Journal Nouvelle décision de justice contre le système anticopie d'un CD de Warner

Posté par (page perso) .
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19
jan.
2006
Voilà, comme je sais que le sujet en passionne certain et qu'il ne me semble pas en avoir vu parler ici (j'espère ne pas faire de doublon):
=> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39304326,(...)

(L'article étant court et le titre de mon journal étant la copie de celui de ZDNet je pense qu'il n'est pas nécessaire d'en dire plus sur ce que vous pourrez lire en cliquant sur le lien ci-dessus :).
  • # Question bête...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Que le plaignant obtienne 60¤ de compensation pour dommage et interpets, je le concois bien...
    Mais pourquoi 5000¤ d'amendes en faveur de UFC?? Il est précisé qu'UFC était partie civile, mais pourquoi c'est elle qui touche le "pactole" (pour autant qu'on puisse parler de pactole)

    Uld, qui veux bien faire partie civilie pour le prochain procès.
    • [^] # Re: Question bête...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Peut-être simplement pour les frais engendrés?
      • [^] # Re: Question bête...

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Hum... J'avais pas envisagé que c'était eux qui payaient l'avocat.

        Je savais bien que c'était une question bête.
        • [^] # Re: Question bête...

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Pour une boîte comme Warner, devoir payer 5060¤ ça ne doit vraiment pas représenter grand'chose ! Finalement, dans cette histoire, c'est pas l'UFC que j'aimerai être mais l'avocat (un métier d'avenir ça :).
  • # version Nouvel Obs

    Posté par . Évalué à 1.

  • # EMI

    Posté par . Évalué à 4.

    EMI fait de même, mais ils ont un service qui (à leur frais, mais pas le coup de téléphone) vous renvois un CD copiable contre le CD protegé.

    J'avais acheté ce CD de Ben Harper à la fnac ( http://www.fnac.com/Shelf/article.asp?PRID=1599248&Mn=3&(...) ) mais impossible de le copier trop d'erreurs physiques.

    J'ai été à la fnac raconter mon probléme ils m'ont carrément envoyé paître. Sur ce, je trouve ceci dans le site de Virgin ( http://www.virginmegastore.fr/N_MINI_SITES/copycontrol/copyc(...) ) : 0 820 300 011 (numéro indigo).

    Là j'ai eu en ligne une gentille fille qui m'as dis que je devais aller sur un site (elle s'est gourée dans l'adresse) , installer un logiciel pour pouvoir copier. Là je m'enerve mais je reste correcte, je lui dis que primo je ne suis pas si leur logiciel marche sous Linux (négatif) et même si je suis sous windows je ne vois pas pourquoi je devrais installer autre que les logiciels que je connais très bien et avec lesquels je peux faire de bonnes copies (EAC en l'occurence), et j'ai exigé le changement.

    Après avoir laissé mes coordonnés (les salauds, et voilà encore une adresse à prendre), ils m'ont envoyés une enveloppe pré-"timbrée", j'ai mis mon CD dedans mais je dois attendre 4 semaines avant de recevoir le CD copiable.

    J'attend ça fait une semaine.

    Je ne sais pas si je dois les trainer en justice ou pas ?
    • [^] # Re: EMI

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      J'ai été à la fnac raconter mon probléme ils m'ont carrément envoyé paître.

      Amusant ça, car lorsqu'on clique sur le lien que tu nous a donné, il y a un lien:
      http://www.fnac.com/help/A14.asp?NID=%2D11&RNID=%2D11&am(...)

      Qui explique que "Dans le cadre de la lutte contre le piratage de la musique, certaines maisons de disques protègent aujourd’hui des CD audio par des logiciels en empêchant la duplication numérique." Mais dormez bien bon gens car "Si vous rencontrez ce problème, nous nous engageons à vous reprendre et à vous rembourser le CD acheté sur Fnac.com, dans les 15 jours qui suivent la livraison de votre article."

      Alors quoi le réglement est différent quand on achète en ligne ? Ou une fois de plus, les vendeurs de la FNAC démontrent leur incroyable nullité (enfin certains d'entre eux) ?
      • [^] # Re: EMI

        Posté par . Évalué à 4.

        Il y a de très bon vendeurs à la Fnac, comme il y en a de très mauvais... Comme partout (il n'y a pas de miracles).

        Pour revenir au sujet initial, Warner va peut être payer 5060 ¤ (plus leurs avocats), mais la loi DADVSI va faire quasiment un petit RAZ de la Jurisprudence dans ce domaine, je ne vois pas là de quoi jubiler.
      • [^] # Re: EMI

        Posté par . Évalué à 6.

        "Si vous rencontrez ce problème, nous nous engageons à vous reprendre et à vous rembourser le CD acheté sur Fnac.com, dans les 15 jours qui suivent la livraison de votre article."


        Ca c'est vraiment un chouette cadeau de leur part, très commerçant et tout. Surtout quand on sait que légalement en France le temps de retractation (ie le temsp pendant lequel on peut renvoyer la marchandise et se la faire rembourser) pour toutes les marchandises vendu par correspondance est de .... 15 jours.

        En d'autres termes sur les non-CD pourris qui ne marchent pas ou ne sont pas copiables FNAC.com ira jusqu'à respecter la loi \o/

        C'est beau, on en pleurerait.

        Kha
        • [^] # Re: EMI

          Posté par . Évalué à 4.

          Le délai légal de rétractation pour la VPC est de 7 jours après la livraison, pas 15.
          • [^] # Re: EMI

            Posté par . Évalué à 4.

            Effectivement toutes mes confuses. Le droit de retractation de 14 jours en concerne que les services et les crédits. En tant normal c'est 7 jours. En ce qui concerne les produits logiciels, audio ou video décachetés normalement ca ne marche pas du tout.

            Ceci étant les produits vendus par VPC doivent tout de même "être de qualité satisfaisante" ie ne pas comporter de défauts (même mineurs) et pouvoir satisfaire à tous les usages usuels. Là par contre avec un non-CD protégé on est loin du compte.

            Les non-CD pouvant raisonablement être considérés dans la plupart des cas comme n'étant pas de qualité satisfaisante (leur protection a pour but de bloquer certains usages usuels) on peut donc les renvoyer à la tête du vendeur. Ceci étant je en sais pas si le vendeur est tenu de rembourser le non-CD ou si il doit le changer contre un vrai CD...

            Enfin bon en conclusion, le délais de 15 jours sur le site de la FNAC c'est quand même un peu du flan...
    • [^] # Re: EMI

      Posté par . Évalué à 1.

      Après avoir laissé mes coordonnés (les salauds, et voilà encore une adresse à prendre), ils m'ont envoyés une enveloppe pré-"timbrée", j'ai mis mon CD dedans mais je dois attendre 4 semaines avant de recevoir le CD copiable.

      Il faut quand même qu'ils sachent où t'envoyer l'enveloppe pré-timbrée, puis où te retourner la version « vrai CD ». Tu peux même changer d'adresse entre les deux (je l'ai fait ;-) en leur mettant un petit mot ; ils ont le neurone qu'il faut pour valider le changement.

      Après les quatre semaines (j'ai pas compté mais ça ressemblait à ça), tu reçois une nouvelle enveloppe contenant le disque que tu avais acheté, dans son boîtier d'origine avec le livret et tout, plus la version CD dans une pochette souple. A noter : il y a ton nom et ton prénom sur la nouvelle galette et virtuellement sur les morceaux aussi. Ils précisent même que ça s'appelle du watermarking.

      C'est justement à partir de ce moment qu'il devient important pour eux d'avoir tes coordonnées : s'ils repèrent ta marque sur un réseau ils peuvent venir te chercher. Pour ce qui est de l'utilisation de mes coordonnées en tant que base commerciale, par contre, je me souviens pas qu'on m'ait signalé mes droits relatifs à la loi informatique et libertés toussa... (peut-être sur le courrier, mais je ne l'ai plus ; tu peux confirmer si ça y est ou pas ? ) A voir après comment on fait valoir ça.

      Sauf que... ben oui, ça me fait un tout petit peu rire leur histoire. Admettons : je reçois une version de l'oeuvre sur un support sans drm, c'est éventuellement pour pouvoir bénéficier de mon droit à la copie privée, donc de laisser ma famille et mes amis recopier l'oeuvre. Si après, l'un deux diffuse le mp3 ou le ogg que je leur aurait filé... c'est sur moi que l'ayant droit (sacem, spedidam... ces gens là, quoi) va venir tapper, alors que je ne suis pas responsable de la diffusion, et encore moins du comportement des gens qui composent mon cercle familial ! Des avis sur la question ?

      D'une façon plus générale, j'aimerais bien qu'on m'explique un jour les propriétés de transitivité de ce droit de copie privée. Je veux dire, si je prends un morceau chez une personne au cercle familial de laquelle j'appartiens, ai-je le droit de faire circuler ce morceau à une personne de mon propre cercle familial ? Est-ce que ça irait jusqu'au point d'être vicieux au point de dire « oui, si cette troisième personne appartient au cercle familial de la première » ? J'ai pas le sentiment que la question soit purement anodine et pourtant j'ai pas souvenir de l'avoir jamais vu évoquée...

      Je ne sais pas si je dois les trainer en justice ou pas ?

      Mon opinion à ce sujet-là est que « t'inquiète pas que s'ils dépensent les quelques ¢ que représente ce "service", c'est justement pour pas pouvoir être traînés en justice ».

      Ce que j'espère à titre personnel, c'est qu'il y ait un jour suffisamment de gens qui y aient recours pour que ça commence à les gêner. Mais même ma mère, j'arrive pas à lui faire comprendre qu'il faut absolument qu'elle leur renvoie ces disques, même si elle arrive à les lire sur sa chaîne ;-(

      Le truc qui m'a fait marrer, par contre, c'était leur courrier. Celui là, il valait son pesant de cacahuètes et j'adorerais, si j'avais un peu plus de temps, leur faire une petite réponse de trois pages pour deux phrases ô combien malheureuses ! Malheureusement, je n'ai plus ce courrier (et une réponse travaillée collectivement serait peut-être plus intéressante).

      Juste pour vous donner une idée, dans la même phrase, ils mettaient « nos disques sont protégés par un système anti-copie pour empêcher la prolifération de copies électroniques de nos oeuvres » et « sans pour autant priver nos clients de leur droit à la copie privée ». Je vous laisse juger de la vacuité intellectuelle qui doit régner dans un cerveau capable de produire un enchaînement d'idées du genre « on veut vous empêcher de copier de cette façon, sans pour autant vous empêcher de copier de la façon qu'il vous plaira »... (C'est encore la bonne vieille confusion entre l'outil et ce qu'on pourrait en faire, ça.)

      Sinon, on ne m'avait pas parlé d'utiliser un logiciel particulier, quand je les avais appelés. En particulier, il me semble (mais ce n'est qu'un avis) que le fait de devoir passer par un outil spécifique, qu'il soit matériel ou logiciel, pour dupliquer une oeuvre représente une atteinte directe au même droit à la copie privée.
      • [^] # Re: EMI

        Posté par . Évalué à 3.

        D'une façon plus générale, j'aimerais bien qu'on m'explique un jour les propriétés de transitivité de ce droit de copie privée. Je veux dire, si je prends un morceau chez une personne au cercle familial de laquelle j'appartiens, ai-je le droit de faire circuler ce morceau à une personne de mon propre cercle familial ?


        Tu confonds deux choses. Tout d'abord, un exrait du Code de la Propriété Intellectuelle :

        Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

        Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
        1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
        2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]


        Le cercle familial, c'est pour les représentations, donc pour un CD, ça revient à l'écouter à la maison, avec d'autres auditeurs que toi-même (toi-même pouvant être présent ou non). il n'y a pas de mention ici de la copie. (art L. 122-5 1°).

        Les copies tolérées par l'article L. 122-5 2° sont destinées à l'usage du copiste, donc tu n'as pas le droit de les redistribuer (ce ne serait plus de l'usage strictement privé), ni même de copier/diffuser sur le net le CD original. (art L. 122-4).

        Ça c'est pour le texte de loi. Après, c'est au tribunal de décider ce qui est tolérable dans le cadre de cette loi (faire des copies des CDs de ta femme pour les écouter dans la voiture, c'est probablement tolérable) et ce qui ne l'est pas (diffuser toute ta collection de CDs en P2P ne l'est probablement pas).
        • [^] # Re: EMI

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          >Les copies tolérées par l'article L. 122-5 2° sont destinées à l'usage du copiste,

          En clair, tu ne peux pas donner une copie de ton CD mais si tu prête ton CD, la personne qui l'emprunte à le droit de se faire une copie. La nuance me laisse de marbre.
          • [^] # Re: EMI

            Posté par . Évalué à 3.

            « prêter un disque » ne ressemble ni à de la représentation, ni à de la reproduction, donc je ne sais pas ce que la loi a à dire à ce sujet. C'est probablement autorisé, en tant que cession d'un objet acheté, ou quelque chose du genre.

            La différence entre donner une copie à un copain et laisser le copain faire sa propre copie vient du fait que dans le premier cas tu diffuses une copie d'une oeuvre au public (le problème est de définir qui est le public comparé à toi-même, et qui ne l'est pas), et si tu fais ça tu dois payer les ayant-droits. Du moins c'est ce que j'ai cru comprendre. Dans la pratique, la différence est nulle, ce qui montre que la loi n'est pas parfaite et ne couvre pas tous les cas particuliers (oh surprise).

            La copie à usage privée, ça sert à la base à pouvoir copier un CD sur une cassette pour l'écouter dans la voiture, à copier un CD sur un balladeur numérique, ou à copier un CD emprunté dans une bibliothèque/médiathèque. Bref, ça sert à se simplifier la vie et à simplifier la vie des sociétés de gestion des droits (imagine le bordel que ça serait s'il fallait faire une demande à la SACEM par exemple à chaque fois que tu transfères un CD sur un balladeur numérique : personne ne le ferait, et la loi ne pourrait pas être appliquée dans la pratique à moins de mettre un flic derrière chaque citoyen ; le législateur a donc jugé plus simple d'autoriser ce genre de pratiques, en échange d'un payement forfaitaire sur les supports vierges).
            • [^] # Re: EMI

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              J'avais compris.

              Je voulais simplement souligné que dans le cadre de la loi, actuellement, il n'est pas nécessaire de posserder un orignial pour qu'une copie soit légale. Il suffit d'avoir fait la copie soit même. Cela autorise notamment, à enregistrer la TV ou la radio mais également les oeuvres des copains, de la mediathèque ou de location.
              • [^] # Re: EMI

                Posté par . Évalué à -2.

                Héhé, ben on va continuer un peu à s'arracher les cheveux, alors... Bien entendu, ce qui suit n'est qu'un pur cas d'école, hein O:-)

                Admettons : j'ai chez moi un ordinateur, sur lequel j'encode tous mes cds. Mes amis ont chacun un compte sur cette machine : c'est toujours pratique pour coder des petits trucs ensemble, d'avoir un accès ssh chez ses potes... (admettons, j'ai dit ;-) Quand ils se loggent chez moi, ils ont donc « incidemment » accès à mes ogg, et ce de la même façon que s'ils passaient chez moi et qu'ils empruntaient le cd correspondant sur l'étagère.

                D'une certaine façon, je diffuse pas : j'ai chez moi, ils font leurs copies eux-même à base de scp -r ou de sftp. Ca a l'air de rentrer dans le cadre que tu décris et pourtant, quand j'y pense, je ne peux pas m'empêcher de me demander si ce ne serait pas pris pour de la diffusion quand même, fût-elle passive...

                Qu'est-ce t'en penses ?
  • # Et pour les autres CDs ?....

    Posté par . Évalué à 2.

    Par ailleurs, [Warner] a interdiction d'utiliser des DRM sur le CD mis en cause et dispose de deux mois pour se conformer à ce jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

    Si faut porter plainte pour chaque CD qui contient un DRM, on a pas fini...
    Je ne comprend pas pourquoi le juge interdit le DRM sur 1 album, et pas tous ? Le jugement serait différent en fonction de l'artiste ??!! Les DRM ont été jugées nuisibles sur ce CD, alors pourquoi pas sur tous les autres ?
    Et quand ils auront une amende de 150¤ x le nombre d'albums de leur catalogue par jour de retard, ils se bougeront peut-être un peu plus le cul...

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