Journal Commentaire de la loi DADVSI

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8
août
2006
Juste au cas ou vous n'auriez pas vu apparaitre dans votre aggrégateur le (monstrueusement complet) commentaire d'Eolas sur la loi DADVSI voici le lien :

http://maitre-eolas.fr/2006/08/07/411(...)

Je copie colle une partie du résumé de conclusion :

Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon : 3 ans, 300.000 euros d'amende.
Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines.
Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.
Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende.
Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende.
Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel.
Lire des DVD sous Linux = rien.

Entre parenthèse si vous n'avez pas Eolas dans vos marque-pages c'est plus qu'une erreur, c'est une faute.
  • # Je ne comprend décidément rien au lois...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.


    Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende.
    Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende.
    Utiliser ce logiciel = Rien

    Donc selon que je tripatouille mes fichiers avec un éditeur hexa ou avec un logiciel qui le fait automatiquement je ne risque pas la même chose? C'est absurde!

    La prochaine fois ils vont interdire la ligne de commande et obliger les gens à utiliser une interface graphique peut-être?
    • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

      Posté par  . Évalué à -1.

      Laisse tomber et reste cool, l'état n'a pas les moyens de mettre en examens les millions de pseudo-criminels qui se baladent. Ceux qui vont déguster, c'est ce qui sont assez optimistes pour héberger leurs projets p2p en france (d'ailleurs bittorrent caybien, et hop, me voilà en taule....).
      • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Déja que les prisons sont surpeuplé, alors avec 12M de français en plus, faudra construire des cités prisons...
        • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          surtout qu'après, il faudra recaser toute cette population carcérale, qui en plus d'être au chomage, sera ruinée et endettée à vie.

          J'sens que ca va être chouette toussa, miam
        • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

          Posté par  . Évalué à 0.

          C'est évident que le but n'est pas de punir violemment tout le monde mais seulement quelques uns, pour l'exemple. Reste plus ensuite qu'a communiquer dessus et laisser s'instaurer une sorte de terreur législative.

          Perso, je crois que ça me refroidirais si j'entendais qu'un simple citoyen est en taule fautif de s'être ripé le dvd protégé d'un ami, ou bien d'avoir mis en partage le dernier Mike Brant sur la mule...
          • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

            Posté par  . Évalué à 7.

            Alors que moi, ça m'inciterait à multiplier ce genre de pratiques. C'est déjà plus ou moins le cas d'ailleurs : j'achète la plupart des CD que j'écoute, mais avec ce genre de loi, j'ai bien envie de télécharger à la place. Idem pour les DVD. Y'a pas longtemps encore, j'ai eu droit à un DVD qui assimilait la copie de DVD à un vol de bagnole. Ca me donne envie d'arrêter d'acheter ce genre de truc, et de trouve son équivalent en divx. Au moins, j'ai pas de message à la con impossible à virer (cas d'une platine de salon).
    • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

      Posté par  . Évalué à 3.

      ils veulent juste arrêter les "dealers", pas les consommateurs.

      Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

    • [^] # Re: Je ne comprend décidément rien au lois...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Effetivement, et il vient d'annoncer cette contradiction dans un nouveau billet ( http://maitre-eolas.fr/2006/08/08/412(...) ) : la loi sera complétée par un décret qui pénalisera également l'utilisation de logiciels... voila :(
  • # Beh

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Tu sais, s'ils choppent 2 millions de victimes, et leur font payer les 300 000 euros d'amendes, ca fait 2 millions de mecs sur la paille (et avec les dommages collatéraux, je compte même pas,cf. père/mère/enfants), et ca c'est moche, l'état n'osera pas (juste un ou 2 pour l'exemple quoi, dans ce cas là vaut mieux pas être l'exemple je te l'accorde)

    Bref, je n'encourage pas le piratage, car comme dit dans un précédent commentaire [1], j'ai appris à vivre sans la musique qu'on me propose, néanmoins quand je vois ce qu'on peut prendre dans la gueule, alors que, somme toute, on parle d'écouter de la musique, et beh je reste là, assis comme un con, à me demander où on va.

    Je trouve la situation irréelle... Je pense que dans 500 ans, si la terre n'a pas pété, les mômes vont bien se marrer en histoire-géo quand les livres raconterons notre histoire !

    Ahah, je me marre, bon allez, zou, je vous laisse, j'vais foutre une branlée à mon échiquier éléctronique 2200 Elo


    [1] https://linuxfr.org/comments/741450.html#741450
    • [^] # Re: Beh

      Posté par  . Évalué à 6.

      Mettre 2 millions de francais sur la paille, non. Par contre, en choper une poignée aleatoirement, leur faire porter le chapeau et faire une surmédiatisation de l'affaire, pour instaurer la crainte, ca c'est fort possible.. Et ces quelques personnes en gros vont payer pour toute les autres et auront une vie détruite a cause des interets de certains... juste pour avoir fait comme des millions d'autre personne: écouter de la musique qu'il n'ont pas acheté.. peut etre par manque de moyen.
  • # Non merci

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -3.

    > Entre parenthèse si vous n'avez pas Eolas dans vos marque-pages c'est plus qu'une erreur, c'est une faute.

    Non, ça va, merci bien.
    Il a dit suffisemment de conneries et d'erreurs manifeste sur les droits d'auteurs, la propriété intellectuel, la DADVSI.
    Sans compter le corporatisme dont il fait preuve concernant l'affaire outreau/burgeaut pour que je m'embarrasse de son fil RSS.
    • [^] # Re: Non merci

      Posté par  . Évalué à 4.

      Personne n'est parfait.

      En attendant, son blog reste une référence. Je n'en vois pas tant que ça, moi des blogs de juristes avec une si belle prose et suffisament pédagogues. Quant aux conneries sur le droit d'auteur, il en a moins dit que la plupart des membres de Linuxfr (même si selon moi il sous estime encore les conséquences de DADVSI sur le rôle du libre dans la diffusion culturelle... m'enfin pas d'erreur factuelle dans son analyse).
      • [^] # Re: Non merci

        Posté par  . Évalué à 2.

        accessoirement c'est un avocat (ou se fait passer comme tel) , et les membres de linuxfr sont plus proches des informaticiens que des juristes dans , je pense, la grande majorité.
        Donc les comparaisons sont difficiles a tenir quand meme.

        Y a un truc que j'ai pas compris : il dis que tripatouiller ses fichiers c'est passible d'une peine X, mais le faire automatiquement (utiliser le logiciel) c'est aucune peine.
        Ca me parais difficilement tenable devant un juge quand meme.
        • [^] # Re: Non merci

          Posté par  . Évalué à 1.

          Commentaire de farvadin un peu plus haut : https://linuxfr.org/comments/741664.html#741664

          Eolas aurait rectifié (je vais lire son nouveau billet après avoir fini la lecture des journaux de linuxfr) en précisant que la loi allait être complétée...
          • [^] # Re: Non merci

            Posté par  . Évalué à 1.

            Euh, il ne fallait pas lire farvadin, mais Ghimrod... Désolé
        • [^] # L'esprit de la loi et application par des êtres humains doués de raison

          Posté par  . Évalué à -1.

          Faut comprendre une chose: Ce qui compte c'est l'esprit dans lequel est écrite la loi, et surtout l'esprit dans lequel elle sera appliquée.

          Les moûles qui s'accrochent aux rumeurs et crient au scandale commencent à me gonfler.

          Le rôle des juges n'est pas systématiquement d'appliquer la loi à la lettre comme le fait un juge de proximité lorsque vous venez contester un PV. Si vous arrivez devant le juge et que votre seul délit est d'avoir lu des DVDs achetés légalement sur votre distribution Linux via libdecss, aucun juge sain d'esprit ne vous condamnera.

          Si maintenant ce qu'on vous reproche c'est d'avoir fait sauter les DRMs de vos MP3, on se posera la question du "pourquoi". Si vous arrivez à démontrer que ce n'était que pour pouvoir les lire sur votre distribution Linux, vous ne risquez rien.

          Du moins pour l'instant. Lorsque le fameux décret tombera et qu'une première affaire de ce type se présentera, alors on pourra parler/meugler.

          La loi est là pour décourager les gosses de télécharger illégalement, et punir ceux qui favorisent cette activité. Ce que je regrette personnellement c'est que les MTP ne soient pas libre mais une technologie propriétaire de Microsoft. Pour le reste, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs, interdire eMule c'est couper les ponts à une bonne partie de pratiques illégales ET supprimer la possibilité de télécharger Ubuntu à 0.2kb/s. Hélas.
    • [^] # Re: Non merci

      Posté par  . Évalué à 6.

      Pointe les donc ces "conneries et erreurs manifestes" et ce "corporatisme", ton commentaire servirait au moins à quelque chose.

      Pour ma part, c'est encore sur son blog que j'ai trouvé le moins de conneries sur DADVSI, et les rapports les plus éclairés et éclairants sur Outreau (c'est pas difficiles, vu le niveau des réactions sur DADVSI et Outreau en général).
  • # Le billet sur la sacem est intéressant aussi

    Posté par  . Évalué à 3.

    http://maitre-eolas.fr/2006/07/21/403(...)

    à lire aussi et même surtout pour les commentaires de Laurent Petitgirard qui explique le fonctionnement de la sacem, de la copie privée, les sous tout ça.
    • [^] # Re: Le billet sur la sacem est intéressant aussi

      Posté par  . Évalué à 4.

      L'intervention de Petitgirard est particulièrement perverse (involontairement je te l'accorde).

      Crée initialement pour protégé l'artiste c'est une idée formidable, une GRANDE idée comme certain peuvent en avoir, avec le temps, la politique, les magouilles, la bureaucratie, l'évolution de la société et des techniques, l'évolution des univers artistiques, cette grande idée à perdu de sa grandeur et est très loin de ses objectifs initiaux dans la situation actuelle (petits artistes ne pouvant se produire car ils doivent payer des sommes qu'ils ne récupèrent pas par exemple).

      La sacem se met avec les MAJORS (elle a été crée pour protéger les ARTISTES des DIFFUSEURS) pour aller contre le CLIENT, on est très très loin de la grande idée.

      Et si cette idée était tellement belle et grande, ils seraient fier de publier leurs comptes, mais ce n'est hélas pas le cas, alors il est facile (ok, peut-être pas) de défendre l'image de cette grande idée et de ne pas répondre aux questions de fond, très terre à terre, de
      - Pourquoi les petits paient pour nourrir les gros ?
      - Quels sont les personnes/sociétés qui touchent et combien

      etc....

      oui, L Petitgirard est probablement de bonne foi (bénéfice du doute), probablement qu'il pense que les défauts du système importent peu par rapport à ce qu'il peut apporter, mais c'est une erreur, il devrait militer pour que TOUS les abus soient sanctionnés (abus de bien sociaux, détournement, remboursement de frais abusifs etc....) de grandes idées meurent parce que des personnes s'en servent à leur avantage, actuellement dadvsi a été modifié pour faire plaisir à la sacem et aux majors, mais on ne peut aller contre l'histoire, plus dure, violente et sanglante sera la chute.
  • # A la carte

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Télécharger des MP3 illicites : C'pô bien.
    Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite : Pô bien nan plus.
    Lire des DVD sous Linux = rien.

    [ x ] Utiliser un système libre : Ca n'a pas de prix

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