Forum général.général Passer d'une licence GPL à du code fermé : qu'est-ce que ça donne ?

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19
nov.
2004
Bonjour,

J'ai suivi l'intervention d'un avocat qui précisait que l'auteur d'un bout de code a toujours la possibilité de modifier la licence d'utilisation de ce bout de code, même rétroactivement pour les anciennes révisions de ce bout de code.

En gros, il disait que si un programme est diffusé sous licence GPL et qu'un jour son propriétaire décide de ne plus le faire (même d'arrêter sa diffusion complètement), cela retire la licence des versions déjà diffusées de l'application !

Donc cela voudrait dire qu'un licence est associé à une application entière et non pas une version d'une application (et par là une révision des fichiers).

Qu'est-ce que vous en pensez ?
  • # ouch

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    j'en pense que le beaujolais tape fort cette année ...

    Sinon, ce serait pas le même avocat que http://linuxfr.org/~TImaniac/15587.html(...)
  • # Ce que j'en pense

    Posté par . Évalué à 4.

    Une fois une licence concédée sur un programme on ne peut plus revenir dessus.

    Changer la licence consiste à distribuer de nouveau l'application, mais sous la nouvelle licence.


    Imaginons la société Santa Claus est une Ordure. Elle distribue un logiciel sous une licence GPL à A.

    Le lendamein, la société se dit : ça sufit, lelibresapu, je vais changer de licence. Elle vend un droit d'utilisation à B.

    A possède toujours le logiciel sous les conditions de la licence GPL.
    A peut le redistribuer sous GPL.
    Seul B est embêté avec sa copie sous une autre licence.

    BeOS le faisait il y a 15 ans !

  • # N'imp'

    Posté par . Évalué à 4.

    Je ne sais pas si c'est le Beaujolais, mais c'est n'importe quoi. La licence relève du droit du contrat, et les termes d'un contrat ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre toutes les parties.

    Mauvais avocat, changer d'avocat.
    • [^] # Re: N'imp'

      Posté par . Évalué à 3.

      "La licence relève du droit du contrat, et les termes d'un contrat ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre toutes les parties sauf chez les opérateurs de téléphonie mobile." écrirent les cochons sur le mur de la ferme ...

      BeOS le faisait il y a 15 ans !

  • # C'est mon opinion... et je la partage...

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    En fait ce qui se passe me semble t'il, c'est qu'il peut changer la licence des versions précédentes, mais alors un système de double licence s'applique. Tu choisis alors la licence que tu souhaite utiliser, car en aucun cas tu ne peux être obliger à utiliser une nouvelle licence.

    On a vu ça avec Xchat... Si tu fais du code GPL et que du jour au lendemain tu utilises une license (appelons la BERET) qui oblige l'utilisateur à porter un bérêt rose pour lancer le programme, les versions précédentes seront soit GPL uniquement, soit GPL + BERET au choix si l'auteur souhaite que sa license soit rétroactive. Par contre s'il décide de passer les nouvelles versions du code sous licence BERET uniquement, il te reste plus qu'à forker la version GPL...

    La fondation mozilla (entre autres) utilise pas mal ces systèmes de licences multiples.
  • # Désinformation ou loi ambigüe?

    Posté par . Évalué à 3.

    D'après ce que j'ai cru comprendre (je me trompe certainement), le seul point qui irait dans le sens de ce que cet individu raconte, c'est qu'on peut dénoncer dans certains cas seulement une cessation abusive du droit d'auteur. Par exemple, je suis écrivain, je signe un contrat avec l'éditeur X, qui m'impose de lui laisser éternellement les droit d'auteur de l'oeuvre courante et de toutes les oeuvres que j'écrirai. C'est illégal en France, et je peux dénoncer le contrat: malgré la signature, l'éditeur X n'a alors plus le droit de s'approprier mon oeuvre pour la diffuser.

    Cela reste bien bien loin du problème de la licence GPL. Notemment parce qu'il me semble bien difficile de justifier qu'on ne savait pas ce que l'on faisait quand on a placé du code en GPL (encore plus pour une entreprise). Bref, ce type doit aimer les cas difficiles, parce qu'il y a fort à parier qu'il se cassera les dents sur le premier cas plaidé.

    En plus, il est particulièrement mal informé, car pour tout changement de licence, il faut que tous les auteurs soient d'accord. Or, un logiciel libre a en général de nombreux auteurs (certainement des milliers pour le noyau Linux), dont certains sont morts, d'autres injoignables... Bref, il est en pratique quasiment impossible que le noyau Linux change un jour de licence (c'est d'ailleurs voulu par Linus qui, je crois, a volontairement "anonymisé" certaines contributions pour ne pas pouvoir retrouver les auteurs).

    Un seul point me chiffonne : c'est ce fameux "version 2 ou supérieure" qu'on ajoute très souvent dans la mention de la licence GPL. Bien entendu, c'est pour pouvoir utiliser une licence future avec des corrections de failles de sécurité, mais finalement, rien ne garantit que l'évolution de la GPL ira dans le sens que l'auteur prévoit... Bref, ça ressemble un peu à un chèque en blanc, cette histoire. Qu'en pensez-vous?
    • [^] # Re: Désinformation ou loi ambigüe?

      Posté par . Évalué à 1.

      J'y ai pensé. Il est dit dans la GPL que les versions ultérieures iront dans le même sens que celle-ci, donc, en cas de non-respect de ce point (ce qui, de la part de la FSF, serait très hautement surprenant... :) , tu peux considérer que cette nouvelle version n'est pas une version ultérieure, puisqu'elle ne va pas dans le même sens que la GPL (donc elle viole la version précédente), et attaquer en justice tout groupe qui tenterait d'appliquer cette nouvelle version à ton code.
  • # moi aussi il m'a fait le coup :)

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Bon alors je crois qu'on a vu le même avocat :)
    Une conférence sur le droit en informatique sur Rennes non ?
    Enfin moi je me suis posé les mêmes questions que toi :
    http://linuxfr.org/~TImaniac/15587.html(...)
    Tout le monde dit un peut tout et le contraire.
    A vrai dire l'avocat nous disait qu'un auteur a toujours la possibilité d'utiliser son droit de retrait et de repentir (il y a une loi qui l'interdit, mais l'avocat nous a dit que celà ne s'applique que dans le cas d'une collaboration entre un employé et son employeur, bref je passe les détails) , et donc changer après éventuellement de licence, les utilisateurs n'ayant alors plus la possibilité de diffuser le code souce par exemple, la précédente licence n'étant plus valable (si si, même plus possible de forker).
    Le truc c'est que les utilisateurs peuvent demander des dommages et intérêt pour le préjudice subit, ce qui est tout à fait son droit : bref ca va coûter très cher à l'auteur qui doit payer les dommages (non pas qu'il soit en tord) et donc celà ne devrait jamais se produire dans la pratique (because les 2 parties seraient perdants).
    Enfin c'est ce que m'a dit Fabien Penso qui a demandé à des personnes haut placé dans le monde du LL après l'intervention de cet avocat :)
    Bref il semble que dans la théorie il est raison, mais que dans la pratique celà ne marchera jamais :)
  • # Ouah

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Y'a pas mal de commentaires à côté de la plaque ici, ce qui ne me surprend pas.

    L'auteur du message (et l'avocat) considèrent le droit d'auteur français. Donc déjà, ceux qui sont montés au créneau avec de beau exemples de GPL ou de fondation Mozilla, au revoir, rien à voir.

    Ensuite, je ne suis pas tellement plus expert que les autres intervenants ici, mais quand même : le droit d'auteur couvre en France plusieurs droits (droit d'exploitation entre autres), et un auteur ne peut jamais complètement renoncer à ses droits (sauf à mourir et à faire un fast forward de 70 ans, seul moyen pour son oeuvre de tomber dans le domaine public et d'être enfin libre de droits). Notamment, il peut certes céder ses droits d'exploitation, mais il lui reste toujours un droit moral, plus ou moins un droit de repentir. Il est donc théoriquement possible qu'un auteur demande le retrait d'une oeuvre pourtant largement distribuée.

    Mais, car il y a un mais, je vois quelques obstacles : d'une part, je ne suis pas sûr que cela ait été souvent tenté ou réussi. D'autre part, le droit d'auteur s'appliquant au logiciel a quelques subtiles variantes (notamment ce que tu réalises appartient à ton employeur, contrairement aux écrivains et autres artistes), et il est possible que le droit de repentir n'y soit pas aussi applicable. Par ailleurs, les juges commencent à bien connaître et comprendre l'informatique, je ne suis pas sûr qu'il serait facile d'obtenir un jugement incroyablement large ou délirant dans ce cas.

    Enfin et surtout, vraie protection offerte par la GPL, la plupart du temps de nombreux auteurs sont impliqués et partagent la propriété du code, et alors là, pour obtenir quoi que ce soit de consensus sur un éventuel retrait du code... Les discussions (judiciaires ou non) dureront tellement longtemps que l'oeuvre sera dans le domaine public avant que tout ne soit fini. ;-)
  • # Merci (c'est le même !)

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Non, ce n'était pas sur Rennes, mais trop loin vers le sud ;-) Un certain V.C.

    Après reconsidération des propos de cet avocat, il semblerait qu'il ait raison, mais que dans la pratique ça ne changera rien.

    Le développeurl peut arrêter ou changer le mode de diffusion du code déjà existant, mais tout ce qui aura déjà été diffusé continuera de l'être sous les anciens termes de la licence.

    Me trompais-je ?

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