En 2002, Jacques Chirac s'annonçait contre les brevets logiciels, en pleine campagne électorale présidentielle.
EN 2004, la France supporte le compromis irelandais au Conseil permettant la brevetabilité des logiciels.
Encore un trahison de plus.
Cher journal,
Comme tu le sais surement, les élections européennes auront lieu le 26 mai. Je sais que tu es pressé et que tu n'as pas envie de passer des heures à chercher le programme politique des 34 listes ou des informations sur les principaux candidats afin de pouvoir les comparer. Alors peut-être apprécieras-tu ce site, qui te permets d'avoir tous ces liens (enfin presque tous), sur une même page.
Le SILL, socle interministériel de logiciels libres 2019 vient de sortir. C’est le référentiel des logiciels libres recommandés par l’État français. Une version sort chaque année depuis 2014, généralement entre les mois de décembre et de janvier. Cette année, la sortie du référentiel a pris du retard, qui peut notamment s’expliquer par le changement à la tête de la DINSIC (direction des services informatiques de l’État français).
Il y a quelque temps, je vous parlais d'une expérimentation portant sur différentes méthodes de votes, à l'occasion de la présidentielle 2017.
Les résultats sont désormais disponibles, et ils sont… surprenants.
37739 personnes ont participé à l'expérimentation sur Internet, et 6358 personnes ont répondu lors du deuxième tour, dans leur bureaux de vote (16 bureaux dans 5 communes).
Dans le même esprit que l'expérimentation de la primaire citoyenne sur le vote par jugement majoritaire, déjà présentée ici, une expérimentation sur plusieurs méthodes de vote a été lancée par le CNRS en collaboration avec plusieurs universités.
L'objectif de cette étude, et de ce site internet, est double : information du public et recherche scientifique.
Le site contient des descriptions de méthodes de vote alternatives, telles que le vote par approbation (ou par assentiment), le vote par note (ou (...)
Initiée au niveau mondial en réponse aux multiples positions anti-sciences du nouveau président des États-Unis, la Marche pour les Sciences (March for Science) aura lieu le 22 avril 2017, Jour de la Terre dans plus de 600 villes à travers le monde. Plus de 20 villes en France organisent un événement à cette occasion, retrouvez-les dans l'agenda du libre. Pour les Parisiens, il y aura à partir de 13 heures un rassemblement avec des animations scientifiques pour les enfants (...)
Bonjour Nal,
Je t'écris pour te signaler que les analystes, méta-experts et moules de padding seront présentes à partir de 15h sur la tribune pour commenter en direct le discours de Jean Luc Mélenchon, l'un des rares candidats pro travailleurs de l'élection présidentielle français de 2017.
Rejoignez nous pour un grand moment d'incubation d'excellence à 15h:
Sans tenir compte des réserves de la Cnil, et dans une volonté de fichage, le gouvernement socialiste vient de créer par décret – pour éviter de commettre la même erreur que l'UMP et de son projet de loi censuré par le Conseil Constitutionnel – un immense fichier d'identification de l'ensemble de la population française, contenant tout le nécessaire à cet effet, empreintes digitales comprises.
Voilà ! Vois en moi l'image d'un humble vétéran de vaudeville, distribué vicieusement dans les rôles (...)
Calendrier web, regroupant des évènements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence) en France, annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir. Le détail de chacun de ces 2 événements en France et 10 événements au Québec (et 0 en Belgique) est en seconde partie de dépêche.
NdM.: côté Suisse, l'agenda n'est plus actuellement accessible en raison d'une migration DNS en cours. Nous cherchons toujours à généraliser la diffusion des résumés des agendas du libre francophone : actuellement la génération automatique du markdown avec liens et tag pour LinuxFr.org est possible depuis les AdL de Belgique, de France et du Québec (mais il faut quelqu'un pour générer la dépêche en modération toutes les semaines, pour chaque site AdL différent). La fusion des résumés France / Belgique / Québec a été faite pour la première fois, à la main.
Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.
En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).
Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.
Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.
La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.
La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.
Citons‐en la partie essentielle :
Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.
Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.
La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.
Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.
Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.
Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.
Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.
Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.
Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.
Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.
Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :
Bon courage à tous !
NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.
http://fr.ulule.com/coupedefrance-robotique/
"Jusqu’à présent, la Coupe de France de Robotique se déroulait dans le cadre du Festival ARTEC, organisé par la ville de la Ferté-Bernard. Suite à l’annulation du festival cette année, pour raisons budgétaires, la totalité des frais techniques et logistiques sont à la charge de notre association.
À l'heure actuelle, des partenaires tels que RS Components, Intel et Schunk nous soutiennent déjà. De notre côtés, nous continuons à rechercher d'autres partenaires.
Malgré ces partenariats, nous n'avons pas encore le (...)