Forum général.général Problèmes de licences...

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27
nov.
2004
Bonjour,

Je poste ici au sujet de deux problèmes de licences relatifs à mon école (je suis le webmestre du site de son BDE) en espérant ne pas me tromper de forum.

Je sais combien c'est ennuyant de répondre dans un forum lorsque le posteur débarque sans faire attention aux normes, mais je n'ai trouvé de réponse nulle part pour mes deux questions :

1. Nous publions des cours en ligne qui sont en fait les notes qu'on fait certains étudiants en amphis. Question bête mais : la propriété intellectuelle est bien violée si ces documents sont publiés sans l'accord du professeur ou bien, comme ils sont des notes, cette propriété n'est-elle pas violée? Il s'ensuit : à qui demander de choisir la licence de publication : au professeur ou à l'étudiant qui nous envoie ses notes?

2. Concernant la publication de journaux étudiants papiers en ligne : est-il nécessaire de prévoir une licence? Cette licence doit-elle aussi figurer sur la version papier?

Un grand merci à celui ou celle qui éclairera ma lanterne. Le but final de tout ça est de développer l'accès libre à des ressources universitaires et de créer un véritable "campus virtuel" pour Sciences Po.

Cordialement,

Clément

  • # demandes à tout le monde!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Le plus simple à mon avis c'est de demander aux profs / aux étudiants / aux auteurs des journaux.
    A priori personne ne comptait vraiment vendre ce genre de document donc je pense que personne ne refusera (je sais que l'on peut vendre du libre mais demander à quelqu'un d'abandonner des droits sur quelques chose qui vaut des ¤ c'est plus dur).

    Pour la suite regarde du côté Creative Commons c'est simple à comprendre et assez souple pour satisfaire tout le monde.

    • [^] # Re: demandes à tout le monde!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ok merci mais je voudrais savoir aussi si en l'état actuel des choses il y a illégalité quant aux cours des profs : ils n'ont donné aucune autorisation d'un côté mais de l'autre ce ne sont pas leurs propres cours qui sont diffusés mais les cours tels qu'ils ont été notés par les étudiants. Ca pose un problème de source.

      • [^] # Je cite de tête et sans verifier mes sources

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et c'est pas tres bien

        tu dois pouvoir te referencer a l'affaire d'un prof qui reclamais des droit d'auteur sur son cours a un journaliste qui avait fait un reportage pour un documentaire qui marchais bien. L'appat du gain lui a fait porter plainte mais il me semble qu'il a été debouté. Cherche des infos la dessus

  • # prof

    Posté par  . Évalué à 2.

    il me semble que prof me disait : tes documents appartiennent à l'école

  • # Quelques pistes

    Posté par  . Évalué à 2.

    C'est un problème important, je dirais surtout dans le contexte du logiciel libre, qui repose sur la notion de propriété intellectuelle.

    Voici un extrait du règlement de mon université
    (http://www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_1980.html(...))
    Article 4.01
    Sous réserve du présent règlement et à moins d'une stipulation contraire contenue dans un contrat individuel ou dans un contrat collectif de travail, l'auteur d'une ½uvre est le propriétaire du droit d'auteur sur cette ½uvre lorsque cette ½uvre est créée de sa propre initiative et que l'apport matériel de l'Université est limité aux moyens qui, de façon générale, sont accessibles à tous et n'ont pas été spécifiquement fournis pour la création de l'½uvre.
    Article 4.02
    L'Université est propriétaire du droit d'auteur sur une ½uvre exécutée par un membre de l'Université :
    1. lorsque l'½uvre est commandée ou financée par l'Université ou par tout autre organisme ayant eu une entente avec l'Université à cet effet ; ou
    2. lorsque l'exécution de l'½uvre a fait l'objet d'une demande spécifique de l'Université dans la charge du membre.
    Article 4.03
    Indépendamment de la propriété du droit d'auteur, l'auteur conserve le droit moral sur son ½uvre.
    (voir sur le document cité la définition de droit moral: faculté de l'auteur de revendiquer la paternité de l'½uvre ainsi que le privilège de réprimer toute déformation, mutilation ou autre modification de l'½uvre qui sera préjudiciable à son honneur ou à sa réputation conformément à l'article 12 (7) de la Loi concernant le droit d'auteur ).

    Donc il est important d'établir le contexte de création du document, de façon à en identifier clairement le propriétaire, c'est à lui de décider le droit de publier où non.

    D'une manière générale il est bon de signer et dater le document, et si on a l'intention de le publier en demander l'autorisation à l'auteur, ou à tout le moins de le prévenir en cas de propriété par l'institution car l'auteur garde le droit moral en toute situation.

    Autres liens qui peuvent être utiles
    (http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit_auteur_internet/(...))
    http://www.theses.ulaval.ca/2004/21429/ch04.html(...)
    http://www.bibl.ulaval.ca/info/prop-int.html(...)

    • [^] # Re: Quelques pistes

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Attention, c'est du droit canadien, ça.

      (Je n'ai rien contre le droit canadien, mais la plupart des lecteurs sont français -- faudrait pas qu'ils se fassent de fausses idées.)

      (Mais ça a pas l'air trop différent du droit français.)

      • [^] # Re: Quelques pistes

        Posté par  . Évalué à 2.

        Au Québec autant que je sache (je ne suis pas juriste et d'origine française) on se base sur le code Napoléon et les droits en ce qui concerne le copyright sont internationaux.
        Mais bien sûr il y a des différences surtout en matière de brevets, mais là n'était pas la question.
        Du point de vue d'une "école" et du problème posé je ne pense pas qu'il y ait grande différence entre le Québec, à ne pas confondre totalement avec le Canada, et la France.

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