OneTel a fait un procès à multimania pour connaitre le nom des auteurs d'un site diffamatoire et faisant atteinte à leur marque.
Résultat : Onetel débouté parceque les adresses IP fournies par multimania venaient de chez eux.
PS: Merci à Rémi (il se reconnaitra !) pour l'info.
Aller plus loin
- L'article (3 clics)
# 'ttention !
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# Trop Bon
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Bienvenue dans le meilleur des mondes, ou la liberté d'expression à sa place (?)
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Stéf . Évalué à 1.
quand à cette article, c'est clair que si je bossai chez one.tel, j'irai me caché là !
[^] # Re: Trop Bon
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Fabien Penso (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Je ferais remarquer que je n'ai pas pour habitude de voir qui se permet de poster en anonyme, mais que je l'ai fait là afin de vérifier un doute qu'avait émis une personne par email. Le doute s'est avéré vrai, ce que j'ai trouvé choquant.
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Croweye . Évalué à 1.
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Question gravité, j'espère que ce n'est qu'une erreur, et non un truc qui s'est produit un peu plus fréquemment...
[^] # Re: Trop Bon
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
On pourrait imaginer sinon l'émergence d'un nouveau type de publicité: payer à plein temps des employés pour qu'il véhiculent une image positive d'une entreprise ou d'un produit. Quand un site a ou prend de l'audience, ou touche des gens qui ont une autorité morale (il y a bien des webmasters, et des décideurs, ici, non?), ça marche.
On peut très bien travailler dans une entreprise, poster en anonyme, mais par honnêteté faire savoir que l'on n'est pas sans liens (positifs ou négatifs).
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Thomas Pedoussaut . Évalué à 1.
Faut qu'ils aient loggué auusi les caller ID de France Telecom.
[^] # Re: Trop Bon
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
erk erk erk
# lu l article jusqu au bout?
Posté par imr . Évalué à 1.
"Attendu qu'en permettant à ONE.TEL de prendre connaissance de sa qualité de fournisseur d'accès des sites
litigieux, la Société MULTIMANIA a incontestablement satisfait à l'obligation légale de fourniture des
données de nature à permettre l'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu de
services dont elle est prestataire ;
Attendu qu'il convient de préciser par ailleurs que le contenu des pages desdits sites qui révèle à
l'évidence un usage illicite des marques ONETEL et présente apparemment les caractéristiques d'une
entreprise de dénigrement des activités de ONETEL pourra à l'initiative de cette Société faire l'objet d'un
débat judiciaire à la suite de l'assignation qui sera délivrée aux titulaires des sites ;
Attendu que jusqu'à la décision a intervenir dans le cadre d'une telle action judiciaire, il y a lieu de
maintenir les effets de la suspension des sites décidée par MULTIMANIA ."
en attendant les sites sont suspendus pendant plusieurs mieux meme si a la fin on constate qu ils etaient dans leur droit ...
[^] # Re: lu l article jusqu au bout?
Posté par imr . Évalué à 1.
pas mieux
[^] # Re: lu l article jusqu au bout?
Posté par Pat Le Nain . Évalué à 1.
[^] # Re: lu l article jusqu au bout?
Posté par imr . Évalué à 1.
# J'ai honte d'etre francais ... des fois
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Depuis l'obligation de donner sont identitée a la création d'un site, personne n'est a l'abris, d'abrutis a la sauce americaines.
Messieurs les dirigeants, je ne vous felicite pas !
Vous reussissez a faire passer les francais une fois de plus pour des cons ... et dire qu'ils sont payés par nos impots ... J'AI HONTE !!!!
[^] # C'était surtout une bourde
Posté par François Heiblé . Évalué à 1.
Mais si je fait un site "france télécom, on est là pour vous entuber", il y a évidemment un usage abusif de la marque, et de la désinformation. Alors que la vraie satyre constitue au contraire un élément supplémentaire d'information.
# Où il est?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Où il est?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Attendu par ailleurs que dès la délivrance de l'assignation, elle a suspendu provisoirement les sites litigieux, dont l'un ONETELFUCK s'est d'ailleurs aussitôt fait héberger par GEOCITIES;
[...]"
Le site http://onetelfuck.multimania.com(...) n'existe plus.
"Suite a une assignation de la societe OneTel, ce site a ete suspendu a titre conservatoire."
J'ai bien cherché sur GEOCITIES mais je n'ai rien trouvé...
[^] # Re: Où il est?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Où il est?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
# www.onetelfuck.fr.st
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Ulimit.com is not currently providing web page
redirection or email forwarding for this domain name. Service will start again once the investigation is complete and the problem solved with the owner. We apologize
# Je suis peut être bête...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
PS : Ce message ne signifie pas du tout que je défends OneTel :o)
[^] # Re: Je suis peut être bête...
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
OT a demandé a MM de lui fournir l'identité des auteurs, MM a fourni les adresses IP.
OT a poursuivi en référé (procédure d'urgence) sous le motif que MM n'était pas capable de fournir l'identité des auteurs du site, et donc d'après la loi, c'est multim
[^] # Re: Je suis peut être bête...
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
OT a demandé a MM de lui fournir l'identité des auteurs, MM a fourni les adresses IP.
OT a poursuivi en référé (procédure d'urgence) sous le motif que MM n'était pas capable de fournir l'identité des auteurs du site, et donc d'après la loi, c'est multim
[^] # Re: Je suis peut être bête...
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
OT a demandé a MM de lui fournir l'identité des auteurs, MM a fourni les adresses IP.
OT a poursuivi en référé (procédure d'urgence) sous le motif que MM n'était pas capable de fournir l'identité des auteurs du site, et donc d'après la loi, c'est multim
[^] # Re: Je suis peut être bête...
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
OT a demandé a MM de lui fournir l'identité des auteurs, MM a fourni les adresses IP.
OT a poursuivi en référé (procédure d'urgence) sous le motif que MM n'était pas capable de fournir l'identité des auteurs du site, et donc d'après la loi, c'est multimania qui est responsable (paske ils peuvent pas poursuivre les auteurs puisqu'ils n'en n'ont pas l'identité).
Or, les adresses IP fournies par MM proviennent de chez OT. Ce sont donc des cliens OT, et d'après la Loi, OT est également tenu de vérifier l'identité de ses clients. DONC :
OT peut tout a fait poursuivre les auteurs du site, puisque ce sont des clienst OT, ils en connaissent l'identité.
DONC le référé n'est pas justifié.
DONC faut payer à MM -non pas une amende- mais des indemnités au titre de l'art.700 (remboursement des frais de justice).
C'est plus clair ?
[^] # Re: Je suis peut être bête...
Posté par Pat Le Nain . Évalué à 1.
[^] # Re: Je suis peut être bête...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Merci pour ces éclaircissements juridiques :o)
Aurélien
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.