Vu sur vie-privee.org. Une table ronde sera organisée vendredi 21 mars à 14 h 30 autour de la loi pour la confiance dans l'economie numérique (LEN).

Cette table ronde sera animée par un spécialiste en propriété intellectuelle, Sébastien Canevet, la Fédération Informatique et Liberté, les acteurs de l'Internet associatifs et citoyens, et le post-diplôme d'école d'art Collège Invisible.

La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril.

Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).

Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation de la responsabilité des hébergeurs de forums avec obligation de censure, l'officialisation de l'"opt-out".

En Australie, la cour suprème a décidé que, dans le cadre de l'affaire Gutnick VS Dow Jones, lorsqu'une information était diffusée sur Internet, son lieu « officiel » de publication était le pays où on avait lu l'info, et non pas celui d'où elle était partie.

Les répercussions de cette décision peuvent être importantes, car elle risque de faire jurisprudence dans le monde, et elle pourrait être interprétée différemment (voir l'affaire Yahoo par exemple).

Le jury fédéral de San José rejette le DMCA, dans le cadre de l'affaire ElcomSoft.

Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.

Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective