Compte-rendu du 6ème forum e-démocratie d'Issy les Moulineaux

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oct.
2005
Internet
Le 6ème Forum e-démocratie s'est tenu à Issy les Moulineaux les 28 et 29 septembre 2005 et traite notamment de la démocratie électronique, de l'e-administration, de l'identité numérique et du vote électronique et par Internet.

Le logiciel libre et les formats ouverts ont été particulièrement présents cette année sur les diverses tables rondes (et pas seulement dans celle consacrée au logiciel libre pour l'e-administration) et en plénière (notamment dans la session spéciale sur l'appel à l'utilisation des logiciels libres).

Le forum a aussi été l'occasion (comme les années précédentes) de faire diverses annonces (des ministères de l'Éducation et de l'Intérieur, e-pétition, premiers trophées de l'e-démocratie, etc.).

Si l'on peut se réjouir de la réflexion menée sur l'administration électronique, on regrettera néanmoins le parti pris du forum sur la question du vote électronique et du vote par internet, en oubliant un peu facilement tous les problèmes qu'il pose et les différents soucis de sécurité survenus sur les urnes électroniques. Sur la table ronde « Le logiciel libre, un acteur de l'administration électronique », la position de Microsoft est de laisser faire le marché, et comme le logiciel libre est minoritaire, de ne pas imposer le logiciel libre dans l'administration. La position de Benoît Sillard (Ministère de l'éducation nationale), parfois considéré comme l'ambassadeur permanent de Microsoft à la Délégation des Usages de l'Internet, a été qualifiée d'« étrange » puisqu'après s'être dit engagé pour les NTIC, il a indiqué ne pas vouloir prendre parti. L'APRIL a quant à elle insisté sur l'indépendance, l'autonomie informationnelle, le pouvoir prescripteur de l'éducation nationale, les standards ouverts, etc.

Concernant la table ronde « TIC et accessibilité ; services aux citoyens », il a aussi été pas mal question de logiciel libre et de formats ouverts avec Thierry Ehret-Franck (DSI, Conseil général des Yvelines) qui a évoqué ses formulaires en logiciel libre, et la standardisation des échanges, Michel Briand (adjoint au maire de Brest chargé des NTIC) qui a rappelé les exemples du Massachussets et de la Norvège et indiqué que l'on ne peut plus échanger avec des formats fermés et propriétaires, et François Nicolas (maire de Vandoeuvre-les-Nancy, 1ère vice présidente du Grand Nancy) qui a mentionné les critères d'accessibilité W3C WAI et annoncé les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre dans sa ville du 4 au 8 juillet 2006.

La table ronde « Quelle gestion de l'identité à l'heure du numérique ? » a mentionné un projet de loi sur l'usurpation d'identité en ligne et indiqué que les usagers de la biométrie ne se posaient étrangement aucune question sur cette technique (Roberto Di Cosmo a pour sa part fait le même constat de désintéressement des citoyens à propos du vote électronique).

La séance spéciale de l'ASS2L concernant son appel « Pour une démocratie électronique libre » a été en partie plombée par le vote électronique (voir notamment le billet de Frédéric Couchet), cause de la non signature des grandes associations du logiciel libre.

La bande annonce vidéo pour le forum e-démocratie comporte RMS (présent en 2004) qui dit que « le logiciel libre est un exemple de démocratie électronique ».

Durant les plénières, Jean-Pierre Barberis (Bull) a parlé de « montée de l'Open Source », cité l'exemple de 9 des 10 nouveaux entrants européens les utilisant pour leur système douanier. François Mazon (Stéria) a rappelé que le logiciel « Rendez-vous Agence » de l'ANPE est en logiciels libres. Jacques Sauret (ADAE) a annoncé un référentiel général d'interopérabilité (formats, métadonnées, etc à utiliser) en préparation.

J'ai mentionné (de la salle) les problèmes posés par le vote électronique (voir par exemple les sites Recul-democratique.org et Pour une Éthique du Vote Automatisé), ainsi que la nouveauté médiatico-politique de la semaine, le « sarkospam » (blogs sur le sujet ici, et là notamment, journal LinuxFr, un article de Libération, etc.).

En dehors du biais net du Forum e-démocratie sur le vote électronique et le vote en ligne (il suffit de voir la composition des sessions plénières de cette année et des années précédentes, avec par exemple le lobby des cartes à puces, celui des éditeurs de solutions de vote électronique, etc.), on notera quelques faits marquants :
- « Les participants ont noté que le vote par Internet progresse dans de nombreux pays. Les nombreux intervenants ont mis en exergue l'avancée de l'Estonie, premier pays au monde à avoir adopté une loi autorisant l'e-vote pour ses élections municipales. Le Canton de Genève qui a déjà organisé 8 élections par Internet a également été cité. Ils ont également parlé de la volonté de la France dans ce domaine, puisque le ministère de l'Intérieur a annoncé une prochaine modification du code électoral afin de permettre le vote électronique en réseaux (depuis un bureau de vote situé n'importe où en France). »
(source Le Soleil)
- les premiers trophées de l'e-démocratie, remis à Ted Nelson, père de l'hypertexte, la BBC pour son initiative Action Network, le projet e-democracy et la ville d'Ivry-sur-Seine (cf l'article NetEco)
- une personne de la Société civile du Sommet Mondial sur la Société de l'Information a indiqué la protestation de la société civile contre son exclusion de la rédaction du document final et réclamé des améliorations pour les droits de l'Homme en Tunisie (il y avait des officiels tunisiens invités au Forum)
- Ted Nelson en clôture a indiqué deux sites d'intérêt pour la défense de la démocratie : celui de l'Electronic Frontier Foundation et la liste de diffusion Interesting people de David Farber. Il a aussi mentionné l'exclusion de ceux qui n'ont pas le dernier Internet Explorer et qui ont été victimes de l'ouragan Katrina.

Aller plus loin

  • # Appel mondial pour une démocratie électronique libre

    Posté par  . Évalué à 3.

    Le compte-rendu faisait référence à l'appel mais ne mentionnait pas le lien http://www.edemocratie-libre.org/(...)
    • [^] # Re: Appel mondial pour une démocratie électronique libre

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      « transparence, sécurité, contrôle par les citoyens (...) de rendre toutes les procédures impliquant les libertés individuelles, les données personnelles ou le vote électronique compatibles avec les exigences des standards ouverts et des Logiciels libres. »

      Dommage d'avoir raté l'occasion d'un vrai appel, tout ça à cause d'une volonté de promouvoir le vote électronique... L'accueil sur la liste escape_l ( http://listes.samizdat.net/sympa/info/escape_l(...) ) a d'ailleurs été très clair : « vraiment dommageable d'avoir mis le vote électronique », « Les avantages du logiciel libre ne doivent pas servir de caution à l'utilisation du vote électronique. », « Cet appel essaye de surfer sur la vague de l'e-democratie et sur celle du logiciel libre. », citation de RMS « I think that computerized voting is dangerous, and that the danger cannot be prevented by using only free software. » (http://fsffrance.org/voting/voting.en.html(...) ), « le vote électronique est une chose très dangereuse », « faux-pas », « Ce texte aurait pu être très bon. » ...
  • # Discours confus - Open Voting Consortium

    Posté par  . Évalué à 7.

    La conclusion du site du forum «Le vote par Internet progresse encore» est un peu de l'optimisme béat. Apparamment ils n'ont pas remarqué que la Grande-Bretagne vient d'annuler ses expérimentations de 2006. Ce pays était l'un des plus engagés sur le sujet. Et pourquoi parler de e-poll (la périphrase «vote électronique en réseaux etc...») dans ce paragraphe alors que ce n'est pas du vote par internet (du moins dans l'utilisation prévue) ?

    Est-ce encore un exemple de discours confus ? J'ai été surpris par l'ignorance de certains intervenants (qui intervenaient précisément à propos du vote électronique). L'un ne savait même pas que les machines à voter étaient utilisées légalement depuis 2004. Pas assez hi-tech les Nedap avec leur look années 70 et leurs boutons poussoirs ? Un autre, de France Telecom, n'était même pas au courant de l'expérience italienne de son produit, pourtant nettement plus conséquente que celle d'Issy (80 machines, pas juste deux bureaux de vote: http://europa.eu.int/idabc/en/document/3418(...) )... bref, que de la promo tout ça...

    Quant au communiqué concernant les élections en Californie et OVC (Open Voting Consortium), quelques détails sur leurs projets:
    http://www.openvotingconsortium.org/ad/ovc-strategic-plan31.pdf(...)
    Notamment, le paragraphe suivant inquiète : «Something like 70 - 80 percent of the votes cast last November were with systems by ES&S or Diebold. Eventually, OVC would like to have all election vendors as members. While these two companies might be tough to sell on the idea right now, other companies are more approachable.»

    Qui fera le hardware ? Associer un logiciel, fut-il ouvert, à des matériels existants n’est pas satisfaisant en terme de sécurité. Une fonctionnalité cachée peut exister dans un firmware, le système d’exploitation ou un driver.

    Heureusement, leur système prévoit d'imprimer un bulletin. C'est une meilleure garantie que l'open source qu'ils mettent en avant.

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