Le lien HTML: flagrant délit ?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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1
mar.
2000
Justice

En lisant ce matin un article dans la webzine "le menteur" critiquant
ouvertement le système des achats groupés en ligne, je suis tombé des nues:

L'auteur de l'article du "menteur" a eu un ennui avec l'éditeur du site
critiqué. Ce dernier lui a demandé de retirer les liens hypertextes vers le
site faisant l'objet de la controverse.
Je cite: "les liens vers des sites internet ne vous appartenant pas sont
soumis à une autorisation de l'éditeur (jurisprudence Tribunal de Nanterre
10/99)".

Quelqu'un connaît-il cette jurisprudence ?
Qu'en pensez-vous ?

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/03/2000 à 08h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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