La taxe sur les CD n'est que pour dans 15 jours.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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10
jan.
2001
Justice
Voici le journal officiel sur la taxe sur les CD.
L'article 9 précise que l'application entrera en vigeur 15 jours après sa publication. La signature date du 04/01/2001. Il est aussi intéressant de voir que des modifications sont prévues.
Faites passez l'info. Merci à celui qui me l'a donnée.

Aller plus loin

  • # Houloulou !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Y-a-t-il des choses intéressantes à extraire de ce blablalicious et illisible scan ?

    • [^] # Re: Houloulou !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Non ! C'est pour empêcher que l'on puisse recopier le teste. La diffusion du J.O. est concédée à une régie.

      A part ça, nul n'est censé ingnorer la loi.

      • [^] # Re: Houloulou !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        TEXTE !
        IGNORER !

        Faut pas commenter l'orthographe !

      • [^] # Re: Houloulou !

        Posté par  . Évalué à 0.

        Pensez à se renseigner avant de critiquer...
        Le texte au format numérique est là:
        http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/pagetail.ow?heure=10090033472(...)

        Le fac-similée est une garantie que donne le gouvernement : ce qui est repri en ascii est bien la loi.

        J'aime surtout ce paragraphe :

        Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants susvisés tous les supports d'enregistrement numériques utilisables pour la reproduction à usage privé des oeuvres fixées sur les phonogrammes et les vidéogrammes quels que soient leur format et leur présentation, leurs caractères amovible ou intégré à tous types de matériels commercialisés, inscriptible une fois ou réinscriptible plusieurs fois, dédié à la copie d'oeuvres ou à un usage hybride c'est-à-dire à des copies de sons, d'images et de toutes autres données


        Jeanuel
        qui ne s'est pas identifié.

    • [^] # Re: Houloulou !

      Posté par  . Évalué à 0.

      ensez à se renseigner avant de critiquer...
      Le texte au format numérique est là:
      http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/pagetail.ow?heure=10090033472(...)

      Le fac-similée est une garantie que donne le gouvernement : ce qui est repri en ascii est bien la loi.

      J'aime surtout ce paragraphe :

      Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants susvisés tous les supports
      d'enregistrement numériques utilisables pour la reproduction à usage privé des oeuvres fixées sur les
      phonogrammes et les vidéogrammes quels que soient leur format et leur présentation, leurs caractères
      amovible ou intégré à tous types de matériels commercialisés, inscriptible une fois ou réinscriptible plusieurs
      fois, dédié à la copie d'oeuvres ou à un usage hybride c'est-à-dire à des copies de sons, d'images et de toutes
      autres données


      Jeanuel
      qui ne s'est pas identifié.

    • [^] # Re: Houloulou !

      Posté par  . Évalué à 0.

      Attention, c'est la date du 7 janvier 2001 pas le 4, ce qui fait 15 jours apres le 7 donc le 22 janvier 2001
      JO numero 6 du 7 janvier page 336

  • # Du pdf...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Fais chier c'est du pdf, j'ai vraiment la flemme de le choper et de le lire.
    Y'a pas une URL en html tout con ?

  • # CD-R audio ou CD-R data ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    D'après ce PDF, une question toute bête :

    quelle est la différence entre :
    un CD-R audio et
    un CD-R data ?

    merci

    JlF


    P.S. : y'a que des chefs dans c'te p**** d'administration française ? :-)

    • [^] # Re: CD-R audio ou CD-R data ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      La différence de taxe ?
      Non, sérieusement, il me semble que ce qu'ils appellent les CD-R Audio c'est ceux que l'on peut utiliser avec les graveurs de CD dits "de salon", qui coûtent plus cher que les cdr normaux et qui enregistrent l'audio moins bien.

      • [^] # Re: CD-R audio ou CD-R data ?

        Posté par  . Évalué à 0.

        je croyais que les CD audio c'est des CD data
        auxquels on avait deja imposé une taxe du meme
        style...

        • [^] # Re: CD-R audio ou CD-R data ?

          Posté par  . Évalué à 0.

          ouais moi aussi je croyais que c'était surtout ça qui jusifiait la différence de prix. Apparemment c'est juste un moyen d'augmenter les marges

  • # taxe cd dvd

    Posté par  . Évalué à 0.

    faire les courses a Andorre

    • [^] # Re: taxe cd dvd

      Posté par  . Évalué à 1.

      ha !!! Toi aussi???
      A coup de 2500 balles de CD par voyage, ca devrai aller.

  • # Ils vont même taxer les cartes mémoires!

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

    En lisant l'article jusqu'au bout on peut voir la ligne suivantes:

    3. Supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels (rémunération par support) :
    Baladeurs enregistreurs en format MP 3 : 2,20 F pour 32 Mo.

    Donc les cartes mémoires utilisées dans les appareils photos numériques et baladeur mp3 seront taxées également !!! du délire.
    Bientôt ils vont ajouter une taxe sur les carburants des voitures ayant un autoradio mp3.

    • [^] # Re: Ils vont même taxer les cartes mémoires!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et c'est réévaluer tout les ans,
      2001: 3F
      2010: 3 euro.

      ni vu ni cul nu

      • [^] # Re: Ils vont même taxer les cartes mémoires!

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        L'année prochaine pour un meilleur développement d'internet ils vont taxer les connections en fonction du débits de téléchargement de la musique. En effet les radios étrangères ne payent pas la Sacem. Pour les personnes qui ont l'ADSL ca va faire mal, même à 0,015 euro le Mo.
        A ce sujet d'après leur texte les disques dur sont concernés... Et les bandes perforées aussi?

        • [^] # Re: Ils vont même taxer les cartes mémoires!

          Posté par  . Évalué à 1.

          >Et les bandes perforées aussi?
          Oui, bien sûr :) Mais seulement celles qui seront achetées à partir de l'application de la taxe :))

          Au sujet des disques durs : ça va faire cher la taxe si le même tarif est appliqué, c'est tout bénèf pour la SACEM. La ministre de la culture tablait sur 700 millions de recettes pour 2001 sur la vente de CD-R/CD-RW. On achète moins de DD, mais avec des capacités de 30 à 100 fois plus grandes : comment on fait pour devenir SACEM à la place de SACEM? :)

  • # C'est pas si cher finalement

    Posté par  . Évalué à 0.

    Apparemment les CDR et RW data ne sont taxés que 2,15F. Ce sont les CD audio qui sont taxé 3,70F (alors que c'est la meme chose). Donc sur un CD à 6 ou 7 francs c'est pas trop grave.

    • [^] # Re: C'est pas si cher finalement

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ben, oui, mais ce n'est pas l'argument pécuniaire qui fait hurler les foules, c'est le principe de payer à la SACEM quelque chose qui ne lui est pas dû. C'est en celà que c'est inadmissible. (bon, le Français est en plus un râleur-né, mais bon :) ) Voir la tribune à ce sujet : cette taxe implique que si tu achètes un CD-R, c'est que tu vas pirater de la _musique_, donc, tu es présumé coupable... C'est déplaisant, non?

      • [^] # Re: C'est pas si cher finalement

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Non non non, cette taxe n'est pas là du tout pour contrer le piratage !
        Elle sert uniquement à payer les "copies privées" (copie faites par vous-même avec vos CD, pour vous uniquement).

        C'est très important de différencier car :
        - cette taxe passe comme une lettre à la poste car elle découle directement de la loi Lang de 85
        - cette taxe ne peut pas être reversée aux éditeurs de logicels, car les "copies privées" de logiciels n'existent pas. Seulent des "copies de sauvegarde" sont autorisées

        Enfin je reprécise que cette taxe ne va pas à la SACEM, mais à SORECOP (qui en reverse 1/6 à la SACEM)
        Voir ici pour plus d'infos : http://www.sacd.fr/fd_td_copie_privee.htm(...)

        • [^] # Re: C'est pas si cher finalement

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

          Heu petit question SORECOP c'est coté en bourse? car il me reste un peu d'argent pour acheté quelque action.
          Une societé qui fait 700MF de CA sans rien faire c'est pas mal

        • [^] # Re: C'est pas si cher finalement

          Posté par  . Évalué à 1.

          Oui, c'est ce qu'on m'avait expliqué ya pas longtemps. Sinon, pour SORECOP, je savais pas. Mais, bon, je me fous du nom, en fait, le problème, c'est de payer. Ton lien explique bien la répartition, la SACEM ne récupère qu'un bout du pactole, mais yen a d'autres. L'idée, c'est de remplacer toutes les occurrences de SACEM par SORECOP dans les commentaires,ça ne changera pas grand'chose :)

          :%s/SACEM/SORECOP/g

  • # Association contre la taxe.

    Posté par  . Évalué à 1.

    Voici, un url pour une association contre la taxe.
    J'espere qu'il y en aura d'autre.
    http://www.chez.com/atcd/(...)

  • # Est-ce que ça dépend des fabricants ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'ai une tante qui travaille chez Mitsui Media, je ne l'ai pas vue depuis l'épiphanie, mais à cette date, elle affirmait que les prix allaient augmenter chez Mitsui selon la nouvelle taxe à compter du 8 janvier. C'est aussi ce qui avait été annoncé il me semble ici même, et selon d'autres sources audiovisuelles. Il y a un méchant flou artistique là dessus je trouve... Il n'en est pas moins vrai qu'il est à contester de vive voix que les maisons de disques, auteurs et interpretes touchent des sous sur chaque Mandrake/Red Hat/Slackware/Debian/(mettez ici le nom de votre distribution) qui est gravée...

  • # Pom pom pidou ;)

    Posté par  . Évalué à 0.

    Pompidou avait dit (gueuler ?) alors que son secretaire lui donnait des textes de lois à signé :
    "Mais arréter d'emmerder les francais avec toutes ces lois, laissé les vivres bon dieu, vous verrez que cela iras mieux..."

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