Journal amendement pro-P2P voté?

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jan.
2006
Tout d'abord, je n'avais pas rêvé en regardant les infos du soir3 :
Un amendement a bel et bien été voté qui étend la notion de copie privée au téléchargement sur internet.

http://dadvsi.hautetfort.com/archive/2005/12/25/l-amendement(...)
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051222.OBS9694.h(...)

Il y a même eut de violentes réactions de la part des artistes. Le président de la Fnac s'est même foulé d'une lettre aux députés qui m'a presque mis la larme à l'oeil :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=348302

D'un autre coté, je lit partout que "dadvsi" est sur le point de tuer les LL et la liberté en général (oui j'ai pas tout lu, faut dire que ca part dans tous les sens, surtout sur dlfp)


Est-ce que quelqu'un pourrais m'expliquer un peu où on en est finalement? C'est la guerre là dessous? on a gagner?

J'ai encore du mal à prendre partit, car je ne veux pas tuer les petits artistes...snif.

Vince
  • # début de licence global

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Vue que les députézs commencaient à voter une licence global, le gouvernement a fait un truc de procédure pour reprendre le vote le 17 janvier de mémoire.

    La suite aux prochaines épisodes donc...

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: début de licence global

      Posté par  . Évalué à 2.

      Le "truc de procédure" est communément appelé "déposer une réserve" ce qui permet de revenir sur le vote en fin de projet de loi. Cette réserve porte sur l'article premier du projet de loi et notamment sur les amendements jumeaux 153 et 154 instaurant le principe d'une licence légale sur le téléchargement.

      Le 17 janvier, je pense que la décision qui sera prise concernera surtout sur le fait que le texte devrait être complètement revu comme demandé par *tous* les groupes parlementaires, UMP et UDF compris.
  • # Raz

    Posté par  . Évalué à 5.

    Normalement le ministre veut refaire tout le vote
    donc apres je sais pas si c'est pour refaire passer d'autre ammendement annulant le precedent
    ou si on annule tout et on recommence

    C'est toujours la guerre

    Si tu veux pas tuer les petits artistes rien ne t'empeche d'acheter le CD ou d'aller au concerts.

    Le probleme c'est pas le p2p mais comme C.Boutin l'a tres bien dit
    le choix de vivre dans une societee ou l'information est libre ou dans une societee ou elle est controllee par XXX. Et toujours selon Elle le debat est maintenant dans la societee et meme si le vote precedent est annule le mouvement vers une information libre aura ete lance ce qui pour nous ( libriste ) devrait limiter les degats voir permettre une victoire a plus long termes.
    • [^] # Re: Raz

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      [oups je vais me faire moinser...]

      En ce qui me concerne, Christine Boutin a toujours représenté ce que j'éxécrai le plus chez certains représentants de la droite française :

      des positions catho-bourges moralistes extrême en ce qui concernait le PACS
      un décalage évident avec les gens de la rue, leur manière de vivre
      des positions anti-avortement intégristes

      j'avais du mal à situer Christine Boutin dans l'échiquier politique... j'en ai encore plus aujourd'hui.
      Autant elle avance des positions catholiques qui la feraient élire aux Etats-Unis sans soucis avec 10000 voix d'avance sur Bush, autant le FN n'est pas pour elle la verrue à enlever sur le visage de la France, autant elle doit bien s'entendre avec de Villiers, autant, c'est une de celle qui à un avis le plus objectifs et intéressant sur la réflexion que nous pose la problématique DADVSI.

      Je n'oublie pas que j'ai affaire à une personne qui est à l'opposé de mes convictions personnelles mais qui est peut-être une de celle qui fera bouger le plus de chose à droite. (et ça... ça me fait quelque chose...)

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Boutin
      • [^] # Re: Raz

        Posté par  . Évalué à 3.

        [oups, moi aussi]

        Ca me fait plaisir qu'on sorte un peu du manichéisme présent d'habitude sur le site qui consiste a dire "machin est contre ça => machin est méchant" ou "machin est pour ça => machin est gentil".

        Ce genre de raisonnement est particulièrement visible au moment des élections, quand certains veulent faire voter les gens pour quelqu'un uniquement pour ses positions sur les sujets "geekesques".
  • # .

    Posté par  . Évalué à 10.

    Est-ce que quelqu'un pourrais m'expliquer un peu où on en est finalement?

    Globalement les usagers du P2P abusent du droit à la copie privée en copiant des copies de copies en provenance d'anonymes correspondants.
    Globalement l'industrie "culturelle" abuse de mauvaises technologies pour rendre encore plus captifs les consomateurs et tente de faire passer de mauvaises lois pour contraindre les usagers ( pirates ou pas ) à s'y plier ...

    Idéalement il faudrait que les gens respectent un peu plus les licences du travail de chacun. Et il faudrait que l'industrie respecte un peu plus ses clients.
    • [^] # Re: .

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Oui, mais idéalement, quand tu aimes vraiment la musique, t'as pas forcement les moyens d'acheter 10 cd par mois...

      Faudrait aussi qu'ils finissent pas comprendre que "P2Piste" ne veut pas dire ne pas acheter de cd et ne pas sortir en concert...

      Et je ne compte pas les disques télécharger sur le net ou copié chez des amis que j'ai ensuite acheté quand j'ai vu le groupe en concert...

      Franchement, autour de moi, les seul gens que je vois ne pas acheter de disque et tout prendre sur internet, ce sont des gens qui ont une culture musical proche du néant(universal, virgin, ...) et leur comportement, c'est juste de la consommation frénétique (et gratuite), mais franchement, meme sans Internet, je doute que ces gens acheteraient des disques...
      • [^] # Re: .

        Posté par  . Évalué à 6.

        Ne fait pas une generalité de tes amis ...
      • [^] # Re: .

        Posté par  . Évalué à 4.

        Oui, mais idéalement, quand tu aimes vraiment la musique, t'as pas forcement les moyens d'acheter 10 cd par mois...

        Dans ce cas, tu ne copies pas non plus....

        Franchement, il y a des gus qui téléchargent des milliers de morceaux par mois, il n'en écoute pas 10% (ne me dites pas que vous n'en connaissez pas, je suis même certains qu'il y en a qui viennent régulièrement sur Linuxfr).

        Et je ne compte pas les disques télécharger sur le net ou copié chez des amis que j'ai ensuite acheté quand j'ai vu le groupe en concert...

        Je pense pas que ce soit si courant que ça !

        mais franchement, meme sans Internet, je doute que ces gens acheteraient des disques...

        Je ne pense pas que ça doit servir d'excuse au download en vrac tel qu'il existe aujourd'hui.

        Bref, j'ai l'air d'être pro major là, mais il n'en ai rien. Je pense que la licence globale est une connerie, mais comme le projet de loi en était une plus grosse encore, il est logique que ces deux amendements ait été adoptés. Je soutiens donc le PS qui vient de demander l'annulation de ce projet de loi.

        La bonne nouvelle, comme Louis Bertignac le dit si bien, "Ça a speedé et, au moins, maintenant, il y a le débat."

        Pour en revenir au P2P, je pense que c'est une technologie intéressante pour les musiciens, il faut que ces derniers voient en ça un nouveau mode de diffusion. Mais ces musiciens doivent avoir la liberté de décider ce qu'il doit être fait de leurs oeuvres. S'ils décident de ne pas diffuser leur musique sur le réseau de P2P, je ne vois pas pourquoi, un groupe d'internautes se permettent de le faire malgré tout.
        • [^] # Re: .

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          "Franchement, il y a des gus qui téléchargent des milliers de morceaux par mois, il n'en écoute pas 10% (ne me dites pas que vous n'en connaissez pas, je suis même certains qu'il y en a qui viennent régulièrement sur Linuxfr)."

          Je dirais "oui et alors ?"

          Qui y perd dans l'histoire ? L'internaute qui sature sont disque dure pour avoir la plus grosse (collection) ? Ou l'artiste qui de toute façon ne lui aurait pas vendu de disque ?

          Au début, j'étais contre la licence légal (pb de répartition et autre...)

          Et puis, je me suis rappelé que le problème a été strictement identique et avec la même véhémence lors de l'avénement de la radio.

          Ils ont alors créer une licence légal qui fonctionne très bien. En plus, ici, il s'agit de morceaux informatiques dont il serait assez simple de tracer la popularité pour faire une redistribution.

          Je reposte cette url, dejà bien ancienne mais toujours autant d'actualité :

          http://www.citizenjazz.com/article3456238.html

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: .

            Posté par  . Évalué à 3.

            Histoire de me faire moinsser encore plus....

            Qui y perd dans l'histoire ? L'internaute qui sature sont disque dure pour avoir la plus grosse (collection) ? Ou l'artiste qui de toute façon ne lui aurait pas vendu de disque ?

            Ce que je dis moi, c'est que l'artiste devrait avoir le droit et la liberté de dire oui ou non je veux que mon morceau soit copié et diffuser sur le net.

            Et puis, je me suis rappelé que le problème a été strictement identique et avec la même véhémence lors de l'avénement de la radio.

            La différence avec la radio, c'est qu'ici tu n'attends pas passivement les titres, tu vas chercher ceux qui t'interesse sans les coupures et avec une qualité bien meilleure.
            Mais la plus grande différence, est que l'offre est beaucoup plus (mais alors beaucoup plus) importante, que la copie est plus aisée et surtout qu'elle peut s'effectuer en parallele. Si on applique la même licence à Internet qu'à la radio (en fonction du nombre de copie effectuée ou possible), je pense qu'on payera bientôt tous entre 150 et 200 euros par mois.
            • [^] # Re: .

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              On se fout de la qualité de la reproduction. C'est un argument rabaché par les majors qui n'intervient dans aucun texte juridique ! (notamment lors de la comparaison avec la cassette)


              "Ce que je dis moi, c'est que l'artiste devrait avoir le droit et la liberté de dire oui ou non je veux que mon morceau soit copié et diffuser sur le net."

              Comme toutes les licences légals, les auteurs n'auraient évidement pas le choix.

              "Si on applique la même licence à Internet qu'à la radio (en fonction du nombre de copie effectuée ou possible), je pense qu'on payera bientôt tous entre 150 et 200 euros par mois."

              Alors là cela me ferais bien chier !

              C'est le prix de 10 albums. Qui achète 10 albums par _mois_ ! Personne !

              200 euros, c'est peut-être la somme que j'ai dépasser en disque depuis 10 ans. Avant j'achetais pas mal de CD, mais quand ils ont dépassé 100F, je n'ai plus voulu prendre le risque d'acheter des merdes.

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: .

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Ba tu peuts en racheter, y'a un max de CD a 8.99¤ à la fnac, frais de ports offerts a partir de 25¤ d'achats.
                Et moi comme un con hier j'ai tout épluché et zou la liste plus de 250¤, et bien sur j'ai déja depensé mes sous de noel, j'peuts plus m'acheter mes CD :(
              • [^] # Re: .

                Posté par  . Évalué à 1.

                Alors là cela me ferais bien chier !

                C'est le prix de 10 albums. Qui achète 10 albums par _mois_ ! Personne !

                C'est une moyenne de ce que potentiellement pourait télécharger un internaute (et encore je pense qu'elle est basse). Donc c'est juste une estimation si la règle radio devait s'appliquer à Internet.

                200 euros, c'est peut-être la somme que j'ai dépasser en disque depuis 10 ans. Avant j'achetais pas mal de CD, mais quand ils ont dépassé 100F, je n'ai plus voulu prendre le risque d'acheter des merdes.

                Donc maintenant tu les download ?

                Le prix est l'argument rabaché par les partisants du téléchargement libre et sans contrôle.
                Pourtant, les CD ont depuis le début été à 100Fr voir plus. Dernièrement on en trouve de 7 à 10 euros... C pas pour ça que les ventes ont décollé (Bon, les cd soldés pose un autre problème, mais on en parlera un autre jour).

                Bref, je persiste à penser qu'il faut être de mauvaise fois pour penser que le téléchargement n'a pas fait de mal au CD. Maintenant je pense que la mort du CD est inéluctable... Mais ne cherchons pas d'excuses...
                • [^] # Re: .

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  "C'est une moyenne de ce que potentiellement pourait télécharger un internaute (et encore je pense qu'elle est basse). Donc c'est juste une estimation si la règle radio devait s'appliquer à Internet."

                  On parle d'un dédomagement pas de ruiner les familles pour transformer qq millionaires en milliardaires !

                  "Donc maintenant tu les download ?"

                  A une époque, on se refilait les rack (qq Go d'un cout en 24 H, impossible à faire en 56k).

                  Depuis, j'écoute la radio.

                  "Pourtant, les CD ont depuis le début été à 100Fr voir plus. "

                  Non, les CD étaient vers 80F, quand les 33 tours était à 60F. Sachant qu'un 33 coute ~20F à produire et un CD 2F grand maximum.

                  "Dernièrement on en trouve de 7 à 10 euros... "

                  Oui, j'ai vu. Mais je ne vais plus dans les rayons de CD.


                  "Bref, je persiste à penser qu'il faut être de mauvaise fois pour penser que le téléchargement n'a pas fait de mal au CD."

                  erf. Donnes moi des preuves !

                  La VHS a tué le film ? La photocopieuse le livre ? La radio, la musique ? Le DAT également la musique ?

                  lit l'article cité plus haut... franchement...

                  "La première sécurité est la liberté"

                  • [^] # Re: .

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    La VHS a tué le film ? La photocopieuse le livre ? La radio, la musique ? Le DAT également la musique ?


                    La VHS a tué le DVD, le CD le 33T, le MP3 le CD... Bref je n'ai jamais dit que la musique était morte, juste que le métier change et que les modes de diffusions sont amenés à évoluer comme ils l'ont toujours fait... Le problème actuellement est que le P2P fait mal à la diffusion telle qu'on la connait de nos jours.
                    • [^] # Re: .

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                      "Le problème actuellement est que le P2P fait mal à la diffusion telle qu'on la connait de nos jours."

                      Tu as beau répété cela. Cela n'a jamais été prouvé ! La plus part es études disponnibles montrent que les plus téléchargeurs sont les plus gros acheteurs de CD. Et que l'offre en loisir "autre" a explosé ses dernières années.

                      "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: .

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Je pourrais aussi rajouter le résultat de l'étude de que choisir qui disait que les plus gros téléchargeur était aussi ceux qui dépensait le plus d'argent en CD.

          En gros, ceux qui s'interresse le plus la musique, télécharge et achète plus. Rien de bien ilogique.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: .

            Posté par  . Évalué à -2.

            Elle repose sur un sondage cette étude ?
            • [^] # Re: .

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              en gros, une étude scientifique sur qq milliers de personnes, une paille quoi...

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: .

                Posté par  . Évalué à 0.

                En gros je disais ça pour que tu m'envoies le lien (avec l'explication scientifique)... mais bon...
                • [^] # Re: .

                  Posté par  . Évalué à 4.

                  Tiens le voilà ton lien ;)
                  http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=ED985CB532(...)

                  Étude réalisée par QueChoisir en partenariat avec l'Université Paris-Sud 11 à la demande du Ministère de la Recherche.

                  Bizarrement, les résultats ressemblent pas trop à la soupe que nous sert les majors (et pour cause c'est pas une étude made in majors)

                  Oublie pas de lire les liens dans la colonne "Lire aussi", c'est la suite de l'enquête plus le communiqué de presse.

                  Voili
                  • [^] # Re: .

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Pour cela, nous avons établi trois types d'enquêtes :
                    - par questionnaire papier,
                    - via Internet,
                    - et directement auprès de 1000 individus dans la rue.

                    C'est donc bien un sondage...

                    Enfin bon, j'ai des doutes sur les résultats qd même. Je pense pas être un cas à part, ma génération a été élevée aux 45/33 T et ensuite au CD/DVD, on a l'habitude de payer pour les objets. Donc pour les internautes 25/35 ans et plus, le P2P n'a pas un impacte très important et cette génération d'Internautes achète encore des CD et des DVD. Pourtant lorsque je vois celle qui est au lycée et en FAC actuellement, j'ai de gros gros doutes. Autant, je pense qu'ils vont beaucoup plus aux concerts, autant je ne les voient que très rarement se payer un disque (et j'en connais pas mal). Bref, à mon avis c'est bien mal barré pour le disque...

                    Maitenant je n'ai aucun doute sur la survie de la musique. Mais le mode de distribution est en pleine mutation, nul doute que le CD est mort, aux musiciens et acteurs de la musique de trouver une alternative pour rénumérer artistes, techniciens et producteur.

                    Juste pour info, voici mon étude qui contredit celle de UFC, j'ai un copain disquaire qui vient de fermer boutique... Il a un CA qui a baissé de 15% au premier semestre 2006, et 21% au second semestre (je viens de l'appeler pour avoir les chiffres), et 2005 était déjà une mauvaise année.
                    Mais bon, je m'attends ici à ce qu'on me retorque que c'est le manque de diversité musicale qui en ai la cause...
                    • [^] # Re: .

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      lit l'article que j'ai posté plus haut.

                      "La première sécurité est la liberté"

                    • [^] # Re: .

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

                      Si tu regardes les chiffres de ventes sur 5 ans. Tu vois que le nombre de titres sorties à augmenter, et que le marché de disques tourne autour de 1 millards d'euro, il me semble.

                      Dans le même temps, le marché de la video est passé de 500 millions à 1.5 millard. Dans le même temp, le marché de la téléphonie mobile est passé de 5 milliards à 10 milliards.

                      Bref, la relation entre le baisse de vente des disques et le p2p est un argument tarte à la crème des majors qui n'ont jamais rien prouvé à se sujet. Il n'existe aucune enquète d'économistes qui démontre une relation directe entre la baisse des ventes et le p2p.

                      Une enquète américaine disait qu'il fallait 5000 téléchargements pour perdre une vente.

                      Franchement, lis l'article de Janis Ian. Cela t'éclairera vraiment.

                      http://www.citizenjazz.com/article3456238.html

                      "La première sécurité est la liberté"

                      • [^] # Re: .

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        Bref, la relation entre le baisse de vente des disques et le p2p est un argument tarte à la crème des majors qui n'ont jamais rien prouvé à se sujet. Il n'existe aucune enquète d'économistes qui démontre une relation directe entre la baisse des ventes et le p2p.

                        Et aucune qui ne démontre le contraire (ahhhh, ça le fait pas de contredire UFC !).

                        Une enquète américaine disait qu'il fallait 5000 téléchargements pour perdre une vente.

                        Si l'internaute ne comptait pas acheter le morceau, c'est pas pour ça que c'est bien de télécharger. De plus, je me demande combiens de milliers de morceaux sont téléchargés par seconde.

                        Maintenant, je suis réaliste et je sais bien que le téléchargement ne peut pas être interdit, ce projet de loi était stupide. La répression "à la Sarko" ne peut pas fonctionner... De plus, il ne faut que quelques jours à des développeurs pour créer un nouveau système d'échange (ou 6 lignes de codes http://ansuz.sooke.bc.ca/software/molester/ ), ce n'est donc pas non plus avec des procès aux éditeurs de P2P que d'un coup la situation va s'éclaircir.

                        Maintenant, il serait bon que certains analysent la situation, leurs comportements (parmis d'autres causes comme le tél mobile, le DVD) est néfaste à la production musicale telle qu'elle existe aujourd'hui.
                        • [^] # Re: .

                          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                          "Et aucune qui ne démontre le contraire (ahhhh, ça le fait pas de contredire UFC !)."

                          Ben si justement... y'en a des tas...

                          "La première sécurité est la liberté"

                          • [^] # Re: .

                            Posté par  . Évalué à -1.

                            Oui mais quand t'as des ½illères (comme le monsieur du dessus) ben que veux tu?
                            • [^] # Re: .

                              Posté par  . Évalué à 1.

                              Ben voilà ! Je dois avoir des oeillères...

                              Je me concidère juste comme étant objectif et je ne prends pas les "études", qu'elles proviennent de majors ou d'assos de consommateurs, comme argent content. Les deux cotés ont un parti pris flagrant... Et sur Linuxfr il y en a également il me semble.
                              • [^] # Re: .

                                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

                                Dites, en plus du pouvoir d'achat qui baisse, il faut pas oublier le transfert du budget 'culturel' des familles qui s'est diversifié !!!

                                J'ai pas d'étude sous la main, mais entre :
                                - les sorties (boite de nuit, bar... vu ce que consomme un jeune en alcool et autres substances licite ou illicite aujourd'hui, le budget est plutôt gros)
                                - le cinéma (on y va plus souvent, y a plus de films, etc...)
                                - les concerts qui sont plus nombreux et plus souvent complets
                                - les jeux videos (si si, y a pas que les vieux comme moi qui ont commencé avec PONG qui jouent)
                                - le GSM et ses SMS/MMS
                                - les DVDs
                                - l'ordinateur
                                - l'abonnement Internet (30 euros environ, ça fait 1,5CD par mois, non ??)
                                - depuis 2 an, la démocratisation des appareils photos numérique

                                bref, tout ça, ces loisirs se sont bien diversifiés en 10 ans et c'est obligatoire qu'un jour où l'autre le CD morfle. Désolé, mais moi, j'ai pas un budget extensible à l'infini comme le suppose nos grands économistes. Et je ne vais surement pas faire de prêt pour acheter 2 CD par mois pour faire plaisir aux majors...

                                Si ces gens là sont trop cons pour comprendre qu'il y a forcément un transfert du budget CD vers les autres 'médias', auquel on peut rajouter que le 'CD' est vieux de plus de 20 ans maintenant, désolé, mais pour moi, c'est normal que le CD ne fait plus +20% de CA chaque année !

                                Bref, faut pas sortir de l'ENA, X ou Harvard pour deviner que l'industrie du CD est en fin de course. Bon bien sur, quand on pense qu'au $$$, ça fait mal au c** de voir la vache à lait s'éteindre, mais le monde change, les habitudes de consomations aussi
                                • [^] # Re: .

                                  Posté par  . Évalué à 2.

                                  Exactement....

                                  Le GSM ponctionne bien 60% de l'argent de poche des ados. Les produits multimédias comme les jeux vidéo, le DVD et Internet (l'accès) sont également pour une autre part importante de la baisse des ventes des CD.

                                  Maitenant est-ce que ça doit être une "excuse" pour copier des mp3 sur le net ?
                                  • [^] # Re: .

                                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

                                    Maitenant est-ce que ça doit être une "excuse" pour copier des mp3 sur le net ?
                                    Non, mais la licence globale permettra aux artistes copiés (du moins, à certains) d'être payé mlgrès tout. Il y a plusieurs possibilité:
                                    - soit on interdit totalement le p2p ( imaginons que ce soit possible techniquement) : les ventes continuent de baisser, les artistes gagnent beaucoup moins.
                                    - on n'arrive pas à l'interdire totalement, les ventes continuent de baisser, les artistes gagnent beaucoup moins
                                    - on l'autorise avec la licence globale, les ventes continuent à baisser, les artistes sont payés.

                                    A moins d'interdire totalement dvd, téléphone et internet, les ventes de disques vont continuer à baisser, alors si quelqu'un à une meilleure solutions, qu'il le fasse savoir, moi je n'en vois pas.

                                    PS: je m'en fout un peu, j'achéte la majorité de mes disques et dvd d'occasion, je joue peu et je téléphone rarement.
                                    • [^] # Re: .

                                      Posté par  . Évalué à 1.

                                      Non, mais la licence globale permettra aux artistes copiés (du moins, à certains) d'être payé mlgrès tout.

                                      A certain et pas à tous... je trouve ça dommage.

                                      Je pense qu'interdire le P2P n'est pas possible
                                      Je pense que la licence globale ne peut pas payer tous le monde (producteurs, interprètes, musiciens, techniciens, auteurs, etc...) à moins de taxer très fortement l'accès Internet. Et qd bien même la taxe ne serait que de 7, 8 ou 10 euros, j'entends d'ici les cris des Internautes qui demain vont payer 40 euros l'accès ADSL.

                                      Je pense franchement que les Internautes devraient avoir une démarche bien plus constructive en ne téléchargeant que des fichiers légaux. J'arrive pas, par exemple, à comprendre pourquoi les mecs rips et diffusent les MP3 sur Emule et Kazaa. Qu'est ce qu'ils y gagnent ?

                                      Toujours est-il qu'avec cette licence ce n'est pas l'internaute qui y gagne le plus, ce n'est pas l'artiste et ce n'est certainement pas la maison de disque... Ceux qui sont super content, ce sont les boites de télécom (free, wanadoo et autres 9tel). Par contre, les distributeurs, loueurs, diffuseurs vont franchement douiller.
                                      • [^] # Re: .

                                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                                        "Je pense que la licence globale ne peut pas payer tous le monde (producteurs, interprètes, musiciens, techniciens, auteurs, etc...) à moins de taxer très fortement l'accès Internet."

                                        Je ne vois vraiment pas pourquoi.

                                        On dirai que tu penses que du jour ou le p2p devient légal, les ventes de CD vont passé à zéro.

                                        C'est archi faux. Cela se passera comme à chaque nouvelle techno avec un transfert progressif et globalement moins de fric pour le marché de la musique.

                                        "La première sécurité est la liberté"

                                  • [^] # Re: .

                                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                                    On ne cherche pas d'excuses. On dis juste que la baisse des ventes et le p2p sont très peu lié.

                                    Donc, crier au loup contre le p2p pour des raisons de diminutions de marché, c'est absurde.

                                    "La première sécurité est la liberté"

                              • [^] # Re: .

                                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                                C'est sur que son opinion sans aucune étude c'est vachement plus objectif !

                                "La première sécurité est la liberté"

                    • [^] # Re: .

                      Posté par  . Évalué à 4.

                      Moi je rétorquerai surtout qu'il a du utiliser IPOT pour télécharger ses comptes des deux premiers semestres 2006 (et je ne suis pas sûr que ceux de 2005 soient complêtements terminés chez la plupart des commerçants).

                      Quant à la cause, on peut évoquer le prix des disques, la concurrence des offres en ligne (iTunes et compagnie, ou Amazon et consorts), la concurrence grandissante des hypermarchés, la concurrence des autres << media >> (ADSL, GSM, DVD), sans parler de la baisse de pouvoir d'achat des français. On peut aussi supposer une mauvaise gestion du magasin, la mauvaise qualité du service dans le magasin qui ne le rend pas attractif (pure hypothèse, je ne connais ni le magasin ni ton copain), la localisation géographique qui fait que personne n'y va. Tout ça, bien avant d'évoquer une quelconque baisse de la diversité de la musique (dont je suis par ailleurs tout à fait convaincu. Je dois être devenu un vieux con réac).
                      • [^] # Re: .

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        Je suis d'accord avec presque tous les arguments de ton poste (sauf peut-être la gestion, le service et la localisation qui deja fait couler la boutique il y a 10 ans)...

                        Ca ne m'empeche pas de contredire l'argument comme quoi le P2P n'aurait en aucun cas fait baisser les ventes des CD.
      • [^] # Re: .

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Oui, mais idéalement, quand tu aimes vraiment la musique, t'as pas forcement les moyens d'acheter 10 cd par mois...

        Et ? Donc tu les voles ?
        • [^] # Re: .

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Sauf que la copie illégal ne lèse personne car ce n'est pas forcément une vente perdu. Ce n'est pas un "vol".

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: .

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            A partir du moment ou tu l'écoutes (i.e. que ce n'est pas juste pour tester), c'est un vol puisque tu en profites sans que les auteurs bénéficient du fruit de leur travail.
            "A ba oui mais au prix ou c'est vendu je l'aurais pas acheter donc ils ne perdent rien"
            Effectivement, mais toi non plus tu ne gagnes rien, pas même le plaisir d'écouter ce morceau.

            C'est un échange de bon procédé, du respect mutuel.
            • [^] # Re: .

              Posté par  . Évalué à 4.

              Légalement, ce n'est pas du vol, c'est de la contrefaçon. Ça n'en est pas moins grave, ça s'appelle juste autrement.
            • [^] # Re: .

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              1. La contrefaçon n'est pas un vol.

              2. En quoi contrefaire et écouter une musique me supprime le plaisir de l'écoute ?
              • [^] # Re: .

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                si tu l'achete pas et que tu le contrefait pas, tu ne gagnes pas le plaisir d'ecoute.
                • [^] # Re: .

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                  ou pour etre plus clair remplacer :
                  Effectivement, mais toi non plus tu ne gagnes rien, pas même le plaisir d'écouter ce morceau.

                  par

                  Effectivement, mais si tu ne l'avais pas acheter tu n'aurais pas eu le plaisir de l'écouter. Tu n'aurais rien gagné, alors qu'en le piratant, tu gagne le plaisir d'ecoute mais l'auteur ne gagne rien (hors il avait choisit une condistion de distribution ou c'est donnant-donnant)
                  • [^] # Re: .

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    C'est un raccourcis un poil rapide...

                    quand tu récupéres de la bonne musiques, quand y a du monde qui passe chez toi, il te demande "c'est quoi comme groupe?"
                    Puis après quelques discussions, quelques échanges, tout ce petit monde va au concert...

                    Chose que je n'aurais jamais faite si on ne me l'avait pas fait découvrir; je n'aurais même pas écouté à cause du nom ( et puis 4 violon-celle + une batterie ça fait un peu bizzare ), et je n'aurai jamais acheté aucun CD du groupe...

                    Donc la personne qui à copié sans vergone ces disques sur son disque dur m'a fait découvrir ce groupe; elle a bien apporté quelque chose...

                    Je ne dis pas qu'il avait raison, mais dire qu'il n'apporte rien est faut; il contribue à la notoriété du groupe ( et dans ce cas précis, la copie à permie à plusieurs personnes de découvrir le groupe )

                    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                    • [^] # Re: .

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      Je sais pas, généralement on me demande plutot le nom du groupe et apres quand je vais au concert j'suis tout seul ou presque.
                      Et pourtant j'entends bien cette musque chez les autres qui me soutiennent ne plus acheter de CD (ni en ligne).

                      A mon grand damn, j'ai plus souvent des "faut etre con pour continuer a acheter de la musique" que des "chapeau t'achetes tes CD".

                      Et le groupe a beau etre plus connu, il n'a pas l'air beaucoup plus vendu.

                      Mais oui, personnelement si on me fait écouté de la musique téléchargé illégalement ca ne m'empechera pas bien au contraire d'acheter le CD et d'aller au concert. Cependant je n'ai vraiment pas l'impression d'être dans la majorité.
                      Et oui le p2p est un formidable outil de découverte et de teste et pour ma part je n'achete plus autant depuis que je ne l'utilise plus (moins de découverte, moins de test, trop de risque)
            • [^] # Re: .

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

              "c'est un vol puisque tu en profites sans que les auteurs bénéficient du fruit de leur travail."

              Non, ce n'est pas un vol.

              Il y a des tas de cas ou tu peux écouter de la musique sans avoir à payer...

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: .

                Posté par  . Évalué à 1.

                Il y a des tas de cas ou tu peux écouter de la musique sans avoir à payer...

                Ah bon ???? Nouveau ça... Directement se payant un CD/DVD ou indirectement avec les droits SACEM, SDRM ou la taxe sur les supports de stockage... Bref, il me semble pas qu'il existe un support musical qui ne se paye pas...
                • [^] # Re: .

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Quand tu écoute la radio, cela n'est pas toi qui paye que je sache !

                  "La première sécurité est la liberté"

                  • [^] # Re: .

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    Indirectement si :
                    Tu payes des produits et des services à des boites
                    Les boites payes la pub à la radio, de ton coté tu payes la redevance à la radio publique
                    La radio paye la SACEM
                    La SACEM paye les artistes et interprètes

                    Donc tu payes la musique
                  • [^] # Re: .

                    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                    Effectivement, ce n'est pas toi qui paye, mais des gens payent pour toi : Les radios.
                    Et oui elles payent pour avoir le droit de diffuser.
                    • [^] # Re: .

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                      On appelle ça justement la licence légal...

                      "La première sécurité est la liberté"

                      • [^] # Re: .

                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                        D'abord licence legale ca veux rien dire, a par que la licence est respectueuse du droit du pays ou elle a court.

                        Ensuite ca n'est pas la même chose dans le cas de la radio et de ce qui est proposer dans le cadre du p2p :

                        radio : licence de diffusion, radio qui paye, temps de copie limité par la vitesse de diffusion.
                        p2p : licence de reception, utilisateur qui paye, temps de copie très fortement réduit notament par la facilité de parralélisation de la tache

                        Enfin tu sors de ce qui etait dit dans ce thread ou tu soutenais que << la copie illégal ne lèse personne car ce n'est pas forcément une vente perdu. Ce n'est pas un "vol". >>
                        Hors dans la mesure ou tu parle de copie <<illégal>>, et donc enfraignant les regles sur les droits d'auteurs et la propriété intelectuelle, si il n'y a pas vol, il y a bien contrefaçon et si il y a contrefaçon il y a bien manque a gagner au moins dans ce cas.
                        En effet cette contrefaçon te permet de bénéficier des fruits du travail d'autruit sans que ce dernier n'en profite.
                        C'est bien pire que dans le cadre d'une contrefaçon materiel qui elle peut se revélée dangeureuse et de qualité médiocre (ce dont tu es au courrant quand tu ne te la fais pas refourger par un escro) puisque la tu peuts obtenir assez facilement des contrefaçons de la qualité de l'original. Tu en profites donc pleinement.
                        • [^] # Re: .

                          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                          "En effet cette contrefaçon te permet de bénéficier des fruits du travail d'autruit sans que ce dernier n'en profite."

                          Certe mais cela ne veut pas dire que si la copie était impossible que l'éditeur gagnerait une vente. Donc, il n'y a pas de perte de profit "direct".

                          La contrefaçon est là, quand tu redistribues le fichier, pas quand tu l'as chez toi. La copie privé permet de copier ce que tu as légalement dans les mains. Cela permet de copier la radio, la télé, photocopier, ripper les DVD loué. Il est donc difficile de prouver que tu as fait du "recel" de contrefaçon puisqu'il existe des tas de moyens légal d'avoir faite cette copie.

                          En général, c'est le fait de redistribuer qui est comdamné.

                          "La première sécurité est la liberté"

                          • [^] # Re: .

                            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                            Il n'y a pas de perte de profit direct, par contre le contrevenant lui a bien un gain de profit direct. Et je ne vois pas en quoi le fait que ce ne soit pas direct le rend plus moral.

                            En choisissant les mode de distribution classique l'auteur a accepter :
                            - de ne rien recevoir si personne ne veux de sont oeuvre
                            - de recevoir une contrepartie a l'utilisation de son oeuvre
                            mais aucunement de ne rien recevoir contre l'utilisation de sont oeuvre.

                            Tu profite sans contrepartie, il y a perte de profit et c'est tout la notion de direct ou indirect c'est de la pure branlette pour rendre "moral" le fait d'abuser du travail de quelqu'un.
                            Si tu fabrique une voiture avec tes petites main, que je me barre avec en te laissant les materiaux pour en faire une autre et un peut de sous en compensation du temps que tu a passer, il n'y a pas de perte de profit direct.
                            Cependant je vais profiter de ton travail et pas toi et a mon avis tu vas faire la gueule je pense.

                            Enfin et malgres le fait que tu parle toi même de copies <<illégales>> et donc par la même hors du cadre de la copie privé, le p2p engendre la diffusion a des personnes bien en dehors du cercle toléré par l'exception qu'est la copie privé.
                            • [^] # Re: .

                              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                              Sur le plan moral, je te renvois à la phrase de Victor Hugo sur qui du droit du public ou celui de l'auteur est le plus important.orte que les concerts rapportent et la diffusion de l'oeuvre servirai

                              Sur le plan légal, il est clair que le p2p, c'est du recel de contrefaçon et de la contrefaçon. Pour l'instant.

                              Un peu comme le statut des radios "libre", il y a 20 ans.

                              "Tu profite sans contrepartie, il y a perte de profit"

                              Non, car rien ne garantie le profit si il y avait impossibilité de copie.

                              Si on se replace sur un plan moral, je ne suis pas sur qu'avoir fait un tube il y a 10 ans permète de vivre sans rien foutre sois très moral.

                              De plus, il y a très très peu d'élue par le système actuel. Une plus grande ouverture ferais en st de publicité et non de vache à lait.

                              "La première sécurité est la liberté"

                              • [^] # Re: .

                                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                                "Non, car rien ne garantie le profit si il y avait impossibilité de copie."
                                Si il y avait eu impossibilité de copie, tu n'aurais pas profiter de l'oeuvre sans que l'auteur n'ait de profit. Il y a donc perte de profit, abus du travail d'autrui et cela me semble pas tres moral.

                                En suite je ne suis pas sur que la majorité des gens dont j'ai acheter des CD vont vivrent a vie de royalties de la diffusion de leur musique sans rien foutre a coté.
                                Certain n'ont d'ailleurs pas reussi a survivre de ces royalties ET de ce qu'ils faisaient à coté. Pourtant je n'ai pas non plus l'impression que ce soit ceux qui sont le plus contre la diffusion à tout vent de leur musique (enfin c'est peut être qu'une impression, je n'ai rien lue a ce sujet de la part des dirigents de small axe ou de boucherie prod).
                              • [^] # Re: .

                                Posté par  . Évalué à 1.

                                J'étais à réfléchir (ça m'arrive) et je me demande si c'est vraiment une légalisation du P2P ces deux amendements. Par exemple, il y a une taxe sur le CD vièrge, pourtant ça veut pas dire que tu peux copier tes CD et ensuite les fourguer à tes potes, par contre tes potes peuvent t'emprunter le CD et s'en faire une copie...

                                N'est-ce pas la même chose dans le cas du P2P ? les amendements authorisant alors les internautes à se servir mais en aucun cas à redistribuer les morceaux ?

                                Je demande ça comme ça (je ne les ai pas lu). Qq'un pour m'éclairer un peu ?
                                • [^] # Re: .

                                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                                  Ce que tu dis est l'axe de défense d'inculpé qui disent que le p2p n'est que de la copie privé. Le problème serait que le p2p implique forcément un recel.

                                  Les amendements étaient un début de licence légal.

                                  "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: .

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Merci, je connais les cas ou tu n'as pas a payer, mais c'est pas les auteurs/distributeurs utilisants les licences libres qui pose problèmes ici, ce n'est donc pas d'eux que je parle.
      • [^] # Re: .

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        Franchement, autour de moi, les seul gens que je vois ne pas acheter de disque et tout prendre sur internet, ce sont des gens qui ont une culture musical proche du néant(universal, virgin, ...)

        C'est quoi une culture musicale proche du néant ? Qu'est-ce qui te permet de juger de la culture musicale des gens ? En quoi ce qui sort de Universal serait inférieur à ce qui n'en sort pas ? Et d'ailleurs par extension, en quoi « ce qui se vend » serait inférieur à ce qui ne se vend pas ?

        Le pire c'est que ton discours c'est le discours de beaucoup de gens, beaucoup d'« intellectuels ». Cette opposition permanente entre le « bas peuple » qui écoute/mange/regarde des imbécilités, et une « élite intellectuelle » qui a un comportement différent auto-proclamé « meilleur », je la trouve dangereuse, et à la limite, dangereuse car en la poussant on arrive à dire que la démocratie c'est pas si bien parce que les cons votent tout comme les autres.
        • [^] # Re: .

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

          Je sais pas, une culture musicale proche du néant c'est une culture musicale faite par la pub non et donc par les gros groupes d'entertainment qui font ces pub. Enfin je dis ca, je dis rien.
          Enfin pour moi c'est plus une question de méthode que de resultat, i.e. ce n'est pas ce que tu écoutes mais pourquoi tu l'ecoutes qui fait que ta culture musicale est proche du néant.
        • [^] # Re: .

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          >C'est quoi une culture musicale proche du néant ?

          C'est écouter de la musique parce que c'est à la mode et pas parce qu'on aime ca, parce que ca passe à la radio, alors c'est forcement bien...

          Ensuite, je n'ai pas dit que tous les groupes signés sur des majors font de la merde, j'écoute aussi quelques groupes signés sur des gros labels par contre je prend bien soin de ne jamais acheter leur disque... Il y'a meme des groupes que j'ai boycoté à une époque et que je reécoute maintenant qu'ils sont revenu sur des structures indépendantes...

          >une « élite intellectuelle » qui a un comportement différent auto-proclamé «
          >meilleur »

          Pas du tout, je rejette le coté pognon de l'industrie musical, ce n'est en aucun cas un jugement sur la qualité des groupes, surtout vu certain groupes que j'écoutes et qui se qualifient eux meme d'"autistes musicaux"...

          Mais il est clair que pour moi la musique est un art, pas un métier... Mais bon, c'est peu compatible avec notre société ce genre de raisonnement, il existe heureument des groupes qui vendent leur disques(2 à 4¤) pour financer le suivant, pas pour en vivre et ce sont ces groupes que je respecte le plus...

          Apres chacun fait ce qu'il veut, mais je vais pas pleurer parce que des gens n'engraissent plus les quelques gros patrons qui dirigent l'industrie musicale...

          Pour finir, pour répondre à ta question plus haut, je les voles? Ben oui, je l'ai fait, quand j'avais pas de thune, pas de pc et que j'avais envie d'écouter de la musique, ben je prenais le risque...

          Mais c'est vrai que pour certaines personnes, c'est peut etre un peu compliqué à comprendre...
          • [^] # Re: .

            Posté par  . Évalué à 2.

            > il existe heureument des groupes qui vendent leur disques(2 à 4¤) pour financer le suivant, pas pour en vivre et ce sont ces groupes que je respecte le plus...

            Tu as raison, vivre du produit de son travail, c'est vraiment honteux. On devrait pendre tous ces artistes qui prétendent retirer de l'argent de leur musique, de leurs dessins, de leurs histoires, de leurs sculptures, etc. Fais comme l'oiseau ! Ca vit d'air pur et d'eau fraîche un oiseau.

            > pour moi la musique est un art, pas un métier

            Et si l'artiste doit exercer un 'vrai métier' pour gagner sa croûte toute la journée, quand-est ce qu'il va pouvoir exercer ses talents artistiques ? Un mozart tourneur-fraiseur à Renault la journée, ça casse un peu le mythe, tu ne trouves pas ?
            Tiens une question piège : tu aimes peut-être la musique classique ? Ou pas, mais tu respectes ce style musical, j'ose l'espérer. Eh bien les grands de la musique, tous les compositeurs connus, comment crois-tu qu'ils vivaient ? Ils travaillaient sur commande. Ils vendaient leurs oeuvres. Et ils vivaient de ça, même - enfin quand ils y arrivaient, là n'est pas le propos. Est-ce que ça les rend moins 'respectables' ?
            • [^] # Re: .

              Posté par  . Évalué à 3.

              Et bien ca serait bien de revenir à ce mode de fonctionnement: etre payer à la commande ou à la prestation. Comme ca il n'y aurait plus tous ces problemes et ca serait donc un metier et non plus de l'art! :op
              Car on oublie qu'il y a pas mal d'interpretes qui sont payés à la préstation et pas avec des royalties ca se fait aussi bien pour le rock que la musique classque.
              Pour le rock j'ai su ça récement en ecoutant la radio où ils parlaient d'un groupe (je ne sais pas lequel), dont la maison de disque avait pris un batteur payé à la prestation pour enregister leur disque. Le batteur en question était apparment un trés bon batteur et, ce qui est etonnant c'est qu'il vient il bosse une semaine en studio et recoit son (gros) cheque à la fin. A coté de ca il fait aussi de la musique plus personnel.
              Donc on peut avoir un metier d'interprete et être artiste à coté de ca... (pas besoin d'être tourneur fraiseur!)
      • [^] # Re: .

        Posté par  . Évalué à 2.

        culture musical proche du néant(universal, virgin, ...)


        Universal a sorti des réeditions de musiques de films français qui n'avaient pas été édités depuis des années, et dont le public est à mon avis des plus restreint (qui, parmi ceux qui me lisent ont acheté la BO de La folie des grandeurs (Michel Polnareff) ou La trilogie Fantomas(Michel Magne) publié par Universal France ?)

        Tout ça pour dire que si Universal (et probablement les autres) sortent des produits jetables, 100% marketing, ils publient aussi des choses intéressantes. Evidemment, il y a nettement moins de battage marketing autour de ces derniers, donc c'est moins visible, mais ça existe quand même.

        La situation n'est pas toute blanche ou toute noire. Si on veut boycotter quelque chose, il vaut mieux boycotter les produits jetables, plutôt qu'un grand groupe dans son intégralité, et risquer de passer à coté des quelques trucs intéressants qu'ils font.
  • # Ne mélangeons pas tout !

    Posté par  . Évalué à 6.

    Un amendement a bel et bien été voté qui étend la notion de copie privée au téléchargement sur internet.[...]D'un autre coté, je lit partout que "dadvsi" est sur le point de tuer les LL et la liberté en général


    Disclaimer: étant belge, j'ai pas tout suivi en détail non plus, mais ça m'intéresse car on touche aux libertés. Corrigez-moi si je me trompe...

    Alors voilà: DADVSI est un tout, qui affacte plusieurs aspects de nos vies quotidiennes. Le téléchargement de médias, souvent illégal (ne nous voilons pas la face) en est un. Et les DRM en sont un autre.

    Et c'est le volet DRM qui risque le plus de toucher les LL : par exemple, si toute solution de téléchargement légal doit intégrer des systèmes DRM à l'avenir, alors on court le risque que lesdites fonctions de DRM dépendent d'une implémentation non-libre. Autre exemple: si le contournement de mesures de cryptage était mis hors la loi, alors la libdvdcss deviendrait illégale en France (comme aux États-Unis), et il serait dès lors illégal de coder un soft libre qui permette de lire un DVD. Et ceci n'a rien à voir avec des téléchargements...
  • # T'étais à l'étranger ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Un amendement a bel et bien été voté qui étend la notion de copie privée au téléchargement sur internet.


    Première chose, la notion de copie privé et le moyen technique mis en oeuvre pour l'exercer sont deux choses bien distinctes. Sur ce point rien de nouveau sauf qu'effectivement il y a eu un amendement qui explicite cette technique.

    Sinon réume de ce qui s'est passé :
    http://www.framasoft.net/article454.html
    Et un texte très intéressant sur le sujet qui tente d'expliquer certaines réactions :
    http://www.framasoft.net/article416.html
  • # Le trouble est semé dans mon esprit...

    Posté par  . Évalué à 4.

    En Cours de Droit Administratif tout à l'heure, on étudiait les directives et il y'a un truc qui m'a surpris...
    Je m'explique : Une directive en elle même n'a en principe pas de valeur juridique car elle n'est pas intégrée au Droit positif français. Donc, tant qu'elle n'est pas transposée, elle n'a aucune valeur, c'est la loi ou le règlement de transposition qui a une valeur. Cependant, les lois de transpositions doivent respecter un certain nombre de principes parmis lesquels on trouve le principe selon lequel l'acte de transposition ne peut pas porter atteinte aux objectifs fixés par la directive. De plus, si la directive n'a pas été transposé après le délai fixé, le Conseil d'Etat lui reconnait quand même une valeur (en contradiction avec le principe énoncé plus haut) car si une loi incompatible avec cette directive est prise, cette loi doit être écartée (Arrêt SA Rothmans).
    Et encore mieux, tant que la directive n'a pas été transposée en Droit Interne, il est impossible de prendre des mesures législatives qui compromettraient la réalisation de l'objectif fixé par la directive (Arrêt France Nature Environnement )

    Et enfin le meilleur, si la transposition a eu lieu mais qu'elle nuit aux objectifs fixés par la directive, cette transposition peut être annulée ou écartée (Arret Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de france )

    Donc, pour finir, il faudrait (ce que je n'ai pas encore fait) regarder quels sont les objectifs de la directive sur les Droits d'auteurs et droits voisins et regarder si la license légale ne compromet pas les objectifs de cette directive (ce qui, interprété par un avocat de la SACEM ou autre, doit être facile à trouver). La loi sur la license globale devrait donc être systématiquement écartée lors d'un procès (il est impossible au Conseil d'Etat d'annuler une loi donc il l'écarte...)
    La loi sur la license globale serait donc totalement dénué de force juridique.

    Ce que je ne comprend pas , c'est que les députés, qui doivent quand même avoir une formation en Droit quelconque, ont quand même voté cet amendement... Y'aurait-il quelqu'un pour m'expliquer ?..
    • [^] # Re: Le trouble est semé dans mon esprit...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ce que je ne comprend pas , c'est que les députés, qui doivent quand même avoir une formation en Droit quelconque, ont quand même voté cet amendement... Y'aurait-il quelqu'un pour m'expliquer ?..


      En bon démago je dirais que:

      Les député sont des gens comme tout le monde il ne connaisse pas forcement les tenant et les aboutissant de ce qu'il vote.

      Combien de député vote des lois, pour ensuite demander des dérogations pour éviter de les appliquer ?
    • [^] # Re: Le trouble est semé dans mon esprit...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je vais répondre au plus simple:
      les députés, qui doivent quand même avoir une formation en Droit quelconque,

      Et bien c'est faux! :o) Pour etre député, il faut être inscrit sur les listes électorales, avoir plus de XX ans (21 ans mais c'est peut etre plus), et etre élu!
      Les député ne sont pas des haut-fonctionnaires mais des représentant du peuple.

      Alors maintenant, si la formation dont tu parle serait donnée aux députés fraichement élus, je ne suis pas sur qu'elle aille si loin dans les details.
      Pour conclure ca ne me parait pas du tout étonnant que les député puissent voter pour des lois incompatibles.
      • [^] # Re: Le trouble est semé dans mon esprit...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Oui mais beaucoup de députés sont avocats (Montebourg, Sarkozy qui a été député un moment, Ceccaldi-Raynaud et pleins d'autres encore) , ils doivent bien être capable d'expliquer quelques trucs à leurs petits copains. De plus, je pense que les partis disposent de services juridiques compétents et doivent informer les députés du parti des enjeux du vote, non ? Donc je trouve toujours ca bizarre... Il doit y avoir autre chose.
    • [^] # Re: Le trouble est semé dans mon esprit...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      il y a quand même plusieurs trucs. La loi DADVSI allait beaucoup plus loin que la directive qui est bourré de trucs optionnel.

      L'espagne a une loi bien plus souple envers le p2p.

      De plus, l'EUCD va entrer dans une phase de révision si j'ai bien suivis.

      "La première sécurité est la liberté"

  • # La lettre du monsieur de la FNAC

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    S'il faut, pour construire un monde radieux de liberté et de jouissance sans entrave, appliquer le système du paiement forfaitaire, que ne l'appliquez-vous à tout et à tous par souci d'égalité ? Oui, je souhaite payer une «licence globale» de quelques euros par mois, et me servir librement en baguettes chez mon boulanger du coin de la rue, en journaux chez mon buraliste le plus proche, en rendez-vous chez mon médecin généraliste, en électricité aussi... Rien, finalement n'interdirait semblable prélèvement. Rien, sauf que cela mettrait en faillite les boulangers, les buralistes, les généralistes ou EDF. Comment ce qui est vrai pour eux serait miraculeusement faux pour la musique ?

    Rien à voir, une baguette coûte toujours le prix d'une baguette. Pour la musique, c'est comme si on pouvait cloner gratuitement les baguettes. Au nom de quoi ce serait alors interdit?

    Après il a de bons arguments, mais il oublie un détail important, c'est que les DRM c'est pas au point. Et qu'on est en train de les imposer par la loi parce que la technique ne parvient pas à les imposer d'elle même.
    • [^] # Re: La lettre du monsieur de la FNAC

      Posté par  . Évalué à 3.

      Son exemple n'est pas pertinent, car on n'a pas inventé de copieur de baguette, de P2P de chirurgie (Bistourrent?) ou de cloneur de cigarettes.

      Le problème est très différent, car le coup de reproduction est très faible et la copie conforme, voire plus pratique, que l'original.
  • # Où on en est ? on avance un peu

    Posté par  . Évalué à 1.

    On navigue en eau trouble mais le débat s'installe petit à petit. on n'en fera pas l'économie.

    - Rassures-toi pour les petits artistes ils ne souffriront ni plus ni moins qu'actuellement avec la licence globale sauf si on trouve une mesure équilibrée et si on clarifie la redistribution de cette manne ( plusieurs millions d'euros par mois mine de rien) . Actuellement ce système de redistribution semble se faire dans l'opacité la plus totale, il est clairement à changer.

    <mon avis>
    - je suis pour la licence globale pour une raison très simple : Les DRM ne peuvent pas fonctionner car nous avons plusieurs millions de lecteur Mp3 - divx et autres dans la nature. Les possesseurs de ces matériels feront tout pour contourner les mesures techniques qui pétent les c......s.
    </mon avis>

    - Sur les logiciels libres je suis un poil rassuré : l'ensemble des intervenants ( ministres, rapporteur et députés) n'ont eu que ce mot à la bouche et donc en ont tenu compte les standards ouverts sont cités dans la loi et l'interopérabilité des systèmes a été approuvée par les députes.

    - Sur les DRM, cette loi va toujours trops loin et ce n'est pas la reponse graduée (qui ne concerne me semble-t-il que le fait de télécharger mais pas de contourner les mesures techniques- je n'ai pas retrouver l'amendement pour vérifier ce point ) et les milices privées que nous prévoit le ministre qui vont améliorer les choses.

    il faudrait trouver un gars suffisamment passionné par le sujet pour lancer un projet opensource. Je ne crois pas que l'opensource et les DRM sont totalement antagonistes. C'est juste qu'on ne sait pas ce que c'est un bon DRM . On m'a fait remarquer dans mes discussions avec d'autres pingouins que le DRM fait disparaitre l'anonymat et que c'est la le plus grave. Je suis fondamentalement d'accord avec cette remarque et je n'ai pas de solutions.
    Maintenant voici pour moi les principales caractéristiques que devraient avoir un DRM "libre et respectueux des consommateurs" :
    - Permettre l'export vers des formats libres a des fins d'interopérabilité avec les lecteurs autres qu'informatique ( un rappel aux obligations du possesseur du lecteur me semble nécessaire à ce moment là).
    - authentifier le possesseur du morceau ( cle de type gnu pg?) et ne pas permettre la lecture par un tiers non autorisé.
    - permettent au possesseur du morceau d'effectuer une copie privée à destination de la famille (echange de cle ?) ou vers une copie de secours. Il est bien entendu que si la personne l'echange avec quelqu'un d'autre il se met hors la loi.
    - Garantir l'anonymat du système (cryptage). Aprés tout seul le fichier drmisé a le droit de savoir à qui il appartient.
    - bien entendu l'ensemble est en licence opensource.
    voilà.
    • [^] # Re: Où on en est ? on avance un peu

      Posté par  . Évalué à 2.

      il faudrait trouver un gars suffisamment passionné par le sujet pour lancer un projet opensource. Je ne crois pas que l'opensource et les DRM sont totalement antagonistes.

      Comme DReaM le projet de Sun par exemple.
      http://research.sun.com/spotlight/20050919_DReaM-Overview.ht(...)
      • [^] # Re: Où on en est ? on avance un peu

        Posté par  . Évalué à 4.

        Il y a quand même un point bloquant, me semble-t'il, avec les DRM libres sur les contenus multimédia, c'est qu'à un moment ou à un autre du traitement du flux il faut bien que les infos décryptées soient fournies à une API de plus bas niveau qui va les jouer.

        Autrement dit, le morceau de code qui va décoder les DRM devra passer les informations "en clair" à la librairie qui les enverra vers le matériel (carte son ou afficheur vidéo).

        Si toute la chaîne est libre, qu'est-ce qui empêche quelqu'un de récupérer les infos décryptées (en modifiant un peu le code si nécessaire) et de les rediffuser non DRM-isées ?

        C'est le même débat que pour libDeCSS : à l'origine, c'est juste un moyen de lire ses propres DVD sur un système libre, et ensuite c'est repris par tous les logiciels de rippage de DVD en DivX !

        Et quelle est l'alternative ? TCPA (composants hards directement capables de jouer des flux DRM-isés de bout en bout) ? J'aime à croire que non...

        ---
        Fred
        • [^] # Re: Où on en est ? on avance un peu

          Posté par  . Évalué à 1.

          > Si toute la chaîne est libre, qu'est-ce qui empêche quelqu'un de
          > récupérer les infos décryptées (en modifiant un peu le code si
          > nécessaire) et de les rediffuser non DRM-isées ?
          Absolumment rien sauf que c'est illégal et que cela sera fait contre l'avis du projet / logiciel. Aprés tout cette loi est soi-disant faite pour cela.

          Mais je vois deux remarques pour dire que ce n'est pas un problème :
          1) Meme un logiciel propriétaire est concerné et prétendre l'empêcher est pour le moment impossible.
          2) Pour moi il y a un cas où ce comportement devient litigieux voire prtatiquement légal : l'interopérabilité avec son matériel. Du coup un bon système de DRM ferait mieux de garantir cette possibilité avant qu'on en arrive là.

          Un troisième point n'est pas abordée dans la loi : la pérennité de l'utilisation de son morceau de musique / son oeuvre.
      • [^] # Re: Où on en est ? on avance un peu

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ma foi je bookmark et je vais suivre un peu ce projet. Merci

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