Yahoo possède-t-il tous les droits des contenus d'Internet ?

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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0
19
août
1999
Internet

Annuaire, fournisseur d'accès (FAI) et hébergeur de pages Web, Yahoo se
réserve la propriété des contenus diffusés sur Internet par sa filiale
Geocities.

Selon Multimedium, tous ses clients utilisateurs qui créent ou modifient
leurs pages personnelles souscrivent automatiquement au nouvel article 8 du
contrat. Celui ci concerne un accord complet de la cession gratuite de tous
leurs droits d'auteur. Yahoo détiendrait ainsi le copyright de ces sites
personnels et professionnels et peut les utiliser pour faire de la
publicité ou les vendre, sans aucune autorisation de son créateur. Pire,
selon Multimedium, le FAI se décharge aussi de toute responsabilité
concernant une action judiciaire visant le contenu qu'elle héberge.

Mais les utilisateurs ont-ils le choix ? Pas vraiment, puisque la situation
serait la même chez Infinit, la filiale du cablo-distributeur et
fournisseur d'accès Vidéotron. Infinit se réservant l'utilisation des pages
personnelles, partielle ou entière, à des fins promotionnelles sans frais
pour Infinit. Ce FAI se garde aussi le droit de détruire la page d'un
contrevenant.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/08/1999 à 09h52, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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