Dans leur papier de travail, ils parlent de développer un protocole de gestion des droits ouvert afin qu'il puisse être implémenté par n'importe quel système. Ils font état du problème de savoir si ce genre de loi ne peut pas nuire aux consommateurs tout en protégeant les déteneurs de droits. Néanmoins, il leur apparaît indispensable d'implémenter des systèmes de DRM.
Un atelier s'est tenu le 28 février pour en parler. D'après une personne y ayant assisté, la proposition de directive européenne résulterait dans les pays membres en des lois similaires au fameux SSSCA d'ici la fin de l'année.
Aller plus loin
- Le papier (2 clics)
- Mail d'une personne qui a assisté à l'atelier (2 clics)
- L'info en première page de LWN.net (1 clic)
# La question qui se pose ...
Posté par harbort . Évalué à 10.
C'est loin d'etre la premiere fois qu'on a se genre de news ici, et contrairement a celles concernant les USA, elles nous touchent directement puisque ce sont des directives europeennes qui sont discutees.
Mais que faire ? Si on se refere au recent probleme sur les brevets logiciels, je pense que beaucoup se souviennent du "on sait, beaucoup de gens pro-open source sont contre, c'est meme les plus nombreux, mais desole, comme ils ont pas de pognon on va les ignorer !" (je sais, c'est pas une citation exacte ... mais l'esprit est la)
Maintenant, on se retrouve dans une situation ou les acteurs qui ont, de maniere evidente, interet a qu'une telle directive passe (a savoir les societes qui fournisses des systemes de DRM) sont completement surrepresentes par rapport aux utilisateurs qui, eux, n'ont pas forcement interet a ce qu'un telle directive passe.
Quand on voit ca, on voudrait reagir, faire en sorte que ca change, que les differentes parties soient representees egalement (et pas en fonction de leur poids financier). Alors, est-ce que qqun sait ce qu'il faut faire ? Y a-t-il des demarches prevues pour ca ?
Il faut considere que dans ce contexte, les enjeux financiers sont tels qu'une simple petition a tres peu de chance d'aboutir !
Y a-t-il un Bruice Willis du logiciel libre qui peut nous sauver du crash ?
Mieux : qqun sait-il quoi faire ensemble pour avoir des resultats ?
--
je mettrai des accents quand daCode permettra de le faire en HTML !
D'ici la, de toute facon, meme si je veux le faire ... ben je peux pas !
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à -10.
Sous des prétextes pseudo-culturels, on va dire que ceux qui sont contre l'europe sont des rétrogrades attardés, alors qu'ils sont en trains de vendre leur liberté au grand libéralisme.
A mort l'europe, faut pas compter sur elle pour vous nourrir.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 9.
Les pays qui n'ont pas l'infrastructure (ou le poid) de l'europe ne sont pas dans une meilleure situation.
> A mort l'europe
y a peut-etre d'autre facon de s'exprimer...
Croire qu'on est les meilleurs (en europe) et que les autres ne sont que des parasites est un raisonnement bien ... americain...
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 10.
Au lieu de favoriser l'entreprise personnelle, l'artisanat, le petit commerce, les lois européennes sont clairement destinées à favoriser la grosse industrie, les multinationales, et à faciliter le "libre échange". Libre échange, oui, mais pour qui ? Pour l'éleveur de chèvres qui fait son fromage de manière artisanale ? Non, les lois lui interdisent de vendre car il lui faut un réfrigérateur à 50000 k pour être "aux normes".
Si tu ne vois pas l'horizon qui s'assombrit de jour en jour, tant pis.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 3.
Les pays d'afrique?
Le moyen orient?
La chine?
Les USA?
y a Monaco et la Suisse... Mais la Suisse va bientot etre dans la CE, donc...
Je n'aimes pas cette tendance a crier "tous pourris" (a tous les etages et dans tous les domaines). Je pense qu'on a les representants qu'on merite....
> Si tu ne vois pas l'horizon qui s'assombrit de jour en jour, tant pis.
Si tu ne vois que le passe etait terrible avant l'arrive de l'europe (qui n'est pas parfaite, c'est evident), ouvre des livres d'histoire...
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 10.
Les USA ont mis en place les brevets logiciels? On risque d'y avoir droit. La SSSCA? idem! Il y a surement d'autres exemples mais je ne les ai pas en tête.
Mais pourquoi toujours suivre? Tout les pays que tu cites ne sont certes pas des exemples à suivre, mais les USA n'en sont pas un aussi.
AMHA l'Europe ne sera viable que si elle innove, pas si elle copie.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 1.
L'europe est criticable mais pas au point de dire :
- "L'europe, c'est mal"
- "A mort l'europe, faut pas compter sur elle pour vous nourrir."
- ...
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Alphonse Oncle . Évalué à 4.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Alphonse Oncle . Évalué à -2.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par #3588 . Évalué à 10.
Les pays d'afrique?
Le moyen orient?
La chine?
Les USA?
Pourquoi y aurait-il forcément un exemple à suivre ? Il faut absolument "un exemple à suivre", ailleurs, pour faire la moindre chose ? Si c'est le cas je comprends que l'Europe ne trouve pas mieux que d'importer les DMCA & co, mais chercher ses propres solutions, ses propres choix, a priori rien ne s'y oppose.
Je n'aime pas cette tendance a crier "tous pourris" (a tous les etages et dans tous les domaines). Je pense qu'on a les representants qu'on merite....
Je ne vois pas pourquoi on aurait des représentants qu'on mérite. En général quand il y a un choix, un vote (ce n'est déja pas toujours le cas), le choix est particulièrement limité. Si tout le monde attendait d'avoir un potentiel candidat le représentant correctement, personne ne voterait. Choisir un représentant, c'est peut-etre basé sur certaines idées, mais aussi sur beaucoup de compromis.
Si tu ne vois que le passe etait terrible avant l'arrive de l'europe (qui n'est pas parfaite, c'est evident), ouvre des livres d'histoire...
Faut-il se contenter du médiocre, sous prétexte qu'avant c'était pire, ou (début de ton post) qu'ailleurs c'est pire ? Si les choses ne sont plus comme par le passé, c'est précisément parce que des gens l'ont fait changer dans le bon sens. Le constater incite plutot à vouloir voir ces progrès se poursuivre, et non à accepter une situation médiocre avec résignation.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par fantomaxe . Évalué à 10.
Non!
Pour moi l'Europe est avant tout un rêve d'amitié entre les peuples.
Ma famille - comme dans beaucoup de familles alsaciennes - a vécu beaucoup de malheurs dus à la 2eme guerre mondiale: 2 grands oncles fusillés à 17~18 ans avec 20 autres camarades , dénoncés alors qu'ils voulaient rejoindre le maquis! Quelques mois plus tard, mon grand père fut incorporé de force dans l'armée allemande - à 16 ans, pas très drôle de vivre une telle jeunesse: beaucoup de ses camarades sont mort sur le front russe!
Le rêve communautaire a germé dès la fin de la deuxième guerre mondiale, avec la CECA.
Seulement ce système, mis en place par Robert Schuman - nos amis et sauveurs ricains, est principalement basé sur le commerce... D' où cet héritage de bureaucrates pondants des normes et fixant des quotas, loin de toute réalité...
La vrai question avant de continuer cette aventure est de savoir si la Communauté Européenne est au service des citoyens européens ou au service des lobbies de la nouvelle économie mondiales.
Il se trouve que cette dérive de contrôle absolu des informations (Taxe des disques durs, logs des providers, protection des données) n'est qu'un effet de plus de cette influence et de cette pression des grands groupes (Vivendi et Co) sur nos petits fonctionnaires européens - qui entre nous gagnent très bien leur vie entre frais de déplacement, prime d'éloignement, frais de représentation etc...
En bref, nous sommes bien loin de mon rêve utopique d'une europe citoyenne et d'amitié entre les peuples. :-(
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 10.
Oui, c'est le miroir aux alouettes que font miroiter les dirigeants, mais la réalité est tout autre : les lobbies des grosses sociétés ont pris le contrôle des décisions touchant l'économie. Peu à peu, le citoyen devient consommateur...
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 7.
Bizarrement, c'est une demande de beaucoup de pays (meme si publiquement nos politiciens ...). Cela permet de mettre les boites europeennes en concurrence et d'elargir le marche. Ca evite d'attendre que ces normes soient dictees par les americains aussi. Actuellement ca reste une finalite commerciale...
> La vrai question...
C'est une question tres importantes...
> nous sommes bien loin de mon rêve utopique ...
Du reve peut-etre, mais il y a bien longtemps que l'europe n'as pas ete aussi militairement calme. Et ca c'est "plutot cool".
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Rin Jin (site web personnel) . Évalué à 6.
En théorie, l'idée est magnifique, mais en pratique, c'est une autre histoire. Les lois européennes empéchent le petit artisans de vendre son camembert fait à la main et permets à la grosse boite de vendre son calendos industriel plus facilement. D'ailleurs les contrôle sont assez farfelu: l'autre jour, j'ai vu en magasin (Sainsbury au pays de Galles) des bouteilles de vin, AOC et tout le tralala en théorie, avec une carte de France montrant le mauvais vignoble! De même, au pays bas (et peut-être ailleurs) on trouve des bouteilles de vin issu de cépages inexistant!
J'ai de plus en plus l'impression que l'Europe est effectivement faites par et pour les grosses boites: l'Euro, par exemple, en théorie tu peux acheter partout en Europe, prendre une banque étrangére si ça te chante etc... En pratique, entre les banques, même s'il n'y a plus de frais de change, les tarifs restent les mêmes. Cherchez l'erreur.
En gros, si tu es une grosse boîtes, l'Europe c'est tout bénef, mais si tu es petit artisan, c'est la mort.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 4.
pas dit le contraire. Je soulignait que les normes etait une demande des pays a l'europe.
Mais c'est pas l'europe qui fait l'artisanat, etc...
Les hyper-marche sont arrives et les CITOYENS ont preferes les prix faibles a la qualite. Le citoyen etait libre et a fait son chois.
Le tissu economique, les lois ont suivi le mouvement. Ce n'est pas QUE l'Europe mais c'est un peu tout le monde (et je suis dedans).
[^] # ... est Capital(e) ?
Posté par Mathieu Millet (site web personnel) . Évalué à 4.
T'aurais pas regarde Capital hier soir ?
HS: il est possible de proposer des sujets sur le site de Capital (M6) (en ce moment en panne).
Logiciel libre, commission brun-buisson, SSSCA en voila des sujets en pagaille.
[^] # Re: ... est Capital(e) ?
Posté par fantomaxe . Évalué à 1.
Je n'ai pas regardé M6 hier soir, j'ai regardé
Vivendi Universal (TM)(C)Canalsat ...[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 2.
qui est pret a manifester.
L'AFUL peut-elle mener une manif (trop GNU/Linux et le probleme couvre les Windowiens et les Mac...).
Y a pas vraiment d'organisme de defense de consommateur de numerique.
Un rapprochement avec Jose Bovet ? Il est dans l'agriculture mais les problemes de globalisation (dictature des grosses boite) qu'il decrit sont pratiquement les memes que dans l'informatique.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par matiasf . Évalué à 1.
Qui est pret a manifester dans la rue (calmement).
L'AFUL peut-elle mener une telle manif (trop GNU/Linux alors que le problement couvre les Windowsiews, Mac...).
Domage que Jose Bovet s'occupe d'agriculture car il est le plus ecoute sur les problemes de globalisation (dictature des grosses boites sur la vie des citoyens).
[^] # Repondre au-dessus
Posté par matiasf . Évalué à -1.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par the_freeman . Évalué à 4.
Une pétition ? (Une de plus) en espérant qu'elle sera prise en compte par les dirigents (et technocrates) européens.
Sinon, des actions avec l'APRIL, AFUF, etc..
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 10.
Par contre une bonne p'tite manif pacifique je suis 100% pour. Le tout c'est de bien définir pourquoi on manifeste ... Je trouve que limiter ça aux brevets logiciels et aux DRM serait dommage, il faudrait plutot faire passer le message que l'Europe n'est pas un petit USA, qu'on ne doit pas suivre tout ce qu'ils font, qu'on peut leur dire NON, ...
Qu'en pensez-vous ?
PS : C'est au moins la 20ème fois que j'entends "Allons manifester !" ici, et la 20ème fois que tout est oublié une fois que la nouvelle est engloutie par les plus récentes ... Il serait bien qu'on se mette une fois réellement à l'action ... Non ?
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 2.
Bon comme je l'ai dis, HS => -1
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par harbort . Évalué à 5.
Je suis entierement d'accord avec toi sur ce point. Le but de mon post etait surtout de reagir sur la faible representation des citoyens eux-meme (donc, a mon sens, des premiers interesses) dans les groupes de discussion.
Apres, pour aller manifester, il faut bien preparer la chose. Je ne suis absoluement pas un specialiste, mais je pense qu'une manifestation non preparee, non declaree, qui n'a d'echo dans aucune presse, ne sert a rien ! Il faut qu'on parle d'une manifestation et qu'il y ait du monde qui y participe pour qu'elle ait du poid, et ca demande de l'organisation !
Et puis, il faut aussi penser aux consequences de la manifestation : en general ca revient a une delegation qui rencontre les pouvoirs publics. Et la aussi il faut preparer. Une manifestation demande pas mal de boulot et je sais pas si bcp de gens (ici au moins) ont les competences pour organiser ca ... En tout cas, je ne m'en sens pas capable.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Johann Deneux . Évalué à 2.
Message idéal pour passer pour des anti-amérloques. Est-ce vraiment le but ?
Pour contrer ces directives, il faut établir pourquoi une telle loi serait mauvaise:
1. raisons éthiques/philosophiques (flicage douteux, illégalité des LL)
2. raisons économiques
3. conséquences pratiques sur la vie des consommateurs.
Pour moi, 1 est suffisant, mais pour la plupart des gens, il faut creuser 2 et 3.
En ce moment, il pourrait être intéressant de mentionner le problème aux candidats. J'ai été positivement surpris par la non-ignorance du problème des brevets.
[^] # Re: La question qui se pose ...
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 1.
Il y a une différence entre être anti-américain et ne pas vouloir suivre les Etats-Unis car la direction qu'ils prennent ne nous convient pas. Je crois qu'on ne peut pas remettre en cause l'état actuel de l'Europe sans parler des Etats-Unis ...
Pour contrer ces directives, il faut établir pourquoi une telle loi serait mauvaise
En fait, je vois ça de manière plus globale que juste cette loi ou les brevets logiciels ... Je crois que pas mal de secteurs souffrent +- des mêmes situations/lois/... que le secteur informatique et ce serait bien que les actions de ces différents secteurs soient communes ... Ca aurait plus de poids.
En ce moment, il pourrait être intéressant de mentionner le problème aux candidats
Je crois qu'ils se foutent royalement (si je peux dire ça d'une république :-p) de mon avis : je suis belge ;-)
# Navrant
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 10.
Le précédent des brevets le démontre très bien, la loi sur les brevets va visiblement passer malgré que des voies s'élèvent contre (état francais, logiciels libres, entreprises)
On peut dès lors se demander qu'elle avenir on nous réserve. Est-ce que tous les mails vont être fliquées comme en Angleterre ?
(Vous me direz, c'est probablement déjà en cours)
Mais tout n'est pas perdu, rappellons nous, du nouveau format de disque dur que certains constructeurs de DD comme IBM ont voulu passer et qui est heureusement tombé à l'eau.
[^] # Re: Navrant
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 4.
???
Voila quelque chose qui m'a échappé. De quoi s'agit'il ?
--
Xavier Teyssier
[^] # Re: Navrant
Posté par Jean-Yves B. . Évalué à 10.
C'etait globalement infaisable techniquement (de maniere 100% sure).
Bon, je retourne faire ma valise pour coloniser une autre planete gaia-like ...
[Oui, l'accent a pleine valeur orthographique en francais, je sais. Mais une contrainte technique m'empeche d'en user.]
[^] # Re: Navrant
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 5.
C'est pas ce que j'ai crus comprendre
Il est vrai qu'IBM a assoupli le procédé initialement précenti lorsqu'il a vu que ca ne prenait pas, mais de là à dire que c'était impossible ... :)
Bref je serai intéressé par tes infos si tu les retrouves
[^] # Re: Navrant
Posté par Jean-Yves B. . Évalué à 4.
En plus, le mécanisme devait être « désactivable », à la manière du SCMS sur les CD/MD/DAT ;)
[^] # Re: Navrant
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 3.
De plus il était prévu que les serveurs sous DD CRPM ne puissent laisser télécharger que les DD sous cette norme.
Bref à l'origine c'était tout de même quelque chose de bien concu (dans le sens Big Brother)
[^] # Re: Navrant
Posté par Sixtiz (site web personnel) . Évalué à 2.
Microsoft sort un nouvel OS SSSCA compilant ? je reste à la version d'avant ou à mon linux prefere.
IBM vend des DD avec CRPM ? j'en achète pas ou je fais provision avant.
La loi m'interdit d'utiliser les anciens logiciels ne respectant pas le DRM ? Et ben tant pis, je suis un pirate malgré moi.
Et ca m'etonnerait que l'etat aille mettre un flic deriere chaque PC pour verifier si le DRM est respecte... Les logiciels actuels marchent bien et ne posent pas de probleme de DRM et Cie : gardons-les et sautons une version, le temps que les choses se calment.
[^] # Re: Navrant
Posté par #3588 . Évalué à 2.
On inspecte bien pour vérifier que les gens qui ne paient pas de redevance n'ont effectivement pas de TV... Il suffit de commencer par prendre la liste des connectés au net chez les fournisseurs d'accès (et si c'est illégal, ce serait rapidement légalisé "pour la bonne cause"). On peut aussi demander aux vendeurs de matériel informatique, comme c'est le cas pour les TV. Ton matos ne tiendras pas éternellement.
Je ne pense pas qu'il y aura une réelle volonté de l'appliquer, les incohérences apparaitront avant, mais s'il y avait une telle volonté, ce serait bien applicable en y mettant les moyens.
[^] # Re: Navrant
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 1.
Mais dans l'hypthèse où ce serait mis en place, je trouve qu'il serait quand même difficile de se tenir un disque qui - à terme - sera 20x plus petit et beaucoup moins rapide. D'autant plus qu'il rendra probablement l'âme un jour.
[^] # Re: Navrant
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 10.
Plus d'infos sur :
Fr: http://www.joystick.fr/news/fiche_news.php3?ID=2801(...)
En (Info originale): http://www.theregister.co.uk/content/2/15620.html(...)
Cela a foiré à cause de constructeurs comme Maxtor qui ne voulaient pas l'intégrer et d'éditeurs de logiciels comme Microsoft
[^] # Re: Navrant
Posté par LABE . Évalué à 6.
Sauf que depuis Microsoft a déposé un brevet sur un OS "secure", et s'ils ne l'ont pas accepté (le CPRM) y'a qqs temps, c'est sans doute parcequ'ils avaient leur vision de la chose et qu'ils n'attendent que le bon moment pour la sortir...
[^] # Re: Navrant
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à 4.
ils essaient à nouveau de protéger les consommateurs (ainsi que leurs intérêts) sur le SSSCA
http://linuxfr.org/2002/03/08/7422,0,0,0,1.php3(...)
http://www.joystick.fr/news/fiche_news.php3?ID=4211(...)
[^] # Re: Navrant
Posté par Alphonse Oncle . Évalué à 1.
Plutot que dire suivre les "Etats Unis" (ce qui fait un peu anti-americanisme), je dirais que l'Europe suit les puissants lobbys et ils se trouvent que ce sont les memes ou qu'ils ont les memes interets que les puissants lobbys qui agissent en amerique.
# Mais bien sur....
Posté par Raphael R . Évalué à 5.
Ca fait 17 ans que l'informatique en genral est une passion, sur 27 ans. Je suis deja nostalgique d'un age d'or ou il y avait un choix entre machine.. Alors si cette merde passe, je vais me reconvertir dans l'elevage de chevre ?
Comment faire pour faire entendre nos voix et notre opinion en plus ?
J'suis de plus en plus vert..
[^] # Re: Mais bien sur....
Posté par cyril bosselut (site web personnel) . Évalué à 5.
Demain, tous pirates.
Les moules seront les premiers fusillés sur l'hôtel de la mondialisation.
[^] # Re: Mais bien sur....
Posté par Sylvain Rampacek (site web personnel) . Évalué à 2.
Mais c'est vrai que je fais de l'informatique depuis que je suis tout petit aussi... (merci papa).
Et de plus en plus de truc de ce genre arrive... et cela me fait plus ou moins peur car on peut facilement imaginer les pire cauchemars...
Même dans les cas où on achète un logiciel proprio (je sais, c'est mal, mais dans certains cas, on est obligé), il y a toujours une clause X ou Y dans la licence qui fait que tu deviens pirate en l'installant !
Et tout ça (DMCA, brevets...), n'est que rajout à tous ces problèmes.
Mais bon, tant que le logiciel libre sera là, on ne gardera pas les moutons, ouf !
[^] # Re: Mais bien sur....
Posté par matiasf . Évalué à 3.
1 - Tu ne supportes pas de ne pouvoir regarder des meilleurs DVD sur ton PC sous Linux. Tu fini par acheter une licences Windows ...
2 - Tu fais avec les SSSCA et consors et tu n'achetes plus de DVD puisque tu ne peux pas les lires. L'industrie des "loisirs" remarque ce manque a gagne et ne tient plus compte du SSSCA (ou demande sa suppression)...
# Dans ce cas ...
Posté par Timbert Benoît . Évalué à 1.
Faut-il interdire la Radio ?
Faut-il interdire les livres ?
Faut-il interdire la plupart des logiciels ?
[^] # Re: Dans ce cas ...
Posté par arkos . Évalué à 1.
si j'attrapais le petit branleur qui a inventé ce système d'échange, le temps de mettre en route ma machine à remonter le temps et je reviens échanger avec vous.
[^] # Re: Dans ce cas ...
Posté par Olivier M. . Évalué à 9.
On est passé de l'argent "unité de mesure et d'échange entre des biens" à l'argent "bien en temps que tel". Le premier ne pose aucun problème (c'est même une excellente amélioration du troc), le deuxième amène une grande partie des problèmes de notre societé actuelle.
Mais il est vrai que le passage d'un argent à l'autre était peu evitable, vu la nature humaine. :(
[^] # Re: Dans ce cas ...
Posté par Timbert Benoît . Évalué à 1.
Tout système d'échange libre peut être menacé...
J'ai pas envie qu'on interdise les "radios" sur le net à cause ce ça.
# De la signification du verbe offrir
Posté par Johann Deneux . Évalué à 8.
On y souligne que les gagnants de ce type de concours se voient offrir une fraction du prix en échange d'un accord de non-divulgation. L'exemple qui est cité est celui d'un groupe d'étudiants de Princeton.
Ca m'a fait tiquer, et une petite recherche avec Google renvoie la page suivante: http://www.cs.princeton.edu/sip/sdmi/(...)
Le fait est que le groupe de recherche en question est actuellement en procès avec la RIAA, SDMI et Verance, pour avoir le droit de publier le résultat de sa recherche.
Il n'y a pas vraiment lieu de parler d'offre quand la force et la menace sont utilisées.
Bon, je continue ma lecture...
(au fait, le rapport vise officiellement à promouvoir l'usage du DRM. Il semblerait que personne ne se soit demandé s'il était légitime et souhaitable. Incroyable)
# La suite logique d'une directive européenne de juin 2001
Posté par Egidius . Évalué à 4.
Voici le texte de la directive :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622(...)
où il confirmé que la commission européenne étudierait la faisabilité de dispositifs garantissant la propriété intellectuelle pouvu que l'utilisation de ces dispositifs fassent l'objet d'accords entre les parties concernées : auteurs, producteurs d'oeuvres, industriels, consommateurs.
Nous savons que la commission européenne est très sensible aux lobbies, il n'en est pas moins vrai que les droits d'auteurs sont un vrai problème.
D'abord par leur définition qui varie d'un pays à un autre.
Pour la compensation du manque à gagner du aux copies légales d'oeuvres.
La variété des contenus sur Internet et donc de l'intérêt même du réseau dépend des garanties qu'on peut offrir aux auteurs de n'être pas "pillé".
Le droit de copier est fondamental, il n'est garanti que par le systême de compensation mis en place depuis déjà longtemps dans les pays de l'union européenne.
Comme on peut le constater, c'est un sujet d'une rare complexité.
On peut regretter l'absence de débats public, sans doute au prétexte que la société civile est composée de gens stupides.
On peut surtout regretter que la France se distingue par un système de gestion des droits d'auteurs semi-privés, à la gestion assez peu transparente. Surtout, ce qui me surprend encore, d'avoir déléguer à une commission "indépendante" (dont la composition porterait à faire sourire ou à navrer) qui peut sans l'aval du parlement modifier la loi, sans référer au ministère des finances fixer le montant de prélèvement.
La différence d'avec les USA, c'est que la démarche est de nature différente. Certes, des technocrates tentent de légiférer dans l'UE alors qu'aux US la proposition de loi provient des majors producteurs d'oeuvres.
Est-ce rassurant pour autant ?
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.