Journal A quoi sert la démocratie...

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27
sept.
2003
... si l'on ne s'en sert pas ?

Software patent limits 'go too far'
http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39116709,00.htm(...)

Morceau choisi (l'essentiel de l'article en fait) :

The decision to adopt several amendments to the highly controversial directive, fundamentally altering its effects, is likely to lead to the directive's withdrawal by the European Commission, according to Alex Batteson, IT expert at British intellectual property law firm Bristows. He suggested that this might not be a bad thing, since patent reform could then be formulated by patent law specialists, without the need for democratic scrutiny.

"It may sound undemocratic, but the amended proposals arguably demonstrate that the issues being debated here are too complex to be left to the European Parliament, which can hardly be expected to have in-depth expertise in patent matters," Batteson said in a statement.


Je trouve ça stupéfiant, hallucinant. "It may sound...", sans blague ?!
S'il y a une info à faire circuler, c'est celle-là : lorsqu'un vote démocratique dérange une minorité, celle-ci décide de court-circuiter la représentation démocratique (la remarque est valable pour tout le monde, au passage).

(merci à B. Sibaud sur la liste fsfe-france pour l'info).
  • # Re: A quoi sert la démocratie...

    Posté par . Évalué à 1.

    Ben, il faut également savoir relativiser.

    Tocqueville illustre très bien ce problème. Bien sur il faut faire en fonction de la majorité pour faire le bien au plus grand nombre de personnes mais il ne faut pas non plus entrer dans ce qu'il appelle la tyrannie de la majorité.
    Il faut en effet prendre en compte toutes les conséquences néfastes que peut avoir une décision.
    Par exemple, pour prendre un exemple qui nous intéresse: l'interdiction de reverse-engeneering. Si cette interdiction passait, imaginons que cela ne poserait pas de problèmes pour la plupart des gens auraient des bibliothèques permettant de lire tel ou tel multimédia, par exemple le dvd. Malheureusement, les fabricants se fichent de Linux et les Linuxiens ne pourront plus légalement lire de dvd. Pourtant, cette mesure est démocratique car Linux est présent sur seulement 1% des machines. Voilà donc l'intérêt de prendre en compte les minorités.

    Maintenant, pour ce qui est de ce texte, c'est la volonté de la minorité en question qui est dangereuse. Ces personnes jouent sur les mots et manipulent et veulent se faire passer pour victime alors que ce sont elles qui sont dangereuses. Non seulement, il vaut mieux faire du mal à une minorité plutôt qu'à une majorité, mais en plus la minorité ne sera pas touchée, elle ne sera pas plus en défaveur que maintenant. Donc là, ça devient: il vaut mieux faire de mal à personne plutôt que de faire du mal à une majorité. Les pro-brevets jouent sur les mots en disant que le texte va les défavoriser ce qui est faux: ils sont défavorisés par rapport à ce qu'ils voudraient qu'il y ait dans le texte et qui ne passe pas mais ils ne sont pas défavorisés par rapport à la situation actuelle. Donc là, la question ne se pose pas.

    Prendre en compte une minorité est toujours nécessaire mais il faut également peser le pour et le contre et qu'est ce qui serait surtout le mieux pour la société.
  • # Re: A quoi sert la démocratie...

    Posté par . Évalué à 1.

    "according to a patent law expert." Il tient à rester anonyme ? (Evidemment si c'est Pierre Breese, je le comprends ;) )

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