Les DRM au banc des accusés

Posté par . Modéré par Florent Zara.
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jan.
2007
Justice
Le 15 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l'affaire UFC-Que Choisir contre Sony France S.A. & Sony United Kingdom LTD en faveur de l'association. Sony a en effet été condamnée pour tromperie et vente liée.

Le grief de tromperie a été retenu pour le manque d'information de Sony envers les utilisateurs de baladeurs de la marque. Il n'est, en effet, pas clairement stipulé que les baladeurs Sony ne peuvent lire que des fichiers audio achetés sur le site légal Connect-europe.com comme les même fichiers ne peuvent être lus que par les baladeurs Sony. Cette double restriction est considérée comme une "absence d'information loyale et complète" et "constitue une tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi des fichiers musicaux vendus".

Les charges retenues contre les deux sociétés sont très claires et sans ambiguïté, ce qui ne peut que nous rassurer sur la justice française. En toute logique, la société a également été condamnée pour vente liée: "ces agissements constituent une vente liée au sens de l'article L-122-1 du code de la consommation".

Les avis concernant les DRM sont très partagés au sein de la communauté. Pour ou contre ? La justice a tranché : contre, mais seulement dans ce cas particulier, là où la vente liée entrait également en compte. NdM cette décision est motivée par le manque d'information du consommateur et non pas par l'utilisation des DRM à proprement parler.

En lisant ce jugement, peut-on espérer voire un jour un verdict aussi clair à l'encontre des fabricants d'ordinateurs et de Microsoft dont les agissements sont de la même trempe ?

Quoi qu'il en soit, cela remet au devant de la scène les DRM, cela pourrait attiser le débat (et la lutte).

Bonne année DRMisée.

Aller plus loin

  • # .

    Posté par . Évalué à 5.

    En lisant ce jugement, peut-on espérer voire un jour un verdict aussi clair à l'encontre des fabricants d'ordinateurs et de Microsoft dont les agissements sont de la même trempe ?


    A mon avis ce n'est pas si simple, on peut toujours installer un autre os sur un ordinateur. D'après ce que nous apprend l'article, il est impossible de lire autre chose que de la musique sony sur le baladeur. Il y a une légère différence.

    Je ne pense pas qu'on puisse utiliser les même arguments dans un cas et dans l'autre.

    Enfin c'est tout de même encourageant
    • [^] # Re: .

      Posté par . Évalué à 3.

      Par contre, dans le cas rapporté par un lecteur ici-même d'un portable où il est impossible d'installer un autre système d'exploitation que celui d'origine, je pense que l'on se trouve dans la même situation (pas moyen de remettre la main sur ce commentaire, il s'agissait d'un portable Acer dont le disque dur était signé de telle façon que si on installait un autre OS, il n'était plus possible de lancer Windows).
      Il y a d'une part vente liée, et en plus impossibilité de changer l'OS. Et comme j'ai l'impression que ce genre de choses risque de ce répandre, cette décision est assez rassurante.
    • [^] # Re: .

      Posté par . Évalué à 6.

      Le probleme était que Sony n'indiquait pas que le baladeur était restreint a lire la musique vendue par Sony.

      Microsoft ne t'oblige pas lire de la musique avec DRM, si j'ai bien compris Vista impose juste de respecter la DRM quand il y en a, c'est très différent..

      Le lien vers Sony ne fonctionne pas, mais d'apres l'article Sony ne respecterait pas la décision de justice imposant l'affichage de celle-ci sur le site web: ce n'est pas normal ça veut dire que l'amende est trop faible (1000E par jour pour Sony, c'est ridiculement faible).
      • [^] # Re: .

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Si Sony fait appel, le tribunal aura tout loisir d'augmenter l'astreinte. Enfin, il faudra bien que la DGCCRF fasse son travail et que nos élus comprennent à quel point ils sont manipulés.
        Les multinationales sont en train de prendre le pouvoir sur les états, il est urgent de réagir par la voie légale et de rétablir une régulation que les multinationales ont su étouffer.
        • [^] # Re: .

          Posté par (page perso) . Évalué à -2.

          Il y a un bon moment que le pouvoir n'est que l'instrument de quelques multinationales.
        • [^] # Re: .

          Posté par . Évalué à 3.

          C'est d'ailleurs intolérable en démocratie, où le pouvoir appartient au peuple. Par délégation, le gouvernement a obligation de réguler.

          Ces gouvernements qui ôtent au peuple son pouvoir ont été dénoncés par Richard Stallmann lors d'un entretien l'été dernier.
  • # Ca va pas changer grand chose

    Posté par . Évalué à -2.

    Ce genre de manque d'information existe sur peut-être la majorité des produits (c'est pas marqué cancérigène souvent par exemple alors que toute la bouffe industrielle et tous les cosmétiques le sont).

    Du coup Sony va marquer en tout petit en vertical que son baladeur marche qu'avec son format et le juge ne dira plus rien. Après il faudra se retourner contre le vendeur de la Fnac.
    • [^] # Re: Ca va pas changer grand chose

      Posté par . Évalué à 2.

      c'est pas marqué cancérigène souvent par exemple alors que toute la bouffe industrielle et tous les cosmétiques le sont

      Mais bien sûr...
      • [^] # Re: Ca va pas changer grand chose

        Posté par . Évalué à -1.

        Cancérigène ne veut pas dire que tu va avoir à coup sûr le cancer, mais que ça induit une prévalence des cas de cancer. Un bel exemple est le parabène, qui est présent dans beucoup de cosmétiques, ou le DDT qui est présent à l'état de traces dans tous les pesticides, et donc dans tous les plats à base de bouffe (le DDT c'est le défoliant utilisé au Vietnam, tu as déjà vu des reportages sur les effets du DDT au Vietnam ?).
        • [^] # Re: Ca va pas changer grand chose

          Posté par . Évalué à 2.

          Cancérigène, ça veut dire que la probabilité d'avoir le cancer est plus grande en consommant le produit que sans. On est d'accord. Maintenant, tu nous dis : "Tous les produits alimentaires industriels sont cancérigènes". Ce que je veux dire, c'est que je suis presque persuadé que "Au moins un produit alimentaire industriel n'est pas cancérigène".

          Maintenant, je peux me tromper, mais mon assertions a quand même vachement plus de chance que la tienne d'être vraie.
          • [^] # c'est deux aveugles sur un fil...

            Posté par . Évalué à -2.

            Maintenant, je peux me tromper, mais mon assertions a quand même vachement plus de chance que la tienne d'être vraie.


            c'est le passage de la réalité au monde des statistiques concernant la bouffe qui me "choque"...

            D'un autre côté: aujourd'hui, respirer en ville, c'est cancérigène !
        • [^] # Re: Ca va pas changer grand chose

          Posté par . Évalué à 4.

          Le défoliant, c'était plutôt l'agent orange. Le DDT vise les moustiques, pas les arbres.
  • # Bien essayé...

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    C'est quand même une maigre victoire. UFC demandait de « cesser d'utiliser des MTP incompatibles avec les baladeurs numériques autres que ceux de le marque Sony », ainsi que 10 000 euros par jour de retard. Le TGI de Nanterre n'a condamné qu'un manque d'information sur la restriction et n'a retenu que le dixième de l'astreinte demandée...
    Il n'apparaît pas en revanche fondé d'enjoindre aux défenderesses de cesser d'utiliser des mesures techniques de protection incompatibles avec les baladeurs numériques autres que ceux de la marque Sony, l'autorité judiciaire n'ayant pas à se faire juge de la licéité de mesures de cette nature et ce d'autant, que rien n'interdit de commercialiser un produit ou une prestation de service avec des mesures techniques de protection à condition que le consommateur acheteur en soit clairement et loyalement prévenu.
    • [^] # Re: Bien essayé...

      Posté par . Évalué à 7.

      L'UFC n'est pas stupide elle a demandé au juge de statuer sur un point qui fait partie de sa compétence. Un juge n'a pas le pouvoir d'interdire les DRM parcontre il peut donner une décision de justice sur un pratique commerciale trompeuse ( le défaut d'information du client ).

      Quand à l'astreinte celle-ci n'a pas vocation a être une amende, mais simplement a motiver une réaction rapide de l'interessé.

      Une jurisprudence qui condamnerait la non signalisation de la présence de DRM sur un produit culturel serait déjà un pas dans la bonne voie.
  • # recalé

    Posté par . Évalué à 10.

    Les avis concernant les DRM sont très partagés au sein de la communauté. Pour ou contre ? La justice a tranché : contre, mais seulement dans ce cas particulier, là où la vente liée entrait également en compte.

    Hop, recalé à l'entrée de l'école de journalisme. La justice n'a rien contre les DRM, mais contre certains usages qui peuvent en être fait, ce qui est complètement différent. L'affirmation citée est donc fausse.
    • [^] # Re: recalé

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.


      Hop, recalé à l'entrée de l'école de journalisme.


      Parce qu'il y a des concours d'entrée dans ce genre d'école ?

      Moi qui croyais que les journalistes étaient tous issus d'un programme génétique de type 'génération spontanée'...
      • [^] # Re: recalé

        Posté par . Évalué à 3.

        Parce qu'il y a des concours d'entrée dans ce genre d'école ?


        Oui, de nombreuses écoles ont un concours d'entrée: ESJ, IUT, IPJ, ...
    • [^] # Re: recalé

      Posté par . Évalué à 2.

      D'autre part, je lis dans le manuel du modèle en question qu'il n'est pas limité qu'aux morceaux en vente sur leur site Connect, mais qu'on peut très bien lire les fichiers convertis au format ATRAC par un logiciel fourni, conversion qui peut se faire depuis ses fichiers mp3 ou ses cd.

      Le problème semble plus être donc une histoire de format que de protection... mais bon, on commence a avoir l'habitude de voir certains s'enflammer dès qu'il y a un début rapport avec le libre, les formats ouverts, etc...
  • # EMI tente le non DRM et Billou n'adhère pas / plus ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Au passage, j'en profite pour vous faire part du fait que la maison de disque EMI tente, depuis quelques mois de commercialiser des disques sans MTP (pour information, EMI ne commercialisait (quasiment ?) plus de CD sans protection).
    De plus, ils tentent la même expérience en mettant en vente sur leur plate-forme de vente de musique en ligne, des morceaux sans MTP aussi.
    Pour l'instant, EMI assure que ce n'est qu'un test permettant de comparer les deux approches et de voir la meilleure (assurément en terme de rentabilité..).

    On ne peut, là encore, que se féliciter du recul certain des MTP. Même Bill Gates avait fait une interview où il reconnaissait que les MTP sur la musique causaient beaucoup de problèmes aux acheteurs et qu'il y avait encore bien des problèmes dans le principe.

    DRM is not where it should be

    [DRM] causes too much pain for legitmate buyers

    huge problems

    People should just buy a cd and rip it. You are legal then.


    Quand est-ce que Apple s'y mettra ?
  • # Site sony de mauvaise humeur

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    a propos de drm... mon droit de consulter le site sony a visiblement été désactivé :P

    Error 403--Forbidden
    From RFC 2068 Hypertext Transfer Protocol -- HTTP/1.1:
    10.4.4 403 Forbidden

    The server understood the request, but is refusing to fulfill it. Authorization will not help and the request SHOULD NOT be repeated. If the request method was not HEAD and the server wishes to make public why the request has not been fulfilled, it SHOULD describe the reason for the refusal in the entity. This status code is commonly used when the server does not wish to reveal exactly why the request has been refused, or when no other response is applicable.


    Leur serveur est peut être déjà sous vista :D

    (Je vais finir par voir des DRM partout moi)
  • # Est-il possible de corriger le titre de la news?!!!

    Posté par . Évalué à -2.

    Les DRM au banc des accusés

    qu'il faut remplacer par

    Les DRM au ban des accusés

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