Bonjour,
Supposons un logiciel a développé en utilisant plusieurs éléments préexistants sous diverses licences libres (Apache et GPL, principalement). Certains de ces éléments sont livrés non modifiés avec le logiciel.
Supposons ensuite que l'on désire distribuer ce logiciel sous une licence libre, que l'on se renseigne un peu, et que l'on découvre - horreur - que les licences Apache et GPL pourraient bien être incompatible pour des raisons qui nous échappent totalement, vu que IANAL.
On fait comment ? Sous quelle licence libre placer ces développements ?
Forum général.général Conflits de license, ou : pladoyer pour le double cursus droit / informatique
2
juin
2006
# FAQ ?
Posté par alf . Évalué à 2.
Mais la notion de "compatibilité" dépend de ce que tu veux faire:
- si c'est livrer une application qui contient un module sous licence Apache, et un sous GPL, non modifiés, alors ça peut être OK suivant le niveau d'intrication entre les différents composants (notion de "derived work", si je me souviens bien du phrasé de la GPL que je n'ai pas sous les yeux).
- Si c'est pour modifier les sources d'un module Apache et d'un module GPL pour les mélanger, alors je pense que l'incompatibilité survient.
Mais, comme toujours dans ces histoires, pour déterminer s'il y a conflit ou non, il faut être très prudent quant au niveau de dépendance entre les composants, aux modifications que tu leur portes... A part l'extrait de la page de la FSF que j'ai cité, ceci n'est que mon avis perso...
# ben...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
En application strict de droits, je ne crois pas que tu puisses distribuer un tel logiciel puisque tu ne peux pas lier ensemble des bouts avec licences incompatibles.
Ensuite, tu peux essayer de faire ensorte que apache sois celui de la distribution utilisé bref, que crée une dépendance mais sans livrer le bout de code problèmatique.
Tu peux aussi serrer les fesses. Si tu ne fais pas de bizness avec personne n'ira t'embeter.
Ou tu attends la GPL v3 qui devrait être plus compatible (la plus part des logiciels GPL V2 pourront être distribué en V3). sortie annoncé en fin 2007.
"La première sécurité est la liberté"
# Licences vs licences
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 1.
Le problème vient principalement (à mon avis) de la « clause de réciprocité » de la GPL qui impose de licencier les travaux dérivés sous la même licence. Le problème c'est que la GPL a une vision assez, voire très, expansive de la notion de « derivative works», plus large que la notion légale d'oeuvre dérivée.
Pour la GPL, dès qu'un ensemble de programmes peut être envisagé comme un tout (« whole »), et non pas comme un simple agrégat, il y a application de la licence.
Le problème c'est qu'en appliquant la GPL aux codes sous apache la GPL, les auteurs de ce code verraient un des droits conférés par leur licence « perdu » puisque la GPL ne reprend la clause de publicité... Et n'importe qui pourrait préférer par la suite la Gpl à la licence Apache.
Donc, les seules licences compatibles avec la GPL seront celles qui confèrent plus de droits et moins d'obligations... (En sachant que la compatibilité ne s'entend que dans un sens).
Voii,
Cordialement,
Benjamin
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