Brevets Logiciels: événements la semaine prochaine

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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30
mai
2005
Justice
La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème "Free Software and Software Patents" aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.

Autre info (merci à Olivier HOUTE pour l'info) : R. Stallman, président de la FSF, vient d'adresser au Parlement Italien une lettre ouverte afin de montrer les dangers et les dérives possibles de la brevetabilité des logiciels (version italienne, version française). Il se met à la portée de tous en comparant l'écriture d'un logiciel à celui d'un roman. Si on pouvait breveter une scène, un état d'esprit... ça deviendrait un casse tête d'écrire un roman sans tomber sous de multiples procès ! Le 17 mai, une motion, signée par 99 députés, contre la brevetabilité des logiciels était discutée au Sénat italien.

Aller plus loin

  • # Brevet logiciel et référendum

    Posté par . Évalué à 1.

    Dis donc çà n'inspire personne cette news. Aucun commentaire alors qu'elle est publiée depuis 13:17 donc preums ;o)

    Plus sérieusement, je n'aurai malheureusement pas la possibilité de voter ce 29 Mai mais vu que j'ai eu 2 sons de cloche différents, je me demande toujours si, en se basant uniquement sur la problématique du brevet logiciel, il est préférable de voter oui ou de voter non ?

    Quequ'un à un avis là dessus ?
    • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      C'est facile, Michel Rocard, le principal acteur dans la lutte contre les brevets logiciels a donné la réponse dans cet article : http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=357(...)
      • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

        Posté par . Évalué à 5.

        Michel Rocard n'est pas le guide politique de tous les acteurs/utilisateurs du Libre francophones, certains sont d'un avis différent : http://gibuskro.lautre.net/news/article.php3?id_article=7(...) Chacun son opinion, mieux vaut se faire la sienne.

        D'autre part je pense que voter pour ou contre le TCE uniquement en fonction de la problématique du brevets logiciels est une mauvaise idée. Le TCE ne s'arrete pas là, il conditionne le fonctionnement futur de nos institutions.
        • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Certes, on peut avoir d'autres opinions, mais voter non à cause des brevets logiciels est un non-sens si l'on en croit Michel Rocard.
          • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

            Posté par . Évalué à 1.

            Au contraire, je trouve que la directive sur les brevets logiciels a mis en évidence les problèmes posés par l'intervention d'entités non représentatives de la population (commission et conseil) dans la procédure législative. Hors justement, ces problèmes ne sont pas du tout résolus avec le TCE puisqu'on garde la même procédure.
    • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Dis donc çà n'inspire personne cette news. Aucun commentaire alors qu'elle est publiée depuis 13:17 donc preums ;o)

      Je pense que c'est une nouvelle qui mérite la première page mais qui n'incite pas au troll^Wcommentaire.
      Maintenant, c'est aux députés de jouer. Il peut y avoir encore quelques indécis parmi eux si vous en connaissez, essayez de les rencontrer et de les convaincre avec les excellent documents de la FFII et ceux de http://abul.org/brevets/(...) ou http://abul.org/rubrique9.html(...)
    • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Deux reprises d'articles sur Framasoft à ce sujet :

      Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
      - http://www.framasoft.net/article3944.html(...)

      Quand le feuilleton des brevets logiciels conduit à voter NON au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
      - http://www.framasoft.net/article3940.html(...)
    • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

      Posté par . Évalué à 6.

      Je vous invite à lire l'appel de Roberto Di Cosmo :
      http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/Opinions/ConstitutionEuropeenne.(...)

      Cela fait plus de deux ans que je suis cette directive. J'en conclue que nous ne vivons plus dans une démocratie mais bien dans une technocratie à la solde des grands groupes industriels.

      Je suis fortement choqué de voir comment le conseil européen a pris une position soit disant commune le 7 mars 2005 en faisant fi des demandes du Danemark, de la Pologne et du Portugal alors qu'au moins ces trois pays sauhaitaient que cette directive fasse l'objet d'une discussion en point B. Un deni de démocratie.

      Il est également choquant de voir comment lors de ces procédures de co-decision, le conseil s'asseoit royalement sur le travail des parlementaires.

      Malheureusement le traité constitutionel n'apporte pas de réponse à ce problème de représentation des souhaits des citoyens. Au contraire le traité grave dans le marbre cette procédure de co-decision avec en plus une politique de la concurence (libre en non faussé). Alors que les réussites européennes (Airbus, Ariane) sont du à une coopération entre états. Mais pas une concurrence tirant vers le bas.
      • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

        Posté par . Évalué à 2.

        Je sais que le TCE n'est pas vraiment le sujet, mais là franchement il y en a qui mélange tout et ça a le don de me faire prendre le clavier.


        ... le traité grave dans le marbre cette procédure de co-decision avec en plus une politique de la concurence (libre en non faussé). Alors que les réussites européennes (Airbus, Ariane) sont du à une coopération entre états. Mais pas une concurrence tirant vers le bas.

        Là je crois que c'est le meilleur, le mélange audacieux codécision et concurrence libre et non faussée... D'un point de vue purement économique et je m'en tiendrais là, la concurrence libre et non faussée procure un bien être collectif maximal. Je m'explique, si tu laisses une concurrence libre et non faussée s'installée, les entreprises les plus compétitives survivront et les consommateurs auront les prix les plus bas. Derrière cette notion d'optimum collectif se cache malgré tout des problèmes d'allocations des rentes générées. En gros si tu laisses faire, toute la société y gagne mais certains y gagnent beaucoup, les plus compétitifs et d'autres y perdent beaucoup aussi. D'où la nécessité de lois pour encadrer tout cela, lois sociales, sur le travail, etc...
        Il n'est cependant pas enviseagable de ne pas avoir une clause dans la constitution stipulant le respect d'une concurrence libre et non faussée. En effet, en droit, tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, ce faisant, l'absence d'une mention de l'obligation d'avoir une concurrence libre et non faussée laisse la porte ouverte aux monopoles (1 seul vendeur) où les consommateurs sont perdants, et la porte ouverte également aux monopsomes (1 seul acheteur) où les producteurs sont perdants. Un exemple de monopsome est la grande distribution qui tient à la gorge les producteurs agricoles.
        La réussite d'Airbus et d'Ariane n'est pas exclusivement le fruit d'une coopération inter-étatique, mais aussi de subventions de l'Etat. A ce titre la concurrence libre et non faussée n'empêche pas la réalisation de projet en coopération entre Etats membres. Je dirais même que le TCE va dans ce sens en donnant une plus grande place à la coopération entre Etats, ce qui est une bonne chose pour, entre autres, les secteurs de la recherche et de l'éducation.
        Libre à chacun de se faire son opinion sur la concurrence...

        Au 29 mai
        • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

          Posté par . Évalué à 4.

          la concurrence libre et non faussée procure un bien être collectif maximal.
          Tu en es encore là?
          Par exemple, si on libère le service du train, comme en Angleterre, il y aura un bien être maximal?
          Tu sais - j'espère pour toi - que cette théorie de la main invisible a été démontée n fois ces dernières décennies et qu'elle revient, au mieux, à une sorte d'histoire édifiante ou de théorie inatteignable (par exemple cela suppose la parfaite concurrence dans l'espace), au pire c'est un peu de justification idéologique. L'économie ne s'est pas arrêtée avec Adam Smith. Justifier un traité du 21e siècle par une théorie branlante du 19e siècle c'est ridicule.
          • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

            Posté par . Évalué à 1.

            Tu en es encore là?
            Par exemple, si on libère le service du train, comme en Angleterre, il y aura un bien être maximal?


            Je maintiens qu'il y aura un bien être collectif maximal, et j'insiste sur le collectif, après il est évident, comme je le disais que certains y gagneront et que d'autres y perdront. Dans le cas d'un optimum collectif, la "quantité de bien être de gagnée" est supérieure à la "quantité de bien être de perdue". L'exemple du train anglais, pour autant qu'il soit considéré comme une entreprise privée, montre qu'effectivement il est nécessaire de ne pas laisser une concurrence sauvage s'installer, mais de l'encadrer par des règles, afin de répartir les rentes générées.
            Je suis d'accord avec toi sur l'impossibilité de remplir les conditions de la concurrence parfaite et c'est pourquoi les théories économiques, du moins certaines, prônent une régulation sociale en plus de la régulation du marché, théories que je défendais ici. Je rajouterais également, que les théories "branlantes" dont tu parles ne sont pas complétement obsolète à l'heure actuelle, dans le domaine de l'environnement par le exemple on trouve le principe pollueur payeur.
            Enfin je ne justifiais pas le TCE par une théorie économique, mais j'observais simplement qu'il est important dans un texte comme celui là d'avoir une clause ne laissant pas la place aux monopoles et autres.
            • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

              Posté par . Évalué à 1.

              Le principe pollueur/payeur a quelque chose à voir avec la main invisible d'Adam Smith? whaouh... J'ai dû râter un ou deux épisodes du "Miel et les Abeilles font de l'économie".
              Si je me souviens bien d'un cours je crois que le principe polleur / payeur - d'ailleurs peu appliqué malheureusement - vient des années 50, ce qui est un tout petit peu après la Main Invisible
              Tu mélanges trop à mon goût la régulation sociale et économique. En fait tu utilises un vocabulaire d'économiste libéral mais pour prôner une attitude interventionniste. ça fait tout chelou. Je crois que je vais aller ... -->[]
              • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

                Posté par . Évalué à 1.

                Juste pour finir avec ce débat, je te conseille la lecture de "80 Hommes pour changer le monde", de Sylvain Darnil et Mathieu Le Roux, ed JC Lattès.
                Ce sont des exemples d'entreprises ayant la vocation de faire du profit selon un modèle libéral, tout en respectant le social, l'environnement, etc... Il ne me semble donc pas si abérrant que cela de parler avec des termes libéraux pour prôner une attitude sociale et écologique, ce qui par ailleurs ne passe pas forcément par l'interventionnisme.
                Merci pour ce débat.
        • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

          Posté par . Évalué à 2.

          Alors explique moi comment tu justifies, dans ton modèle concurentiel, le besoin de l'exception culturelle (art I-17).

          "si tu laisses une concurrence libre et non faussée s'installée, les entreprises les plus compétitives survivront et les consommateurs auront les prix les plus bas."

          Au détriment de la securité sur les lieux de travail, des consignes de sécurité, de la protection de l'environnement, des acquis sociaux. Ce modèle de compétition tend vers une asymptote menant vers une fracture. Ce qui est n'est pas bon pour l'humanité.

          La directive sur les brevets logiciels a mis en exerge un dysfonctionnement démocratique de nos instances politiques européennes. Malheureusement le traité ne propose pas un fonctionnement plus citoyen de l'union : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/(...)
          • [^] # Re: Brevet logiciel et référendum

            Posté par . Évalué à 2.

            Moi l'exception culturelle française, j'en suis revenu, mais ce n'est qu'un avis personnel. Je n'ai jamais donné au modèle concurrentiel la prétention de devoir s'immiscer dans toute notre vie, et heureusement.

            Au détriment de la securité sur les lieux de travail, des consignes de sécurité, de la protection de l'environnement, des acquis sociaux. Ce modèle de compétition tend vers une asymptote menant vers une fracture. Ce qui est n'est pas bon pour l'humanité.

            Je suis d'accord et c'est pourquoi je défend un modèle concurrentiel encadrer de lois sociales, sur le travail, l'environnement, etc... Mais également un modèle concurrentiel qui ne s'applique pas à tous les secteurs d'activités, par exemple les services publics.

            Pour ce qui est du dysfonctionnement démocratique de l'union je suis aussi d'accord, bien que je pense qu'il est difficile de le juger car l'Europe est unique et peut-être mérite-t-elle une gestion unique et qui n'existe pas encore. La démocratie participative me semble être une solution à creuser, elle suppose cependant une participation du peuple, qui n'est pas souvent au rendez-vous, sauf depuis quelques mois...
  • # Action auprés des députés

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    je suis intervenus auprès du député de notre circonscription, M. Jean Lassalle, au nom de notre LUG, EUSKALUG au sujet des brevets logiciels.
    En fait j'ai surtout contacté son assistante, plus au fait des problèmes d'informatique.
    Il a donc diréctement contacté le président de la république, et voici la réponse qui m'a été transmise aujourd'huis par Jean Lassalle.
    << Monsieur le député Maire.

    Vous avez bien vouluappeler l'attention du Président de la république sur le courrier électronique que vous a adressé Monsieur Jean-Christophe Monnard, domicilié à Hasparren, relatif à la problématique de la brevetabilité des inventions mises en ½uvre par ordinateur.

    Monsieur Jacques CHIRAC m'a confié le soin de vous en remercier et de vous assurer que les préoccupations de Monsieur Monnard ont été particulièrement signalées au Ministre délégué à l'industrie.

    Vous serz naturellement tenu informé de la suite réservé à cette démarche.

    Veuillez agréer, Monsieur le Député-Maire, ...

    Annie LHERITIER >>

    Cette dame est chef de cabinet du président de la république.
    Bien entendu cela peut ne rester qu'une réponse de convenance, mais je note que le député s'est quand même réellement occupé de cette affaire, et que cette démarche est quand même parvenue en haut lieu. Il faut donc que chacun se prenne par la main et contacte poliment, mais avec des informations son député, quelque soit son bord.
    Jean Lassalle est UMP ou apparenté, plutôt spécialisé dans les affaires agricoles. Je ne suis pas de son parti du tout, et je ne lui ait pas fait d'allégence ou de promesse quelqu'onque. par contre la nature du danger des brevets sur les logiciels pour les PME et l'emploi en province, et les promesses précédentes de Jacques CHIRAC on été des arguments importants. Peut être aussi le caractère provincial, pyrénnéen de la circonscription rend il plus sensible et rebelle aux menaces de monopoles?

    Jean Lassalle étant aussi président du conseil général (départemental) je pense que cela pourra aussi facilité la voie aux logiciels libres localement.

    De toutes façons je pense que chaque LUG devrait s'adresser ainsi à ses députés et élus locaux.
    Dans cette affaire je pense avoir aussi profité du travail de fond du lug palois PAULA (comme quoi, basques et béarnais peuvent travailler sur un même objectif:-).
    Je suggère de d'abord envoyer un courriel, puis téléphoner.
    On tombe généralement sur un assistant.
    Une lettre en papier fait naturellement bon effet.
    ne pas oublier la possibilité de prendre des rendez vous physiques, avec une tenue correcte, et un portable sous GNU/Linux qui marche bien, en cas de questions sur les logiciels libres. (Mais ne pas imposer de démonstration, les élus sont souvents très occupés).

    J'ai envoyé des liens sur le site de la FFII et entre autres sur la position de Jacques Chirac à l'assistante de Jean Lassalle. Evidement il faut adapter la démarche et par exemple, à un député socialiste, lui envoyer les positions de son parti, en particulier les démarche de Michel Rocard, à ce sujet. (Merci à la FFII!)

    L'important en tout cas est que d'autres membres de la communauté contactent leurs élus sur le problème des Brevets sur les logiciels.
    C'est de la politique. L'informatique est le traitement automatisé de l'information. Contrôler l'information est le véritable pouvoir.
    • [^] # Re: Action auprés des députés

      Posté par . Évalué à 2.

      Je ne veux pas gâcher ton optimisme mais j'ai écris au président via le site Internet et j'ai eu quasiment la même réponse (sans le Monsieur Député-Maire) après plusieurs semaines d'attente.
      • [^] # Re: Action auprés des députés

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Dans mon cas un député, qui est aussi un élu local multi-portefeuilles s'est impliqué, et a été informé du problème.

        Je pense que bien sùr ce n'est évidement pas suffisant, mais que justement, il faut insister par de nombreuses voie (et/ou voix).
        Lors d'un vote à l'assemblée nationale ou de questions au gouvernement les députés sont moralement responsables devant leurs électeurs.
        cela peut compter par la suite.

        Par rapport à un courriel que l'on fait facilement de chez soit, une démarche physique a toujours plus d'impact. On montre que l'on est prét à mouiller sa chemise en cas de besoin.
        En fait, par moment, je me demande si ce qui nous manque ce ne sont pas quelques citernes de purin et des tracteurs...
  • # Et pendant ce temps....

    Posté par . Évalué à 3.

    La Commission Européenne soutient aussi les projets OpenSource... Vive l'Europe :-)


    http://fr.news.yahoo.com/050527/7/4fs2g.html(...)
  • # Power to the parliament

    Posté par . Évalué à 1.

    vu que le parlement n'a pas de pouvoir de décision, manifester, c'est bien la seule chose qu'il reste.
    • [^] # Re: Power to the parliament

      Posté par . Évalué à 3.

      Il faut que tu relises les traités actuels de l'UE. Le parlement peut rejeter (ou amender) un texte à la majorité absolue (ie majorité des sièges, pas des votants malheureusement). Sauf dans certains cas, mais en l'occurence là il peut. Reste à savoir s'il y aura suffisament de motivation.
      • [^] # Re: Power to the parliament

        Posté par . Évalué à 1.

        Le parlement peut rejeter

        C'est bien le seul pouvoir du parlement : un droit de veto sur les décisions de la commission et du conseil.

        ou amender

        Certes, mais le conseil doit approuver les amendements (à l'unanimité pour ceux qui font l'objet d'un avis négatif de la commission). En cas de refus, c'est un comité de conciliation (c'est à dire le conseil + autant de parlementaires, ce qui risque d'être très défavorable aux opposants des brevets) qui propose un texte à adopter tel quel par le parlement et le conseil.

        Au vu de la manière dont la procédure s'est déroulée jusqu'à présent, le meilleur résultat que l'on puisse obtenir est un rejet de toute directive. Et dans ce cas on va se retrouver dans le flou juridique entretenu par l'OEB et les partisans des brevets alors qu'il aurait été largement préférable de clarifier la législation (comme le voulait le parlement) dans le but d'arrêter le terrorisme juridique qui a cours actuellement.
  • # office des brevets UK contre la directive aussi

    Posté par . Évalué à 2.

    notons que l'office des brevets UK est, un peu tard, contre la directive aussi:
    http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39200624,00.htm(...)
    http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=05/05/29/1755222(...)

    y'a plus qu'à espérer que le parlement se mobilise à la majorité absolue

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