http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004/115.asp#P43_458(...)
ARTICLE PREMIER :
M. Jean-Yves Le Déaut - Madame la ministre, vous ne pouvez prétendre nous soumettre une grande loi sur l'internet qui ne dise rien des logiciels libres. En première lecture, il y a presque un an, vous vous étiez engagée à ce que les aspects non marchands de l'internet soient abordés au cours de la navette. Las, le sujet reste ignoré. Sans tomber dans l'anti-américanisme primaire, nous devons veiller à ne pas dépendre totalement d'un pays pour (…)
Journal Assemblée nationale : 7 janvier
9
jan.
2004

