L'article présente tout d'abord les caractéristiques générales du logiciel libre et leur originalité en terme d'organisation des droits d'auteur, avant d'analyser dans une deuxième partie la question des garanties et responsabilités (les licences libres comportent toutes une clause de non responsabilité quant aux performances du logiciel).
L'auteur remarque que les clauses de limitation et/ou d'exclusion de responsabilité sont valables en droit français et que ces clauses ne sont pas spécifiques aux logiciels libres.
Il démontre ensuite que la garantie que le logiciel n'est pas contrefaisant n'est pas exclue de la licence GNU GPL.
NdM: Les quelques, minimes, erreurs (la FSF aurait contribué au développement de Linux, ou le renommage de l'université de Berkeley en Berkely pour le moins inattendu), sont très vite oubliées face à la richesse de l'analyse et à sa pertinence. À lire !
Aller plus loin
- L'article de Me Valérie Sédallian (46 clics)
# Ca veut dire quoi ?
Posté par kadreg . Évalué à 10.
J'ai pas compris la phrase.
[^] # Re: Ca veut dire quoi ?
Posté par Pierre Tramo . Évalué à -10.
Et c'est pas le cas de .net.
-1 week-end sans troll, c'est morne.
[^] # Re: Ca veut dire quoi ?
Posté par corn . Évalué à 10.
[^] # Re: Ca veut dire quoi ?
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 4.
"Le non respect de la licence est une utilisation non autorisée, et donc une contrefaçon"
En résumé, la GPL garantie qu'on ne puisse pas changer les termes de la licence, et donc faire de contrefaçon du programme.
@+
Code34
# Inconvénients des logiciels libres
Posté par Gwenaël Casaccio . Évalué à 10.
j'aimerais réagir sur un point de l'article les inconvénients des logiciels libres :
l'auteur dit "Les doutes sur la fiabilité et la pérénnité des solutions basées sur le libre".
Sur ces deux points la je ne suis pas entièrement d'accord avec l'auteur :
Est-ce que le fait qu'un logiciel soit non libre soit un gage de qualité ... Ce n'est pas vrai (Peut-être que les entreprises préfèrent un logiciel propriétaire avec les "garanties" qu'il propose, sav, dépannage, ... Mais ce n'est surement pas un gage de qualité)
Quand à la pérénnité, le jour où une société éditrice d'un soft propriétaire disparait, bien souvent le logiciel disparait on n'a plus aucun support et si le logiciel est buggé plus de correctif ...
[^] # Re: Inconvénients des logiciels libres
Posté par corn . Évalué à 10.
Par la suite, l'auteur montre que les logiciels propriétaires n'apportent pas plus d'avantages de ce côté là, notamment sur les garanties...
Il m'a semblé que l'auteur est plutôt convaincu que le logiciel libre apporte beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients à l'utilisateur par rapport au logiciel propriétaire.
[^] # Re: Inconvénients des logiciels libres
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 7.
Et dans ce qui se dit, il y a du bon et du mauvais des deux cotés. Par exemple, il est tout aussi erroné de dire :
"les logiciels libres peuvent être adaptés en fonction des besoins alors qu'une telle flexibilité est absente des logiciels commerciaux".
Il ne faut pas perdre de vue que les logiciels libres ne sont que potentiellement de meilleure qualité, plus flexibles, plus sûrs, etc... Tout dépend ensuite de l'environnement humain qui fait vivre le projet.
[^] # Re: Inconvénients des logiciels libres
Posté par Benjamin . Évalué à 6.
Les avantages sont principalement la conséquence de la disponibilité du code source qui est à la fois public et susceptible d'être corrigé et amélioré, possibilités que n'offrent pas les logiciels commerciaux
Sisi.. je vous assure que la Mdk/RH/autre-distrib-commerciale offre cette possibilité..
[^] # Re: Inconvénients des logiciels libres
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 1.
programme commercialisable -- > qui peut être commercialisé
@+
Code34
# Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 10.
N'est-il pas préférable dans certains cas de renoncer à ses droits d'auteur (mettre dans le domaine public par exemple, sans faire référence à l'auteur (1)) pour se protéger de représailles judiciaires ?
Le premier cas qui me vient à l'esprit est celui du célèbre DeCSS : signer une telle oeuvre revient pratiquement à se désigner bouc émissaire des géants de l'audio-visuel.
Si les objectifs de l'auteur sont purement altruïstes, mettre dans le domaine public resterai compatible avec la philosophie des logiciels libres, même si cela n'est peut-être pas faisable légalement !? En tout cas, je me demande bien si ça l'est éthiquement parlant.
(1) d'ailleurs, est-ce possible ?
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 7.
C'est impossible en France, même l'auteur ne peut mettre son code dans le domaine public, ca sera toujours "son" code et il a quelques droits inaliénables (meme pas par lui).
Apres par contre tu peux éviter de mettre ton nom et nier que ca vient de toi mais c'est une tout autre histoire. Et franchement je ne suis pas sur que ca serve le LL que de dire "surtout tous anonymes pour éviter la justice" .... (on va vite tomber dans l'assimilation pirate/ll/linux/warez/hacking/cracker/.... (barrez le ou les intrus)
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par doublehp (site web personnel) . Évalué à 1.
J ai deja rencontre a un first jeudi un codeur qui a ouvert son source sur un programme pascal qui gere des transmissions radios ... il a recu un appele telephonique 6 ans apres d un employe coreen ( d une entreprise de radio com ) au sujet d une routine non commentee; l entreprise aurait pu directement engager le programmeur;
c est par exemple ce qui est arrive a Cyrille de Brebisson, programmeur du Meta Kernel de la HP48GX ( 1993) , qui s est fait embauche par HP pour programmer la HP49 sortie en 1998 ... ( depuis il est comerciale HP en australie )
Comem koi faire du code propre "Open" et y mettre son nom ca peut rapporter beaucoup;
a l inverse, j ai jamais entendu parler de mecs qui se soient fait virer ou tuer parcequ ils avaient publie du code Open source crade ou bogue ...
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 2.
de même qu'on peut faire une release sous un pseudonyme!
à noter que même si tu fais une release anonyme ou sous pseudonyme, tu restes l'auteur de ton logiciel et tu pourras toujours en réclamer la paternité (et la titularité des droits) si tu es capable après coup de prouver que tu en es bien l'auteur
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 2.
Les clauses de garanties s'appliquent de professionnels à professionnels, ou de clients à entreprise. Il faut qu'il y ai un contrat(La GPL n'en est pas un), et il faut aussi un cahier des charges pour prouver que le programme opère correctement ou non ses fonctions conformément au contrat.
D'autre part, comme c'est mentionné dans le texte, des entreprises tiers qui vendent/distribuent du logiciel libre peuvent prendre à leur charges les clauses de garantie.
Passer un logiciel dans le domaine publique signifie que tu rennonces à tes droits d'auteurs. Renoncer à ses droits d'auteurs pour se protéger, ou distribuer un programme sans licence n'a aucun sens.
La Gpl s'appuie sur les droits d'auteur pour protéger la licence du logiciel (en d'autres termes , assurrer que les sources du logiciel seront toujours librement accessibles, distribuables, modifiables).
Il n'y a donc aucun rapport entre la philosophie du logiciel libre et celle du domaine publique.
Dans le domaine publique, n'importe qui peut reprendre le code source du programme, modifier la licence, le passer en propriétaire, et le distribuer/revendre en état.
Ce qui ne change rien aux clauses de garantie, qui restent les même pour le logiciel libre/propriétaire/domaine publique.
@+
Code34
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à -2.
professionnels
D'après la réflexion menée par l'auteur de l'article, je me dis que ce détail peut changer très rapidement...
un contrat(La GPL n'en est pas un)
juridiquement je ne sais pas, mais pour moi la GPL (ou toute autre licence) représente bien un contrat (accord entre deux parties sur une base de règles écrites)
il faut aussi un cahier des charges [...]
Là, l'auteur indique bien que meme sans cahier des charges, certaines choses sont implicites...
Il n'y a donc aucun rapport entre la philosophie du logiciel libre et celle du domaine publique.
Tu parlais de GPL, mais elle ne définit pas à elle seule le logiciel libre. Et d'ailleurs, s'il on reprend les 4 libertés de la FSF, le domaine public entre dedans...
Dans le domaine publique, n'importe qui peut reprendre le code source du programme, modifier la licence, le passer en propriétaire, et le distribuer/revendre en état.
Ben tiens justement, ce ne sont pas les principes du logiciel libre (excepté pour modifier la licence, ce qui en soit n'est pas vraiment un pb pour le domaine public).
Ce qui ne change rien aux clauses de garantie [...]
Oui, et pour contredire mon premier post, j'ajouterai que le logiciel libre et sa décharge de responsabilité n'existe pas pour couvrir les mauvaises intentions...
Bon allez, humeur trolleuse ce matin = -1
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 1.
Le logiciel libre est plus restrictif (pour les distributeurs) que le domaine publique, le domaine publique ne peut donc entrer dedans, et vice-versa.
Mais il y a effectivement une souche commune.
La GPL est un bon exemple car elle n'est peut être pas la seule licence de logiciel libre, mais elle définit, et prend en compte tout ses attributs.
@+
Code34
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par tekool . Évalué à 1.
La GPL est un contrat comme toute licence d'utilisation / exploitation.
Si la GPL n'est pas un contrat, c'est quoi alors ? Une loi publique ? La bible ? La table des lois numériques ?
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 1.
Le logiciel appartient à son créateur (copyright), qui a tout les droits dessus. Par défaut, tout ce qui n'est pas explicitement mentionné dans la licence est prohibé.
Le propriétaire va donc libérer son oeuvre en définissant des conditions d'utilisations, exploitations via la licence pour que celui-ci puisse être distribué.
Le contrat désigne un accord entre deux parties, qui respectent implicitement la licence, mais surtout le code de la consommation.
Si tu achètes/obtiens un produit de la part d'une entreprise, tu es en droit de demander les conventions qui s'appliquent dessus.
* Le contrat protège les rapports entre sociétés et consommateurs.
* La licence protège l'exploitation/utilisation du programme conformément aux droits d'auteurs par les sociétés ou consommateurs.
@+
Code34
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par tekool . Évalué à 1.
La définition qui suit est extraite du "Lexique de termes juridiques" édité par Dalloz, éditeur spécialisé en ouvrage juridique (codes, manuels, etc ...)
Licence : Voir à Contrat de Licence
Les choses sont claires :-)
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par Le_Maudit Aime . Évalué à 1.
Est-ce que l'utilisation du logiciel ne consiste pas alors à une signature de-facto.
(je suis nul en droit)
[^] # Re: Renoncer à ses droits d'auteur pour se protéger ?
Posté par tekool . Évalué à 1.
# Modératrolleur?
Posté par oliv . Évalué à 3.
L'article mentionne par Linux l'ensemble du système d'eploitation:
"Introduction
Lintérêt grandissant que suscite Linux, le système dexploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres."
et dit plus tard que la FSF "a joué un rôle déterminant dans le développement de Linux."
Et ce n'est pas faire une erreur que de le dire. C'est quoi cette note du modérateur qui ressemble plus à un troll anti-FSF/RMS qu'à une note de modérateur!
oliv,
ancien modérateur linuxfr pendant 1 an 1/2.
[^] # Re: Modératrolleur?
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 1.
Merci de l'avoir fait.
Quelqu'un a reussi à contacter l'auteur du document ?
@+
Code34
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