droits de l'homme, de la liberté d'expression) n'a été consulté.

http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-Counterfeiting_Trade_Agree(...) [eng]
http://ipjustice.org/wp/campaigns/acta/ [eng]
http://www.wikileaks.org/wiki/Proposed_US_ACTA_multi-lateral(...) [eng]

C'est amusant de voir qui est derrière la négociation, par exemple :
Rep. Howard Berman (D-CA) Pour voir la motivation, suivons ses donateurs.

Les 4 plus grand contributeurs a sa campagne : Time Warner $21,000, News Corp $15,000, Sony Corp of America $14,000, Walt Disney Co $13,550
Les 2 plus grandes industrie donatrice : TV/Movies/Music $181,050 , Lawyers/Law Firms $114,200 (source wikileaks)

Amusant, non ?

Parmi les nouveautés :
* Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3, laptop pour trouver des traces de musiques illégales avec amende et confiscation de l'appareil a la clef.
* Forcer les FAI a faire de la surveillance active des connections

Les effets de bords possible de telle mesure sont incroyables ! Il s'agit pourtant de lutter seulement contre les ados qui téléchargent de la musique...

Le téléchargement est déjà interdit. Pourquoi créer autant de loi supplémentaires destructrice de liberté fondamentale.

On va finir par souhaiter que les majors disparaissent le plus rapidement possible, pour qu'ils laissent nos libertés tranquille.
  • # * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Bon courage...
    Car perso je rippe mes CD en MP3 et les met sur mon lecteur MP3, et j'écoute de la musique (légalement, puisque acheté le droit d'écoute) qui est identique bit par bit à de la musique piratée.

    De plus, la copie privée étant toujours un droit (même si il faut violer la loi pour utiliser ce droit), tout ce qu'ils pourront dire dans le cas où j'ai pas les CD originaux est "vous avez de la musique dont vous n'avez pas les droits, aucune idée d'où elle vient et comme vous avez le droit d'avoir des copies, passez..."

    Et de plus, qui va se faire chier à regarder les 10 000 morceaux de MP3 sur chaque lecteur?

    Ils peuvent faire les lois qu'ils veulent, ça ne changera pas l'usage.
    • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Ah zut j'oubliais : j'attend toujours de recevoir une lettre pour un procès sur la loi DADVSI (j'étais allé au commissariat me dénoncer pour violer la loi DADVSI et fournir les outils de contournement, dans le le cadre de StopDRM), et j'ai toujours juste reçu un accusé de réception...

      Donc déjà qu'ils n'appliquent pas les lois actuelles, que fera une nouvelle loi?
    • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Ils peuvent faire les lois qu'ils veulent, ça ne changera pas l'usage.

      Ce qui me gêne, c'est que cela nous entraîne vers une illégalité généralisée. Une illégalité passive certes, mais illégalité tout de même. C'est facile de se dire que nous n'avons qu'a ignorer la loi car elle n'est pas applicable, mais ça n'est pas un raisonnement tenable sur le long terme.

      On en arrive à des situations absurdes ( supports de stockages taxés pour une utilisation qui a été décrétée illégale ), et je pense que l'on a pas fini d'en voir les conséquences. Tant que le système économique classique continue de lutter contre internet, et non pas d'aller avec, on assistera de plus à plus à ce genre de mesures qui cherchent à serrer la vis de plus en plus fort. Ça va casser un jour, mais est-ce que ce sera la vis ou l'écrou ?

      Le problème est que si ces mesures sont aujourd'hui inapplicables, elles ne le resteront pas éternellement.. Soit on continue de mettre en place des niches, à la Tor ou Freenet pour accéder à internet, puis Super Freenet et Ultra Tor quand ces TAZ (Temporary_Autonomous_Zone) n'en seront plus, mais ça n'est pas l'internet que j'imagine.

      Soit on décide de faire prendre conscience aux dirigeants de ce qui est en train de ce passer ( ou on joue la carte de l'optimisme en espérant qu'ils prennent conscience par eux même, mais vu que ça n'est pas leur monde je pense qu'il y a peu de chance.. ), en essayant de donner plus de voix aux interlocuteurs qui peuvent jouer le rôle d'intermédiaire dans ce domaine ( CNIL par exemple )

      Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que dire "j'a rien à craindre" soit réellement une solution dans ce débat.
      • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

        Posté par . Évalué à 10.

        D'autant plus qu'une loi inapplicable pour les masses reste une épée de damocles sur la tête de quelqu'un qu'on voudrait faire taire par exemple, un peu comme les brevets et la nécessité de passer devant un tribunal pour le valider.
      • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

        Posté par . Évalué à 3.

        L'illégalité généralisée, ça existe dans un autre domaine depuis beaucoup plus longtemps en France : avec les lois sur les stupéfiants et la marijuana...
        • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

          Posté par . Évalué à 7.

          La loi sur les stupéfiants n'est pas une illégalité généralisé.
          Il n'y a pas une loi spécifique pour la marijuana, mais la marijuana est considéré comme un stupéfiant.

          Enfin comparer un circuit virtuel d'échange de musique sans but lucratif à un circuit réel de drogue avec un but (hautement) lucratif - la majorité ne fait pas pousser les plans chez soi- est un peu hors de propos.
          • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

            Posté par . Évalué à 2.

            OK pour la disproportion vis-à-vis du traffic de drogue.

            Par contre je ne comprend pas le coup de la "loi spécifique" : maintenant avoir des données "copyrigthées" sur un support numérique est considéré comme de la contrefaçon, qui couvre un paquet d'autres domaines ; c'est juste qu'on vient d'en rajouter un nouveau. Comme pour le cannabis, avec la convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui l'a ajouté dans le tableau à une place qui le rend aussi "dangereux" que de la cocaïne (et que la coca aussi, d'ailleurs à ce sujet voir un article du monde diplomatique de ce mois-ci qui précise que la coca a été intégrée dans ce tableau par un paquet de pays, mais avec une exception : l'entreprise Coca-Cola ... (elle a aussi été "tolérée" pour une durée limitée pour les pays qui en font un usage traditionnel, mais aujourd'hui ce délai est expiré et les US ne sont pas contents envers la Bolivie par exemple)
            http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_unique_sur_les_stup%(...)
            • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

              Posté par . Évalué à 2.

              maintenant avoir des données "copyrigthées" sur un support numérique est considéré comme de la contrefaçon, qui couvre un paquet d'autres domaines ; c'est juste qu'on vient d'en rajouter un nouveau.
              La loi hadopi se concentre sur l'échange illégal de musique/film en imposant une autre façon de faire qu'avec de la contrefaçon (ie : sans devoir passer par l'autorité judiciaire parce que "trop contraignant" ... par contre si tu veux te défendre, c'est beaucoup moins contraignant pour toi que pour un cabinet d'avocat, vu que tu ne peux te défendre que en déposant une plainte au tribunal administratif).

              Quant à la marijuana, je me suis gardé de dire si c'était normal ou pas que ce soit considéré comme stupéfiant.
              Le fait est qu'il y a des principes actifs puissant dans la marijuana, et qu'il y a des dommages physiques avec la marijuana. Dire si c'est plus /moins/autant toxique que es drogues légales actuelle n'est pas de mon ressort.
              • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

                Posté par . Évalué à 2.

                La loi hadopi se concentre sur l'échange illégal de musique/film en imposant une autre façon de faire qu'avec de la contrefaçon (ie : sans devoir passer par l'autorité judiciaire parce que "trop contraignant" ... par contre si tu veux te défendre, c'est beaucoup moins contraignant pour toi que pour un cabinet d'avocat, vu que tu ne peux te défendre que en déposant une plainte au tribunal administratif).
                Oui, ça c'est vraiment une régression.

                Quant à la marijuana, je me suis gardé de dire si c'était normal ou pas que ce soit considéré comme stupéfiant.
                Le fait est qu'il y a des principes actifs puissant dans la marijuana, et qu'il y a des dommages physiques avec la marijuana. Dire si c'est plus /moins/autant toxique que es drogues légales actuelle n'est pas de mon ressort.

                Bon, ça, chacun son avis, ce n'est pas le débat ici. Mais pour moi c'est n'importe quoi ...
      • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

        Posté par (page perso) . Évalué à 8.

        Ce qui me gêne, c'est que cela nous entraîne vers une illégalité généralisée. Une illégalité passive certes, mais illégalité tout de même. C'est facile de se dire que nous n'avons qu'a ignorer la loi car elle n'est pas applicable, mais ça n'est pas un raisonnement tenable sur le long terme.

        Entièrement d'accord.
        En fait, ce que j'ai écrit ne reflette pas complètement ce que je pense, difficile parfois de mettre en forme ce qu'on pense :
        - Comme avec les lois précédentes, 99.999% des gens ne seront pas inquiétées. Et si déja ils appliquaient les loi votées?
        - Mais effectivement, des lois à la con pas appliquées peuvent amener à des guerres psychologiques ("si tu fais pas ce que je veux, je t'amène les flics chez toi à 6h du mat' pour piquer ton PC, tout le monde le fait mais je te cible toi car tu me fais chier à dire aux autres que je reçois des pots de vin. Et même si le juge me jette, t'auras été réveillé à 6h du mat et pas eu ton PC pendant 6 mois"). Ca fait des trucs du style "les autres sont inquiétés, pas moi, donc rien à foutre" très dangereux.

        Et le problème est de lier les deux sujets : comment mobiliser les gens contre les lois qui inquiettent que 0.001% des gens (les emmerdeurs)?
    • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

      Posté par . Évalué à 4.

      Ils ne font pas vaguement un truc comme ça aux USA/en Chine déjà ?
      j'ai entendu dire qu'à l'arrivée, ils fouillaient les contenus des PC portables, et demandaient de les déverrouiller s'ils étaient chiffrés.
      Voir par exemple : http://securite.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-passer-(...)
      • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Il suffit de pas avoir de mode graphique, ils iront pas chercher loin en console à mon avis.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

          Posté par . Évalué à 2.

          Si tu veux te faire confisquer la machine (ou au mieux imager totalement le HD) je pense que c'est la solution grâce à laquelle tu auras une bonne chance que ça se produise.

          Remarque si tu as que des trucs frivole perso dessus, ptet que si la solution image du HD est retenu est que après tu t'amuses à étudier la loi en long en large et en travers, tu trouvera le moyen de te faire restituer l'image et ça te fera un super backup :P
      • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

        Posté par . Évalué à 2.

        Aux USA je sais pas, j'ai juste entendu qu'ils demandaient d'allumer les ordis portables (pour vérifier qu'il s'agit bien d'un ordi portable et non d'une boîte à autre chose?).

        Pour la Chine, je passe la frontière de temps en temps, et tout ce qu'ils demandent, c'est de sortir le portable de sa sacoche pour le passer au rayons X (tout comme en France d'ailleurs).

        Après, en Chine, la lutte contre le piratage, c'est surtout dans les discours hein...
        • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

          Posté par . Évalué à 3.

          J'ai déjà lu des témoignages concernant la fouille des ordinateurs portables à la frontière U.S., il semblerait que ça aille beaucoup plus loin que vérifier si c'est juste un portable... ce qui peut être recherché, c'est les documents, les e-mails... il aurait même été demandé à certains d'activer les connections vpn... et en cas de doutes, ils confisquent le matériel ou copient des fichiers depuis le disque dur.

          On se croirait en pleine guerre froide.
          • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

            Posté par . Évalué à 4.

            Même si je n'y ai pas encore eu droit, il est effectivement connu que la police aux frontières américaine demande parfois à examiner le contenu des ordinateurs. La légalité de la chose est contestée mais aux dernières nouvelles la justice semble pencher du côté de la police aux frontières et contre les défenseurs des libertés individuelles. Certaines entreprises, par peur d'espionnage industriel, ne font voyager leurs employés qu'avec des portables blancs sans rien dessus, les documents étant obtenus uniquement par connexion VPN. C'est d'ailleurs sur ce point que ta mention que la police aux frontières demanderait d'activer le VPN me semble étrange. Je n'en ai jamais entendu parler et je doute qu'ils aient les compétences techniques suffisantes. Il y a eu un article dans le Washington Post il y a quelques mois : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/02(...)

            Med qui vit aux USA et qui n'a pas de désir particulier pour partager son carnet d'adresses et ses documents professionnels avec la police aux frontières.
            • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

              Posté par . Évalué à 2.

              Surtout que les douaniers états-uniens sont réputés pour être passablement rugueux (pas encore eu l'occasion de tester, mais ça ne saurait tarder ... ) : on répond aux questions, en anglais, et on ne fait aucun commentaire, on ne discute pas, on n'engage pas la conversation, on ne sourit pas, on ne parle pas avec les personnes qui vous accompagnent (et surtout pas en Français, la plupart des douaniers états-uniens le comprenne), rien, rien, rien.

              Dites-vous que si vous êtes étranger, vous êtes considéré comme un terroriste en puissance, et toute manoeuvre visant à écarter le douanier de la procédure est susceptible d'être considérée comme tentative de fraude.

              Le lien du Washington Post est en effet assez édifiant.
              • [^] # Douane US

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Surtout que les douaniers états-uniens sont réputés pour être passablement rugueux (pas encore eu l'occasion de tester, mais ça ne saurait tarder ... )

                Prépare-toi à voir te préjugés en réel, car quand on n'est pas prévenu, on est très surpris... Je sais pas si c'est encore le cas, mais leur questionnaire à la con dans l'avion et à mourir de rire aussi (tout ce qui est de la réputation de cette chose est... Vrai. Lamentable)
                Mais pour te "rassurer", leur copain un peu plus au nord n'est pas mieux non plus (mais on n'a pas un questionnaire aussi con), ça doit être le style "nord-américain"!
                • [^] # Re: Douane US

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Je ne vais pas aux États-Unis en avion, mais par la route. J'attends juste de recevoir mon nouveau passeport pour pouvoir y aller sans visa. Donc je ne sais pas comment ça se passe sur une frontière terrestre au sujet du questionnaire. Cela dit, ça ne semble pas beaucoup plus souple qu'au sortir de l'avion.

                  >Mais pour te "rassurer", leur copain un peu plus au nord n'est pas mieux non plus (mais on n'a pas un questionnaire aussi con), ça doit être le style "nord-américain"!

                  Ben justement, j'ai eu 2 fois affaire avec des douaniers canadiens, et les 2 fois les gars se sont montrés sympas. La première fois, il m'a bien sûr demandé ce que je venais faire au Canada, mais on a un peu discuté de tout et de rien le temps qu'il inspecte ma valise. Rien à voir avec la description de cow-boys qu'on m'a faite des états-uniens :)
                • [^] # Re: Douane US

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Je suis pas sûr que ça dépende vraiment du pays. Très honnêtement j'ai eu des emmerdeurs du côté français et du côté américain (https://linuxfr.org/comments/925731.html#925731 ). Je dirais même que c'est plus systématique du côté français pour moi. Je me fais toujours contrôler par la PAF alors que tout le monde avant et après moi passe sans aucun problème.
              • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                Surtout que les douaniers états-uniens sont réputés pour être passablement rugueux (pas encore eu l'occasion de tester, mais ça ne saurait tarder ... ) : on répond aux questions, en anglais, et on ne fait aucun commentaire, on ne discute pas, on n'engage pas la conversation, on ne sourit pas, on ne parle pas avec les personnes qui vous accompagnent (et surtout pas en Français, la plupart des douaniers états-uniens le comprenne), rien, rien, rien.

                Je trouve étrange de parler comme ça d'un truc qu'on en connait pas. D'autre part; tu sembles plus parler de la police des frontières (immigration) que des douaniers (customs).

                Bon, il reste vrai que la procédure est (trop) lourde et à mon avis totalement inefficace concernant le terrorisme, mais il n'empêche que des efforts ont été faits concernant l'amabilité du personnel, du moins dans les aéroports. Mes expériences sont qu'en restant poli et courtois, tout ce passe bien, et les agents le sont souvent eux aussi, et ils leur arrivent de tenter d'engager légèrement (ils sont au taf, et la mentalité US n'est pas forcément à la discussion) la discussion. Par contre, les contrôles 'frontière' au milieu du pays (genre à 100km au nord de la frontière mexicaine, alors qu'on a juste fait un peu de tourisme en passant par El Paso, TX) ne sont en général pas super agréables quand on n'est pas citoyen US... (et je n'ose pas imaginer ce que ca donne si on est mexicain)
                • [^] # Re: * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3

                  Posté par . Évalué à 2.

                  > Je trouve étrange de parler comme ça d'un truc qu'on en connait pas. D'autre part; tu sembles plus parler de la police des frontières (immigration) que des douaniers (customs).

                  Non, non, je parle bien des douaniers (mais aux frontières terrestres).
                  Je vais bientôt être embauché en tant que chauffeur routier US, et j'ai donc eu pas mal de contacts avec des camionneurs (mais pas seulement) qui ont l'habitude de passer la frontière. Et tous les témoignages concordent pour dire que t'as pas intérêt à déconner avec les douaniers quand tu passes, vu qu'ils peuvent t'immobiliser aussi longtemps qu'ils le veulent.
                  Donc bon, je me dis que ce n'est pas complètement inventé. Des chauffeurs qui attendent 10 heures à la frontière, ça arrive.
    • [^] # Comment se proteger de l'ACTA?

      Posté par . Évalué à 1.

      Tient justement j'ai quelques question sur comment se proteger de l'ACTA:

      1)j'ai chiffre mon disque dur de portable avec LUKS mais il me reste a installer une distribution GNU/Linux dans les 110Mo sur la partition qui reste...je pense que DSL(damn samll linux) pourrait aller mais n'est ce pas trop suspect?(graphiques moches etc...)
      A noter que je ne peut plus repartitionner car il y'a du raid 0 avec 2 disques durs(oui j'ai bien 2 disques durs dans un portable)

      2)j'ai un archos pma430 qui fait tourner un kenrel 2.4...le processeur est assez lent(omap 5910)...j'ai essaye de cross-compiler loop-aes:
      *j'ai compile le module loop-aes
      *j'ai compile gpg
      *j'ai compile les linux-utils patches(mount,losetup etc...)
      j'ai uttilise le script suivant:
      insmode /lib/modules/2.4.19-rmk7-omap1/block/loop.o
      export PATH="$PWD:$PATH"
      ./mount -t ext2 /dev/ahd/disc0/part3 /media/mnt -o loop=/dev/loop/6,encryption=AES128,gpgkey=./key.gpg
      *il demande le password de la clee
      *il ne redonne pas le shell et uttilises le cpu a 100%
      A noter que la machine tourne sous busybox...
      si je compile truecrypt il me faut fuse etc...

      3)je me demande si il est judicieux d'investir dans des token USB ou lecteurs+cartes smartcard...en effet ca ameliore la securite(si un ordinateur est compromis il ne compromet pas les autres car sans la clee il ne peux acceder aux autres par ssh) car on ne peut pas,en theorie, extraire les clees des cartes....mais j'ai plusieurs question:
      *est ce que les douaniers peuvent quand meme extraire la clee
      (hors sujet: si un ordinateur est compromis peut on sniffer le pin...ou faut il trouver un lecteur ou il y'as un clavier numerique sur la carte)

      4)tor est trop lent: il y'as trop de latence...et il est risque pour les mails etc...(man in the middle attack) donc comme je ne suis pas en France et que je connais quelqu'un qui est en France(je suis en Italie)...je me demande s'il ne serais pas judicieux que sa connection arrive ici et que la mienne arrive la bas(grace a openvpn)...comme ca les procedures sont bien plus compliques...
  • # majors

    Posté par . Évalué à 10.


    On va finir par souhaiter que les majors disparaissent le plus rapidement possible, pour qu'ils laissent nos libertés tranquille.


    On va finir ? En ce qui me concerne ça fait des années que je souhaite qu'elles disparaissent purement et simplement. Si un jour, que j'espère pas si lointain, Universal Music disparait, je ferai couler le champagne à flots.
    • [^] # Boy-cott !

      Posté par . Évalué à 3.

      Une seule solution : le boycott.
      • [^] # Re: Boy-cott !

        Posté par . Évalué à 2.

        mouai, l'eventuelle baisse induite pas un boycotte sera comptabilisé dans les baisses dues aux vilains pirates...
        • [^] # Re: Boy-cott !

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Ils finiront par faire faillite ou par remettre en cause leur management de la chose, les entreprises ne vivent pas d'amour et d'eau fraiche.

          En ce qui me concerne j'ai fait mon choix : je n'achete plus de disque depuis quelques annees mais ne pirate pas non plus : j'ecoute la radio.
  • # Ben tiens...

    Posté par . Évalué à 6.

    Ça me fait penser que dans le journal ce matin j'ai lu qu'il y avait en France le projet de réduire l'effectif et le budget des armées... pour mettre l'accent sur le renseignement et la surveillance.
    • [^] # Re: Ben tiens...

      Posté par . Évalué à 10.

      Comme ça, si une puissance étrangère veut attaquer la France à coups de MP3 illégaux, on est parés ;)
    • [^] # Re: Ben tiens...

      Posté par . Évalué à 3.

      Euh... c'est pas trop le sujet...

      A moins qu'il fasse des satellites pour choper du mp3, mais je n'y crois pas trop :)

      Le renseignement militaire est par essence illégal. Mais on s'en fout un peu. (sauf si il intervienne sur le territoire, d'ou les ségmentations DGSE, DST/RG, etc...)

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Ben tiens...

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Oui c'est vrai qu'on s'en fiche du renseignement militaire... puisqu'ils sont tous honnêtes et n'accepteraient jamais de faire des choses à l'encontre des citoyens, hein ? C'est connu, les professionnels du renseignement sont tous du côté des gentils et ils n'ont jamais aidé à étouffer des affaires, ni aidé à en inventer d'autres. Ils n'ont jamais utilisés de moyens illégaux pour faire taire un ennemi personnel du chef de l'état par exemple.
        Si ça se faisait... on aurait des preuves n'est ce pas ? :-) Ils téléphoneraient d'eux-même aux journalistes pour le dire. De si loyaux citoyens, je n'ai aucun doutes sur eux.
        • [^] # Re: Ben tiens...

          Posté par . Évalué à 2.

          Je n'ai pas dis cela. La fragmentation des services sert pour l'éviter.

          C'est même la raison d'être de la séparation gendarmerie/police : éviter que l'un puisse prendre le pouvoir.

          Curieusement, les problèmes surviennent à chaque fois que le chef de l'état est impliqué d'un peu trop prêt (écoute de l'Élysée, voire l'affaire Clearstream)

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Ben tiens...

            Posté par . Évalué à 4.

            je rapelle que la gendarmerie vas bientot etre dépendant du ministère de l'intérieur (volonté du PR).
            Donc moins de séparation du pouvoir que ça.

            Je rappelle que las rg(renseignement généraux) et la dst (direction de surveillance du territoire) se regroupe.
            Manque plus que mettre la DRM (direction des renseignement militaire) et le dgse (direction génrale de surveillance exterieur). dans la boucle, et on aura un super service de renseignement ... généralisé.
            • [^] # Re: Ben tiens...

              Posté par . Évalué à 1.

              (volonté du PR)"

              Et il est aussi responsable de la peste et du cholera ? Le fait que les pouvoirs de police ne dépendent pas de l'armée a été décidé au niveau européen.

              Concernant la DST et les RG, ils faisaient un peu la même chose. Par contre, si il fusionnait avec la DGSE, il y aurait un problème.

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: Ben tiens...

                Posté par . Évalué à 2.

                Le fait que les pouvoirs de police ne dépendent pas de l'armée a été décidé au niveau européen.
                C'est marrant l'europe, quant y a une "merde" c'est toujours la faute à l'europe, quant il y a truc bien, on a toujours été les précurseurs.

                La gendarmerie c'est bien plus qu'un "pouvoir de police", vu qu'elle fait aussi office de ... police militaire.
                Mais la police militaire, je présume que pour toi ca doit etre du ressort du ministrère de l'intérieur ?

                Quand au pouvoir de police, il déjà est encadré par le ministère de la justice et par le ministère de l'intérieur, mais c'est pas grave ça aussi. Et visiblement tu ne le savais pas.


                Allez hop je t'aide
                En 2002, conformément à des engagements pris par Jacques Chirac lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2002, les forces de gendarmerie ont été rattachées au ministère de l'intérieur pour leurs missions de sécurité intérieure.





                Et bien bizarrement, il me semble pas que
                - les carabiniers (italie)
                - la garde civile (espagne)
                - ...
                doivent passer entièrement sous le controle du ministère de l'intérieur (etre sous la tutelle d'un ministère pour certains missions, comme c'est déjà le cas pour la gendarmerie nationale civile ou la garde civile, ne signifie pas etre sous le controle plein et entier dudit ministère).



                Concernant la DST et les RG, ils faisaient un peu la même chose.
                Euh ... pas du tout, par contre les deux sont complémentaires.


                Mais bon des affirmations sans source et sans fondement , c'est pas nouveau.
                Comme d'hab tu sais tout mieux que tout le monde
                • [^] # Re: Ben tiens...

                  Posté par . Évalué à 2.

                  "Quand au pouvoir de police, il déjà est encadré par le ministère de la justice et par le ministère de l'intérieur, mais c'est pas grave ça aussi. Et visiblement tu ne le savais pas."

                  ?

                  La gendarmerie est sous tutelle du ministère de l'interieur depuis un moment, cela avait fait du foin à l'époque. Et quand je dis que cela vient de l'Europe, je dois toujours préciser que la France aurait pu mettre son veto à chaque fois ?


                  "Mais bon des affirmations sans source et sans fondement , c'est pas nouveau.
                  Comme d'hab tu sais tout mieux que tout le monde "

                  Faudrait se calmer un peu, hein. Surtout, que je ne t'ai pas vraiment contre dis.

                  "La première sécurité est la liberté"

  • # ACTA ...

    Posté par . Évalué à 4.

    C'est un truc de russe, ça non ?

    Et hop, 'fallait bien que quelqu'un la fasse, ==>[]

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