Journal La guerre des brevets continue

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sept.
2011

Alors qu'Apple a gagné son procès contre Samsung et a réussi à interdire la vente de 3 smartphones en Europe . Alors que l'on n'entend plus parler de l'ACTA, les États-Unis qui ont un problème de croissance et de chômage viennent d'adopter au sénat une réforme sur les brevets :

La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]"
Source : le Monde

Il est pas beau le monde ?

  • # Censé

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Moi je trouve ça plutôt pas mal finalement. Tant qu'à dénoncer un système, autant que ça soit le plus évident possible et là pour le coup, le système actuel se tire des balles dans le pied tout seul. Quand tout pétera, c'est contre les choses les plus évidentes que les gens se retourneront et là il y aura de quoi faire dans le domaine des brevets.

    • [^] # Re: Censé

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Pas besoin de ça. Quand les seuls téléphones autorisés à la vente seront les portables noirs et blancs avec un affichage de 50x50 pixels, ça commencera à ce voir que les brevets ne favorisent pas vraiment l'innovation.

      • [^] # Re: Censé

        Posté par . Évalué à 4.

        seront les portables

        Ha non! Il y a déjà des brevets détenus par HTC pour la communication / synchronisation sans fil; et ils ne sont pas vraiment les seuls :D

        Je pense qu'on risque plutôt de retomber au boulier et aux signaux de fumées...

        m'en vais de ce pas breveter l'idée des signaux de fumée ;)

        ps :
        Et tant que j'y pense, les pigeons voyageur aussi.

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

        • [^] # Re: Censé

          Posté par . Évalué à 2.

          Moi je m'en vais breveter le moyen de transmission de signaux par ondes.

          • [^] # Re: Censé

            Posté par . Évalué à 3.

            mince on peut même plus parler...

            Bon ben me reste plus qu'a breveter le brevet

            Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

        • [^] # Re: Censé

          Posté par . Évalué à 2.

          Et tant que j'y pense, les pigeons voyageur aussi.

          tu ne peux pas breveter, il y a déjà une RFC pour ça, la 1149.

          • [^] # Re: Censé

            Posté par . Évalué à 2.

            La RFC 1149 parle d'utiliser les pigeons voyageurs pour transmettre des paquets IP. Ça se trouve il y a un prior-art sur le fait d'attacher un truc sur les pattes des pigeons. On est foutu.

      • [^] # Portable sans mp3, radio, appareil photo, écran couleur qui bouffe pompe sur la batterie, jeux o_O.

        Posté par . Évalué à 3.

        À mais c'est marrant moi j'en cherche un comme ça, et j'en trouve pas...

        Quand j'ai changé mon téléphone j'ai repris un des premiers prix Nokia. Et bien pour le même prix j'avais un téléphone avec un écran plus grand, en couleur, et tout le tas de gadgets sus-cités, certes un peu plus fin. Mais l'autonomie a été divisé par trois... (bien que je n'utilise pas radio et appareil photo)

      • [^] # Re: Censé

        Posté par . Évalué à 3.

        Les brevets ne favorisent pas non plus la politique.

        c'est un #epicfail pour Obama, et faudrait vraiment être le dernier des cons pour voter encore une fois démocrate, ou avoir tellement d'intérêts à voter démocrate tels les "alimentaires" autres que ceux menant à ce vote normalement.

        si les politiques croient encore qu'ils peuvent peuvent soupoudrer en fonction du vent du moment, ils n'ont rien compris à la société actuelle. Obama avait dans son programme une réforme du système de brevets en informatique, et non seulement il trahi sa parole une fois au pouvoir, mais en plus fait à peu près l'inverse.

        democrate > /dev/null

    • [^] # Re: Censé

      Posté par . Évalué à -1.

      En même temps, vu comme le droit des brevets est compris sur Linuxfr et vu comme une harmonisation avec l’écrasante majorité des états est pensée comme un « tir dans le pied », je me dis que le système ne craint pas grand chose…

  • # Va falloir être rapide ;)

    Posté par . Évalué à 4.

    Bon qui va être le premier à enregistrer un dispositif circulaire destiné à faciliter le déplacement (oui je sais en Australie c'est mort), mais vu qu'ils vont passer en first to file aux US...

    Je n'ose imaginer le danger que ça représente sur des boites qui n'ont jamais songé à breveter leur mécanismes de production qui risque de se retrouver à devoir payer des licences à des Pattent Troll.

    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

    • [^] # Re: Va falloir être rapide ;)

      Posté par . Évalué à 4.

      un dispositif circulaire destiné à faciliter le déplacement

      Une soucoupe volante ? Oublie j'ai déjà breveté. Comment tu crois que j'ai atterri sur Linuxfr.org ?

    • [^] # Re: Va falloir être rapide ;)

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Il y en a tellement…

      Les dispositifs générant une source de chaleur.
      Le dispositif ayant au moins un côté tranchant permettant de couper, tailler, percer

      Mais quitte à rester dans le même état d'esprit, je brevette les emballages destinés à accueillir une personne inanimé.

  • # La chine

    Posté par . Évalué à 5.

    C'est surtout une chance pour les chinois de dépasser plus vite les états-unis, eux qui ne s'embêtent pas trop avec toutes ces histoires !

    • [^] # Re: La chine

      Posté par . Évalué à 5.

      C'est pour ça qu'il y l'ACTA.

  • # Le Monde....

    Posté par . Évalué à 0.

    Ou la chute vertigeneuse d'un journal de qualite...

    La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]"

    Cela a toujours etait comme cela aux USA. Le plus celebre brevet concerne par une histoire pareil fut celui du telephone depose par Bell.

    In the 1870s, two inventors Elisha Gray and Alexander Graham Bell both independently designed devices that could transmit speech electrically (the telephone). Both men rushed their respective designs to the patent office within hours of each other, Alexander Graham Bell patented his telephone first. Elisha Gray and Alexander Graham Bell entered into a famous legal battle over the invention of the telephone, which Bell won.

    • [^] # Re: Le Monde....

      Posté par . Évalué à 4.

      Marrant le New-York Times à la même version que le Monde...

      http://www.nytimes.com/2011/09/09/business/senate-approves-overhaul-of-patent-system.html

      Je pense qu'ils sont légèrement au courant la bas quand même

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

    • [^] # Re: Le Monde....

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Ta citation ne dit pas s'il a gagné parce qu'il avait déposé avant ou parce qu'il l'avait inventé avant.
      Et pour invalider son brevet l'autre doit PROUVER qu'elle l'avait inventé avant, ce qui n'est pas facile si elle n'a pas pensé à s'envoyer une lettre ou autre truc tordu du genre.

    • [^] # Re: Le Monde....

      Posté par . Évalué à 8.

      Cela a toujours etait

      Cela a toujours été une faute de l'écrire comme tu le fais !

    • [^] # Re: Le Monde....

      Posté par . Évalué à 4.

      Cela a toujours etait comme cela aux USA.

      Oui, mais non!
      Ça a toujours été le premier à déposer son invention qui gagnait..., mais uniquement contre quelqu'un d'autre qui aurait voulu déposer la même invention après, même si ce dernier l'avait inventé avant.
      Ce que cette modification du droit des brevets a comme conséquence beaucoup plus gênante, c'est de flinguer toutes les recherches en invalidation par prior-art autres que sur les brevets (notamment les publications universitaires). Et ça, c'est très très fourbe.

      • [^] # Re: Le Monde....

        Posté par . Évalué à 2.

        Je ne suis pas allé lire les tenants et les aboutissants de la nouvelle loi étatsunienne, mais il me semble qu'en France, on a déjà un système first-to-file.
        Celui qui peut exploiter un brevet est le premier à l'avoir déposé. Néanmoins, si quelqu'un utilise déjà une technique qui pourrait tomber sous le coup du brevet, il n'a pas à payer quoique ce soit. Par contre, il ne peut pas la commercialiser.

        • [^] # Re: Le Monde....

          Posté par . Évalué à 3.

          Celui qui peut exploiter un brevet est le premier à l'avoir déposé.

          Sauf si les inventions revendiquées sont déjà connues avant.
          Ce qui est ambigu, c'est cette notion de prior art: Si une invention est connue et publique , alors le droit français va invalider le brevet postérieur à cette publication ( même si le déposant est le même que celui qui en a parlé devant la presse ) .

          c'est écrit là

          Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle.

          Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.

          L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.

          Est également considéré comme compris dans l'état de la technique le contenu de demandes de brevet français et de demandes de brevet européen ou international désignant la France, telles qu'elles ont été déposées, qui ont une date de dépôt antérieure à celle mentionnée au second alinéa du présent article et qui n'ont été publiées qu'à cette date ou qu'à une date postérieure.

          La question est de savoir si les lois américaines s'alignent sur le droit Français en la matière ou s'ils abandonnent toute notion de " nouveauté ".

          Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur

    • [^] # Re: Le Monde....

      Posté par . Évalué à -2.

      Pour autant que je sache, les us ont toujours eux un first to invent.

      C'est precisement pour ça que l'histoire de Bell est connue, parce que la légende dit que Gray a invente le telephone et aurait donc du obtenir le brevet et devenir riche a millions.

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