Journal INSEE, liens hypertextes et Wikipédia

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oct.
2004
http://www.insee.fr/fr/copyright/copyright.htm(...) :

« L'Insee est favorable à l'établissement de liens URL avec son site www.insee.fr et les sous-sites associés. Toutefois, pour permettre à l'Insee de s'assurer que la nature et l'environnement du site d'accueil rendent opportune la mise en place de ce lien et vérifier que les informations sont diffusées sur le site d'accueil dans les conditions requises, l'établissement d'un tel lien est subordonné à l'accord préalable de l'Institut. Cet accord est matérialisé par une lettre d'autorisation adressée par le département de l'offre éditoriale au demandeur. L'Insee se réserve le droit de résilier à tout moment cette autorisation s'il estime que le lien n'est plus conforme à sa politique éditoriale.
Les demandes doivent être adressées à : Monsieur le chef du département de l'offre éditoriale - Timbre H201 - 18, boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris cedex 14 (mél : xxxxxxx@insee.fr). Elles doivent mentionner, le nom et l'adresse du propriétaire du site, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Le lien doit être établi, non sur le logo, mais sur le mot INSEE en lettres noires sur fond blanc, inscrit dans un rectangle aux dimensions maximales de 25 mm/9 mm. »

Et oui, après les JO d'Athènes et France2/3/5 : (http://linuxfr.org/2004/08/18/17056.html(...)), c'est maintenant l'INSEE qui impose ses conditions sur l'établissement d'un lien hypertexte vers leur site.

Mais ce qui concerne les "produits INSEE" (les données j'imagine ?) :
« Les informations des produits disponibles sur le site sont destinées à tous publics et donc à faire l'objet d'une large diffusion. Dans ce contexte, l'Insee est naturellement favorable à ce que lesdites informations soient éventuellement rediffusées par d'autres. Aussi, la rediffusion de ces informations est-elle autorisée sans licence et sans versement d'aucune redevance (article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 - JO du 14 novembre). Deux cas sont à considérer :
- rediffusion des informations dans le cadre d'un produit sur papier ou sur cédérom : le rediffuseur peut les recueillir sur le web et les reproduire librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source.
- rediffusion des informations sur un site internet : la rediffusion est autorisée mais est subordonnée au maintien de la qualité de service que l'Insee assure lui-même sur son site web, à savoir la mise à jour des données en continu et la fourniture, s'il y a lieu, des définitions et explications nécessaires à la bonne compréhension de celles-ci. Pour préserver cette qualité de service, et lorsque la demande de rediffusion va au-delà de quelques données, il est préférable d'établir un lien URL avec le site de l'Insee. »

Je me pose la question de l'utilisation faite par les contributeurs à Wikipédia des données de l'INSEE : avons nous le droit d'utiliser ces données si on « oublie » de les mettre à jour ?

  • # citer la date de rentrée des informations

    Posté par  . Évalué à 5.

    pour la deuxième partie (car la première ne m'interesse pas dans ce commentaire), il suffit de se forcer à ajouter "(données INSEE du tel jour/tel mois/tel année)" au lieu de juste un "source : INSEE".

    de cette façon, les informations sont datées et non pas explicitement à modifier à chaque mise à jour ou correction de l'INSEE.

  • # même probleme avec le site de l'anpe.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    J'ai ecris un script python qui permet de recuperer les offres anpe et d'en faire un feed rss [1]. Outre les difficultés techniques (il faut obligatoirement mettre l'id de la sesssion dans l'url, les options peuvent etre modifier par un utilisateur et cela modifira les options dans le feed), je but sur un problème légal. En effet je n'ai pas le droit de mettre a disposition un "lien profond" dans le site sans avoir signé un partenariat avec l'anpe [2].

    Je laisse a disposition un feed rss d'exemple. J'encours donc "une peine d'emprisonnement et une amende" [2].

    [1] Connexion adsl merci de ne pas abuser ;) http://www.gnunux.info/anpe/(...)
    [2] http://www.anpe.fr/informations/infos_legales/conditions_utilisatio(...)

    • [^] # Re: même probleme avec le site de l'anpe.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Là par contre ce que tu fais est clairement illégal. Ca vient du droit des bases de données et pas des conditions d'utilisation fantaisistes des sites Web. En faisant une lecture automatique pour proposer l'information reformater tu pilles leur base et tu parasite leur activité.

      Tu as le droit de reprendre une info publique vue sur un site, jusqu'à qu'on me prouve le contraire tu as le droit de faire un lien (même profond) vers un site même s'il a des conditions générales qui disent le contraire. Par contre, si tu fais une procédure automatique pour récupérer toute une catégorie de contenu, même si ce n'est que pour faire des liens, là tu es en tort. Dans ce que tu fais le problème n'est pas de mettre les liens, c'est la récupération automatique de leur base.

  • # Et la marmotte ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    Euh en meme temps on en a un peu rien à battre des sites qui imposent des conditions abusives et donc nulles.

    Moi je dis : Faites plein de liens de partout, et surtout vers les sites qui ne le veulent pas !

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