Journal Pros - Cons TTIP ?

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30
5
juil.
2014

Cher journal, je ne crois pas avoir vu passer ici l'information à propos de cette Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP

RDIE = Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats
TTIP = Transatlantic Trade and Investment Partnership

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

L'Europe me demande mon avis, alors j'essaye de voir si je peux aider. Pour commencer, il faut essayer de comprendre de quoi ça parle. Imbitable. Je recommence en français (sélection en haut à droite de la page). Pas mieux. J'ai l'impression de lire un texte qui ne me concerne pas. Et pour cause, il semble s'intéresser à d'autres problèmes.

Comptage du nombre d’occurrences sur la page:

193 investisse[ur|ment]
57 RDIE
57 tribuna[l\ux] (dont 23 "tribuna[l|ux] de RDIE")
25 clause
25 arbitre
24 expropriation
8 citoyen (dont 6 dans le formulaire d'identification)
3 travail (Le tribunal de RDIE doit travailler, L’UE travaille, le travail des arbitres)
2 gouvernement
0 peuple, habitant, emploi…

Question 5: Garantir le droit de réglementer et la protection des investissements

Approche suivie dans la plupart des accords d’investissement
La plupart des accords qui sont centrés sur la protection des investissements sont muets quant aux possibles incidences réciproques entre les investissements et les questions de politique publique telles que la santé publique, la protection de l'environnement, la protection des consommateurs ou la réglementation prudentielle. Par conséquent, le rapport entre la protection des investissements et le droit de réglementer dans des domaines de ce type, tel qu'envisagé par les parties à ces accords, n'est pas clair, ce qui crée de l'insécurité.

Toutefois, dans les accords plus récents, ces questions sont de plus en plus souvent traitées, d'une part au moyen de clarifications des principales dispositions relatives à la protection des investissements qui ont déjà été contestées et, d'autre part, au moyen d'exceptions à certains engagements, soigneusement rédigées. Dans les accords complexes, tels que les accords de libre-échange comportant des dispositions en matière d’investissements ou les accords d’intégration régionale, les clauses de ce type sont habituelles.

Voila expliqué le problème: le manque de protection des investissements leur crée de l'insécurité (encore elle). Mais on s'en fout, autant que du libre échange.
Comme pour la constitution Européenne il y a 10 ans, c'est encore un texte qui oublie complètement les citoyens. Pire c'est un texte qui me parait viser à l'encadrement du droit des peuples à légiférer pour protéger ce qui leur est vital: santé, environnement, travail…

Alors, cher journal, je suis désolé de t’embêter avec ces questions ridicules qui ne devraient même pas se poser, mais je crois que je vais avoir besoin de ton aide pour vérifier si, comme je le comprend, il est question de négocier une gigantesque forfaiture, et donc de leur laisser un petit message amical, ou pas.

Ça fait un petit moment que la main invisible du marché me chatouille le fondement de façon très inconfortable. Je n'ai pas l'intention de la laisser poursuivre son avancée.

  • # Tribunaux d'arbitrage

    Posté par . Évalué à 10.

    En fait, ça parle des tribunaux d'arbitrage. On ne devrait pas les appeler tribunaux parce qu'ils ne relèvent pas de la justice justement. Ce sont des instances un peu flous qui sont là pour régler les différends entre une entreprise et un État. Vous me direz : n'est-ce pas le rôle de la justice ? Oui, mais quand on a en face une grosse multinationale qui ne veut pas se conformer aux lois du pays dans lequel elle est, il y aura la possibilité avec le TTIP (connu aussi sous le nom Grand Marché Transatlantique ou TAFTA) de faire appel à un tribunal d'arbitrage qui pourra examiner l'affaire et faire payer l'État au cas où.

    Alors, oui, ça va clairement à l'encontre de l'intérêt général et des décisions des citoyens, c'est de la justice privée et on se doute bien qui va payer au final. Par exemple, quand le gouvernement français a interdit l'exploitation des gaz de schiste, avec un tribunal d'arbitrage, une entreprise pourrait attaquer l'État français parce qu'elle a investit dans la technologie d'extraction du gaz de schiste et donc, elle y perd. Ne rigolez pas, ce n'est pas de la fiction, c'est arrivé au Canada.

    Bref, de la belle merde en boîte.

    • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Tu oublie de préciser que les juges de ces tribunaux d'arbitrages, ce sont des avocats d'affaire dont les multinationales sont souvent clientes dans d'autres affaires. Alors, qui voudrait s'en prendre à un client.

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

      Posté par (page perso) . Évalué à -10.

      Oui, mais quand on a en face une grosse multinationale qui ne veut pas se conformer aux lois du pays dans lequel elle est,

      Merci de me fournir tant d'arguments pour rejeter la Cour Européenne de Justice, qui force notre France souveraine à être condamnée et payer plein de sous à des personnes et à changer ses lois, c'est "de la justice privée". A mort cette instance qui condamne les lois françaises (non mais je vous jure, quelle idée que d'avoir un avocat en garde à vue, les citoyens français ont dit non, on se conforme à la loi française et casse-toi l'avocat, cette saloperie supra-nationale a forcé les citoyens à accepter l'avocat…)

      Alors, oui, ça va clairement à l'encontre de l'intérêt général et des décisions des citoyens,

      Yep, comme toutes les décisions de la Cour Européenne de Justice à l'encontre des décisions des citoyens français.
      Bizarre quand même que tu parles des citoyens, qui seraient capables (pour une fois) de décider de lois nationales, mais incapables (tiens, maintenant ils deviennent incapables, le miracle de la propagande qui fait changer les capacité des citoyens en fonction de ce qui plait ou pas) de décider de lois européennes (et de négos), alors que les deux sont élu directement (parlement dans les deux cas, les deux peuvent bloquer).
      Bizarre quand même aussi que l'interêt général c'est uniquement ce que toi tu penses que c'est, et pas ce que pensent les autres. C'est quoi l'interêt général?

      Bref, pour ne pas changer, c'est du FUD et/ou de la peur de ce qu'on ne comprend pas (c'est sans doute en premier cette incapacité à comprendre, puis le FUD en découle), en sortant des arguments qu'on évite de sortir quand ça ne nous arrange pas (arguments à géométrie variable), rien de nouveau dans la nature humaine… :(

      • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

        Posté par . Évalué à 9. Dernière modification le 05/07/14 à 20:14.

        Tu devrais faire une thèse de doctorat en droit qui soutiendrait que la CJUE est égal à l'arbitrage, je suis certain que les juges de la CJUE seraient enchantés de l'entendre , et a fortiori d'y souscrire les yeux fermés.
        Il existe des bourses au cas où sinon ouvre un projet kickstarter

      • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Bref, pour ne pas changer, c'est du FUD et/ou de la peur de ce qu'on ne comprend pas (c'est sans doute en premier cette incapacité à comprendre, puis le FUD en découle), en sortant des arguments qu'on évite de sortir quand ça ne nous arrange pas (arguments à géométrie variable), rien de nouveau dans la nature humaine… :(

        Zenitram 1, nature humaine 0 :)

    • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

      Posté par . Évalué à 10.

      n.d.g

    • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

      Posté par (page perso) . Évalué à 9.

      Juste pour préciser. Le tribunal d'arbitrage est un mécanisme courent en ce qui concerne le droit des affaires et dont les décisions, qui sont du domaine contractuel ont une certaine valeur (au même titre qu'un contrat) au niveau de la Justice.

      Autrement dit, c'est un moyen rependu et reconnu pour régler les litiges entre deux entreprises.

      La ou à mon sens, il y a question, c'est qu'ici, il ne s'agit pas simplement d'entreprises mais également d'États (voir l'affaire Tapi pour un précédent bien Français).

      En définitive, la question est donc celle de savoir si un État est une entreprise comme une autre ce qui est la suite logique d'une construction Européenne centrée autour du seul dogme de la concurrence libre et non faussé.

      • [^] # Re: Tribunaux d'arbitrage

        Posté par . Évalué à 8.

        Juste pour préciser. Le tribunal d'arbitrage est un mécanisme courent en ce qui concerne le droit des affaires et dont les décisions, qui sont du domaine contractuel ont une certaine valeur (au même titre qu'un contrat) au niveau de la Justice.

        Oui, c'est d'ailleurs ce qui avait permis à Lagarde de sortir 400 millions d'euros de nos poches pour les mettre dans celles à Tapie0.

  • # Apparemment…

    Posté par . Évalué à 4.

    … tout le monde peut répondre à leur sondage :
    http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ISDS&lang=fr

    Il faut vraiment le vouloir pour remplir le sondage, perso, j'ai pas trop trop envie quand ça commence ainsi :
    « Compte tenu de la longueur du questionnaire, nous vous recommandons vivement d’imprimer l'avis de consultation ainsi que le document de consultation et de préparer vos réponses hors ligne avant de remplir le questionnaire.

    Techniquement, il n’est pas possible de sauvegarder vos réponses dans le questionnaire pour y revenir ultérieurement. Votre session en ligne restera ouverte pendant 90 minutes afin de vous permettre de rédiger vos réponses.

    Pour chaque réponse, la limite est fixée à 4 000 caractères (1,5 page), espaces comprises. »

    Un point positif = c'est localisé

    • [^] # Re: Apparemment…

      Posté par . Évalué à 6. Dernière modification le 05/07/14 à 20:17.

      Désolé, j'aurais du mettre L'Europe nous demande notre avis.

      C'est bien sur un lien que j'ai trouvé, dans un commentaire sur mediapart, je n'ai pas été directement consulté, ni vu beaucoup cette info relayée. J'aurais du la poster plus tôt vu que la consultation se termine le 6 juillet (ce dimanche), mais je ne me suis décidé à essayer de poster un peu plus qu'un simple lien aujourd'hui samedi (le vendredi des procrastinateurs). Donc je me suis replongé dedans et j'ai remarqué la surabondance et l'absence de certains mots. Je trouve que l'analyse "sémantique" est assez révélatrice sur l'objectif du traité et de la consultation en elle même: la protection des investisseurs (étrangers) et donc de leur investissement fric contre de contraignantes (futures) législations.

      J'ai aussi retrouvé le lien qui allait avec dans le commentaire et qui est l'analyse et les réponses point par point du Collectif Roosevelt

      Par ailleurs, la présente consultation semble faite uniquement pour la forme, puisque la Commission a déclaré récemment que, quel que soit le résultat de la consultation, comme le RDIE était dans son mandat de négociation, il n’était pas question d’y renoncer. Quelle est donc son utilité ? S’agit-il d’une consultation pour faire semblant ? La Commission, qui prétend mieux savoir que les peuples européens ce qui est bon pour eux, a-t-elle oublié que le précédent projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement a finalement été rejeté justement parce qu’il contenait des mécanismes d’arbitrage investisseurs contre États ?

      Il est du reste très problématique que la Commission ait commandé un impact assessment sur CETA et ait ensuite décidé de n’en tenir aucun compte.

      En ira-t-il de même avec la présente consultation ?

      Et sur le Monde Diplomatique: A Bruxelles, l’écran de fumée de la consultation publique

      A peine lancée, la démarche a fait l’objet de critiques de la part de ceux qu’elle devait apaiser. Elle ne concerne tout d’abord que l’un des aspects du GMT : la protection des investisseurs et la mise en place d’un dispositif de règlement des différends entre entreprises et Etats. Donner son avis sur une question — celle de l’expropriation, par exemple — implique par ailleurs de « prendre en compte les explications et les documents » fournis par la Commission pour justifier ses choix : un préalable en forme de leçon de choses. Autre objection : la technicité et l’orientation des questions, aucune ne permettant de manifester son opposition au libre-échange, aux privatisations ou au principe même du GMT. L’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) dénonce ainsi une caricature de consultation, conçue pour « promouvoir les objectifs propres à la direction générale au commerce de la Commission », tout en dotant d’un vernis démocratique un processus qui en demeurerait totalement dépourvu.

  • # Pour mieux comprendre le traité transatlantique

    Posté par . Évalué à -10. Dernière modification le 05/07/14 à 20:03.

    Le traité transatlantique, parachèvement du plan Marshall et de la construction européenne, vise à créer une zone de libre-échange UE-USA, dans laquelle les USA imposerait leur droit et leur normes dans tous les domaines.
    Pour mieux comprendre les origines, les objectifs et la mise en place et les conséquences, voici :

    • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

      Posté par . Évalué à 8.

      on en a un bel exemple avec la BNP "suisse" qui est condamné pour n'avoir pas respecter un embargo "americain"…

      on pourrait faire des trucs sympa dans ce style,
      mettre un embargo europeen vers certains pays
      et faire pays les USA car ils continuent leur commerce malgré l'embargo…

      • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

        Posté par (page perso) . Évalué à -2. Dernière modification le 05/07/14 à 20:29.

        on en a un bel exemple avec la BNP "suisse" qui est condamné pour n'avoir pas respecter un embargo "americain"…

        que ça te plaise ou non, la BNP a utilisé un outil américain, donc le résultat (la juridiction américaine) est 100% normal. Tu voudrais pas non plus te plaindre qu'un Suisse viennent en France faire sa transaction puis demander que le droit suisse s'applique en France?
        Elle aurait utilisé le Franc Suisse (vu que tu parles d'une entité suisse, mais l'Euro était tout autant légal) qu'elle n'aurait eu aucun problème.

        Ce qu'il faut se demander, c'est surtout pourquoi des entreprises continuent à utiliser un outil américain quand elles sont 100% libres de faire autrement (et qu'elles n'ont rien à voir avec les USA), c'est quand même ça qui est énorme, vachement plus énorme que cette condamnation.

        et faire pays les USA car ils continuent leur commerce malgré l'embargo…

        Les USA sont moins stupides, ils ne feront ça pas en Euros (la monnaie en embargo). Donc ça fera pshit car légalement (les contrats!) rien d'illégal. Tu n'as rien compris au problème pour donner cet exemple, tu démontres ta non connaissance de ce que tu n'aimes pas. Est-ce qu'un jour les gens connaitront avant de ne pas aimer une chose? Ce qui est beau avec les gens "contre", c'est que leur discours suffit à les rendre non crédibles.

        • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

          Posté par . Évalué à 10.

          Ouai, enfin autant à la BNP des gens ont joué aux cons et maintenant la facture tombe, autant l'histoire de l'embargo, c'est une blague. En pratique ça consiste à interdire à tout le monde de faire du commerce avec eux sauf quelques boites qui fournissent de l'aide humanitaire.

          Comme par hasard, toutes ces boites sont américaines, et fournissent une aide très très humanitaire, telle que les cigarettes, les produits miracles pour maigrir, des composants pour l'aviation civile, des produits de luxe, etc.

          Bref, l'embargo consiste en vrai à s'accorder un monopole juteux entre potes.
          À se demander pourquoi la Chine s’assoit sur l'interdiction depuis le début…

          • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

            Posté par . Évalué à 6.

            Bref, l'embargo consiste en vrai à s'accorder un monopole juteux entre potes.
            À se demander pourquoi la Chine s’assoit sur l'interdiction depuis le début…

            et les etats unis ne lui ont pas encore fait de proces…

        • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

          Posté par . Évalué à 4.

          Je ne connais pas du tout l'affaire en question (jamais entendu parler), mais tu as l'air de dire que ce qui fait que la justice des USA s'est appliquée à la BNP, c'est qu'ils ont utilisé le dollar ("la BNP a utilisé un outil américain (…) Tu voudrais pas non plus te plaindre qu'un Suisse viennent en France faire sa transaction puis demander que le droit suisse s'applique en France? Elle aurait utilisé le Franc Suisse (…) qu'elle n'aurait eu aucun problème.")

          Dans ce cas, j'aimerais comprendre : en quoi le fait d'utiliser le dollar pour payer ta transaction te fait tomber sous le coup de la justice US ? Si je paye ma transaction en bananes, je tombe sous quelle juridiction ?

          • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

            Posté par (page perso) . Évalué à 6. Dernière modification le 07/07/14 à 12:53.

            Je ne connais pas du tout l'affaire en question

            c'est bien le problème pour beaucoup de monde que de ne pas connaitre…

            (jamais entendu parler)

            Hum, ce n'est pas une affaire franco-française… Et ça a un impact sur tous les pays dont les banques s'amusent à faire des transactions en $US (parait que la prochaine sur la liste est Deutsche Bank dans une moindre mesure…)

            Dans ce cas, j'aimerais comprendre : en quoi le fait d'utiliser le dollar pour payer ta transaction te fait tomber sous le coup de la justice US ?

            Une banane, tu la produis où tu veux. un $US, le centre de production est uniquement aux USA (qui a un monopole, il définit ce qu'est un $US). Désolé, mais tu peux produire une banane dans ton jardin, mais pas des $US, est-ce que ça suffit pour tuer ta comparaison?
            Bref, les USA imposent que les compensations an $US passent par une plate-forme située en territoire US, c'est dans le contrat des banques qui négocient un produit qui est produit aux USA (le $US)

            Si je paye ma transaction en bananes, je tombe sous quelle juridiction ?

            A commencer par la juridiction du pays dans lequel tu as produit la banane.
            Tu penses pouvoir produire des Euros dans ton jardin?

            une source parmis des centaines :
            http://www.liberation.fr/economie/2014/06/27/le-sort-de-bnp-paribas-aux-etats-unis-scelle-lundi-soir_1052151
            "Ces transactions étaient légales au regard du droit international mais étant libellées en dollars, elles ont dû transiter par une chambre de compensation située aux Etats-Unis, ce qui les a placées sous le coup du droit américain."

            Encore une fois, ils auraient payé en Euro que ça n'aurait posé aucun problème (les USA ne produisent pas d'Euros, donc aucun contrat dessus). Quelle idée aussi de payer en $US vers une personne en froid avec les US…

            • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

              Posté par . Évalué à 2.

              Ce qui est savoureux, c'est qu'apparemment les étasuniens sont venus voir la BNPP en leur disant "attention, ce que vous faîtes est illégal", et que visiblement ça n'a ému personne. Dont acte.

              Et après je reçois une petite lettre toute jolie toute mignonne de la BNPP dans ma BAL pour m'expliquer que ça leur a coûté tout plein de mÿards.

    • [^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique

      Posté par . Évalué à 10.

      Salut,

      _PhiX_ a écrit:

      Le traité transatlantique, parachèvement du plan Marshall et de la construction européenne, vise à créer une zone de libre-échange UE-USA, dans laquelle les USA imposerait leur droit et leur normes dans tous les domaines.

      Heu… Non. Le traité transatlantique, parachèvement de l'idéologie néolibérale, vise à créer une zone de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis dans laquelle les entreprises imposeront leurs intérêts aux signataires dudit traité.

  • # L'Europe, cette transcendance qui n'a pas de nom et pas de visage

    Posté par . Évalué à 8. Dernière modification le 06/07/14 à 16:49.

    A chaque fois que j'entends parler de l'Europe, ça me rappelle cet extrait fameux d'un discours sur la base duquel le président actuel a été élu

    Mais avant d'évoquer mon projet, je vais vous confier une chose. Dans cette bataille qui s'engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l'économie, de la société et même de nos vies.

    http://monennemicestlafinance.blogspot.fr/

    On pourrait sans problème remplacer "le monde de la finance" par "l'Europe" (ou "Bruxelles" ou "la construction européenne"), et on aurait exactement le même discours pseudo combatif, mais en réalité totalement flou, et "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup".

    Baliverne que d'attribuer quelque chose comme le TIPP à une entité abstraite vue comme un bloc cohérent (toutes les conséquences maléfiques auraient été gravé dans le marbre en 1957 figurez vous), alors qu'il est très facile de voir qui sont les acteurs qui pèsent dans un sens ou dans un autre, sans oublier les bruits des pantoufles de ceux qui ne font rien alors qu'ils pourraient agir.

    Démonstration trouvée en deux coups de recherche google

    À l'occasion d'une visite officielle aux Etats-Unis, le président François Hollande a plaidé pour une accélération des négocations de l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. (…) À l'occasion d'une visite officielle aux Etats-Unis, le président François Hollande a plaidé pour une accélération des négocations de l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis.*

    « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations », a estimé le chef de l'État lors d'une conférence de presse commune avec Barack Obama."
    « Si nous sommes de bonne foi, si nous sommes respectueux des positions des uns et des autres, si nous sommes attachés (…) à la croissance, nous pouvons aller vite », a-t-il plaidé."
    http://www.euractiv.fr/commerce/la-france-et-les-etats-unis-veul-news-533450

    On peut faire le même exercice pour Renzo et Merkel, ça nous renseigne déjà sur les positions des chefs d'état.

    Du côté du parlement européen, l'exercice est encore plus facile à faire techniquement puisque c'est un palais de verre où toute information se sait rapidement (pensez à la masse d'informations qu'avaient pu amasser la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) lors de l'affaire des brevets logiciels).

    Ensuite on peut mettre en évidence les lobbys et contre lobbys qui pèsent dans un sens ou dans l'autre.

    Evidemment, le problème c'est que nos grands journalistes ayant horreur de dépasser le périphérique, ce travail là n'est jamais fait chez nous.

    Du coup on a le droit à ces raccourcis idiots, paralysants et dramatiques qui disent "l'Europe XXX"

  • # Quelques liens

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

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