Forum général.général Qui est l'éditeur de mon logiciel ?

Posté par EdLeH (site web personnel) le 26 septembre 2016 à 16:50. Licence CC By‑SA.

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sept.

2016

Bonjour, rum.

Je suis prof de maths et développe un logiciel (libre) d'évaluations par compétences.
C'est un projet qui m'a été demandé par mon établissement il y a quelques années
et même si ça me bouffe beaucoup de mon temps libre je ne le regrette pas.
Mais là n'est pas la question.

Pour cette rentrée scolaire, notre ministère met en place un logiciel en ligne baptisé LSUN
(puis changé en LSU mais le N persiste encore dans bien des documents officiels).
Cela veut dire Livret Scolaire Unique (Numérique si le N demeure) et a pour but de centraliser les résultats des élèves.

Pour pouvoir l'alimenter (ce qui est obligatoire), il me faut fabriquer un fichier xml bien documenté et je devrais y arriver.

C'est là que j'ai une question :
dans l'entête du fichier, je dois indiquer le nom de mon logiciel
(ça ne pose pas de problème ; il a un nom qui est VÉRAC) mais aussi un nom d'éditeur, et c'est là que je sèche.
En plus je suis un peu agacé par le fait qu'il est toujours fait référence dans le document aux "éditeurs privés"
(comme si les logiciels libres n'existaient pas ou comme si je devais me sentir "privé" de quelque-chose).

Que dois-je mettre dans ce champ ? J'ai pensé à :

mon nom (Pascal PETER)
la licence (GNU General Public License version 3)
le site du projet (http://verac.tuxfamily.org)
un mix de tout cela ?
autre chose ?

Je me suis dit que je ne devais pas être le premier dans ce cas voilà pourquoi je suis venu poser la question ici.
Merci d'avance
Pascal

# Hello

Posté par Marotte ⛧ le 26 septembre 2016 à 16:57. Évalué à 4. Dernière modification le 26 septembre 2016 à 16:58.

Si c’est un logiciel que tu as développé, surtout dans un cadre personnel, l’éditeur c’est toi. Donc la première de tes propositions.

Les autres propositions me paraissent inadéquates.

Ça pourrait être le nom d’une société par exemple.
- [^] # Re: Hello
  
  Posté par arnaudus le 26 septembre 2016 à 17:32. Évalué à 2.
  
  A priori, je dirais que l'éditeur du logiciel est la personne (éventuellement morale) qui le distribue (par exemple, qui l'a mise en ligne).
- [^] # Re: Hello
  
  Posté par NeoX le 26 septembre 2016 à 17:52. Évalué à 3.
  
  Si c’est un logiciel que tu as développé, surtout dans un cadre personnel, l’éditeur c’est toi
  
  sauf que justement, il l'a developpé pour repondre à une demande de son etablissement
  
  Je suis prof de maths et développe un logiciel (libre) d'évaluations par compétences.
  C'est un projet qui m'a été demandé par mon établissement il y a quelques années
  
  dans son cas il convient de se rapprocher des textes de ta profession, qui te diras s'il y a des cas prevus.
  
  en effet dans certains metiers, ce qui est developpé pour le travail, sur le temps de travail, appartient à l'employeur et non à l'employé.
  
  tu ne peux donc pas te retourner sur un ex employeur pour plagiat ou contre facon puisque c'est lui qui detient les droits sur le code.
  - [^] # Re: Hello
    
    Posté par gouttegd (site web personnel) le 27 septembre 2016 à 11:59. Évalué à 5. Dernière modification le 27 septembre 2016 à 12:03.
    Sauf erreur de ma part (IANAL, tout ça…), la règle générale est donnée par l’article L611-7 du code de la propriété intellectuelle. En gros :
    - si développer un logiciel fait partie intégrante de ton travail, c’est l’employeur qui possède les droits sur le logiciel ;
    - dans le cas contraire, si le développement ne fait pas partie de tes activités habituelles (ce qui a priori est ton cas : ton travail en tant que prof est d’enseigner, pas de développer), le logiciel t’appartient, sauf si tu l’as développé dans le cadre de tes fonctions (ce qui a priori est ton cas si on t’a demandé de le faire), auquel cas l’employeur peut éventuellement se l’approprier.
    Les règles précises applicables à ton cas doivent être cherchées dans les conventions collectives, les accords d’entreprises, et en définitive le contrat de travail.
    - [^] # Re: Hello
      
      Posté par BAud (site web personnel) le 02 octobre 2016 à 10:14. Évalué à 2.
      
      il est possible de demander à son établissement de conserver ses droits
      quelques détails supplémentaires sur : http://vvlibri.org/fr/Les%20contraintes%20contractuelles#L-auteur_fonctionnaire
      
      en gros : obtenir de ton établissement un document, signé par un responsable (le directeur ou autre) stipulant que tu conserves tes droits, formulé un peu comme tout en bas de http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
      
      Par exemple : …((employeur, école…)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par …((nom de l'auteur)).
      ((signature du responsable)), …((date)), …((nom et qualité du responsable)).
# C'est toi

Posté par Graveen le 26 septembre 2016 à 18:01. Évalué à 3.

Si c'est quelque chose demandé par ton établissement, c'est eux. Pareil si tu le développes sur partie de ton temps professionnel (le fait que tu continues chez toi n'est pas un argument).

Si c'est toi qui a proposé une maquette et pris en charge le développement hors de ton cadre d'activité (de manière bénévole), c'est toi. Du coup, ton établissement ne fait qu'utiliser un logiciel libre (tout comme LibreOffice et Firefox sont installés sur vos postes).

Evidemment la réalité est entre les deux. Pour moi ca devrait être professionnel, sans parler rémunération, tu es sur un projet apparemment complexe qui est loin d'être terminé (maintenance, déploiement, évolutions…)
- [^] # Re: C'est toi
  
  Posté par lolop (site web personnel) le 27 septembre 2016 à 13:17. Évalué à 5.
  
  hors de ton cadre d'activité
  
  Il est prof de math, le développement n'est pas dans son cadre d'activité. Il y a des textes spécifiques sur les droits d'auteur des professeurs, les logiciels entrent dans ce cadre. La lecture de l'analyse juridique ci-dessous donne des éléments:
  
  Cf http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx
  
  Python 3 - Apprendre à programmer dans l'écosystème Python → https://www.dunod.com/EAN/9782100809141
# Commentaire supprimé

Posté par Anonyme le 27 septembre 2016 à 13:29. Évalué à 6.

Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
- [^] # Re: C'est rare
  
  Posté par Marotte ⛧ le 27 septembre 2016 à 15:29. Évalué à 5.
  
  L’autre fois j’ai hésité à faire un journal qui reprendrait les entrées de forum les mieux notées :)
# Merci

Posté par EdLeH (site web personnel) le 30 septembre 2016 à 18:13. Évalué à 2.
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos réponses et j'opterai donc pour mon nom même si ça me fait tout drôle d'être propulsé "éditeur privé".

Quelques compléments :
- je fais bien cela sur mon temps libre (aucune décharge de cours même si j'aurais apprécié) ;
- la demande m'a été faite par mon établissement (collègues et principal) mais ce n'était pas une commande ou quoi que ce soit du genre et il n'y a aucun document à ce sujet ;
- ce n'était pas prévu du tout mais au dernier moment (fin juin), après plusieurs mois de réunions pour monter notre projet, nous avons appris que nous ne pourrions pas utiliser le logiciel prévu à l'époque (et qui depuis a disparu). La demande était plutôt du genre «Y a que toi ici qui sait un peu coder ; est-ce que tu veux bien le faire sinon notre projet tombe à l'eau ?».
  J'ai demandé 2 jours de réflexion mais c'était difficile de refuser.
Encore merci pour toutes ces réponses.
Pascal

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