Loi informatique et libertés, du mythe à la réalité

Posté par Jean-Louis Fandiari le 31 janvier 2003 à 23:06. Modéré par Benoît Sibaud.

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jan.

2003

Voici un article qui ne devrait pas passer inaperçu ! Il porte sur l'application concrète de la loi informatique et libertés. En d'autres termes, l'auteur (avocat à la Cour de Paris) expose les difficultés que monsieur Toutlemonde et madame Michu peuvent rencontrer pour bénéficier de ses bienfaits. À lire sans l'aide d'un manuel de droit ...

En voici le résumé : Officiellement, nous disposons en France d'un haut niveau de protection des données personnelles. Mais que se passe-t-il concrètement lorsqu'un citoyen ordinaire cherche à faire valoir les droits que lui reconnaît la loi « Informatiques et Libertés » ? ... C'est en partant de cette idée que l'auteur a voulu tester auprès de divers organismes l'application de la loi de 1978. Le ton se veut satirique, éloigné du style traditionnel des articles de doctrine traitant de la législation sur les données personnelles. L'auteur n'y dénonce pas moins un réel problème et un fossé qui se creuse entre la loi et son application dans réelle sur le terrain.

Aller plus loin

L'article en question (pdf) (8 clics)

# Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&eacu

Posté par lorill (site web personnel) le 31 janvier 2003 à 23:16. Évalué à 3.

Bah nous on a une table d'opposition, et les gens qui veulent pas être listés, on les mets dedans... Seulement la ou ca coince, c'est que leurs chefs font pression pour que leurs infos soient quand même publiés, ca coince pas au niveau informatique, mais plutot libertés la...

Sinon ben on la respecte, même si c'est lourd de se trouver des identifiants a la con alors que le n° de sécu ferait si bien l'affaire...
- [^] # [-1] mais alors...
  
  Posté par daggett le 31 janvier 2003 à 23:21. Évalué à 10.
  
  Question à la con qui meriterait la case [-1] :
  
  La table d'opposition elle-meme étant un fichier, a-t-on un droit de regard dessus et peut-on refuser d'y apparaitre, impliquant une meta-table d'opposition ?
  
  -> (et je sors en courant)
  - [^] # Re: [-1] mais alors...
    
    Posté par Beretta_Vexee le 01 février 2003 à 00:55. Évalué à 5.
    
    la CNIL tien elle méme une telle table d'opposition, donc la reponce est surment non.
    Puis ca serait ingerable comme systéme.
  - [^] # Re: [-1] mais alors...
    
    Posté par Éric (site web personnel) le 01 février 2003 à 18:41. Évalué à 3.
    
    oui, on t'inscrit dans la table de ceux qui ne veulent pas etre inscrits dans la table d'opposition :)
  - [^] # Re: [-1] mais alors...
    
    Posté par François Heiblé le 02 février 2003 à 15:24. Évalué à 4.
    
    J'en apprends... Je pensais que le droit de rétractation (c'est comme ça que je comprenais le texte) donnait le droit d'être effacé des fichiers!
    
    Il semble que ce ne soit pas le cas...
- [^] # Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&
  
  Posté par N/A le 01 février 2003 à 01:51. Évalué à 8.
  
  L'intérêt de ne pas utiliser le numéro de sécu est justement de ne pas faciliter les fusions ou regroupements d'infos provenant de fichiers différents ...
- [^] # Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&
  
  Posté par Erwan le 01 février 2003 à 10:59. Évalué à 5.
  
  Hum... Ca ne sert a rien d'avoir une liste des gens qui ne veulent pas etre listes, puisqu'a chaque fois que tu veux lister quelqu'un tu dois lui demander explicitement son avis (loi info & libertes).
  
  Ou alors ca concerne les client listes mais qui ne veulent pas que leur adresse soit vendue, dans ce cas pas de problemes vis-a-vis de la loi info et liberte (et pas besoin de "meta-liste").
  
  En gros si quelqu'un te le demande tu dois oublier toutes les infos le concernant... Donc pourquoi une table d'opposition ?
  - [^] # Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&
    
    Posté par lorill (site web personnel) le 01 février 2003 à 13:23. Évalué à 4.
    
    parce que si on oublie aussi sa paye, il va vite vouloir retourner dans la base de données
# Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&eacu

Posté par Jean-Marc Leroy le 01 février 2003 à 00:21. Évalué à 7.

Deux choses comme ça, sur le vif :
1) la loi devrait inclure comme amendement de faire afficher les conditions de la loi CLAIREMENT ET LISIBLEMENT sur les formulaires d'inscription (ceux avec les "facultatif" en tout petit)
2) à la limite, être dans l'obligation légale de rappeler le texte exact de la loi (qui ne doit pas peser 50 pages, ou je me trompe ?) à chaque fois que des données "sensibles" sont réclamées.
- [^] # Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&
  
  Posté par N/A le 01 février 2003 à 01:48. Évalué à 6.
  
  Etant donné que légifrance ne met pas à disposition le contenu de la loi 78-17,
  on se contentera de la version fournie par la CNIL:
  
  http://www.cnil.fr/textes/index.htm(...)
  
  Il est toujours bon d'avoir lu une loi au sujet de laquelle on disserte ;-)

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