Vu sur transfert.net. Je sais pas si c'est passé, mais la news est d'importance
http://www.transfert.net/a8710
Nouvelle pétition sur fond de négociations européennes
Le passage probable à une protection juridique des programmes d'ordinateur par le brevet n'en finit pas de fâcher. 30 chercheurs informaticiens viennent de lancer une pétition contre les projets de la Commission européenne.
Directeurs de recherche d'importants laboratoires en Europe, ils dénoncent la position de l'organe communautaire dont la proposition de directive, qui doit être examinée le 28 avril, vise à autoriser la protection par le brevet sous certaines conditions.
Sur les traces d'Eurolinux
La question avait déjà été soulevée par le collectif Eurolinux (140 000 signatures rassemblées contre la brevetabilité), dont les instigateurs émanent de la communauté du logiciel libre. Cette fois-ci, c'est le milieu des chercheurs qui s'affiche alors qu'un des comités du Parlement européen (celui des affaires juridiques et du marché intérieur) doit donner son avis sur le texte le 28 avril.
Partie prenante dans l'élaboration d'un brevet communautaire, la directive vise également à s'aligner sur les règles en vigueur à l'Office européen des brevets (OEB), organisme indépendant de l'Union qui existe depuis une cinquantaine d'années.
Or, pour les auteurs de la pétition, la directive va officialiser les "dérives" de l'OEB. A savoir, la délivrance de brevets sur des "algorithmes, logiciels, structures de données", malgré des règles allant à l'encontre.
Les arguments des chercheurs pétitionnaires rejoignent la position d'Eurolinux : menace pour la connaissance, de plus en plus imbriquée dans les logiciels, péril économique pour les PME du secteur.
Car même si les juristes à Bruxelles tentent de préciser la portée du texte et de mentionner les éventuelles menaces que laisse planer la brevetabilité, il semble extrêmement difficile, aux yeux de ses opposants, de distinguer les "bons" brevets des "mauvais".
Journal Trente scientifiques contre les brevets logiciels
25
avr.
2003
# Re: Trente scientifiques contre les brevets logiciels
Posté par zelyph . Évalué à 1.
C'est pourtant facile :
Avec un mauvais brevet, quand on voit quelque chose qui lui ressemble ben hop on fait un procès, tandis qu'avec un bon brevet, quand on voit quelque chose qui lui ressemble ... on fait un procès mais c'est un bon brevet ..
Sinon, autre moyen encore plus simple : un bon brevet est un brevet que l'on pourrait qualifier ainsi : "un brevet qui me rapporte à MOI, des SOUUS VIIITE".
(désolé pour ce commentaire inconstructif)
[^] # Re: Trente scientifiques contre les brevets logiciels
Posté par Adrien . Évalué à 2.
[^] # Re: Trente scientifiques contre les brevets logiciels
Posté par Benoit FREMON . Évalué à 2.
Les brevets ont ete crees avant tout pour stimuler la recherche. En placant la propriete d'une creation sous ce regime, son inventeur peut jouir de son invention, ce qui doit lui permettre de continuer son developpement, et ses concurrents se doivent de poursuivre les recherches pour trouver des solutions alternatives.
Le systeme peut bien sur se trouver perverti dans le cas d'une situation de monopole, comme c'est le cas actuellement avec Microsoft (je ne developpe pas) ou plus generalement lorsque le cout des recherches est largement superieur a celui d'une licence sur un brevet.
Dans une economie capitaliste comme la notre, ces brevets sont le seul moyen qu'a une entreprise de se defendre. Par exemple dans mon cas je travaille en temps que chimiste dans une entreprise developpant des colorants pour encres pour imprimanntes jet d'encre: certains projets sont poursuivis depuis 4 ou 5 ans, et ce genre de recherche coute _tres cher_, et ne sont qu'une partie du developpement. (apres il y a l'industrialisation, les couts de marketing et tout le toutim). Si cette recherche etait pille directement en quelques mois par un concurrent, l'entreprise aurait perdu des dizaines de millions.
Les brevets sont donc necessaires, mais leur utilisation doit etre regulee et encadree par des lois internationales, avec des juridictions internationales qui dependent des etats, et qui ne sont pas simplement au service d'interets prives.
Il reste ainsi BEAUCOUP de travail a faire, en amont comme en aval. Il y a bien des moratoires sur le brevetage du genome humain, mais les compagnies bioscientifiques pillent a qui mieux mieux toutes les ressources medicales que l'on peut trouver dans la nature (voir le site du Diplo pour plus d'informations). Et malgre bien des grands maux, les Sud-Africains n'ont toujours pas acces aux medicaments generiques anti-HIV pour cause de brevets litigieux.
Enfin, un phenomene aussi inquietant et tres dangereux a terme est la privatisation de la connaissance scientifique, avec des couts d'abonnements et d'acces aux revues de plus en plus grands (250% en 10 ans).
Mais je suis 100% contre les brevets logiciels (comme tout le monde sur ce site), pour exactement les memes raisons que celles que j'ai expose plus haut: ca bloque la recherche, et ne permet pas aux PME de faire leur travail.
mes deux cents.
ben
[^] # Re: Trente scientifiques contre les brevets logiciels
Posté par Jul (site web personnel) . Évalué à 1.
Je suis pour les brevets, mais pas sous leur forme actuelle.
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