Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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29
nov.
2002
Justice
La pétition continue. Elle est soutenue par l'Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d'utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels.

Continuez à soutenir le logiciel libre. (NdM : 131842 signataires actuellement)

Fabian Padilla nous signale aussi : « la conférence du mardi 26 novembre 2002, au parlement européen à été une réussite. La salle était pleine et tous les participants sauf un avaient un point de vue similaire (contre les brevets), mais ceci risque de ne pas suffire car les personnes pour le brevet sont des juristes et pour un politique, un juriste est de fait une référence pour une nouvelle législation. (à suivre) »
Suite du commentaire de Fabian Padilla :

« Je propose donc la création d'un site permettant de faire du lobbying auprès des parlementaires et pas seulement de manière impulsive ou ponctuelle, mais de manière organisée. Ce qui permettra de fournir aux politiciens, des informations "modérées" et correspondant plus aux besoins des parlementaires européens. J'ai fait l'acquisition du nom de domaine "nopatent.org" »

Aller plus loin

  • # Re: Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 5.

    J'ai entendu une fois un parlementaire Européen expliquer comment se passaient concrètement les votes, c'était assez hallucinant. En fait il y a tellement de directives et certaines sont si complexe, que la plupart du temps ils ne peuvent en suivre qu'un nombre très restreint, quand ils les suivent. Je ne me souviens plus très bien des détails car cela fait un moment, mais schématiquement les députés sont organisés en groupes, ils font des réunions juste avant les votes et le chef du groupe passe en revue les directives qui vont être votées dans la journée et dit en substance : ça en vote pour, ça on vote contre, ensuite les députés votent comme un seul homme, sans rien connaître du contenu de la directive qu'ils ont voté.

    Donc peut être que les députés à cibler pour une eventuelle action de sensibilisation ne sont pas les députés (de base) mais plutôt les chefs de groupe.

    • [^] # Re: Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Logique des partis et des commissions.

      Ca n'a rien de nouveau, et tu verras que meme à l'assemblée nationale c'est comme ca. Ceux qui connaissent le sujet en discutent, chacun donne les infos à son parti, le chef de parti décide et tout le parti vote d'un seul bloc ou presque.

      tu peux meme rajouter une inderection puisque le plus souvent ceux qui connaissent le sujet ne le connaissent pas vraiment mais se reposent (à raison) sur les industriels et professionnels du secteur pour les conseiller.

      Perso je pense que il ne faut pas cibler que les responsables de groupe, au contraire. Si on veut creer débat et engager une reflexion il faut justement que certains fassent le "oui mais" dans les groupes et qu'il y a discussion.

      • [^] # [HS] Démocratie ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Excusez-moi, mais là, je ne comprends plus.

        La démocratie... humm... ce mode de fonctionnement ressemble plus à un gouvernement collégial qu'à une démocratie à mon gout.

        Enfin...

        • [^] # Re: [HS] Démocratie ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Au niveau du Sénat, ce n'est pas institutionnel.

          Ca ne marche pas non plus à chaque coup et tout les votes ne se passent ainsi. On ne peut pas empecher les élus de s'arranger et négocier entre eux.

  • # Re: Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

    Posté par  . Évalué à 2.

    Il n'y a pas moyen de vérifier qu'on a déjà signé?

    Je suis a peu près certain d'avoir signé la pétition il y a plusieurs mois, mais je ne retrouve pas de mail de confirmation dans ma boite mail donc j'ai soudainement un doute.
    La liste des signature s'affiche 30 par 30 donc avec 131974 signatures l'année prochaine je suis encore en train de chercher.

    Bon je pourrai resigner mais la pétition perdrait de sa valeur si on peut signer plusieurs fois.

  • # Encore un nouvelle sur les brevets

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ca doit faire la 20eme nouvelle contre les brevets logiciels. Au moins ici, grace a un bourrage de crane intensif, tous le monde est d'accord. Les brevets logiciels sont maichant et ne servent que les grosses industries de l'oncle SAM. Par contre peu connaissent le droit sur les logiciels qui existe actuelement, quels sont ses defauts, ses qualités, son respects, la protection qu'il apporte et surtout ses differences avec l'actuelle systeme de protection. Si quelqu'un pouvait repondre. Merci. De plus il serait pas mal de preciser les differences entre les brevets logiciels et les autres brevets. Car un des arguments les plus simple pour les gens qui souhaitent les brevets logiciels et que le systemes des brevets existent dans beaucoup de domaine et qu'il n'a pas empecher l'inovation et la concurrence.

    • [^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      On est preneur de toute dépêche sur le sujet.

    • [^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets

      Posté par  . Évalué à 5.

      J'ai quelques bookmarks sur le sujet :

      http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_refs.php3(...)

      http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_args.php3(...)

      http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3(...)

      http://www.abul.org/brevets/articles/tsuba_synthese.php3(...)

      http://www.abul.org/brevets/articles/(...)

      http://pauillac.inria.fr/~lang/reperes/patents/(...)

      J'ai fait un exposé sur la brevetabilité des logiciels en droit et d'après l'enseignante, ca va passer. Comment exactement, on sait pas trop, mais ca va passer. Juste pour vous faire rever, les brevets logiciels sont interdits actuellement en europe, mais l'Office Européen des Brevets en a accordé environ 30 000.......

      • [^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets

        Posté par  . Évalué à 1.

        Juste pour vous faire rever, les brevets logiciels sont interdits actuellement en europe, mais l'Office Européen des Brevets en a accordé environ 30 000.......

        Est ce legal ? Peut on attaquer cette organisme (pour escroquerie) ? Demander sa disolution ?

        • [^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets

          Posté par  . Évalué à 1.

          Non, c'est pas légal. Ce qui se dit, c'est que toutes façons, en cas de procès basés sur ces brevets, ils n'auront pas de valeurs juridiques, mais tout ça ne fait pas très propres, c'est le moins qu'on puisse dire. Aux dernières nouvelles, la proposition de directive européenne doit être revue avant d'être éventuellement acceptée. C'est donc là qu'il faut (ré-)agir et faire entendre la voie du libre.

          A sinon, encore un link vachement marrant : http://www.breese.fr,(...) cherchez sa réponse à la consultation issue de 30 PME innovantes ou startups, c'est à se pisser dessus. On a du mal à croire que ces avis-là soient plus écoutés que ceux des gens du libre....

      • [^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets

        Posté par  . Évalué à 2.

        Je suis d'accord avec ton enseignante, malheureusement les brevets vont sûrement être voté.
        Mais cela n'empêche pas d'essayer de faire du lobbying auprès de parlementaire et de leur expliquer que il ne s'agit pas de brevet mécanique comme au début du XX siècle.

        Pour prendre un parallèle, il me semble qu'au siècle passé on brevetais par exemple une pièce très complexes dans une montre, qui permettais d'avoir une montre extra-plate.

        Actuellement ce que veulent breveté les juristes de Bruxelles c'est la montre extra-plate et la pièce.

        Ainsi la fonction et la technique son protégé, mais bloquent complètement le marché puisqu'il n'est plus possible de faire une montre extra-plate.

        Pour exemple : Le "One Click Buy" de amazone, peut être programmer de différente manière, mais la fonction est associé à une seul technique propriétaire...

    • [^] # Re: Encore un nouvelle sur les brevets

      Posté par  . Évalué à 3.

      « Car un des arguments les plus simple pour les gens qui souhaitent les brevets logiciels et que le systemes des brevets existent dans beaucoup de domaine et qu'il n'a pas empecher l'inovation et la concurrence. »

      Un argument trop simple qu'il en devient simpliste.
      Je ne peut affirmer que les brevets ont empeché l'innovation et la concurrence mais je peux infirmer l'idée qu'ils n'ont jamais empeché l'innovation et la concurrence.
      Par exemple, nous connaissons l'exemple de l'industrie Mulhousienne, qui au XIXème siècle était axée, entre autres, sur le textiles et les produits qui y sont liés, par exemple les teintures. Un industriel mulhousien était parvenu à trouver une méthode pour produire une teinture rouge. Un brevet venait d'etre déposé par un industriel Lyonnais sur un procédé similaire (et le résultat et non le procédé était breveté). L'industriel Mulhousien est allé s'installer en Suisse et beaucoup d'éléments laissent penser que l'industrie chimique Mulhousienne, à l'époque très développée, ait migré un peu au sud-est, en Suisse, de ce fait... Plus subtilement, les nouveaux branches, la chimie qui apparaissait alors, se serait installé en Suisse, alors que les activités traditionnelles (et amenées à diminuer puis s'éteindre) relatives aux teintures serait resté sur place...

      Si l'on creuse encore dans le passé plus ancien de Mulhouse, on apprend que cette ville, est devenue ville proto-industrielle... par la « contrefaçon »... Mulhouse était une ville commerçante et viticole. Nous nous situons au XVI, XVII... Et les « indiennes », des tissus pressés (méthode vieille de plusieurs millénaires), venues d'Indes, sont très à la mode... Dans toutes les grandes villes des pays versé dans le commerce, des établissement de contrefaçons apparaissent...

      Bon bref... Si ça vous passionne, en fouillant je peux fournir des bibliographies sur le sujet et meme des notes de préparation d'un exposé oral (de DEUG) sur le second sujet.


      (je doute que ça interesse qui que ce soit ici, mais mieux vaut prévenir)

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