Journal Question de droit...

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29
août
2004
Bonjour,

J'habite en Suisse et je loue régulièrement des vidéos dans mon magasin de location favoris.

Une question me brûle les lèvres: j'ai accès à des films qui ne sont pas encore à l'affiche dans mon pays. Exemple, 50 first dates avec Adam Sandler et Drue Barrimore. Je l'ai vu avant même qu'une bande annonce ne paraisse. De plus, sur chaque dvd de ce magasin vidéo, il y est inscrit :"Destiné à l'usage privé, interdit à la location".

Sachant, qu'en ce moment, c'est la chasse aux pirates, ma question est:

"C'est quoi ce BORDEL?"

Merci d'avance de vos réponses.

  • # quelle zone?

    Posté par  . Évalué à 2.

    ces DVD, ils sont de zone 2 (europe) ou zone 1 (us + canada) ?

    si ils sont de zone 1, alors y'a effectivement un truc louche,

    si ils sont de zone 2, c'est juste que ton magasin de location utilise une liaison IPoT pour passer commande...

    • [^] # Re: quelle zone?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      en même temps un magasin de location, qui fait louer des videos où c écrit "interdit à la location", je trouve cela très louche !

    • [^] # Re: quelle zone?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Merci pour toute vos réponses...

      Il s'agit de DVD zone1...

  • # c'est trés simple

    Posté par  . Évalué à 2.

    ton loueur favori ne paye pas les droits pour pouvoir louer un dvd.

    par exemple si tu veux acheter bambi (walt disney) cela te coute 20 euro, si tu veux l'acheter puis le louer cela te coute 130 euro.

    donc certain loueurs vont au supermarché du coin voire sur internet pour faire les emplettes, mais C'EST PAS BIEN.
    un jour ou l'autre hop procés.

    • [^] # Re: c'est trés simple

      Posté par  . Évalué à 2.

      J'habite moi aussi en Suisse et force de constater que sur tout les DVD que j'ai déjà loué, c'etait marqué interdit à la location. Je n'en sais pas plus.

      • [^] # Re: c'est trés simple

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        Réponses à la gomme :
        - La loi Suisse diffère peut-être de la loi Française sur ce point ? (a vérifier bien évidemment).
        - Ce n'est pas ce qui est marqué sur le DVD qui te dicte ce que tu as le droit de faire... Et d'ailleurs pas mal de warnings en France t"interdisent les copies, alors que la loi Française t'autorise a faire la copie (ca s'appelle la copie privée). C'est bien évidemment l'interdiction sur le disque qui dit des conneries et qui n'a aucune valeur légale (je dirais même qu'elle est en opposition avec la loi), mais ca n'empêche pas les majors de les mettre. Après, faut pas s'étonner si personne en connait la loi en France....

    • [^] # Re: c'est trés simple

      Posté par  . Évalué à 2.

      Pour autant qu'il m'en souvienne, la loi Suisse est différente sur ce point. Pas de cassettes ou DVD spéciaux. Tu vas au supermarché, effectivement. Cependant, ils paient les taxes à côté. Je crois qu'ils doivent déclarer les trucs achetés, ou quelque chose dans ce goût-là.

      Quant à ceux qui sont en location alors que pas encore à l'affiche, s'ils sont Zone 1, je ne suis pas étonné je dois dire : certains films peuvent sortir en DVD avant même d'être passés au cinéma en Suisse, alors... pourquoi pas ? Cependant, je doute que l'office fédéral de la culture approuve ce genre de chose. Effectivement, faudrait se renseigner pour voir s'il n'y a pas anguille sous roche.

      • [^] # Re: c'est trés simple

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        En fait il semblerait que en Suisse rien n'interdit d'acheter ces DVD aux Ameriques.
        Il y a du avoir un procès la dessus il y a quelque temps.
        Après il suffit de payer des droits à la Suisa et c'est en ordre.

    • [^] # Re: c'est trés simple

      Posté par  . Évalué à 2.

      Sur tout les DVDs que je loue en bas de chez moi (france), c'est marqué "Destiné à l'usage privé, interdit à la location". Bon, faut dire que c'est le loueur le moins cher du quartier aussi, de là à voir un rapprochement...

    • [^] # Re: c'est trés simple

      Posté par  . Évalué à 1.

      Dans ma petites ville du Lauragais (France, région Toulousaine), il y avait deux loueurs de vidéos. Un honette et l'autre mal-honette. Le premier a dénoncé le second à la gendarmerie locale et à fermer ses portes.
      Il achetait ses dvds au supermarché du coin.

  • # Illegal.

    Posté par  . Évalué à 3.

    C'est maintenant illegal en Suisse. Ce n'est pas tant le fait que le DVD soit marque "destine a l'usage prive" qui pose probleme -- si le video club paie les droits relatifs (et il y en a beaucoup, en plus du film lui-meme, il y a une contribution a payer a la Suisa (l'equivalent local de la SACEM francaise), etc), ce qui est marque sur le DVD n'a aucune importance -- comme l'on fait remarquer d'autres personnes, c'est bien marque "copie illegale" malgre l'existence de la copie privee (en Suisse aussi).

    Non, l'illegalite est due a un changement dans la loi sur le droit d'auteur intervenu l'an passe: maintenant, il est illegal de proposer a la location ou a la vente un film qui n'est pas encore passe au cinema, pour "proteger l'exploitation en cascade des oeuvres".

    Maintenant, toute personne "normale" penserait que tant que le DVD a ete paye, les auteurs n'ont pas a se plaindre, ils sont payes, donc il n'y a pas de piratage. C'est la qu'entre en jeu la vrai definition du mot piratage: "tout ce qui va a l'encontre du business-model d'un detenteur de droits d'auteurs". Il n'y a pas beaucoup d'industries qui peuvent se permettre de voir leur modele d'affaire protege par la loi. D'ailleurs, cette modification de la loi a ete faite suite a la demande insistante de "l'association suisse contre la piraterie", alors que
    peu de personnes verraient du piratage la-dedans.

    Plus d'infos sur http://www.ipi.ch/F/jurinfo/j103.shtm(...)

    Zorglub

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