Journal Le brevet, c'est l'arme du faible contre le fort

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11
mar.
2005
Le 29 juillet 2004, le MEDEF avait publié un manifeste afin de partager ses convictions sur la vocation, les vertus et l’utilité économique et sociale du brevet ( http://www.medef.fr/staging/site/page.php?pag_id=23548(...) ). L'article avait fait ensuite l'objet de nombreuses corrections par la FFII ( http://kwiki.ffii.org/index.cgi?Medef040629Fr(...) ).

Peu avant l'adoption récente en "Point A" du projet de directive concernant les brevets logiciels, le MEDEF, par l'intermédiaire de Thierry Sueur - président du comité dédié à la propriété intellectuelle -, a réitéré l'exercice ( http://solutions.journaldunet.com/itws/050309_it_medef_brevets_logi(...) ). L'adresse a déjà été fournie dans un journal ( http://linuxfr.org/~zejames/17396.html(...) ), mais compte tenu de l'absence de commentaire qu'elle a suscité et du nombre de bêtises vers lesquelles elle renvoie, elle a dû passer inaperçue !

Je tente donc d'apporter ma contribution au débat actuel avec une petite analyse des propos tenus par M. Sueur, disponible ici : http://perso.ocberge.net/?page=showpost&id=108(...)

News Bonus : Patrick Devedjian se veut rassurant ; l'adoption en "point A" était "purement formelle" et les déclarations des uns et des autres ne sont que des gesticulations ! ( http://www.weblmi.com/sections/articles/2005/03/brevet_de_logiciel/(...) ).
  • # petites remarques

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    allez, pour les impatients :
    Par ailleurs, un des litiges récents concerne une affaire SCO relative à des droits d'auteur - pas de brevet - et des logiciels libres.
    on sait pas ce que viens faire cette petite remarque en plein milieu mais bon...
    Il est bien imbibé le monsieur, diplômé du Centre d'Etudes Internationales de Propriété Intellectuelle, responsable CPI, directeur CPI, enfin c'est sa vie les brevets. Et entre un brevet sur un procédé chimique et un soft, y'a un fossé (que le Mr n'hésite pas à franchir).
  • # Occident rend fenéant...

    Posté par  . Évalué à 3.

    La jurisprudence de la Cour européenne de Justice posera plus précisément le curseur au cas par cas

    "Mais vous vous rendez pas compte à quel point c'est compliqué la gestion de l'Etat, vaut mieux laisser ça aux juges, eux ils sont compétent..."

    Le libéralisme n'est pas arrivé par choix en france mais par fenéantise...
    • [^] # Re: Occident rend fenéant...

      Posté par  . Évalué à 10.

      Euh tu t'avances un peu là. Quand le libéralisme sera arrivé en France, je posterai un journal si tu veux. Pour l'instant on n'a droit qu'à un bon gros capitalisme bien gras, justement celui qui évite d'être trop libéral de peur de se prendre la concurrence en pleine gueule.

      Ces "libéraux" sont pas fans de brevets pour rien, hein ! Le brevet, c'est un peu le chômage pour les entreprises, tu travailles un peu pendant quelques mois, tu te payes un bon avocat, et après tu vis sur tes "innovations" sans rien branler pendant... 20 ans. Je retire ce que j'ai dit, c'est vachement mieux que le chômage. Faut pas se demander pourquoi ça les fait rêver (et évidemment, le brevet sur les idées, c'est le summum : même pas besoin de travailler pour toucher ses ptites assedics).

      Ça se protège au maximum, ça se gave de subventions en se plaignant de payer des impôts, ça se prépare des parachutes en or gigantesques pour le jour où leur incompétence se verra vraiment trop, et après ces crétins vont nous traiter de communistes.
      • [^] # Re: Occident rend fenéant...

        Posté par  . Évalué à 3.

        Un peu violent, mais j'adhère et j'adore.

        Pour approfondir un peu sur le libéralisme, je suis pour un ultra libéralisme social : exemple un état est présent pour "garde fou" et empèche les gens de crever de faim, froid, etc... mais n'est pas là pour te pomper des que tu as 5 balles.

        Si par exemple tu es au RMI (ou assédic ou ce que tu veux), tu peux créer ton entreprise avec pas de formalité sauf déclaration à l'anpe/assedic/jesaispasou tu y vas une fois par mois au début, puis un fois par trimestre, puis une fois par semestre....
        Les "conseiller" regardent ce que tu as fait et remplissent avec toi les papiers minimums, il y a une retenu sociale sur ton truc, mais tu conserves (au moins en partie) tes allocations et les taux impositions seraient plus faibles. Ensuite le fait d'avoir cette activité et ces revenus te donnent des droits sociaux etc......
        Les conseillers pourraient en même temps suivre ceux qui sont de mauvaises volontés plus facilement (suivi individuel)

        Ensuite, il n'y aurait pas de protection grande entreprises (ex : les DRM - ce n'est pas libéral (dans le sens libre), pas de zonage des dvd ( libre circulation des biens) pas de taxes différentes suivant les imports et exports etc....

        Effectivement, il y aurait une période d'adaptation difficile (mais de toute façon on l'a en ce moment la période d'adaptation difficile.)
        Mais cela permettrait à plein de personnes d'exprimer leurs talents (informatique, ou jardinage ou bricolage) dans un cadre légal, et cela créerait de la richesse.

        Cela ne veut pas dire qu'on laisserait crever les gens sans les soigner. En plus, je suis persuadé que plus les gens travaillent dans ce qu'ils aiment (d'ou cet ultra-libéralisme de création d'entreprise) moins ils sont malades [ compter les jours de maladies des chefs d'entreprises].

        Voila c'était mon utopie à 2 cts.
        hervé
        • [^] # Re: Occident rend fenéant...

          Posté par  . Évalué à 4.

          Le ton que j'utilise est un peu violent parce que je vois quotidiennement ce que donne une gestion "malsaine" (de mon point de vue) des entreprises.

          Ton utopie me plait ; t'as plus qu'à me donner l'adresse.

          Les protections des grandes entreprises que tu cites (DRM, zonage) ne sont qu'un symptôme de la présence d'une forme de monopole "artificiel". Si les gens allaient à des concerts de groupes locaux plutôt que rester devant la télé à regarder la starac', les maisons de disques ne pourraient pas imposer quoi que ce soit. Aujourd'hui, les djeun's (et moins djeun's) sont aussi responsables que Pascal Nègre de la situation. La saine concurrence s'arrète aussi là où le client y renonce.

          Puisqu'on les laisse faire, c'est les grosses entreprises qui foutent le bordel (parce que ça les fait prospérer). Elles faussent le marché et leurs dirigeants sont de très mauvais modèles pour ceux des petites boites (mais une ptite boite mal gérée, c'est un adversaire potentiel qui s'envoit au tapis lui-même ; elle est pas belle la vie ?).

          Anecdote : je connais une société (pas celle où je travaille heureusement). 25 employés dont 12 VPs (avec des salaires à 6 chiffres en Euro pour la plupart d'entre eux). Financée par des investisseurs. En trois ans, chiffre d'affaire : 0. Ça ne devrait pas exister.
          • [^] # Re: Occident rend fenéant...

            Posté par  . Évalué à 4.

            L'adresse ;
            Assez facile tu fermes les yeux et tu fais une sièste :
            cela ne marche pas à tous les coups (coûts ?).
            Parfois tu tombes dans un cauchemard ou des femelles lubriques ne pensent qu'à te passer sur le corps les unes après les autres
            ;-)
            L'horreur ce cauchemard.
      • [^] # Re: Définition de "libéraux" par les maçons (...)

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Je suis rassuré que tu aie mis des guillemets autour de "libéraux".
        Si l'on colle à la définition même du mot, les systèmes de brevet ou de protectionisme de quelque sorte que ce soit, privés ou publics, n'ont pas lieu d'être.

        Cependant, de part la définition même de la 'propriété', concept cher aux libéraux, on retrouve une ambiguité chère aux pseudo libéraux de France, qui par conséquent profitent dans les mesures sus-citées..

        Propriété: Droit pour l'individu de jouir du fruit de son activité, des richesses qu'il crée, et d'en disposer à sa guise, y compris en excluant autrui de leur usage. La propriété commence d'abord par le droit à la vie et la propriété de son corps. Les droits de sûreté et de résistance à l'oppression sont des conséquences du principe de propriété. (...)

        Par conséquent, du fait de la possibilité d'exclure autrui de l'usage de biens que l'on a produit, on revient à la définition du "bien que l'on a produit". Est-il concevable qu'une idée soit un bien produit, et soit donc par conséquent soumis à brevet autorisant l'exclusion de l'utilisation de ce bien à autrui ? Les libéraux profiteurs sarkozystes et autres habitués du medef diront oui, les libéraux théoriciens respectueux des libertés individuelles diront un NON franc et massif, en opposition précise avec ces politiques profiteurs ...

        Bref, le paysage politique français continue à faire froid dans le dos (...)
        • [^] # Re: Définition de "libéraux" par les maçons (...)

          Posté par  . Évalué à 3.

          Les libéraux profiteurs sarkozystes et autres habitués du medef diront oui

          Ce n'est pas mon habitude de relever les fautes d'orthographe ou les imprécisions sémantiques, mais je vois dans ta phrase un gros contresens. Il est d'autant plus grave que l'on pourrait remplacer le mot "libéraux" par n'importe quel nom d'oiseau au pluriel, voire par rien du tout.
          A noter que ce n'est pas tout à fait de ta faute. Je suis sur que ces gens rêvaient d'être libéraux quand ils étaient jeunes.

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