Journal Lorsque la loi ne s'applique pas...

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nov.
2010
Décidément, chaque semaines une nouvelle étape vers un régime que l'on me reproche de mentionner sous prétexte qu'on peut toujours ouvrir sa grande gueule (et encore...)

Cette semaine donc, le vice-procureur Jean-Michel Aldebert à décider d'étendre l'immunité présidentielle à son cabinet et à ses contractants. Avoir une anomalie juridique ne suffit pas, il faut que sa suite en profite.

Ça sent de plus en plus la banane vous ne trouvez pas?

http://www.mediapart.fr/journal/france/021110/le-document-qu(...)

  • # Ah oui ça c'est sûr alors

    Posté par  . Évalué à 9.

    Moi aussi je trouve que ça sent la banane.

    Et vous avez vu ça ? http://www.mediapart.fr/journal/france/051110/jean-francois-(...)

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  • # Il faut virer le petit roquet

    Posté par  . Évalué à 5.

    ... alors tous dehors demain, je suis sûr qu'il y a une manif prévue près de chez vous ;-)

    ⚓ À g'Auch TOUTE! http://afdgauch.online.fr

    • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

      Posté par  . Évalué à 7.

      En fait, je pense que la question n'est pas tant la pression de la rue que le nombre de personnes dans son gouvernement qui lui sont encore favorables.

      Je pense que la dérive est manifeste, et je me demande quelle proportion de députés UMP sont prêts à le suivre et à le soutenir face à un tel désaveu de la fonction démocratique du président.

      Car dans la Vème, il existe la motion de censure qui doit permettre de censurer le président de la république et de mettre fin à des agissements décorrélés de sa mission principale.

      Je me demande à quel point cela est possible, mais j'aimerai sincèrement, que vous, Mesdames et Messieurs les députés, preniez en compte cette possibilité. Le président n'a pas tous les droits, et il est encore responsable devant le parlement.

      Cela m'étonne d'ailleurs que ce garde fou ne fasse pas plus peur que cela à l'actuel président, car en l'état des choses, c'est l'arme de dissuasion massive face à un débordement dans l'exécution d'un mandat présidentiel.

      Peut être que d'être étiqueté « UMP » est également une marque de vassalisation face à l'exécutif.

      En tous cas l'équilibre des trois pouvoirs est foncièrement remis en cause dans ce cas.

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      • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

        Posté par  . Évalué à 9.

        Je ne suis pas sûr que les députés UMP soient prêts à voter une motion de censure envers le président, pour une raison simple : si ça échoue, ils peuvent dire adieu à leur siège de député en 2012, car Sarko ne le leur pardonnera jamais !
        Donc, à moins d'avoir un autre "maitre" à servir (Copé ? Villepin ?), ils ne l'abandonneront pas si facilement...

        "et il est encore responsable devant le parlement."
        Et non ! C'est le gouvernement (et donc le Premier ministre) qui l'est. Cf. Article de la Constitution[1]

        1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticl(...)

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  . Évalué à 2.

          "Cf. Article 20 de la Constitution"
          Désolé pour l'oubli...

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  . Évalué à 0.

          ils peuvent dire adieu à leur siège de député en 2012

          Pourquoi, c'est le président qui désigne les députés maintenant ?

          Remarque, avec Sarkozy, on ne serait plus à ça près...

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

          • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

            Posté par  . Évalué à 5.

            Oula toi tu sais pas comment ça marche les partis politiques.

            Tu te souviens pas d'un certain Nicolas Sarkozy qui a fait sa « traversée du
            désert » après la victoire de Chirac en 1995, pour la simple raison d'avoir misé
            sur le mauvais cheval ?

            • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ah, les gens votent donc pour un député en fonction de ses soutiens, et non de son programme ou de son activité passée?

              Ben.. bien fait alors.

              THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

              • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                Posté par  . Évalué à 3.

                Bah les gens votent pour un parti, pas pour une personne. Si un homme politique
                n'a plus le soutien de son parti, il est mal barré.

                Par exemple, j'ai lu qu'un conseiller général UMP des Hauts-de-Seine
                (Levallois-Perret-Sud) va abandonner son siège aux prochaines élections pour
                donner l'investiture à Mme Balkany, qui risque de perdre son propre siège de
                conseiller général de Levallois-Perret-Nord (qui est pressenti passer
                socialiste), pour prendre celui vacant de Levallois-Perret-Sud qui semble bien
                ancré UMP.

                Pareillement, le fils d'un certain président a reçu il y a un moment
                l'investiture de l'UMP dans une circonscription acquise par le parti, assurant
                son élection.

              • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                Posté par  . Évalué à 2.

                Si tu n'as pas l'investiture de ton parti, tu n'as pas non plus son financement ni son étiquette (nom, logo, ...) !
                Il te faut donc te lancer tout seul dans la course, contre ton propre (ex-)parti, avec son candidat, sa machine de guerre, son argent, ses réseaux...

                • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Bof, d'autres comme Villepin se contente de voir son ex-parti ruiner tout seul son image, en balançant une vanne de temps en temps, et le pire c'est que ça a l'air de marcher.

                  Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Désolé, le président n'est pas responsable devant le parlement, ou en tout cas ce dernier ne peut le censurer. C'est d'ailleurs exactement le contraire : c'est le président qui peut dissoudre l'assemblée.

        Le gouvernement (ce qui exclut le président) est responsable devant l'assemblée et peut subir la censure de l'assemblée.

        Dans la philosophie de la cinquième le président est surtout un garant et au dessus de la mêlée. C'est le gouvernement qui gouverne et joue l'exécutif. Du coup censurer le président n'a pas de sens (ou moins).

        Le problème c'est justement ça : ici c'est le président qui gouverne et qui agit, ce qui déséquilibre déjà pas mal. Avec des députés dirigés par le président (via le parti) je ne suis même pas certains qu'ils auraient le courage de faire une motion de toutes façons. Et en considérant cette innovation d'étendre l'irresponsabilité du président (qui n'est pas du tout faite pour ça) aux collaborateurs, on a quasiment un gouvernement hors la loi.

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  . Évalué à 4.

          Donc il semble bien que ça sente fort la banane.

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  . Évalué à 2.

          Et en considérant cette innovation d'étendre l'irresponsabilité du président (qui n'est pas du tout faite pour ça) aux collaborateurs, on a quasiment un gouvernement hors la loi.
          Oui, enfin, c'est pas parce qu'un juge a dit ça, qu'il a raison, le juge. Il n'y a pas des instances pour dire que ce genre de décision a été prise anticonstitutionnellement ?

          • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

            Posté par  . Évalué à 4.

            Et en plus, c'est un procureur, pas un juge...

            • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

              Posté par  . Évalué à 4.

              sauf que justement, c'est au procureur de déterminer s'il faut poursuivre ou pas.
              En France soit quelqu'un de directement lésé porte plainte, soit c'est le parquet qui le fait au nom de l'intérêt général; ça permet par exemple de poursuivre les crimes qui n'ont pas, ou plus de victimes en état de porter plainte.

              Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

              • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                Posté par  . Évalué à 3.

                Oui, mais comme il est nommé par le ministre, on est plus dans le cas "habituel" d'un abus de pouvoir qu'un changement dans le contexte des lois. Ce n'est pas le gouvernement qui est hors la loi, c'est le gouvernement qui profite de son pouvoir pour ne pas la respecter, ce qu'on a déjà vu, euh, à peu près tout le temps.
                Peut être le gouvernement jospin a été clean de mémoire, mais les autres, je suis certain que non, jamais.

                • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                  Posté par  . Évalué à 9.

                  je crois que les procureurs c'est le président de la république, et oui je te rejoins que quasiment tout les gouvernements avaient des trucs pas propres qui trainaient. Mais là, on arrive au delà de tout.

                  * Entre les ministres/ministères trop dépensier lorsqu'on réclame à tout le monde de se serrer la ceinture (je me souviens d'un vol en particulier), de douches inutilisé à la facture salée
                  * Woerth, un livre à lui tout seul (Bettencourt, terrain, déclaration de revenus à la banque, légion d'honneur, emplois de sa femme légèrement pistonné...)
                  * Des sondages à quelques millions d'euros
                  * L'assemblée transformé en chambre d'enregistrement
                  * Le parachutage du fils du président à l'EPAD (alors président c'était trop, pas grave un autre poste lui a été refilé)
                  * le remplacement des avions présidentiels
                  * les journaliste dont on récupère les facture détaillés
                  * le mail envoyés a l'un des organes de propagande pour virer les moutons noirs
                  * le changement de tête de France Inter, et l'épurage de sa grille.
                  * les cigares (ah ça s'est vu il va rembourser, comparé aux autres ce serait un saint...)
                  et malheureusement la liste est encore longue...

                  Le problème c'est qu'ils ne se cachent même plus.

                  Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                  • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    Le problème c'est qu'ils ne se cachent même plus.
                    Ou c'est toi qui découvre ça, ou c'est que tu as pas de mémoire.
                    Tu veux qu'on parle de de broglie, boulin, bérégovoy ou de grossouvre?
                    Pour le népotisme, le fils mitterrand en afrique, tu n'as jamais entendu parler?

                    Le problème de sarkozy en tant que président, c'est qu'il est pas bon, pas ces trucs là.

                    Moi aussi je préfèrerais une vie publique plus saine, plus honnête et plus transparente. Mais un gouvernement sérieux et intègre, on en avait un en 2002 et on ne l'a même pas passé au deuxième tour. La vie politique ne sera jamais plus honnête que les citoyens, regardes tous les petits arrangements qu'on fait tous au jour le jour, hein.

                    • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                      Posté par  . Évalué à 3.

                      L'affaire Woerth, aurait fait démissionner n'importe quel autre ministre de n'importe quel autre gouvernement.

                      Boulin, on l'a proprement suicidé.

                      Oui nos hommes politiques sont pourris, mais au moins, président mis à part, avant ils avaient la décence de démissionner de leur fonction lorsqu'une grosse affaire leur arrivait dans la gueule; et je ne parle même pas du rang serré de la part de l'UMP à chaque sortie d'affaires.



                      > regardes tous les petits arrangements qu'on fait tous au jour le jour, hein.
                      désolé, mais non.

                      >Mais un gouvernement sérieux et intègre, on en avait un en 2002 et on ne l'a même pas passé au deuxième tour.
                      Oui très honnête, trop sans doute "Mon programme n'est pas un programme socialiste." Pour le candidat du PS, ça la fout mal. Il a dès le premier tour annoncé le programme du 2ème. Forcement il a pas fait le plein de voix. Moi aussi je regrette ce gouvernement, mais c'est pas une raison pour passer sous silence les dérive de l'actuel.

                      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

                      • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        Je n'ai pas passé sous silence les dérives actuelles ni demandé qu'on les passe sous silence. J'ai remis en perspective ce que tu disais sur la situation actuelle étant pire que les précédentes puisque c'est faux selon moi sur l'aspect des arrangements financiers et des abus de pouvoir. Tuer des ministres ou des collaborateurs génants et mettre des centaines de millions de coté, c'est plus grave que ce que tu citais.
                        J'ai pas souvenir que quelqu'un ait démissionné pour les assassinats politiques, j'ai plutôt souvenir qu'on a étouffé l'affaire à chaque fois.

                        >Oui très honnête, trop sans doute
                        C'est ça le problème, on a ce qu'on mérite, je veux dire collectivement, en tant que peuple, c'est nous qui votons.

                        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                          Posté par  . Évalué à 4.

                          Oui enfin t'as cité Bérégovoy qui avait commis l'irréparable d'accepter un prêt un peu trop préférentiel.
                          Il a eu la "décence" de se suicider.
                          A remettre en perspective avec les apparts de Rachida Dati, l'affaire Sarkozy et son appart en bord de Seine, ... qui ne leur arrachent même pas un repentir.
                          Enfin bref y'a pas moins d'une affaire par semaine.
                          Si ca devient banal c'est la faute au canard aussi, non mais.

                  • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    >Le problème c'est qu'ils ne se cachent même plus.

                    J'aurais plutôt tendance à dire que c'est une bonne nouvelle que nos politiques soient honnêtement malhonnêtes. La question qui suit après est de savoir si ça dérange leurs électeurs qu'ils magouillent dans leur coin. Je rappelle que tout le monde ne hurle pas systématiquement au scandale à chaque corruption dans ce pays.

              • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

                Posté par  . Évalué à 2.

                Heu… Le procureur qui détermine la poursuite d’une affaire ? T’es sûr de ton coup ? Parce que le procureur n’est pas indépendant (et comment qu’on fait si le dossier concerne le chef?). Il me semblait au contraire que c’était le juge qui décidait.

                Ça y est, trouvé ! Paragraphe sur la saisine de l’article sur le Juge d'instruction de Wikipedia. Le juge peut être saisi par une victime, mais le texte est quand même assez critique envers ce système judiciaire et pas très clair : il dit que c’est le procureur que que le juge peut intervenir exceptionnellement, sans donner les cas rares. Retour à la case départ. :'(

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ouais, enfin, en France, le Sénat (et lui seul) peut destituer le président. C'est la répartition : le sénat peut liquider le président, le président peut liquider l'assemblée nationale, l'assemblée nationale a le dernier mot sur les lois, devant le sénat.

          • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

            Posté par  . Évalué à 2.

            "l'assemblée nationale a le dernier mot sur les lois, devant le sénat. "
            Sauf dans certains cas, me semble-t-il... Comme les lois qui concernent le Sénat.

            • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

              Posté par  . Évalué à 0.

              Notamment les lois sur le salaire des sénateurs, l'endroit où on va manger à midi et la durée de la sieste ensuite.

          • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

            Posté par  . Évalué à 2.

            C'est quel article de la constitution, ça?
            Là, je ne vois que l'article 68 d'approchant. Et c'est bien plus compliqué.

            Il ne peut s'appliquer que pour certains manquements manifestes, et c'est une décision de la Haute Cour, qui ne se réunit qu'après que les deux assemblées aient donné leur accord.

            Lire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_d(...) (et réparez-moi ce templeet !)

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Dans la philosophie de la cinquième

          Sauf que nous ne sommes plus dans la V ième république : le quinquennat et l'inversion du calendrier (présidentiel avant législative) nous ont fait basculé dans un régime bonapartiste.

          le président n'est pas responsable devant le parlement

          On peut tout de même noter l'article 68 de la constitution. Le président est « irresponsable » devant la justice mais la haute cour, c'est à dire le parlement, peut le destituer. Bon il faut que les 2/3 des membres de l'assemblée nationale et du sénat vote pour, puis que la haute cour vote la destitution au 2/3.

          • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ça, ça me fait directement penser à un dessin sur l'organisation du pouvoir sous Bonaparte vu en cours d'éducation civique en seconde.

            Sous Bonaparte, le suffrage universel n'est qu'une illusion pour le peuple d'avoir du pouvoir. En réalité, c'est le président (Napoléon) qui tient toutes les ficelles.

            http://napoleon.benoa.net/manuel2.html

            En fait je n'avais jamais osé une comparaison ouverte, n'osant comparer notre république avec ce pastiche de démocratie inventé par Napoléon.

            Or j'apprends que le fait est bien sans connivence, nous ne sommes plus vraiment, dans une « réelle » démocratie.

            Les bras m'en tombent, mais au moins je sais à présent réellement à quoi m'en tenir.

            Salutations.

            Systemd, the bright side of linux, toward a better user experience and on the road to massive adoption of linux for the desktop.

        • [^] # Re: Il faut virer le petit roquet

          Posté par  . Évalué à 2.

          Désolé, le président n'est pas responsable devant le parlement, ou en tout cas ce dernier ne peut le censurer. C'est d'ailleurs exactement le contraire : c'est le président qui peut dissoudre l'assemblée.

          On raille souvent le fonctionnement du Royaume-Uni. Et à raison.

          Le Parlement, composé de la Chambre des Lords (comparable, de loin, avec notre Sénat), et de la Chambre des Communes (comparable à notre Assemblée nationale) intègre aussi le monarque.

          La Chambre des Lords comporte des membres désignés à vie, et même des membres héréditaires, des membres du clergé. Il n'y a pas un nombre fixe de Lords. Par ailleurs, il y a une collusion malsaine entre les fonctions législatives et judiciaire des membres en question.

          La Chambre des Communes, elle, est élue, mais au scrutin uninominal majoritaire à un tour.



          Mais la chambre des Lords a l'initiative législative (sauf dans certains cas). En France, le rapport entre les projets de lois (à l'initiative du gouvernement) et les propositions de lois (à l'initiative du Parlement) est de 10 pour 1. Et le 1/10e restant est souvent porté par des députés en mission commandée pour le président.

          Quant à La Chambre des Communes, elle fournit la grande majorité des ministres (et la quasi totalité des premiers ministres). Il n'y a pas de Villepin, de Dati, de Yade, de Besson, Amara Falco ou autres Frédéric Mitterrand là bas. La politique est moins basée sur le strass, les paillettes et les effets d'annonces.


          Et surtout ce n'est pas une simple chambre d'enregistrement, contrairement au Parlement en France. Il n'est pas rare que des propositions gouvernementales soient rejetées. Et Blair a déclaré, avant d'être remplacé, qu'il a toujours craint la Chambre des Communes.


          En France, c'est malheureusement plutôt le contraire. C'est le Parlement qui guette avec appréhension le moindre mouvement de paupière du président.

  • # J'adore quand un plan se déroule sans accroc !

    Posté par  . Évalué à 10.

    Si vous avez un problème, si vous êtes seuls, si la justice ne peut plus rien pour vous, il vous reste un recours, un seul : l'Agence tous risques l'immunité présidentielle.

    Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

  • # Au lieu de tous les procureurs, ça ne serait pas qu'un seul ?

    Posté par  . Évalué à 3.

    Jean-Michel Aldebert, si vous cherchez sur google, est déjà celui qui a participé à faire condamner Kerviel, le trader. Il a peut-être des intérêts communs avec le pouvoir, lui particulièrement.

  • # Chez le maître…

    Posté par  . Évalué à 2.

    Comment ne pas le citer : [http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/09/La-Constitution-a(...)] (au passage il répond précisément à la question que je me posais plus haut).

    D’une manière générale, pour suivre le blog depuis quelques années déjà j’ai vu une réelle évolution du contenu : les billets se font de moins en moins sur un ton léger (prix Busiris&Co pour ceux qui suivent aussi) et ces derniers temps sont même très engagés contre le gouvernement actuel (c’est mon avis et je le partage:).

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