Journal Accord de libre-échange UE-Japon JEFTA, et droit d'auteur

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41
21
juil.
2018

Dans les actus récentes, la signature le 18 juillet 2018 de l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne (Japan-EU Free Trade Agreement – JEFTA). Ça évoque le chocolat, le vin, le fromage, la viande, les pâtes, mais aussi les chaussures et les pièces auto, et probablement d'autres denrées alimentaires ou pas.

Mais ce qui a attiré mon attention, ou pour être précis ce que je cherchais et m'attendais à y trouver (c'est la mode dans les accords (...)

Journal Pros - Cons TTIP ?

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30
5
juil.
2014

Cher journal, je ne crois pas avoir vu passer ici l'information à propos de cette Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP

RDIE = Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats
TTIP = Transatlantic Trade and Investment Partnership

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

L'Europe me demande mon avis, alors j'essaye de voir si je peux aider. Pour commencer, il faut essayer de comprendre de quoi ça parle. Imbitable. Je recommence en français (sélection (...)

Journal TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement)

57
7
jan.
2014

TAFTA, c’est le retour de l’AMI en pire avec l’ACTA dedans.
C’est-à-dire un projet de marché transatlantique avec des règles favorisant les intérêts des grosses sociétés au détriment de l’intérêt de la population, allant jusqu’à créer des tribunaux pour permettre aux multinationales de traîner en justice les États qui essaieraient de leur imposer des normes sociales, environnementales, sanitaires ou de respect de la vie privée plus strictes que le minimum américain, tout en renforçant certains droits (...)

Journal une eurodéputée méritante sacrifiée sur l’autel de la politique politicienne

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20
19
nov.
2013

Françoise Castex, membre du courant Un monde d’avance, figure parmi les eurodéputés socialistes les plus actifs au parlement européen. Fervente défenseuse des services publics, elle est aussi l’une des première à s’être élevée contre la loi ACTA, dénoncée par les défenseurs de l’Internet libre.

Françoise Castex ne figurera pas sur les listes du PS aux européennes de mai 2014. Dans le grand Sud-Ouest, où elle avait été élue en 2004 et 2009, le PS a choisi de donner la (...)

Journal ACTA est "mort" vive TPBO

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23
22
août
2012

Un peu de lecture.

Si vous lisez régulièrement les journaux et les dépêches, vous n'avez pas raté l'aventure ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). L'Accord était en bonne route mais, comme à l'accoutumée, il n'a pas survécu à une mise en lumière(1).

Une fois ACTA mort, la question était de savoir combien de temps cela prendrait avant que son successeur prenne la relève. Soyez heureux, ce moment est arrivé. L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a publié un document de route (...)

Journal I'll be back, qu'il disait (acta rentre par la fenêtre ?)

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20
10
juil.
2012

Et il avait raison. Mais cette fois-ci, d'une manière un peu plus subtile qu'une bagnole encastrée dans un poste de police. La pauvre Europe se voit ainsi de nouveau menacée, à l'instar de Sarah Connor, par une bête sortie tout droit du futur. Ou du passé. Enfin, après avoir vu tant de scénarios mettant en scène des sauts dans le temps, je ne sais plus si le futur c'est le passé ou le passé décide du futur. Ou si le (...)

L'Union européenne ne ratifiera pas ACTA

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49
5
juil.
2012
Internet

L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous le nom d'ACTA, a été rejeté à une très large majorité : 478 voix contre 39 favorables (et 165 abstentions) par les eurodéputés réunis en séance plénière le 4 juillet 2012.

Cet accord négocié en secret pour contourner la voie parlementaire avait pour objectif de contourner le système judiciaire. Soutenu par de puissants lobbys, ACTA aurait été une menace majeure pour la liberté.

La mobilisation citoyenne contra ACTA, a permis de sensibiliser les élus européens au sujet des libertés numériques et des dangers du concept de « propriété intellectuelle ». Cela a conduit notamment le PPE (parti populaire européen, principal groupe des élus de droite au parlement) à ne pas donner de consigne de vote, alors qu'au début du projet celui-ci militait pour l'adoption rapide d'ACTA : lors du vote solennel, de nombreux élus ont choisi de s'abstenir.

Selon La Quadrature du Net c'est une victoire totale pour les citoyens et la démocratie. Jérémie Zimmerman, son porte parole conclut : « La victoire contre ACTA doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés »

Journal C'est beau la démocratie

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19
25
juin
2012

Qui a dit : « Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place ! »
Les frères musulmans ? Les dirigeants chinois ? Les coréens ? Obi-Wan Kenobi  ? Non pas du tout, vous n'y êtes pas.
C'est Marielle Gallo députée européenne depuis 2009 qui commente ainsi le rejet d'ACTA par les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen.

Mais bon, que l'on se réjouisse, la rue a peut-être fait (...)

Journal Discuter d'Acta avec le président du parlement.

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9
26
avr.
2012

Petit journal bookmark pour dire que le président du Parlement Européen propose de chatter avec lui sur Facebook pour parler d'Acta. L'adresse est http://chat.epfacebook.eu/ .

Pour rappel, Acta est un traité négocié en secret depuis 2007 entre différent états, dont les états membres de l'Union Européenne qui vise à lutter contre la contrefaçon. Le problème, outre la négociation secrète d'un traité qui concernera la vie quotidienne de tout le monde est qu'il utilise des termes tellement larges et vague qu'il (...)

Journal Nouvelles d'ACTA.

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17
24
avr.
2012

Encore un avis négatif sur ACTA, cette fois-ci de la part du Contrôleur Européen aux données personnelles (un peu l'équivalent d'une CNIL européenne). En gros cet organisme indique que ACTA est une mesure qui n'est pas en accord avec un certain nombre de conventions et de chartes se rapportant aux droits fondamentaux.
La quadrature du net ainsi que pcinpact ont relayé cette info, mais je ne pense pas que les autre médias ont relayé.

Journal Symphonie en un ACTA

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19
31
mar.
2012

Prélude

Rappelons que début mars, le rapporteur David Martin (S&D, UK) avait demandé à la commission de se prononcer sur la question de la saisine de la Cour de justice en raison d'un manque apparent de soutien des autres groupes politiques au sein de l'Assemblée.

Yannick Jadot (Verts, FR) s'est alors plaint des excuses procédurales utilisées et a fait remarquer que les députés avaient appris par la presse la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice.

(...)

Jeudi 15 mars 2012 à 18h30 : conférence de Jérémie Zimmermann sur l'ACTA (Utopia Toulouse)

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13
10
mar.
2012
Internet

L'Utopia Toulouse invite Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, pour une conférence sur l'ACTA, le jeudi 15 mars 2012 à 18h30 au cinéma Utopia de Toulouse. L'entrée est libre.

« ACTA : une menace pour les libertés ! »

« Conférence à Utopia Toulouse par le porte-parole de la Quadrature du Net : les 11 et 25 février dernier, des milliers de personnes défilaient dans toute l’Europe, suite à la signature de ce traité, négocié en secret, par la Commission Européenne le 26 janvier. »

Actus ACTA en ce début mars

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15
9
mar.
2012
Communauté

Après les manifestations contre ACTA du 28 janvier, du 11 février et du 25 février, un nouvel appel à mobilisation a été lancé pour ce samedi 10 mars, dans divers pays.

Non à ACTA

Par ailleurs la Quadrature du net a publié « Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA » décrivant un ACTA mourant et préparant la suite.

Plus de détails en seconde partie de la dépêche.

Journal ACTA ou comment se passer des parlements et de l’exécutif !

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9
12
fév.
2012

ACTA introduit un comité qui se donne le droit de revoir le contenu du traité. Cela permet de contourner les législateurs nationales et européen. Je ne comprends même pas que cela soit constitutionnel, et je ne comprends pas comment un exécutif peut signer un tel chèque en blanc !.

Article 36.2
The Committee shall:
(a)review the implementation and operation of this Agreement;
(b) consider matters concerning the development of this Agreement;
(c) consider any proposed amendments to this Agreement in
(...)