La question qui était posée était de savoir si les distributeurs de réseaux P2P pouvaient être tenus pour responsables du comportement de leurs usagers. Le tribunal répond heureusement par la négative en décidant que cela ne saurait être le cas.
Les sociétés poursuivies étaient Grokster et Streamcast. Elles peuvent donc maintenant continuer à développer et distribuer des logiciels P2P tant que les tribunaux réussiront à stopper les ambitions de l'industrie culturelle américaine.
L'affaire continuera probablement devant le législateur américain dans les mois à venir.
Juriscom a mis en ligne un commentaire de la décision surmédiatisée du TGI de Vannes à propos de l'individu qui avait téléchargé des oeuvres protégées par le droit d'auteur sur des réseaux P2P.
Comme je l'indique, et contrairement à tout ce qu'on a pu entendre, on ne peut pas retenir de cette décision que le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P devrait être qualifié de contrefaçon.
La question de savoir si le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P est une forme de contrefaçon ou une copie privée reste donc pleinement d'actualité.
Samu Kaneko, un chercheur du laboratoire IPL de l'université de Tokyo, a été arrêté par la police japonaise pour avoir développé, depuis 2002, Winny, un logiciel de P2P qui permettait l'anonymat de ses utilisateurs en se basant sur le célèbre réseau freenet.
Les informations sur cet événement sont compliquées à rassembler, mais je tiens à jour un certain nombre d'éléments sur mon site Internet. N'hésitez pas à le consulter.
Inutile de préciser qu'il est hallucinant de voir un développeur être arrêté pour l'usage que d'autres ont pu faire de son logiciel. On se demande où est passé l'état de droit d'autant qu'il ne s'agit pas d'un développeur anonyme et que l'on pourrait croire que l'information est déformée... il s'agit bel et bien d'un scientifique de haut niveau dans son pays !
Quand on sait que le Japon autorise une garde à vue de plusieurs jours sans avocat, on imagine aisément le calvaire que va subir ce pauvre gars !
À propos de la directive "on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights", Madame Fourtou vient de rendre public un texte appelé "argumentaire pour le compromis" dans lequel elle essaie d'expliquer à quel point son texte est important pour l'Europe. Elle s'efforce aussi de calmer les craintes des partisans du Libre et des associations de défense de liberté des internautes.
Eben Moglen est le concepteur juridique de la GPL. À l'origine informaticien de haut niveau, il a recommencé ses études pour faire du droit quand il a fallu trouver des solutions pour développer une informatique libre.
C'est lui qui a rédigé la GPL avec RMS. Il est maintenant professeur d'histoire du droit à Columbia. C'est sans aucun doute une des grandes figures des logiciels libres avec ESR, RMS et quelques autres.
La conférence est vraiment très intéressante même si elle est un peu longue, mais les interventions de Moglen sont tellement rares que c'est un plaisir de pouvoir un peu en profiter !
Le CERSA, un laboratoire de l'université de Paris 2, a chargé deux juristes de traduire les licences Creatives Commons élaborées par Lawrence Lessig. L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.)
La première version de la traduction vient d'être diffusée. Elle n'attend plus que vos commentaires et vos critiques sur la liste de diffusion qui lui est consacrée!
La version définitive devrait voir le jour autour du mois de mars 2004.
Creative Commons est un projet important qui vise aussi bien les universitaires que les artistes ou les professionnels de la culture. N'hésitez donc pas à prendre quelques minutes pour rejoindre la liste de diffusion et nous aider à faire un travail de qualité!
Les problèmes liés directement ou indirectement au développement de la propriété intellectuelle ne font visiblement que commencer.
Alors que les Européens ont toutes les peines du monde à empêcher leurs dirigeants de lâcher la bride des partisans du tout-brevetable, un certain nombre d'autres problèmes commencent à se faire jour. Et certains sont au moins aussi graves !
Puisque personne ne semble s'en faire l'écho en France, je vous propose un petit panel d'articles américains qui portent sur ces nouveaux sujets :
- un article du Washington Post sur le Broadcast Flag.
- un article du New York Times sur Diebold.
- un article de MSNBC à propos de McJobs.
D'un côté, les militants du libre se battent pour empêcher le vote d'une directive européenne qui reconnaîtrait la validité des brevets logiciels. De l'autre côté, Janelly Fourtou, députée européenne, la femme du patron de Vivendi, Jean-René Fourtou, élabore une directive pour étendre la portée des droits d'auteur en Europe.
Le New York Times y consacre un article assez vitriolé que je vous laisse lire...
NdM : a priori pas d'échos dans les média français/francophones...
NdM2 : dans l'intérêt de tout le monde (internautes et webmasters), merci de ne pas recopier intégralement les articles dans les commentaires.
L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques
Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.
La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)
Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre".
La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux.
Au-delà des questions d'atteinte à la vie privée, le principal problème est que les poursuites de la RIAA ne sont pas destinées à faire respecter leurs droits mais à créer un gigantesque FUD.
Un enregistrement est nécessaire pour lire les articles du NYT mais il est gratuit.
La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.
Un article de The Economist présente Darl Mc Bride, le PDG de SCO, comme un espèce de fou illuminé lancé dans une croisade contre ceux qu'il apparente à des communistes new-age.
Le magazine conclut logiquement que, en l'état actuel des choses, il n'y aura aucun impact légal sur Linux. En revanche, il y aura certainement un impact en terme d'image puisque ce gigantesque FUD ne peut avoir d'autres effets que de décourager les entreprises de se tourner vers des solutions libres.
Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie privée et le P2P, j'ai écrit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur.
Je reste ouvert à toutes les suggestions pour le modifier, l'améliorer, etc. Notamment n'hésitez pas à me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il y'a des imprécisions trop lourdes.
Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...
N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !
J'ai publié un rapport de recherche sur la GPL dans le cadre de mon DESS de droit de l'informatique : "la GPL, une protection adaptée aux systèmes de création coopératifs"
L'article aborde d'abord le développement des logiciels libres et un peu histoire.
Ensuite, tout ça rentre dans le vif juridique du sujet, ca devrait vous intéresser un peu plus étant donné que les études juridiques sur la GPL ne sont quand même pas légions...
J'ai essayé de m'attacher à clarifier la sécurité juridique de la GPL, son intérêt juridique pour les entreprises et les décideurs, par rapport à d'autres solutions et, bien sur, sa facilité d'utilisation...
C'est très court mais j'espère que c'est bien :)
N'hésitez pas à me donner vos avis.
