Journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.

41
24
juil.
2015

Bonjour' nal, j'acte donc ce jour quelques minutes après le gong de minuit pour constater avec vous la décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au renseignement. Je vous offre un petit récapitulatif avec tout les éléments nécessaire à la compréhension de cette décision.

Le document, très long, décide donc qu'il est contraire à la constitution

  • L'article 821-6 de l'article 2:

L. 821-6. – En cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très (...)

Journal Libye, ONU, vote sur la zone d'exclusion aérienne, protection des populations

Posté par .
5
13
mar.
2011

Bonjour
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit décider dans 48 heures si oui ou non une zone d'exclusion aérienne sera imposée pour maintenir les avions de Kadhafi au sol et donc de protéger les populations. La Ligue arabe a demandé samedi (à l'exception de l'Algérie et la Syrie) que l'ONU prenne ses responsabilités en votant pour une zone d'exclusion aérienne au dessus de la Libye.
http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/03/12/libye-le-regime-maintient-la-pression-la-ligue-arabe-reunie-au-caire_1492097_3218.html#ens_id=1481986 Une pétition à l'échelle mondiale a été lancée pour faire pression (...)