Journal TAFTA

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31
26
juin
2016

Si le traité de libre échange TAFTA imposé à l'Europe par les États-Unis est signé, les brevets logiciels s'appliqueront en Europe, avec une masse colossale de brevets déjà enregistrés par l'Office Européen des brevets. Ce sera un coup fatal pour toutes les TPE et PME qui éditent des logiciels libres en France et en Europe. Malgré les manifestations précédentes et les échecs successifs pour passer en secret ces traités (ACTA, CETA), nous ne sommes toujours pas écoutés.
Plusieurs pétitions ont été lancées, par exemple https://act.sumofus.org/go/348377 , n'hésitez pas à les signer, les relayer, en signaler d'autres, il faut nous faire entendre avant la catastrophe.

http://www.numopen.fr/blog/non-au-traite-transatlantique-tafta/

  • # Appel aux députés

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

  • # Courriel

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    J'ai écrit à 2 sénateurs de Moselle. Je mets mon courriel en copie, si ça peut inspirer pour d'autres courriers…

    Bonjour M. .,

    Les négociations secrètes pour l’application du traité TAFTA entre l’Europe et les USA et pour l’application du traité CETA entre l’Europe et le Canada continuent en dehors de tout processus démocratique. Ces accords sont aussi dangereux que le traité transatlantique ACTA qui avait été abandonné suite à de nombreux rassemblements en Europe.

    Les traités transatlantiques banaliseront par exemple l'utilisation des verrous numériques, supprimeront la notion de domaine public et légaliseront les brevets logiciels en Europe, mettant gravement en péril l’industrie du logiciel libre, pourtant si créatrice d'emplois.

    Malgré les manifestations précédentes, des pétitions ayant réunis des millions de signatures et les échecs successifs pour passer en secret ces traités (ACTA, TTIPP), nous ne sommes toujours pas écoutés. C'est exactement ce genre de pratiques qui font de plus en plus détester l'Europe aux peuples.

    De nouvelles pétitions ont été lancées au niveau national et Européen et nous souhaiterions que nos députés et sénateurs s'emparent de cette question et aident à la régler définitivement, d'où mon courrier.
    Je suis à votre disposition, ainsi que d'autres membres représentants des associations et entreprises libristes, si vous souhaitez avoir plus de détails sur ce sujet.

    Cordialement

    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/08/11/wikileaks-s-allie-a-varoufakis-pour-faire-fuiter-le-texte-du-traite-de-libre-echange-transatlantique_4720797_4408996.html

    • [^] # Re: Courriel

      Posté par (page perso) . Évalué à 4. Dernière modification le 26/06/16 à 11:57.

      C'est exactement ce genre de pratiques qui font de plus en plus détester l'Europe aux peuples.

      Phrase très malheureuse ; faute de pluriel "ce genre / qui font" et surtout, ce n'est pas l'Europe mais l'UE (pas une UE fantasmée, délirée, passée ou future, non, cette UE) que les peuples "détestent" (hum, pas très formel, ce verbe, passons ; par contre "c'est" n'a rien à faire là, surtout en début de phrase). Les mots sont importants.

      J'ajoute que toute l'idée du piège (c'est ça l'UE, un piège à con, rien d'autre, et oh boy comment ça a bien marché) est de rendre l'avis de "deux sénateurs de Moselle" complètement accessoire, mais bon, ça occupe. Faut que les gens s'occupent, c'est important.

      Ce truc, le TAFTA, est une démonstration tonitruante de l'ampleur du foutage de gueule de Bruxelles. Continuer à vouloir manger de l'UE (comprendre: Traiter de fasciste tous ceux qui veulent se barrer de ce panier de crabes) avec ce truc sous les yeux est pour moi du crétinisme mortifère ou du calcul inhumain (98/2) et ce point n'est pas ouvert à la discussion :p

      • [^] # Re: Courriel

        Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 28/06/16 à 14:04.

        Ce truc, le TAFTA, est une démonstration tonitruante de l'ampleur du foutage de gueule de Bruxelles.

        L'UE et Bruxelles ont bon dos comme d'habitude.

        Aucun texte, et spécialement pas de cette envergure, ne peut être adopté par l'UE sans un passage au conseil des ministres.

        En claire, c'est NOTRE ministre bien national qui approuve et sponsor ce genre de connerie. Commencez donc par taper sur notre gouvernement bien Français et national avant de taper sur l'UE.

        L'UE est ce que les états membres en font. C'est à dire ce que la France et l'Allemagne en font…

        C'est principalement la France et le Royaume Uni qui poussent pour le TAFTA ( et non un démon illuminati-nazi-antidemocratic sournoisement nommé "UE" pour tromper les peuples… )

        Au passage, l'Allemagne et une bonne partie du parlement de L'UE ont déjà invalidé par le passé une bonne partie des versions précédentes de cette saloperie.

        Le Royaume Uni est dehors.
        Et la France vient de retourner sa veste ( Je dirais comme d'habitude si c'était vendredi )

        • [^] # Re: Courriel

          Posté par (page perso) . Évalué à 1. Dernière modification le 02/07/16 à 12:19.

          L'UE et Bruxelles ont bon dos comme d'habitude.

          Aucun texte, et spécialement pas de cette envergure, ne peut être adopté par l'UE sans un passage au conseil des ministres.

          En claire, c'est NOTRE ministre bien national qui approuve et sponsor ce genre de connerie. Commencez donc par taper sur notre gouvernement bien Français et national avant de taper sur l'UE.

          Tu veux dire que l'UE est contre le TAFTA? Mince, elle devrait le dire plus fort pasque j'ai pas entendu :)
          Par ailleurs, il y a un (gros) souci de logique dans ton heu raisonnement : Sans l'UE, ce "ministre bien national" (ça, pareil, je sais pas vraiment de quoi tu parles, on a des ministres au service de la France ? Qui ?) ne pourrait mettre en œuvre les turpitudes que tu lui prêtes. Donc ton "Le problème avec l'UE et la France, c'est qu'il ya encore trop de France et pas assez d'UE" ce genre de discours de téléspectateur, je suis pas assez bien payé pour l'écouter en ricanant :)

          Ah oui, et en passant, j'aimerais quand même bien un élément (ou deux) pour appuyer le fait que c'est la France; et spécifiquement un de ses acteurs de sitcom ministres en particulier qui "approuve et sponsor" tu l'as entendu aux grosses tètes, c'est ça ?

          Et la France vient de retourner sa veste ( Je dirais comme d'habitude si c'était vendredi )

          C'est pas très clair. La France a trahi, et c'est une habitude? Tu peux développer, ou comme disait Voltaire, c'est inutile car c'est trop tard ? :p

          • [^] # Re: Courriel

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Tu veux dire que l'UE est contre le TAFTA? Mince, elle devrait le dire plus fort pasque j'ai pas entendu :)

            Je déteste me répeter. Encore une fois, l'UE est pour ou contre ce que veulent ces états membres. Ça n'a rien d'une entité diabolique qui décide par elle même, désolé de te casser tes rêves.

            Par ailleurs, il y a un (gros) souci de logique dans ton heu raisonnement : Sans l'UE, ce "ministre bien national" (ça, pareil, je sais pas vraiment de quoi tu parles, on a des ministres au service de la France ? Qui ?)

            Tu ne m'as pas l'air de connaitre grand chose au fonctionnement de l'UE et de ses insitutions toi.
            Mais comme beaucoup, tu ne sais pas comment ça marche mais tu permets de critiquer quand meme

            Le conseil des ministres, ou conseil de l'Union Européenne est un conseil avec l'integralités des ministres de chaque pays pour un topic donné ( Ministres de l'Economie pour le TAFTA mais pas seulement ).

            Un texte comme le TAFTA ne peut passer sans leur approbation à la majorité qualifié.

            Ainsi qu'avec l'approbation du parlement au passage.

            Maintenant imaginons un monde sans l'Union Euopénne. A l’échelle de la France, ça se ferait juste à coup de 49.3 en fait.

            Donc ton "Le problème avec l'UE et la France, c'est qu'il ya encore trop de France et pas assez d'UE" ce genre de discours de téléspectateur, je suis pas assez bien payé pour l'écouter en ricanant :)

            N'invente pas ce que je n'ai pas dit, car là c'est toi qui a un petit air de téléspectateur de BFM tv.

            C'est pas très clair. La France a trahi, et c'est une habitude?

            De petites connaissances en histoires te ferait certainement savoir que, oui, la France sur la scène internationale retourne assez régulièrement sa veste.

            • [^] # Re: Courriel

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              Mais comme beaucoup, tu ne sais pas comment ça marche mais tu permets de critiquer quand meme

              Oui. Si l'avion ne démarre pas, je sais pas comment ça marche mais je critique quand même, enfin à minima, je constate qu'on n'avance pas. Je suis comme ça, moi :p

  • # Sauf que ...

    Posté par . Évalué à 5.

    … les américains traînent des pieds et n'en veulent pas vraiment du traité.

    Beaucoup d'américains ont les même peurs que nous par rapport à ce traité.

    Bref ce journal ne donne pas une vision exacte de la situation. Les méchants états-uniens contre les gentils européens fragiles, il faut arrêter…

    C'est plutôt les méchants riches libéraux de tous pays qui veulent imposer leur vision économique aux pauvres peuples opprimés (on a même pas le droit de péter les vitrine de la CGT… c'est pour dire).

    • [^] # Re: Sauf que ...

      Posté par . Évalué à 3.

      Il y avait les britanniques qui poussaient côté Europe. Autant dire que ça va piétiner encore un moment cette affaire, ce n'est plus vraiment la priorité, ni côté Europe, ni côté Amérique.

    • [^] # Re: Sauf que ...

      Posté par . Évalué à 10.

      C'est plutôt les méchants riches libéraux de tous pays qui veulent imposer leur vision économique aux pauvres peuples opprimés

      C'est plutôt qu'il s'agit d'offrir le monde aux multinationales en leur créant une juridiction à part.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Sauf que ...

      Posté par . Évalué à -4. Dernière modification le 26/06/16 à 23:28.

      … les américains traînent des pieds et n'en veulent pas vraiment du traité.

      Faux et absurde, car ce sont eux qui en sont à l'initiative. L'enjeu pour eux est de faire accepter les normes industrielles, agricoles, sanitaires américaines aux Européens afin de créer un Marché commun transatlantique dans lequel les entreprises multinationales comme Microsoft ou Monsanto par exemple se retrouvent maîtres du jeu face aux peuples européens représentés par leurs États respectifs, les tribunaux d'arbitrage privés instaurés par le TAFTA étant chargés de condamner financièrement les États qui voudraient entraver leur commerce (interdire la culture d'OGM ou le RoundUp par exemple).

      • [^] # Re: Sauf que ...

        Posté par . Évalué à 6. Dernière modification le 27/06/16 à 09:32.

        les américains traînent des pieds et n'en veulent pas vraiment du traité.

        Faux et absurde, car ce sont eux qui en sont à l'initiative.

        Il parlait de gens du peuple, d'humains quoi.
        Pas des lobby ultra puissant et inhumain.

        Microsoft ou Monsanto par exemple se retrouvent maîtres du jeu face aux peuples européens représentés par leurs États respectifs

        Oui si ça passe on peut dire au revoir à notre santé (déjà dure à maintenir), car il ne faudra pas longtemps pour rendre le bio illégal et faire passer une loi qui impose à chaque citoyen de manger chez McDo au moins une fois par semaine !! (j'exagère à peine)

        kentoc'h mervel eget bezan saotred

  • # Si on savait exactement ce que contenait TAFTA...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Ce qui est le plus inquiétant, à mon sens, n'est pas le traité en lui-même, mais l'obscurantisme tout autour. Aujourd'hui, sauf erreur de ma part, on ne sait pas ce que contient le traité. Il est négocié dans le plus grand secret depuis plusieurs années. Et c'est cet aspect que je trouve très inquiétant. Et j'ai d'ailleurs du mal à voir comment un traité négocié dans le plus grand secret pour libéraliser les échanges peut être bénéfique à des acteurs qui ne sont même pas concertés !

    Maintenant, on nous parle de brevet logiciel, de refonte du droit d'auteur, etc… (entre autre hein ! TAFTA serait tellement plus large mais je me limite volontairement à des sujets directement liés à la thématique de linuxFR). On s'insurge contre… mais on ne sait pas.

    Alors, écrire à nos représentants élus est une bonne chose. Mais il ne faut pas se tromper de sujet. Ce n'est pas dire que cela va faire mal au logiciel libre qui va avoir une répercussion. Il faut voir plus large. Par exemple, les brevets logiciels peuvent impacter tout le monde, pas uniquement les logiciels libres. Dès lors, pourquoi se restreinte à cela ? Toutes les PME, TPE etc… seront impactés car il ne sera quasiment pas possible de développer un logiciel sans enfreindre un quelconque brevet (sans parler de la validité dudit brevet).

    Il faut dénoncer cet obscurantisme. Je ne vois pas comment on pourrait dénoncer un traité dont on ne connait pas le contenu. Par contre, de part l'impact qu'il sera censé avoir, ce n'est pas normal que cela se fasse dans le plus grand secret…

    A ma connaissance, on ne dispose que de "fuite". Aucune publication officielle… et donc aucun texte sur lequel pouvoir réellement baser une véritable argumentation.

    • [^] # Re: Si on savait exactement ce que contenait TAFTA...

      Posté par . Évalué à 9.

      Ce qui est le plus inquiétant, à mon sens, n'est pas le traité en lui-même, mais l'obscurantisme tout autour.

      Je pense que tu veux parler de l'obscurité organisée tout autour. Tu utilises deux fois ce terme d'obscurantisme au lieu d'obscurité. Cela change complètement le sens de tes phrases, même si un lecteur de bonne foi comprend immédiatement ce que tu veux dire. Mais il faut penser aux contradicteurs de mauvaise foi…

    • [^] # Re: Si on savait exactement ce que contenait TAFTA...

      Posté par . Évalué à 6.

      TAFTA est crée car l'OMC est trop sévère pour ces pauvres multinationales il leur faut donc les droits de faire ce qu'ils veulent directement sans passer par un intermédiaire.

      kentoc'h mervel eget bezan saotred

  • # Brevet Unitaire

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Non, le danger pour les brevets logiciels c'est la Court Centrale du Brevet Unitaire. Et le Brexit nous donne 6 jours pour réagir avant que le patent establishment ne fasse son petit patch et ne pas renégocier le reste des trois textes sur l'UPC.

    L'UPC aura le même effet que la directive, mais en pire (injonctions pour arrêter les ventes des produits, etc…).

  • # Une autre pétition

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

  • # Ils commencent à comprendre que ça sent le roussi pour les élections

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

  • # vous voulez?

    Posté par . Évalué à 5.

    Vous voulez être crédible dans votre combat? Arrêter les termes à tendances paranoiaques. Cela dessert vos propos. Soyez concret, neutre pour être écouter.

  • # Problèmes bilatéraux

    Posté par . Évalué à 9. Dernière modification le 27/06/16 à 13:35.

    Il faut aussi arrêter d'être naïfs et de penser que les US ne sont que des méchants égoïstes qui essayent de nous faire descendre nos normes. Eux aussi ont de nombreuses règles plus strictes ou différentes des nôtres, et ils ne comptent pas revenir dessus. Il existe beaucoup de différences culturelles, et c'est très compliqué. L'exemple typique, c'est quand toi (ou mois, pour le coup) trouvons inacceptable et inutile d'autoriser la consommation de plantes OGM, eux trouvent ça très dangereux d'autoriser les fromages au lait cru. Du coup, si tu veux vendre ton clacos sans goût de plastique aux US, il va falloir que tu transiges sur les OGM. Si tu ne veux pas, il n'y a pas d'accord. Un autre exemple de désaccord est au sujet des AOP/AOC qui ne sont pas reconnues aux US (ça n'est pas une marque), donc utilisation libre.

    Du coup, ah bah oui, une négociation, c'est toujours donnant-donnant. Si tu veux éviter de te retrouver avec des "champagnes" made in California chez Auchan, il faut lâcher du mou sur un autre truc. Et eux, ils sont exactement dans le même cas de figure. Tu auras toujours l'impression de perdre, parce que tu vois toujours ce que ça te coûte de lâcher, mais tu ne vois jamais ce que ça leur coûte de le faire (parce que pour toi c'est naturel).

    D'une manière générale, les US ont un modèle basé à la fois sur une liberté de commerce et sur un contrôle a posteriori de cette liberté (par la justice, principalement). Sans même trop caricaturer, si tu vends de la marchandise pourrie et dangereuse, tu devras en assumer les conséquences quand tes consommateurs te traineront au tribunal. En Europe, on considère que c'est à l'État de protéger les consommateurs avant la commercialisation, en édictant des normes (souvent très imparfaites) et en assurant les contrôles (souvent de manière très imparfaite). Idem sur les problèmes de propriété intellectuelle, etc.

    Au final, les US te balancent une liste de trucs : prolongation des droits d'auteur postmortem sur plus de 70 ans, brevets logiciels, normes alimentaires plus souples, hormones / OGM dans l'élevage, niveaux dondes électromagnétiques, niveau de pollution des bagnoles, etc. Toi tu réponds quoi? Ah non, tout ceci est très important, hors de question de lâcher sur quoi que ce soit. Eh bah voila, tout le monde peut rentrer chez soi. Du coup, il faut lâcher. Et ça va gueuler, c'est évident.

    C'est donc logique que les négociations soient compplexes, longues, et qu'elles se focalisent sur les histoires de gros sous aux dépens des principes moraux, éthiques, ou culturels. Le problème, c'est qu'il est difficile d'interpréter les réactions des gouvernements, car les annonces de possibles échecs des négociations sont aussi et surtout destinées à faire monter la pression. C'est juste qu'il ne faut pas non plus se faire manipuler, tout le monde sait très bien ce qu'il fait, et il ne faut pas imaginer une seule seconde que les ricains vont accepter de se faire refiler des airbus sans contrepartie.

    • [^] # Re: Problèmes bilatéraux

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Ah non, tout ceci est très important, hors de question de lâcher sur quoi que ce soit. Eh bah voila, tout le monde peut rentrer chez soi. Du coup, il faut lâcher.

      Je ne comprends pas la logique. Des différences culturelles profondes et des modes de régulation incompatibles font qu’un tel accord s’attaque aux principes fondamentaux de toutes les parties donc il faut le faire absolument ⸮

      Peut-être qu’au regard de tes arguments, la conclusion des détracteurs qui préfèrent ne pas signer de tels accords est la bonne, non ? C’est si grave que ça que les multinationales doivent se conformer aux règles locales de là où elles exercent une activité ? C’est quoi la crainte, que des champions locaux les détrônent avec leur connaissance aiguisée des rouages des lois locales ? Que des personnes se satisfont de systèmes différents alors qu’il n’existe qu’une unique main invisible qui devrait régir le monde pour notre bonheur à tous ?

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