Tous les contenus étiquetés avec « permis_de_tuer »

Lien Pétition pour suspendre la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale

Posté par wilk (site web personnel, Mastodon) le 23 juillet 2026 à 07:14.

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2026

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6595

Lien Pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre : classement décidé par la commission des lois

Posté par wynogu606 le 22 juillet 2026 à 10:32.

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2026

https://projetarcadie.com/petition-forces-de-ordre-classement/

Lien Présomption de légitime défense pour les policiers : une proposition de loi qui pose problème ?

Posté par dovik (site web personnel) le 10 juillet 2026 à 21:43.

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2026

https://theconversation.com/presomption-de-legitime-defense-pour-les-policiers-une-proposition-de-loi-qui-pose-probleme-287244

Lien «Permis de tuer» pour les policiers, la loi validée en urgence à l’Assemblée

Posté par wynogu606 le 08 juillet 2026 à 09:28.

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2026

https://contre-attaque.net/2026/07/07/permis-de-tuer-pour-les-policiers-la-loi-validee-en-urgence-a-lassemblee/

Lien Loi de présomption de légitime défense

Posté par abriotde (site web personnel, Mastodon) le 03 juillet 2026 à 09:44.

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2026

https://www.amnesty.fr/reperes/loi-presomption-legitime-defense-de-la-police-ce-qu-il-faut-savoir/