Journal Skype condamné pour Violation de GPL

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26
juil.
2007
Traduit de ./ à la vas vite : un jugement de la cours de justice allemande à condamné skype d'avoir violé la licence GPL v 2 en vendant les téléphones Voice over Ip basé sur Linux modèle SMCWSKP 100 sans avoir donné l'accès au code source . l'entreprise Skype à annoncé plus tard avoir mentionné sur des flyer que sur l'emballages des téléphones ceux ci avait mentionné l'URL où l'on pouvait récupérer les sources . Mais la court à jugé cela insuffisant et en violation avec la section 3 de la GPL . La plainte avait été déposé par Harald Welte le développeur de Netfilter , qui est aussi l'auteur du site GPL-Violation gpl-violations.org. l

source :
slashdot : http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=07/07/24/174240

La décisions en allemand traduit avec google est ton amie : http://translate.google.com/translate?u=http%3A%2F%2Fwww.ifr(...)

Lachez vos koms :)
  • # au moins il y a de la justice

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Mais je me demande, combien et à qui ? Ils vont pas mettre skype en prison, donc j'imagine qu'ils vont taxer des sous. ça va à qui ?
    J'ai essayé de lire la décision en allemand traduite en anglais, c'est pas toujours très clair comme anglais, et j'ai pas trouvé les réponses aux questions que je me pose.
    Par contre j'espère que ça va donner des idées à tous les gens qu'on trouve sur gpl-violations.
    Genre, vous avez déjà vu le fake vlc ? Je le trouve énorme celui-là.
    (rappel: http://wolphination.com/linux/2006/01/19/luxuriousity-oss-ap(...) je crois que le site qui redistribuait ces fake contre 29$$ a disparu)
    • [^] # Re: au moins il y a de la justice

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Les sous ? à celui qui a porté plainte et qui a subit une violation de ses droits d'auteurs. C'est pour lui, personnellement, pour s'acheter une plus grosse TV s'il en a envie.
      Peut être que tu peux compter qu'il utilisera ses sous pour gpl-violations mais rien ne l'y oblige, ni juridiquement ni même moralement.

      Par contre tous ceux qui ont des droits sur le noyeau linux peuvent faire la même chose à priori.
      • [^] # Re: au moins il y a de la justice

        Posté par . Évalué à 3.

        Par contre tous ceux qui ont des droits sur le noyeau linux peuvent faire la même chose à priori.
        Tu ne peux pas juger quelqu'un plusieurs fois pour le même acte.
        • [^] # Re: au moins il y a de la justice

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Bah tu le juges pas plusieurs fois pour le même acte, tu le juges pour des violation de la GPL sur des logiciels différents à chaque fois. Si j'arnaque 50 personnes d'un coups, qu'une d'entre elle porte plainte contre moi et gagne le procès, ça ne veut pas dire que les 49 autres personnes n'ont plus le droit de porter plainte.
          • [^] # Re: au moins il y a de la justice

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Elles ont le droit de porter plainte mais le procureur de la République se réserve ou non le droit de donner suite.
            • [^] # Re: au moins il y a de la justice

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Elles ont le droit de porter plainte mais le procureur de la République se réserve ou non le droit de donner suite.


              À ceci près que, dans le cas présent, il doit s'agir de droit civil, et non pénal ; donc pas de plainte, pas de procureur de la République, etc.
      • [^] # Re: au moins il y a de la justice

        Posté par . Évalué à 2.

        > Les sous ? à celui qui a porté plainte

        Je ne suis en rien un expert, mais je ne penses pas. De ma compréhension,

        La prison, c'est pour le condamné
        L'amande, c'est pour l'état / l'organisation qui juge
        Les domages et interets, c'est pour celui qui a subit des domages.

        Genre:
        1 an de prison, 50.000 d'amande, et 1.000 euro de domages et interets à chaque victime.
        • [^] # Re: au moins il y a de la justice

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          On est d'accord.
          Sauf que :
          - on ne donne jamais "à chaque victime", mais uniquement à celles qui sont partie civile (grosso modo : qui ont parté plainte).
          - quelqu'un qui porte plainte et qui obtient gain de cause et par principe la "victime" de l'affaire
          - dans notre cas les seules victimes sont les auteurs du logiciel, pas les utilisateurs en manque de code source

          A priori il n'y a qu'un seul plaignant, c'est l'unique auteur que la justice va considérer pour les dommages et intérêts, donc je maintiens, c'est lui qui récupèreras les sous de dommages et intérêts.

          Effectivement par contre, dans le cas d'une amende ça ne va pas aux plaignants/victimes mais on parle bien d'une plainte civile là, donc à priori il y aura dommages et intérets
  • # Fanatiques ?

    Posté par . Évalué à 4.

    J'ai entendu parler de cette histoire quelques heures auparavant sur Pc Inpact, et il apparaît que les détails sont encore flous.

    Il semblerait que le téléphone en question n'ait pas été fourni avec le code source ni la GPL, mais que la brochure indiquait des liens vers lesquels on pouvait récupérer ces données.

    On serait donc assez loin d'une violation éhontée de la GPL (ce n'est pas du vol pur). Bref, je me demande si la GPL ne va pas paraître comme une licence "d'intégristes" du même coup, même s'il est vrai que la licence n'est pas respectée à la lettre.

    Bon, la bonne nouvelle, c'est que pour ceux qui en doutaient encore (en tout cas pas ici), oui, la GPL a une validité juridique, et oui, les tribunaux semblent appréhender les tenants de cette licence.

    Et pour ceux comme moi qui ont rêvé un peu trop vite: non, a priori, cette affaire ne donne aucune chance d'avoir accès au code source du logiciel Skype.
    • [^] # Re: Fanatiques ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Il n'y a pas obligation de donner le code source, juste de le proposer. On peut même facturer les frais d'envoi.

      Bref, s'il y avait un papier avec une URL, la licence et une explication je pense que ça aurait été. Là il n'y avait pas de copie de la GPL (ça c'est un problème), les détails d'accès au code source n'ont été donnés qu'après coup (pas sur les premières boites, ça aussi c'est un problème) et pas sur tout le logiciel (si j'ai bien compris uniquement vers les softs d'origine sur Internet, pas leur code/config/modif).

      > non, a priori, cette affaire ne donne aucune chance d'avoir accès au
      > code source du logiciel Skype.

      Comme aucune affaire liée à la GPL. Au pire tu fais de la contrefaçon et donc on peut te demander de payer les dommages et intérêts, mais jamais il n'y aura de "tu l'as distribué donc tu dois maintenant donner ton code source contre ton gré".
      • [^] # Re: Fanatiques ?

        Posté par . Évalué à 4.

        mais jamais il n'y aura de "tu l'as distribué donc tu dois maintenant donner ton code source contre ton gré".

        C'est sûr, c'est bien dommage même diront certains...
        en revanche la distribution future sans donner la partie du code source couverte par extension par la GPL devient de facto interdite !
        Il y a donc un "tu ne peux plus distribuer ton logiciel dans les mêmes conditions."
    • [^] # Re: Fanatiques ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Aujourd'hui quand on achète un ordinateur Packer Bell ou Dell, on a disque dur bridé : plusieurs Go sont dédiés à la « restauration du système » en cas de crash. Je trouve ça honteux : pour des économies de quelques centimes, on nous vend une licence Windows XP/Vista sous nous fournir une version sur DVD. Or, un disque dur est loin d'être fiable.

      Qu'on exige de Skype qu'ils fournissent les sources sur CD, c'est certes de l'intégrisme : « personne » n'a besoin des sources et les gens qui en ont besoin (programmeurs) savent les trouver si elles sont disponibles sur Internet sur le site du constructeur. Par contre, je trouve que de l'intégrisme positif qui vise à remettre les choses à leur place : s'il y a un licence, il faut la respecter. Si Skype refuse la licence : soit, qu'ils installent Windows (ou n'importe quel OS) dans les téléphones qu'ils vendent.

      PS : Est-ce quelqu'un aura remarqué au passage que le téléphone est commercialisé et tourne sous Linux ? Ce n'est peut-être pas le premier, mais ça montre encore une fois que Linux est apprécié pour ses qualités (coût ? stabilité ? flexibilié ? sûremen un peu des trois :-)).
    • [^] # Re: Fanatiques ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.


      Bref, je me demande si la GPL ne va pas paraître comme une licence "d'intégristes" du même coup


      Ah, c'est pas déjà le cas ?
      Zut alors, faut que je trouve une licence encore plus barbue !
    • [^] # Re: Fanatiques ?

      Posté par . Évalué à 4.

      On serait donc assez loin d'une violation éhontée de la GPL (ce n'est pas du vol pur). Bref, je me demande si la GPL ne va pas paraître comme une licence "d'intégristes" du même coup, même s'il est vrai que la licence n'est pas respectée à la lettre.


      Ben si la licence ne leur plait pas, ils n'ont qu'à pas l'utiliser hein. C'est bizarre quand on voit certaines sociétés se plaindre du côté un peu trop tatillon de la gpl alors qu'ils continuent à préférer linux à des solutions à base de bsd (sans réel fondement technique en plus).
  • # ...

    Posté par . Évalué à 2.

    c'est un peu contraignant comme jugement (surtout pour nous).

    En effet la gplv2 dit
    You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:

    a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
    b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
    c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)

    [..]

    If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.


    Comme le fait remarquer le jugement, on peut proposer une url que si le soft a été distribué par ce moyen.

    Donc il reste soit le cas a ou b.
    Comme je vois mal les boites fournir le code source sur des cd pour chaque produit (sans compte les mises a jour possible), il nous reste que le cas b, ou l'utilisateur doit explicitement demander le code et eventuellement payé les frais d'envoi.

    C'est d'un pratique pour le consomateur et pour le distributeur...

    PS : l'internet ne peut il pas etre considéré comme un support courant d'échange de logiciel (medium customarily used for software interchange) ? oui je sais l'internet n'est pas un support physique...
    • [^] # Re: ...

      Posté par . Évalué à 1.

      le juge ne fait qu'expliquer ce qu'il interprete de la licence GPL.

      De fait, on peut se demander si la GPL est faite pour les consommateurs... ou les programmeurs ? Ainsi, on pourrait même aller à esperer que notre samaritain stallman fasse une close demandant à ce qu'une version explicité du code source soit rendue publique pour les consommateurs non-informaticiens (l'idée du code libre étant en partie que l'utilisateur finale puisse comprendre ce que fait son programme) ... ?
      • [^] # Re: ...

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        A mon avis si il se sont fait poursuivre pour violation de la gpl c'est parce que la licence n'était pas fournie a côté de l'eula habituel.
        Il peuvent très bien mettre en tout petit :
        - vous pouvez recevoir les sources couvertes par la gpl sur cd pour 100 000¤ / copie
        Et en grand :
        - les sources des logiciels utilisés pour ce téléphone sont disponible librement ici : http://example.com/

        Après vis à vis d'un juge c'est pas attaquable et moralement acceptable et régulier.

        Si il se sont fait condamer c'est pour l'omission mentionnée plus haut, pas pour le fait de distribuer par internet seulement les sources.
        • [^] # Re: ...

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          vous pouvez recevoir les sources couvertes par la gpl sur cd pour 100 000¤ / copie


          Ça ça m'étonnerait :


          b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by a written offer, valid for at least three years and valid for as long as you offer spare parts or customer support for that product model, to give anyone who possesses the object code either (1) a copy of the Corresponding Source for all the software in the product that is covered by this License, on a durable physical medium customarily used for software interchange, for a price no more than your reasonable cost of physically performing this conveying of source, or (2) access to copy the Corresponding Source from a network server at no charge.


          Même si il y a offre après sur un site web je doute que l'offre cd à 100000 euros soit légale.
  • # non

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Ce n'est pas "./" ... mais "/." !

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