fcuif a écrit 4 commentaires

Comment un juriste crédible peut-il tenir ce type de discours ?

Visiblement, vous ne comprenez pas que lorsque certains arguments qui pourraient être ennuyeux ne sont pas invoqués par les adversaires, on a pas vraiment intérêt à les discuter en public. Mais ça semble être le cadet de vos soucis.

Quant aux "poncifs propriétarisant", je n'ai pas attendu votre message pour partager sur cette question et ce depuis plusieurs années déjà. Mais bon autant croire des affirmations non vérifiées d'un seul mécontent, c'est bien plus facile…

Cela fait des années que j'utilise et participe au logiciel libre, mais ça vous ne le savez sans doute pas (mais Baud, lui, le sait très bien et il pourra vous le confirmer lui-même). Mon métier et mon action bénévole au sein de l'AFUL m'ont permis d'avoir une bonne connaissance du sujet et j'ai la faiblesse de penser que je sais de quoi je parle. D'ailleurs, Monsieur "G" a obtenu l'une des meilleures décisions de justice qui existe en jurisprudence sur cette question, avec l'une des plus grosses condamnations obtenues à ce jour (et pour environ 40€ de l'heure et non 180 comme il l'a écrit), mais ça tout le monde s'en moque. Avec mon expérience du sujet, je gagnerais bien mieux à travailler pour le camp adverse, ce qui m'a même été proposé, mais je vais finir pas croire que j'ai été bête de refuser.

Et bien écoutes, je ne peux pas répondre point par point aux inepties soulevées. Je ferai un billet complet et on partira de bases saines pour expliquer cela. Par ailleurs, il faut savoir qu'il y a des questions juridiques dont le décorticage ne peut pas être donné en public car si je le fais, mes adversaires s'empresseront de s'en servir contre moi. Les constructeurs n'hésitent pas à éplucher la vie numérique des demandeurs pour faire tomber les procédures et c'est encore arrivé récemment. Par ailleurs, le jugement est en partie le reflet des débats développés, même s'il aurait pu être encore mieux et faire droit à toutes les demandes que j'avais formulées (i.e. c'est le récit initial qui est loin de tout.)

Le commentaire de Zenitram est extirpé de son contexte : il m'est arrivé aussi que les adversaires veuillent payer mes clients, mais dans ce cas il y a des moyens de pression pour inclure les frais et ça se règle avant d'aller plaider. Ça ne se fait donc pas "comme ça", mais ça suit des règles. Par ailleurs, cette pratique ne me concerne pas et ne concerne pas ces dossiers dans lesquels il n'y a jamais d'accord compte tenu des enjeux commerciaux sous-jacents.

Salut Baud :) et merci de ton soutien. En réalité, au delà des histoires romancées pour apitoyer (et tu connais bien ma rigueur et ma droiture !), le combat est effectivement très rude. Ce sont des dossiers très lourds à gérer car très complexes. Ne serait-ce déjà que par l'état de la jurisprudence existante lorsque les consommateurs m'ont confié ces premières affaires : tous les consommateurs perdaient les uns après les autres puisqu'ils ne savaient pas quel était le problème à exposer au juge ; les tribunaux statuaient donc sur des faux problèmes, en faisant des interprétations erronées de textes, rendant ainsi des décisions parfois totalement aberrantes en droit. Un exemple était la décision UFC/Darty du 24/6/08 du TGI de Paris dont je m'étais déjà ému à l'époque et tu dois peut-être t'en souvenir.

Il a bien fallu remonter tout cela et ça n'a pas pris qu'un jour : recentrer le débat sur les règles de droit européen qui sont la base de la législation française applicable en la matière, ensuite amener les juges à se conformer au droit européen et développer tout le droit français en changeant les fondements utilisés pendant des années pour redresser les erreurs de la jurisprudence, en déduire une argumentation en l'espèce pour chacun des consommateurs et démontrer que le droit existant n'était pas défavorable. Il suffit de se rappeler qu'à l'époque (2008), les associations LL demandaient le changement du droit français pour qu'il soit favorable aux consommateurs. Et force est de constater aujourd'hui que, sans aucun bouleversement législatif ou réglementaire, la jurisprudence est maintenant favorable aux consommateurs. (voir donc écrit que ce Monsieur y serait arrivé tout seul, j'en ris encore…). Il faut développer bien souvent 30 à 60 pages de conclusions pour arriver à vider toutes les questions juridiques qui se posent. Nous sommes allés dans certains cas jusqu'à dépecer le processus d'enregistrement des licences et passer par des constats d'huissiers (ah oui, j'oubliais, les huissiers il ne faut pas, c'est moche et parait-il totalement interdit…)

En face, pour se défendre, les constructeurs prennent de très gros cabinets (BCTG, Altana, Redlink, Paul Hastings, etc.) en y mettant les moyens. Les députés de l'assemblée nationale avouent même en séance publique subir des pressions (c'est écrit noir sur blanc) et lorsque je dois intervenir pour proposer des amendements aux projets de lois qu'on me demande en urgence, on se rend vite compte que la volonté politique a un périmètre de fonctionnement qui ne se confond pas toujours avec celui du droit des consommateurs.

Je ferai un billet plus détaillé si ce problème t'intéresse toujours autant :)

Évidemment, je ferai valoir mon droit de réponse car, pour arriver à cette histoire, ce monsieur tient publiquement contre moi des propos mensongers (sans compter les nombreuses inexactitudes). Ses propos engagent donc sa responsabilité. Quant aux "conseils" donnés, ils viennent d'une personne qui par incompréhension totale du problème juridique posé, a failli casser son propre dossier à l'audience si je ne l'avais pas interrompu… C'est toujours facile d'affirmer a posteriori qu'on ferait mieux tout seul, surtout lorsque c'est l'avocat qui obtient l'une des meilleurs décisions en jurisprudence à ce jour. Pour le reste, cela fera l'objet d'un billet.