"Liberté" est il un droit qu'il faut oublier ?
vu sur altern :
23 mars 2000.
j'hébergeais calimero.org, les héritiers du petit poussin font un proçes en
contrefaçon de marque contre altern et l'auteur du site, assignés
conjointement.
Bref j'ai été condamné à 60000ff de dommages, 20000ff d'article 700 et
100000ff de publication judiciaire.
L'auteur du site a lui été condamné à 300000ff.
Plus d'info lundi quand j'aurais le texte exact du jugement.
Bien entendu les textes de loi votés à l'assemblée nationale le 22 mars et
au sénat m'otent toute responsabilité dans cette affaire (l'auteur est
identifié et condamné).
C'est un jugement de premiere instance sur le fonds, je vais donc faire
appel. D'ici la la loi votée en deuxiéme lecture le 22 mars sera passée et
j'espére être relaxé.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/03/2000 à 20h30, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Aller plus loin
- Site altern (8 clics)
- Défense Altern.org (6 clics)
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