• # résumé

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Le PNF a servi à rapporter, depuis sa création en 2013, à peu près 10 milliards d'euros au budget français… Il a été créé à la suite de l'affaire Cahuzac et sa compétence s'étend à tout ce qu'on peut qualifier de faits de corruption et de fraude fiscale

    Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti demande l'ouverture d'une enquête administrative :

    Pourquoi cette enquête pose-t-elle problème ? D'abord parce que ce n'est pas la première enquête, c'est la seconde. Ce qui est un tout petit peu fâcheux puisque avant son départ (en juillet 2020), Madame Belloubet (ancienne Garde des Sceaux) avait elle-même demandé une enquête à l'Inspection générale de la justice, après l'audition de Mme Houlette (ancienne présidente du PNF) devant l'Assemblée Nationale. Mme Belloubet avait donc demandé un premier avis, un premier rapport, qui a été remis à son successeur (Eric Dupond-Moretti). Ce premier rapport a considéré que le parquet financier travaillait de façon parfaitement conforme aux dispositions du Code de procédure pénale et a plutôt dit qu'il y avait lieu d'en être satisfait. En même temps, un autre avis avait été demandé au Conseil supérieur de la magistrature par le président de la République, avis qui va dans le même sens. Le problème, c'est qu'il semble que le garde des Sceaux ne soit pas tout à fait satisfait des résultats

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