Apple refuse de payer les taxes "anti-piratage" sur les CD-Rs, disques durs, etc. Du coup la Sacem menace de les poursuivre s'ils ne payent pas tout de suite.
Sur l'iPod 40Go, la taxe se monterait à 20 euros.
On apprend dans l'article qu'en 2003, la Sacem a collecté 150 millions d'euros via cette taxe. On dirait qu'ils ne sont pas si affamés que ça, ces artistes.
http://story.news.yahoo.com/news?tmpl=story&cid=562&ncid=12(...)
(pas trouvé en français...)
Journal Apple versus Sacem
11
mar.
2004
# Re: Apple versus Sacem
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Apple versus Sacem
Posté par jmfayard . Évalué à 2.
ça rapelle furieusement le bug le plus célèbre de linuxfr avec le tr/A-Z/a-z/ qui faisait échouer les URLs avec des majuscules (les articles de libé entre autres)
Envoyez un patch !
[^] # Re: Apple versus Sacem
Posté par Ramso . Évalué à 0.
[^] # Re: Apple versus Sacem
Posté par Toto . Évalué à 2.
---> []
# Apple & iPod détaxés
Posté par Quzqo . Évalué à 2.
M'enfin, ça ne change pas grand chose dans le fond si ce n'est que je vais conserver précieusement le mien et l'utiliser au-delà du raisonnable en me disant que j'ai échappé (uniquement sur ce point, et vu ce que prépare la LEN, ça devient de pire en pire) à une mesure injuste-inique-débilitante-de voleur.
Et pour la millième fois, je me demande bien pourquoi je dois acquitter cette taxe... disons plutôt payer une amende... pour un délit/méfait dont je ne suis pas coupable... à moins que mes données personnelles aient été copyrightées par un autre en me laissant dans l'ignorance... ou à moins que mon droit à la copie privée (d'oeuvres artistiques pour lesquelles j'ai payé un droit d'écoute... pas juste le prix du support) ne soit qu'un vil mensonge.
Y'en a marre de cette logique qui m'échappe, marre de ces redevances pour tout et n'importe quoi. Que tous ces industriels et ces majors (re)deviennent innovants et réalistes dans leurs prétentions de bénéfices et nous retrouverons peut-être le goût de consommer.
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par zdeubeu . Évalué à 1.
Pareillement ridicule, ceux qui pensent (et disent) que parce qu'ils ont payé la taxe sur leurx CD vierges, ils ont le droit d'y mettre n'importe quoi d'illégal.
Ceci dit, je n'approuve pas cette taxe, bien au contraire !
Ce qui me navre le plus c'est de constater comment les organismes chargés de protéger les droits des auteurs-compositeurs (et les organismes du même style, genre éditeurs de phonogrammes) virent peu à peu d'un but sain vers un caractère parasitaire.
Leur modèle est dépassé, qu'à cela ne tienne, ils n'imaginent même pas de s'adapter, et ils deviennent des collecteurs de taxes sur tout et rien, avec l'appui des pouvoirs publics, en maniant la menace judiciaire.
C'est comparable à SCO: On ne veut pas comprendre que les choses ont changé, parce que cela nécessiterait de changer aussi. Donc on essaye d'assurer sa survie par les moyens les plus bas, quitte à ne plus rien avoir à faire de son but initial.
La SACEM de demain, c'est un collecteur "d'impôt-culture", et tous les moyens sont bons pour pomper l'impôt.
Les auteurs-compositeurs se voient-ils bien en fonctionnaires ?
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par mcjo . Évalué à 1.
Dans le prix du CD on a 50% du prix pour la sacem, et 19,6% pour l'état...
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par mcjo . Évalué à 2.
A 1 le CD c'est vite vu.
Et quand tu as des cd 50 cts pièces, c'est CD's rentre en france grace a des société écran qui te signe avoir reversé la taxe a la sacem et puis dépose le bilan sans jamais rien payer
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par xilun . Évalué à 3.
Faut un peu arreter le lavage de cerveau conformant.
Tu connais beaucoup de monde prêt à acheter 3 fois le même album ?
Alors où est le manque à gagner ? DMC !
[^] # Re: Apple & iPod détaxés
Posté par Quzqo . Évalué à 4.
La taxe appliquée systématiquement sur tout produit transformé, c'est la TVA et je n'en connais pas d'autres.
Elle est de fait déjà particulièrement injuste puisqu'elle taxe, à la source, le résultat de ton travail... qui est lui-même taxé/imposé par ailleurs au travers 1. des impôts sur les sociétés/bénéfices (les BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux ou les B-je-ne-sais-plus-quoi, Bénéfices liés à des services, selon le statut de la société) puis 2. des impôts sur le revenu.
Par ailleurs, je qualifie (et maintiens que) cette taxe sur les supports numériques constitue une amende-par-anticipation puisqu'elle (voir http://linuxfr.org/comments/367144.html(...)) :
- ne compense pas "le manque à gagner causé par la copie privée" : ça c'est le discours politique
- mais tente plutôt de compenser "le piratage" : ça c'est la raison sous-jacente
Mais comme le démontre la LEN, ce n'est (et ne sera jamais pour ces sociétés dinosaures incapables de remettre en cause leur modèle économique) pas suffisant.
Et je parle de "méfait que je n'ai pas commis" car :
1. je n'ai pas encore croisé l'autorité judiciaire venue me signifier ce délit
2. les données enregistrés sont bien souvent les miennes
3. dans le cas d'oeuvres artistiques acquises légalement, je suis en droit d'en réaliser une copie privée
Taxe-t-on les pellicules photo qui enregistrent une image d'une sculpture, d'une peinture ou autres...
En outre, dans le droit à la copie privée, je retiens tout de même le mot "droit".
Est-on censé acquitter une taxe maintenant pour exercer un droit ?
Tiens au passage... qu'évoquent pour toi les propositions de taxe sur l'upload dans la LEN : un autre moyen de compenser le manque à gagner de la copie privée ?
Lorsque tu parles de "C'est une taxe sur des supports d'enregistrement. La taxe n'est pas liée à ce qui est enregistré, donc il est logique quil faille la payer quoi qu'on enregistre !, désolé mais je ne vois pas où est la logique. C'est comme si tu achetais des chaussures en acquittant la TVA (Etat) mais que tu doives aussi acquitter une taxe "pompes", destinée à l'organisme en charge de rétribuer les urbanistes (à supposer qu'il existe), sous prétexte que tu vas marcher avec sur un trottoir.
Lorsque j'achète une paire de chaussures, c'est pour marcher et qu'importe que ce soit sur des trottoirs (pour lesquels des urbanistes pourraient se sentir lésés... avec cette taxe-amende, on peut aller loin dans l'absurdité), dans un champ ou ailleurs.
Lorsque j'achète un support enregistrable, c'est pour enregistrer. Que par là même, j'y recours dans le cadre de mon droit (encore une fois, il s'agit d'un droit !) à la copie privée ne justifie aucunement une taxe. Le jour où les maisons de disques proposeront tous les formats possibles pour une oeuvre artistique et qu'elles échangeront mon support abîmé (contenant) sans que je doive acquitter une seconde fois le prix du contenu, je réviserai peut-être mon jugement.
Avec une logique aussi fallacieuse et mercantile, où arrêterons nous ce ridicule et comment parviendrons nous à responsabiliser les gens ?
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