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Journal : [JO] seconde couche : la licence sur les URLs
Posté par tgl () le 17 août 2004Comme j'ai pas envie de demander cette autorisation, je vais faire une petite indirection via le mail de escape_l où j'ai pêché l'info :
http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2004-08/msg00033.html(...)
Je serais curieux de savoir ce que ça vaut légalement... Aviez vous déjà vu cela pratiqué ? Est-on propriétaire de ses URLs ? Va-t-il falloir équiper les robots des moteurs de recherche d'un AI juridique ? Ne serais-je pas en train d'exagérer ?
[1] http://linuxfr.org/~Vroum/14903.html(...)
> Lire le journal (29 commentaires, moyenne: 2,6).
oups...
Désolé, c'était déjà passé en commentaire d'un autre journal, que je n'avais pas reconsulté depuis :
http://linuxfr.org/comments/460567.html#460567(...)
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[^]Re: oups...
Posté par schyzomarijks () le 17/08/2004 à 13:11. (lien). Évalué à 0.Ben non, Si on lit attentivement la procédure, il est écrit que :
1) on envoie un mail ou fax avec les info suivantes :
ne brève description du site
La raison d’établir la liaison
L’adresse URL unique vers laquelle le lien devra pointer (en cas d’adresse URL multiple, specifier l’adresse URL principale)
La période de publication
Le contact (adresse électronique)
2) on fait les liens, si jamais ils ne sont pas d'accord, ils préviennent.
Bref, pour moi il demande juste à être prévenu,
point barre, complot suivant !!!-
[^]Re: oups...
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 17/08/2004 à 18:17. (lien). Évalué à 5.Ah oui mais non, tu n'as pas tout lu :
- tu ne peux lier que avec "Athens 2004" comme texte
- tu ne peux lier que sur la page d'accueil
- si ils préviennent ils se donnent le droit de refuser ta demande, et donc de t'interdire de faire un lien
Au nom de quoi quiconque peut mettre des conditions sur les liens entrants ? Tant qu'on ne phagocite pas leur service, qu'on ne fait pas de deep framing, qu'il n'y a pas ambiguité sur la parternité des contenus, qu'il ne s'agit pas d'une reprise automatique et systématique de toutes les pages de contenu pour les mettre en lien ... je ne vois pas ce qui m'obligerait à respecter leurs conditions.
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J'ai entendu dire...
Il me semble que pour mettre un lien sur ton site
il faut prévenir les responsables du site visé,
voire demander leur autorisation.
Je n'ai pas les sources sous la main,
mais de toutes façons ça se tient...
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[^]Re: J'ai entendu dire...
Posté par Nicolas Boulay () le 17/08/2004 à 10:58. (lien). Évalué à 3.C'est plus de la politesse qu'autre chose.
j'avais entendu parler de proces à ce sujet. Les interprétations du copyrights changent en fonction des pays.
Mais en gros, l'idée est de ne pas remettre en cause le principe même du web.-
[^]Re: J'ai entendu dire...
Posté par tgl () le 17/08/2004 à 11:23. (lien). Évalué à 7.Pour la politesse, ça ce comprends, enfin suivant les cas quoi (je pense qu'on peux s'en passer avec les sites qui ont de toute façon une très forte audience, et par contre c'est plutôt normal pour des petits sites).
Mais de là à ce que ça devienne obligatoire, et qu'on se réserve le droit de te refuser ce lien, je trouve quand même que c'est abuser. D'un côté, le droit de citation me permet de piocher quelques phrases du contenu d'une page et de les reproduire, mais par contre son auteur pourrait m'interdir de donner la source de ces extraits ? C'est assez aberrant. On imagine mal la même chose avec des bouquins ou des articles de journaux papier : « Dans une interview accordée à un certain journal un certain jour, un certain monsieur a dit que "blablabla"... »
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[^]Re: J'ai entendu dire...
Posté par Pascal Marcou (page perso, ) le 17/08/2004 à 11:26. (lien). Évalué à 14.On peut trouver une synthèse d'un débat qui s'était déroulé sur droit-net@cru.fr à l'adresse :
http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm(...)
Le lien comme référence :
Bien que ce soit une recommandation de la Netiquette, " aucune source du droit telle qu’entendue classiquement ne pose une obligation de prévenir ou même de demander une quelconque autorisation pour établir un lien vers un autre site ".-
[^]Re: J'ai entendu dire...
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[^]Re: J'ai entendu dire...
Posté par _cb (page perso, ) le 17/08/2004 à 16:56. (lien). Évalué à 2.En complément, on peut aussi citer un article un peu plus récent (septembre 2001) du Journal du Net :
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique010904.shtml(...)
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Totalement crétin !!
Totalement crétin(s) s'est emparé de l'affaire !
http://totalementcretin.apinc.org/blog/2004/08/15/125-jeux-olympiqu(...)
Avec à la clef une google bomb. ;)
y a pire...
Sur le site belge de la stib (transport en commun) on peut lire ceci:
AVERTISSEMENT
Tout utilisateur ou visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris l'une de ses pages secondaires, sans le consentement exprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément (notamment les images, logos, animations, textes, boutons, ...) ou partie d'élément figurant sur l'une des pages du site, est affiché sur l'une des pages d'un autre site, ou par lequel l'internaute est, à partir de cet autre site, renvoyé, de quelque manière que ce soit, sur le présent site.
Voilà, pour voire le message, suffit d'aller sur le site et activer les Pop-up ou bien aller directement ici:
http://www.stib.irisnet.be/msgF.htm(...)
oups, je ne pouvais pas...
++
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[^]Re: y a pire...
Posté par CoinKoin () le 17/08/2004 à 13:17. (lien). Évalué à 3.A mon avis, il n'y a rien à craindre de ces "recommandations" sur le plan juridique. Pour qu'elles soient valables, il faudrait :
1) Qu'elles soient légales, or, comme il n'y a (à ma connaissance) pas de jurisprudence en la matière, il faudrait un jugement qui les déclare légales. Ce n'est pas impossible, mais rien de tel, à ma connaissance toujours, n'est actuellement en vue, de plus, on pourrait facilement plaider la liberté de la presse au tribunal;
2) Que les responsables du site apportent la preuve qu'ils ont bien porté cette "recommandation" à la connaissance du fauteur de liens ;) , et là, le bât blesse, parce qu'actuellement, il n'existe aucun dispositif capable de dire ce qui est porté à la connaissance d'une personne par voie informatique (que faire si l'internaute plaide "oui, mais moi j'utilise lynx dans un script avec redirection dans un fichier texte brut et grep bricolé pour n'extraire que le contenu de l'article et rien d'autre, ce qui n'est pas interdit" ?).
En plus, la preuve ne devra pas s'appuyer sur des éléments purement informatiques (loi informatique et libertés oblige), donc toute tentative d'application d'une telle règle me semble relever au mieux du plus complet ridicule.
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[^]Re: y a pire...
Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 17/08/2004 à 18:17. (lien). Évalué à 4.De leur coté c'est un peu différent. Ils ont fait une interdiction large est maladroite. Ce qui doit les gêner c'est la mise sous frame, ou l'intégration de leur contenu dans un site tiers. Un truc du type "je refais un formulaire chez moi et ça envoie vers leur page d'affichage d'itinéraire/horaire", ce qui revient à profiter indument d'un service et qui est effectivement plus contestable. Bref, je leur donne le bénéfice du doute.
Pour les JO c'est clair et net, ce sont bien les liens de page d'accueil, ils vont même jusqu'à légiférer le texte qu'on doit mettre dans les liens. Là c'est clairement trop gros
Heu...
Ils ont donné l'autorisation au moteurs de recherche de publier leurs adresses?
Sinon pourquoi ne pas faire des liens sur les recherches (qui peuvent bougés)
http://www.google.fr/search?hl=fr&ie=UTF-8&q=athene+2004&am(...)
Voila, d'un autre coté, bien que je ne sache pas si qqun a le droit de diffuser mon adresse postale, je n'apprecie pas. L'url peut elle etre considérée comme une adresse postal.
Sinon peut on interdire au gens d'indiquer comment aller jusque chez moi, i.e. au niveau du net indiquer l'url?
Ca me parait louche leur connerie mais ca meriterais bien de perdre tout referencement.
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[^]Re: Heu...
Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 17/08/2004 à 13:06. (lien). Évalué à 2.Comme je dis plus bas, Google a déjà été condamné pour des deep links...
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[^]Re: Heu...
Posté par ptifeth (page perso, ) le 20/08/2004 à 21:06. (lien). Évalué à 0.Domage, j'aurais bien vu RTFM robots.txt dans les arrêtés.
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[^]Re: Heu...
Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 17/08/2004 à 13:16. (lien). Évalué à 1.Voila, j'ai pas resisté :)
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Bonjour,
Je voulais savoir si www.google.fr avait fait ca demande pour leur lien hypertextuelle car il ne semble pas répondre a la première condition que vous énoncé : " a) Use the term ATHENS 2004 only, and no other term as the text referent"
A savoir que www.google.fr utilise "ATHENS 2004 Olympic Games" comme visible ici : http://www.google.fr/search?hl=fr&ie=UTF-8&q=athene+2004&am(...)
cordialement
---
Si avec ca ils comprennent pas :)
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[^]Re: Heu...
Posté par grezty () le 18/08/2004 à 13:26. (lien). Évalué à 1.Ton adresse postal releve du domaine prive. Alors que le site des JO, AMHA, releve du domaine public.
Et quand on voit tout les fichiers commerciaux constitues sur nos malheureuse adresse prive, on ne peut s'empecher de se demander: "Ai-je vraiment autoriser toutes ces bases a jouer avec mon adresse ?".
Et le spam ? Si ca n'est pas de l'utilisation abusive d'adresse...
Et pourtant je ne pense pas que ce soit condamnable de partout.
Droit au clic
Il y a un droit au clic (droit de citation avec url) ) qui est reconnu. Donc, pour moi, leur interdit, ça vaut rien !
Par contre, il y a eu des condamnations pour des deep links, qui influencent négativement (quoique ça se discute) le nombre de pages vues et donc les revenus publicitaires.
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[^]Re: Droit au clic
Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 17/08/2004 à 13:17. (lien). Évalué à 3.deep links? c'est quoi?
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[^]Re: Droit au clic
Posté par redfish () le 17/08/2004 à 14:15. (lien). Évalué à 2.Je dirai des liens directs vers des pages secondaires ou tertiaires (évitant de passer par la home page).
R.--
R-
[^]Re: Droit au clic
Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 17/08/2004 à 14:36. (lien). Évalué à 4.C'est ça, oui. Ce sont des liens qui pointent vers des pages se trouvant deux ou trois niveaux après la page de démarrage.
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[^]Re: Droit au clic
Posté par CopainJack (Jabber id, page perso, ) le 17/08/2004 à 14:48. (lien). Évalué à 2.Des lien profonds (houuuu, ça fait peur)
Genre http://linuxfr.org/comments_reply,14964,460805,5.html(...)
plutot que http://linuxfr.org/(...)
-
-
[^]Re: Droit au clic
Posté par Benjamin (Jabber id, page perso, ) le 17/08/2004 à 14:52. (lien). Évalué à 1.- et adblock dans tout ca ? (paske ca marche bougrement bien ca ...)
- j'aimerais avoir une reference a ce jugement, qui m'interesse rudement ...
@+-
[^]Re: Droit au clic
Posté par Robert VISEUR (page perso, ) le 17/08/2004 à 16:12. (lien). Évalué à 2.Ya ça :
On pourrait rapprocher cette analyse de celle qui a été faites par les tribunaux pour l'interdiction du deep-linking en France( ordonnance du 26 décembre 2000 du tribunal de commerce de Paris Cadresonline/Keljob) et aux USA.
> http://www.abondance.com/droit/metamoteur.html(...)
et il y a eu un jugement au Danemark contre Google mais je ne sais plus où je l'ai lu.
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Et hop un petit lien
Links & law, pour ceux que ca branche
http://www.linksandlaw.com/index2.html(...)
J'ai du mal comprendre mais
J'ai eu l'impression qu'ils parlaient des liens "officiels" genre "et voici un lien vers le site officiel des jo" etc etc et non pas d'un lien vers le contenu de leur site.
Enfin, c'est ce que j'ai compris en lisant cette bouillie incompréhensible:
http://www.athens2004.com/athens2004/page/legacy?lang=fr&cid=dd(...)
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[^]Re: J'ai du mal comprendre mais
Posté par Guillaume D. () le 18/08/2004 à 11:32. (lien). Évalué à 0.tu vas droit au procés toi !
Tu as l'autoristion pour le lien ci-dessus ?-
[^]Re: J'ai du mal comprendre mais
Posté par Olivier Macchioni () le 18/08/2004 à 11:43. (lien). Évalué à 1.Bah, sous quel chef d'accusation ? ;)
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