Encore une fois, les ennuis viennent du Royaume-Uni :
http://www.ffii.org.uk/council.html(...)
En gros, le Royaume-Uni ferait annuler le texte européen qui a été voté, et pousserait l'adoption d'un texte de novembre 2002 beaucoup plus - hum - flou que celui voté en septembre ( http://www.ffii.org.uk/nov2002.html(...) ). Le pire, c'est que tout ça risque d'aller très vite, puisqu'une première réunion aura lieu le 23 octobre !
Cf la news slashdot : http://slashdot.org/articles/03/10/18/1628217.shtml?tid=155&tid(...)
Cf aussi le site brevets-logiciels.info qui ne devrait pas tarder (…)
Journal Brevets logiciels : la bataille continue
19
oct.
2003

